Loi Santé : le Sénat adopte des mesures de lutte contre la désertification médicale

6 juin 2019

Le projet de loi “santé” est en cours d’examen au sein de la Chambre haute. Parmi les premières mesures adoptées par les sénateurs figurent notamment le renvoi à une négociation conventionnelle sur la question de l’accès aux soins, l’exonération de cotisations sociales pour les jeunes médecins s’installant dans les zones déficitaires, ainsi que la transformation de la dernière année d’études de médecine générale en année de pratique “en autonomie” prioritairement dans les territoires en cours de désertification médicale. 

Le Sénat poursuit son examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Une série de 14 amendements, de différents bords politiques, visaient à créer une forme de régulation de l’installation des médecins. Cette question a été renvoyée, à travers un amendement sénatoriale, à une négociation conventionnelle entre médecins et assurance maladie sur la contribution des médecins “à la réduction des inégalités territoriales dans l’accès aux soins”.

Les sénateurs ont également adopté un amendement visant à mettre en place une exonération de cotisations sociales incitative à l’installation rapide des jeunes médecins dans les zones déficitaires.

En attendant d’examiner les dispositions relatives au nouveau statut d’hôpital de proximité, le Sénat a confirmé la suppression du numerus clausus et a adopté un amendement novateur prévoyant prévoyant que la dernière année d’études du troisième cycle des études de médecine générale (et de certaines spécialités déficitaires) devienne une année de pratique “en autonomie”, en cabinet ou au sein d’une maison de santé, prioritairement dans les zones déficitaires.

Le vote sur l’ensemble du texte aura lieu le mardi 11 juin prochain.