Le gouvernement a publié les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Comme l’an dernier, la stabilisation globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne préjuge en rien de la baisse individuelle des dotations que pourrait subir un certain nombre de communes. Voici les premières estimations de l’APVF.
La DGF serait stabilisée pour 400 communes tandis qu’elle devrait augmenter pour « 15 700 communes environ » et baisser pour « plus de 18 700 communes » selon une étude de Maire info. 200 communes devraient perdre plus de 40 % de DGF, et 800 plus de 20 %. Un quart seulement ne subiraient qu’une perte légère, comprise en 0 et 1 %. Plus de 70 communes passeraient, quant à elles, en DGF nulle.
Selon les premières estimations de l’APVF, 69 % des petites villes (2 999 sur un total de 4 331 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants) risquent de connaître, en 2019, une nouvelle baisse de leur dotation forfaitaire et, pour 65 d’entre elles, elle devrait tomber à 0. La dotation forfaitaire est stabilisée ou devrait augmenter pour 30 %.
Ces évolutions, à peu près équivalentes à celles constatées l’an dernier, s’expliquent par les règles de calcul de la DGF : écrêtements et évolution de la population. Aussi, comme l’indique Madame Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, la diminution de la part forfaitaire de la DGF s’opère au profit d’un renforcement de la péréquation.
Malgré ces précisions, nos premières estimations révèlent que la DSR pourrait être en baisse pour 12 % des petites villes éligibles. En outre, la fraction “bourg centre” de la DSR diminuerait, selon notre étude, pour 8,6 % des petites villes. A l’inverse, elle augmenterait pour 91 % des petites villes et serait stabilisée pour 0,4 % d’entre elles.