Les sénateurs ont commencé l’examen, en commission, du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. La commission des Affaires sociales, où siègent sept médecins, a rejeté les amendements de la commission de l’Aménagement du territoire visant à instaurer une régulation de l’installation des médecins libéraux. Le texte est examiné en séance publique à partir du lundi 3 juin.
Alors que l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé débute au sein de la Chambre Haute, les sénateurs sont divisés particulièrement sur la question de la régulation de l’installation des médecins libéraux. Plusieurs amendements présentés par Jean-François Longeot, rapporteur de la commission de l’Aménagement du territoire (saisie pour avis), n’ont pas été retenus par les sénateurs de la commission des Affaires sociales. C’est notamment le cas du principe de conventionnement sélectif (avec l’Assurance maladie) pour limiter les installations de médecins dans les zones surdotées (une arrivée pour un départ).
La commission des Affaires sociales – où siègent sept médecins – a opté pour de simples mesures incitatives, comme le droit à une exonération de cotisations sociales sur les revenus des jeunes médecins, conditionné à une activité continue de cinq années, afin « d’inciter les jeunes praticiens à s’ancrer dans un territoire et auprès d’une patientèle ».
Concernant les ordonnances prévues dans le texte, plusieurs amendements sénatoriaux adoptés en commission précisent le champ de certaines habilitations, voire en restreignent les contours. Les sénateurs de la commission ont également supprimé la disposition, adoptée à l’Assemblée nationale, prévoyant la « saisine par un assuré, sans médecin traitant, du conciliateur de la Caisse principale d’Assurance maladie, dans le but « qu’un médecin traitant disponible puisse lui être proposé ».
La commission des Affaires sociales a encadré davantage les missions des hôpitaux de proximité. Le Gouvernement avait accepté un amendement de l’Assemblée nationale visant à maintenir une activité de chirurgie dans certains de ces établissements, selon une sur une liste dérogatoire d’actes autorités. Pour les sénateurs de la commission, seuls les actes « programmés » devraient entrer dans ce champ dérogatoire.
Le Sénat examinera le texte en séance publique du 3 au 6 juin.