Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a lancé le 6 janvier à Arras la concertation sur la loi 3D.
De nombreux élus locaux et parlementaires ont participé à ce premier temps de concertation organisé par le Gouvernement. Des rencontres sont prévues dans l’ensemble des régions avant l’examen du texte par le Parlement prévu avant les élections départementales et régionales de 2021.
Le projet de loi 3D, pour Décentralisation, différenciation et déconcentration, vise à transformer les relations entre l’État et les collectivités “sans constituer pour autant un nouveau big bang territorial”. Il s’agit notamment de supprimer les doublons de compétence qui peuvent exister entre l’Etat et les collectivités.
L’APVF travaillera, dans les prochaines semaines, à l’élaboration d’une contribution écrite sur le sujet. L’APVF souhaite que le Gouvernement et les Parlementaires se saisissent de ce texte pour en faire véritablement un nouvel acte de décentralisation, et permettre aux collectivités locales de disposer de davantage de marges de manœuvre, notamment pour expérimenter certaines politiques publiques.