Le seuil de dispense de passation des marchés publics va être relevé à 40 000€ hors taxe à partir du 1er janvier 2020 (contre 25 000€ aujourd’hui).
Le décret prévoyant cette évolution du seuil a été publié le 13 décembre au Journal officiel. Cette mesure de souplesse ne dispense cependant pas les collectivités de certaines règles. En effet, même sous ce seuil, la collectivité doit :
- choisir une offre répondant de manière pertinente à ses besoins
- respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics
Par ailleurs, la collectivité ne peut pas contracter systématiquement avec la même entreprise lorsque des offres concurrentes existent.
Le seuil de dématérialisation des marchés publics passe également de 25 000€ à 40 000€ hors taxe. Pour les marchés dont le montant est compris entre 25 000€ et 40 000€ la procédure sera allégée pour les acheteurs publics.
Enfin, le décret prévoit également une augmentation du montant des avances versées aux PME lorsque les dépenses de fonctionnement de la collectivité acheteuse dépassent 60 millions d’euros par an.