Alors que la commission mixte paritaire sur le projet de loi Engagement et Proximité doit se tenir dans les prochains jours, Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a adressé un nouveau courrier au Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu à propos des indemnités des élus des petites villes.
Dans ce courrier, Christophe Bouillon demande une nouvelle fois un geste de la part du gouvernement sur les indemnités des maires des petites villes.
En effet, pour l’APVF, le projet de loi Engagement et proximité sur le volet relatif aux conditions d’exercice des mandats locaux, et en particulier sur la question des indemnités de fonctions, manque la cible en se concentrant sur les communes de moins de 3.500 habitants. C’est aujourd’hui dans les petites villes que les indemnités de fonction accordées au maire apparaissent sans commune mesure avec le degré de technicité exigé et les responsabilités engagées.
Les maires des petites villes sont à la tête d’importantes administrations et l’on attend d’eux des qualités managériales et gestionnaires semblables à celles d’un chef d’entreprise.
Il est profondément inéquitable – en plus d’être dissuasif pour les jeunes actifs – que le maire perçoive, dans les petites villes, moins de 2000 euros nets par mois, soit un revenu inférieur au revenu moyen des Français et inférieur aux indemnités des conseillers départementaux sans délégation, pour l’exercice de fonctions qui l’occupent pourtant tous les jours de la semaine, y compris le week-end.
Dans ces conditions, l’APVF formule la proposition que les strates démographiques de communes entre 3.5000 à 19.999 habitants soient fusionnées, en portant à 80% de l’indice terminal de la fonction publique le plafond de l’indemnité de fonctions pouvant être versée au maire par le conseil municipal. Si ce niveau précis ne devait pas être retenu, il nous apparaît en tout état de cause que les indemnités du maire dans nos petites villes ne devraient pas demeurer à leur étiage actuel.