L’évolution des recettes fiscales des collectivités locales depuis les lois Defferre : une étude de la Banque postale riche d’enseignements

5 juillet 2019

A la veille de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la Direction des études de La Banque postale propose une analyse extrêmement riche et intéressante de l’évolution, sur une longue période, des recettes fiscales des collectivités locales, et plus précisément celle des impositions directes locales afin d’accompagner la réflexion sur la refonte de la fiscalité locale.

Les principaux enseignements relevés :

Les impositions directes locales étudiées représentent une masse d’un peu plus de 85 milliards d’euros en 2018, soit 57 % des recettes fiscales totales

Chaque taxe fait l’objet d’une double analyse : un regard posé sur les évolutions qu’elle a enregistrées à la fois en termes de volume et sous l’angle des adaptations voire des réformes, et l’observation des disparités entre territoires départementaux.

Téléchargez l’étude complète de Juin 2019 en cliquant ici.