Projet de loi Economie Circulaire : La CMP débouche sur un compromis

9 janvier 2020

La Commission mixte paritaire réunie pour trouver un compromis sur le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est parvenue un accord ce mercredi 8 janvier. L’APVF et plusieurs autres associations réclamaient dans un communiqué de presse commun un texte de consensus. Elles ont été en partie entendues.

 

 

Ce texte qui ambitionne de sortir du tout jetable prévoit notamment :

  • Renforcement de lutte contre le sur emballage ;
  • Amélioration de l’information du consommateur ;
  • Création d’un fonds de réemploi et de réutilisation ;
  • Réduction de plastique à usage unique ;
  • Instauration d’un indice de réparabilité ;
  • Renforcement de la lutte contre les dépôts sauvages ;
  • Développement de nouvelles filières REP ;
  • Mise en place progressive de la consigne avec des expérimentations notamment en Outre-mer dès maintenant et un bilan d’étape en 2023 sur l’efficacité du système actuel de collecte et de recyclage des bouteilles plastiques.

L’APVF salue un texte qui doit permettre de faire avancer l’économie circulaire et la transition écologique dans tous les territoires. Même si elle salue le report de la mise en place de la consigne à 2023, l’APVF déplore une nouvelle fois un compromis insuffisant et espère qu’à cette date le système actuel aura produit ses pleins effets.

Retrouvez le communiqué commun des associations d’élus en cliquant ici.