Jeudi 2 juillet, Gérard Larcher, Président du Sénat, et les Sénateurs Phillipe Bas, Rapporteur général, et Jean-Marie Bockel, Co-rapporteur, ont présenté et remis au Président de la République “50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales”. Ce rapport est issu des travaux du groupe de travail décentralisation du Sénat.
Les Sénateurs dressent un constat sévère sur l’Etat “qui veut s’occuper de tout et qui freine les initiatives des collectivités territoriales” et prône un nouvel équilibre des pouvoirs entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Le Sénat propose notamment de donner aux collectivités locales de nouvelles compétences (emploi, médico-social, transition écologique), de faciliter l’expérimentation de politiques publiques et la différenciation en permettant des adaptations en fonction spécificités locale. Les Sénateurs souhaitent également que le principe d’autonomie financière des collectivités territoriales soit garanti et que le principe “qui décide paie” soit inscrit dans la constitution.
Les 50 propositions du Sénat s’articulent autour de 3 axes :
– L’indispensable autonomie des collectivités territoriales
– Subsidiarité : passer des principes aux actes
– Le droit à la différentiation, dans le respect de l’unité nationale