Si le Président de la République n’a finalement pas pu s’adresser aux Français lundi dernier, le contenu de son discours a fuité dans la presse. Parmi les annonces présidentielles prévues : un nouvel acte de décentralisation, la mise en plan d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC) au niveau local, ainsi qu’un moratoire sur les fermetures d’hôpitaux et d’écoles.
Le contenu du discours du Président de la République, qui devait être diffusé le soir de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, a fuité dans la presse. En réponse à la crise de “Gilets jaunes” et à l’issue du Grand débat national, Emmanuel Macron prévoit notamment de “donner plus de force à notre démocratie” et de lutter contre “l’inégalité du destin”. Ci-dessous un récapitulatif des principales mesures intéressant les collectivités.
Un “nouvel acte de décentralisation”
Pour le Président, “nous avons besoin sur tous les sujets du quotidien, de décider plus vite, plus simplement, plus clairement, au plus près de nos concitoyens”. Il évoque, d’ici la fin de l’année, un projet de “nouvel acte de décentralisation” fondé sur la différenciation territoriale, dont le principe devait être acté par la réforme constitutionnelle déjà maintes fois reportée. L’objectif serait de “simplifier le mille-feuille de notre organisation” selon le modèle adapté à chacun. Le projet de loi visant à instaurer une collectivité unique d’Alsace, avec la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, illustre cette volonté du Président de la République de “trouver des solutions forcément différentes entre nos territoires”.
La création d’un “RIC local”
Alors que le référendum d’initiative citoyenne (RIC) constitue une des principales revendications des “Gilets jaunes”, le Chef de l’Etat devait annoncer lors de son allocution à la fois la simplification de la procédure du référendum d’initiative partagée (en place depuis la réforme constitutionnelle de 2008) et l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne au niveau local. Si les conditions précises de la mise en oeuvre d’un “RIC local” ne sont pas connues à ce jour, il pourrait s’agir d’une réforme de la votation d’initiative citoyenne, qui existe depuis 2004 et qui permet dans une commune, à un 1/5 des électeurs et, dans les autres collectivités , un 1/10 des électeurs, de demander à ce qu’un sujet soit inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante. L’instauration d’un véritable RIC sous-entendrait que l’initiative donnerait lieu à un vote auprès de la population (et non plus au sein de la seule assemblée délibérante).
Gel des fermetures de certains services publics
Prenant acte du fait que “beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment que leur territoire est abandonné”, le Président de la République devait déclarer que “jusqu’à la fin du quinquennat, sauf demande des maires” il n’y aurait “plus aucune fermeture d’école, aucune fermeture d’hôpital sur notre sol”.
Il convient de préciser que le Président avait déjà annoncé un moratoire sur les fermetures d’écoles en milieu rural en juillet 2017, à l’occasion de la première Conférence des territoires : un engagement pas tout à fait respecté puisque plus de 200 classes avaient été fermés en zone rurale dès la rentrée de 2008. En ce qui concerne les hôpitaux, le projet de loi santé (en cours de discussion parlementaire) prévoit non pas la fermeture d’établissements entiers mais plutôt un reclassement de certains centres hospitaliers en “hôpitaux de proximité”, ce qui pourrait conduire à la fermeture de certains services (notamment de maternités et de services chirurgicaux).
Suppression de l’ENA et d’autres structures
Pour “bâtir une société de l’égalité des chances et de l’excellence républicaine”, Emmanuel Macron devait annoncer une refondation “des règles du recrutement, des carrières et de l’ouverture de la haute fonction publique”. Cette réforme impliquerait la “suppression de l’ENA et plusieurs autres structures pour en rebâtir l’organisation profonde”. Cette annonce fait écho aux projets gouvernementaux visant à repenser la formation de l’ensemble de la fonction publique, y compris territoriale.
Par ailleurs, le Président devait annoncer une baisse de l’impôt sur le revenu, financée par la suppression de certaines niches fiscales, une “évaluation objective” de la suppression de l’ISF, la réindexation sur l’inflation des retraites de moins de 2 000 euros, ainsi que la défiscalisation du versement de certaines primes versées par les entreprises. Emmanuel Macron devait également évoquer dans son allocution la “prime mobilité” prise en charge par les entreprises pour les trajets domicile-travail utilisant des modes de transport “plus écologiques”, déjà prévue par le projet de loi mobilités.