Mardi 16 avril, le Comité des finances locales s’est réuni afin de se prononcer sur la répartition du fonds de péréquation des DMTO et sur le produit des amendes de police. Plusieurs décrets étaient également à l’ordre du jour. André Laignel a profité de l’occasion pour interroger le Directeur général des services, Bruno Delsol, sur l’avancée des travaux relatifs à la taxe d’habitation.
Les municipales approchant, les élus locaux ont besoin d’y voir clair sur la réforme de la fiscalité. Mais comme l’a indiqué Bruno Delsol, le sujet a été mis sur la table du Grand débat national et tant que les conclusions n’auront pas été données, aucune piste ne peut être dévoilée. Peu de chance, donc, pour qu’un texte spécifique soit consacré à la suppression de la taxe d’habitation. La loi de finances initiale pour 2020 sera vraisemblablement le socle de la prochaine réforme. Pour André Laignel, appuyé de l’ensemble des membres du CFL, ce calendrier est regrettable puisqu’il aura pour conséquence évidente de raccourcir sensiblement les débats, la fiscalité locale n’étant qu’un pan de la loi de finances.
La baisse individuelle des dotations a également été abordée. Le CFL s’est d’abord félicité du renforcement de l’information sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour la première fois, en 2019, le montant total de la DGF pour chacune des communes a, en effet, été communiqué donnant davantage de visibilité. Même si, comme le soulignent quelques élus, ces documents ont été mis a la connaissance des élus parfois un peu tardivement, soit juste après le vote du budget…
Sur le fond, Bruno Delsol distingue deux types de baisses de dotations des communes : les communes écrêtées en fonction de leur potentiel financier, exclusion faite des communes « les plus pauvres » (environ 19 000 communes perdent de la DGF en 2019) et les communes dont la dotation forfaitaire baisse du fait de la réduction de leur population municipale (23 000 communes voient leur dotation forfaitaire diminuer). Le montant de l’écrêtement cette année s’élèverait à 172 millions d’euros, soit un montant « à peu près équivalent » à celui de 2018 (160 millions d’euros).
S’agissant de la répartition du fonds de péréquation des DMTO perçus par les départements pour 2019 – soit 702,7 millions d’euros, contre 772 millions d’euros en 2018 – le CFL a décidé de répartir la totalité des ressources du fonds. En 2018, 120 millions d’euros avaient été mis en réserve.
Le CFL a, en outre, acté la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière, tout en regrettant sa baisse « assez considérable », de -19,33 %.
Un groupe de travail sur les finances locales en Outre-mer a, enfin, été mis en place. Il devrait se réunir pendant plusieurs mois.