A l’occasion d’une réunion de concertation avec les représentants des associations d’élus, le 14 mai dernier, la Directrice générale de l’Offre de soins a fait un point d’étape sur l’avancement de la stratégie “Ma Santé 2022” : création des postes d’assistants médicaux, nouveau zonage en matière d’accès aux soins, développement des Communautés professionnelles territoriales de santé…
Le« groupe contact – Ma santé 2022 » s’est réuni le mardi 14 mai pour faire un nouveau point d’étape sur la mise en oeuvre de la stratégie gouvernementale de réforme du système de santé. En parallèle à l’examen parlementaire du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, le Gouvernement travaille en effet à la mise en oeuvre du volet non-législatif de sa réforme.
Après quatre mois de négociations, la sécurité sociale et les médecins libéraux sont arrivés à un projet d’accord (qui devrait entrer en vigueur en septembre) visant à créer, d’ici la fin du quinquennat, 4 000 postes d’assistants médicaux. Ces postes pourraient être pourvus à la fois par du personnel soignant ou administratif (sous réserve d’une formation obligatoire) dans l’objectif de libérer du temps médical.
L’assurance maladie commencera par subventionner ces postes à hauteur de 36 000€ la première année. La subvention baissera ensuite à 27 000€ la deuxième année, puis se stabilisera à 21 000€ à partir de la troisième. La dégressivité est justifiée notamment par le fait que ces créations de postes devraient permettre aux médecins de traiter plus de patients. Ces postes seront partagés entre plusieurs médecins dans le cadre d’un exercice partagé de la médecine généraliste ou spécialiste, à l’exception des zones déficitaires où il sera possible de créer un poste d’assistant médical pour un seul médecin.
De la même manière, les négociations conventionnelles ont avancé sur le développement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), à la fois sur l’indemnisation du fonctionnement des communautés et la rémunération de l’exercice de leurs missions. Les CPTS auront trois missions obligatoires (l’accès aux soins, la prévention et la coordination entre professionnels), ainsi que deux missions optionnelles (la qualité des soins et l’accompagnement de stagiaires).
Les services de l’Etat travaillent également à la mise en oeuvre d’un nouveau système de zonage de l’accès aux soins créant, sur la base de l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) et autres indicateurs décidés par les ARS, de nouvelles “zones d’intervention prioritaire” dans lesquelles les professionnels de santé seront éligibles aux différentes aides conventionnelles et fiscales. Par le biais de ce nouveau zonage, 18% du territoire national serait considéré comme une zone déficitaire (contre 7% selon le zonage actuel).