L’APVF a été auditionnée, mardi 4 juin, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique au Sénat par les rapporteurs Catherine Di Folco, sénatrice du Rhône, et Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, secrétaire général de l’APVF. L’occasion de préciser la position générale de l’association sur le texte et de présenter certaines propositions.
Nous avons rappelé aux rapporteurs la doctrine de l’APVF sur le sujet de la fonction publique : elle est à la fois attachée au statut, au principe selon lequel les emplois permanents doivent être pourvus à des fonctionnaires titulaires, et ouverte à des souplesses nouvelles en termes de gestion des ressources humaines.
Sur la question de l’extension du recours au contrat, l’APVF n’est pas opposée au développement de celui-ci dans la fonction publique territoriale dès lors que ce mode de recrutement demeure une voie d’exception. Le recours au contrat doit permettre de répondre à des problématiques spécifiques et de pallier les difficultés de recrutement auxquelles sont confrontées parfois les petites villes.
Sur la création des contrats de projet, conclus pour une durée maximale de 6 ans afin de répondre à un besoin particulier (sur des emplois de catégories A et B), l’APVF, comme Philippe Laurent, Président du CSFPT, regrette que ce dispositif ne concerne pas, en l’état du texte, les titulaires de la fonction publique territoriale. L’APVF estime, en effet, que ce dispositif pouvait constituer un levier de coopération territoriale et concrétiser l’alliance des territoires en favorisant le partage d’ingénierie et de compétences entre collectivités.
L’APVF a conclu cette audition en rappelant l’une de ses propositions phare : elle est favorable à l’abaissement du seuil démographique à partir duquel une collectivité serait en droit de recruter un administrateur territorial de 40 000 habitants aujourd’hui, à 10 000 habitants. Ce seuil de 10 000 habitants a sa cohérence : il permettrait d’ouvrir la possibilité de recruter, dans les petites villes, des membres de Cabinet.
Le Sénat a globalement accueilli positivement les propositions formulées par l’APVF, et notamment celles qu’elle soutient sous l’égide de la Coordination des employeurs territoriaux.
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