[SAVE THE DATE] 4 octobre : formation “spéciale municipales” à Saint-Rémy-de-Provence

4 octobre 2019

Le 4 octobre 2019, demi-journée de formation à Saint-Rémy de Provence (3h00) destinée aux élus et agents des petites villes des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse. Cette formation est dispensée par Me Philippe BLUTEAU, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Oppidum Avocats. [SAVE THE DATE].

 

 

 

PLAN de la formation :

1. Listes électorales : les nouveautés

  • La nouvelle procédure d’inscription :
  • Le maire, au cœur de la nouvelle procédure
  • La commission électorale, instance de contrôle
  • Les nouvelles conditions pour être inscrit sur les listes
  • Les nouvelles conditions de fond
  • Le nouveau calendrie

2. Gestion de la commune : les précautions

  • Surveiller sa communication d’élu sortant :
  • Identifier les campagnes de promotion interdites
  • Adopter les bonnes pratiques pour les discours, dans les bulletins
  • Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité :
  • Traiter les demandes de mise à disposition de salles
  • Réglementer l’accès aux photographies, aux réseaux sociaux