Dette publique française : les propositions du FMI pour endiguer la crise

6 juin 2019

A la veille du semestre européen, le Fonds monétaire international (FMI) a présenté, le 3 juin, les conclusions de sa mission de consultation consacrée à la France, en vertu. L’institution s’inquiète de la dette publique française considérée comme « trop élevée ».

Ces conclusions décrivent les observations du FMI formulées à l’issue d’une mission officielle effectuée en France au titre de l’article IV des Statuts du FMI. Sur la base des observations préliminaires, le FMI établira un rapport.

La mission part du constat d’un ralentissement de la croissance française et d’une persistance des problèmes structurels : « une dette publique et privée élevée, un chômage structurel encore élevé, une croissance atone de la productivité, et des inégalités d’opportunité ». Elle souligne que le succès des réformes prioritaires menées par le Gouvernement tiendra au consensus social qui s’en dégage.

Parmi les principaux domaines de réforme ciblés par le FMI, figure la nécessité de préserver la viabilité des finances publiques et accroître l’efficience du secteur public. Pour le FMI, si elles sont achevées et mises en œuvre « de manière ambitieuse », les réformes qui sont prévues dans la fonction publique, les retraites et les allocations de chômage devraient « renforcer l’équité, encourager le travail et générer des économies d’efficience ». Des réformes supplémentaires des dépenses seraient toutefois nécessaire « pour assurer que la réduction en cours de la charge fiscale puisse s’inscrire dans la durée et que la dette publique soit placée sur une trajectoire clairement à la baisse ».

Malgré une baisse du déficit budgétaire à 2,5 % du PIB l’an dernier, la dette publique demeure élevée et le ratio dépenses publiques/PIB reste le plus élevé d’Europe. Pour le FMI, s’il n’existe pas de risque immédiat, étant donné le niveau actuellement bas des taux d’intérêt, le niveau élevé de la dette n’offrirait guère, selon l’institution, « de quiétude dans une perspective à moyen et à long terme ».

Le FMI suggère alors de procéder à un effort budgétaire structurel ambitieux afin de placer la dette sur une trajectoire ferme à la baisse. Un effort sur le solde budgétaire primaire structurel de quelque ½ % du PIB par an pendant la période 2020-23 qui permettait de réduire la dette de près de 10 % et porter le solde budgétaire structurel à son objectif à moyen terme d’ici 2023.

Pour le budget de l’année prochaine, cela implique de prendre des mesures d’assainissement qui compensent les mesures d’allégement fiscal d’avril dernier et qui réduisent sensiblement le déficit. Le FMI appelle à consentir un effort considérable du côté des dépenses : il faut « rationaliser les dépenses publiques » et « en accroître l’efficience ». La maîtrise des dépenses en 2018 constitue, à cet égard, un pas dans la bonne direction.

Les pistes évoquées par le FMI :

  • Réforme de la fonction publique: pour réaliser des économies à moyen terme, les autorités doivent viser une baisse ambitieuse des effectifs par attrition, en particulier au niveau des collectivités locales.
  • Réforme des retraites: pour réaliser des économies budgétaires, les autorités devraient envisager d’accélérer le relèvement planifié de l’âge effectif de départ à la retraite et de le lier à l’espérance de vie.
  • Réforme des allocations de chômage: le FMI recommande une révision des règles de calcul et de cumul des allocations, ainsi qu’une réduction du niveau de l’allocation maximale. Cela contribuerait aussi à améliorer l’équité du système et à inciter au travail.
  • Réformes supplémentaires : elles pourraient porter sur des domaines où les dépenses de la France sont élevées par rapport aux pays comparables :
    • continuer de rationaliser les dépenses fiscales et les subventions dans certains domaines (transport, logement) ;
    • réduire les coûts de la santé (produits médicaux, hôpitaux, centres de consultation externe), tout en protégeant la qualité des services de santé publique et les dépenses de recherche-développement ;
    • améliorer l’allocation des dépenses d’éducation sur les différents niveaux (du secondaire au primaire, et au supérieur) ;
    • mieux cibler les prestations sociales et d’en réduire les coûts administratifs (famille, logement) ;
    • la fusion de petites municipalités et l’élimination de doubles emplois entre les fonctions des collectivités locales et l’administration centrale pourraient aussi produire des gains d’efficience.