Contrat de transition écologique : derniers jours pour candidater

23 mai 2019

Le 2 avril dernier, Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat à la Transition écologique, a lancé les contrats de transition écologique (CTE) qui remplacent les Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) mis en place en 2014 par Ségolène Royal. Associée à l’élaboration des CTE, l’APVF salue cette initiative, mais déplore l’absence de financement supplémentaire dédié.

Signés entre l’Etat, les intercommunalités et d’autres acteurs environnementaux, les CTE doivent permettre de passer à une logique globale de développement durable. L’Etat souhaite jouer le rôle d’animateur, de facilitateur en regroupant les différents acteurs intervenants en faveur du développement durable. En plus de ce rôle d’animation, l’Etat viendra en soutien des collectivités qui manquent d’ingénierie pour faire émerger des projets mais aussi les développer aussi bien dans le domaine des énergies renouvelables que de l’efficacité énergétique ou encore la mobilité. Après 1 année d’expérimentation dans plusieurs intercommunalités françaises, 40 territoires vont être annoncés en juillet prochain et d’autres en 2020. Les territoires sélectionnés bénéficieront d’un appui et d’un accompagnement de l’Etat pendant une durée de 4 ans. Ils profiteront également du certificat de projet, procédure qui oblige l’administration à identifier sous deux mois les règles applicables aux projets, et du rescrit environnemental qui permet de sécuriser les projets au regard des dispositions environnementale

Pour candidater, il vous suffit de remplir le formulaire suivant accessible du 2 avril 2019 au 27 mai 2019 en cliquant ici