Le Premier ministre Edouard Philippe a profité de la séance des QAG, mardi dernier à l’Assemblée nationale, pour dévoiler les grandes lignes des mesures qu’il entend acter concernant la réorganisation territoriale de l’État. Un projet de circulaire est d’ores et déjà en discussion sur ce sujet.
L’ensemble de ces mesures figurent déjà dans un projet de circulaire destiné aux ministres publié le 21 mai par Acteurs publics. Dans ce document, le Premier ministre Edouard Philippe souhaite que les différents projets relatifs à la réorganisation des administrations centrales soient remis d’ici la date du 15 juin. D’ici cette date, chaque ministre et secrétaire d’État est également invité à présenter au chef du gouvernement a minima « deux projets de délocalisations de services, agences, opérateurs ou fonctions support » dont les missions « pourraient être exercées en région ».
En matière de déconcentration, c’est la date 1er juin qui est évoquée : le Premier ministre souhaite que d’ici là, toutes les propositions en matière de déconcentration permettant « aux particuliers comme aux entreprises de voir traiter leurs demandes dans la meilleure proximité » lui soient transmises.
Les pistes concernant la réorganisation des « agences et opérateurs » agissant sous le contrôle de l’État doivent être également elles aussi remises d’ici le 15 juin : l’existence des plus petites structures, soient celles comprenant moins de 100 ETP – devra notamment être justifiée. La rationalisation des organismes consultatifs est également à l’ordre du jour. Les modalités de consultation s’agissant des textes ou des décisions administratives ont vocation à être refondées, à l’occasion de la réforme prochaine du Conseil économique, social et environnemental.
Par ailleurs, le Premier ministre appelle à limiter le nombre de circulaires émises : il souhaite notamment diminuer le nombre de circulaires « de commentaire ou d’interprétation de la norme », au profit d’une « documentation régulièrement tenue à jour sur les sites des ministères. »
L’ensemble des travaux relatifs à la réorganisation territoriale de l’État feront l’objet d’une synthèse en Comité interministériel à la transformation publique qui devrait être présentée en Conseil des ministres d’ici la fin juin.