Le 28 juin dernier l’Assemblée nationale a adopté en séance un projet de loi Energie Climat bien éloigné du texte de départ. Le projet de loi amendé et modifié a été transmis au Sénat qui doit l’examiner courant juillet pour une adoption définitive du texte avant l’été ou en septembre.
Des objectifs revus à la hausse
Les députés ont profité de ce texte qui devait à l’origine juste mettre à jour la loi de Transition énergétique de 2015 pour renforcer les ambitions de la France ne matière climatique. A l’origine, le texte devait rehausser l’objectif de baisse de la part des énergies fossiles dans la consommation énergétique de 30 à 40 % par rapport à 2012, reporter à 2035 au lieu de 2025 l’objectif de 50 % d’électricité d’origine nucléaire et inscrire dans la loi le concept de neutralité carbone. Le texte présenté en Conseil des Ministres devait en fin permettre la création du Haut Conseil pour le Climat.
Les députés ont profité de l’occasion pour renforcer le texte en :
- Mettant en place d’un objectif intermédiaire de baisse la consommation énergétique à 7 % en 2023 ;
- Créant une feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments, une sur la consommation énergétique nocturne et une dernière sur la sobriété énergétique nocturne dans l’annexe de la PPE ;
- Obligeant le Gouvernement de remettre chacun année lors du PLF un rapport les incidences du PLF sur le réchauffement climatique ;
- Rehaussant des objectifs en matière d’ENR qui passe de 32 % à au moins 33 % en 2030 ;
- Mettant en place un objectif intermédiaire de baisse la consommation énergétique à 7 % en 2023 ;
- Inscrivant dans la loi l’urgence climatique ;
- Obligeant, à partir du 1er 2022, de réaliser un audit énergétique préciser les travaux à effectuer et leur coût. Ce n’est qu’en 2028 qu’entrera en vigueur l’obligation, pour ces propriétaires, d’avoir réalisé des travaux permettant d’atteindre au moins la classe E, sous peine de sanctions encore à définir.
Un texte toujours insuffisant
Plusieurs associations d’élus, dont l’APVF, dénonce un texte qui ne répond pas à l’urgence climatique. Certaines avancées permises par le Parlement sont à saluer notamment en matière de rénovation énergétique et d’hydrogène. Mais le texte demeure encore et toujours insuffisant notamment sur la question des moyens alloués aux territoires pour répondre au défi climatique.
Retrouvez le dossier législatif en cliquant ici.