La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a confirmé dans un courrier adressé le 11 septembre aux syndicats de la fonction publique que le jour de carence continuera de s’appliquer. Autre sujet : la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle. Un décret du 14 septembre 2020 limite cette reconnaissance aux seuls travailleurs du secteur de la santé.
Pas de nouvelle suspension du jour de carence :
Huit organisations représentatives des agents (CGT, CFTC, CGC, FAFP, FO, FSU, Solidaires et Unsa) avaient demandé une nouvelle suspension du dispositif du jour de carence, dispositif applicable pendant le confinement jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet. Mais cette option a été rejetée, la Ministre admettant toutefois que « des ajustements seront naturellement possibles, le cas échéant, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire ».
Reconnaissance limitée du Covid-19 comme maladie professionnelle :
Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 restreint la reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle aux seuls travailleurs du secteur de la santé (hôpitaux, maisons de santé, Ehpad, services d’aide et d’accompagnement à domicile…), que leur employeur soit public ou privé.
A noter que seuls les cas les plus graves (« affection respiratoire aigüe causée par une infection au SARS-CoV2 […] et ayant nécessité une oxygénothérapie ») pourront être classés en maladie professionnelle.
Face aux demandes des organisations syndicales, Amélie de Montchalin a saisi la DGAFP afin de « programmer rapidement un groupe de travail avec les organisations syndicales sur ce sujet ».
Mis à jour de la FAQ de la DGAFP :
Par ailleurs, la DGAFP a mis à jour sa FAQ (foire aux questions) liée à la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020.
Elle précise la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants durant la pandémie de covid-19 : sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), lorsque le télétravail n’est pas possible, « les fonctionnaires devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance maladie comme étant cas-contact de personnes infectées, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque ».
Jour de carence : téléchargez le courrier du 11 septembre adressé aux syndicats de la fonction publique en cliquant ici.
Maladie professionnelle : téléchargez le décret du 14 septembre en cliquant ici.
Téléchargez le FAQ en cliquant ici.