Conformément aux engagements de la Ministre Amélie de Montchalin d’organiser des points réguliers avec la Coordination des employeurs territoriaux sur l’évolution de la situation et ses impacts pour les employeurs et les agents territoriaux, une réunion s’est tenue hier en visioconférence. L’APVF était représentée par Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice (94).
- Point sur l’évolution de la situation et ses impacts pour les employeurs et les agents territoriaux :
Igor SEMO a remercié encore une fois la Ministre pour l’organisation de ces échanges réguliers permettant de recueillir rapidement des éclairages et faire des remontées.
Si l’APVF n’a pas eu de remontées de difficultés particulières de son réseau des DGS, elle se félicite de la publication hier d’un décret rétablissant, voire élargissant (au pathologies cérébrales ou neurologiques), la liste des pathologies ouvrant droit à l’activité partielle ou aux ASA dans la fonction publique (la liste était passée de 11 à 4 pathologies). Cela répond à une demande forte des employeurs territoriaux.
Néanmoins, l’APVF s’interroge sur la question des agents qui vivent avec une personne répondant aux critères de vulnérabilité définis par le décret précité. Si l’objectif de la mise en ASA de l’agent vulnérable est de le protéger contre un risque de contamination, il est assez évident de considérer qu’il s’expose aux mêmes risques avec son conjoint au sein du foyer.
Autre difficulté mise en avant : l’absence de prise en charge par l’Etat des indemnités journalières pour les agents publics des collectivités placés en ASA, contrairement au régime dérogatoire applicable lors du premier confinement. C’est une rupture d’égalité avec le secteur privé, les contractuels de droit public et les fonctionnaires travaillant moins de 28 heures par mois, qui continueront à bénéficier de cette prise en charge. Cela pourrait peser lourdement sur les budgets locaux déjà fragilisés.
Rien non plus sur le jour de carence : la Coordination des employeurs territoriaux demandait qu’il soit suspendu pendant l’état d’urgence, conformément au premier confinement. Mais cette demande n’a pas été retenue.
- Autres sujets :
Lignes directrices de gestion : l’APVF a réitéré sa préférence pour un report plus net de leur mise en œuvre notamment concernant l’avancement/promotion, conformément à la position collective de la Coordination des employeurs territoriaux. En réponse, la Ministre a rappelé que le calendrier avait été détendu, mais juridiquement comme les CAP perdent leur compétence, le report ne peut être que limité.
Protection sociale complémentaire (PSC) : l’APVF est favorable à la mise en place d’une protection sociale minimale, mais avec certaines garanties, qui ont été indiquées par la Coordination des employeurs territoriaux à la Ministre. Il s’agit désormais de déterminer en concertation avec la Coordination des employeurs territoriaux le seuil de PSC obligatoire. Un travail de concertation est mené en lien avec la DGCL.
D’autres sujets ont été abordés par la Coordination : le respect des consignes télétravail, la problématique de la réaffectation des agents, le financement des CAF lorsque les crèches sont fermées pour des raisons sanitaires, la prise en charge par les CPAM des agents vulnérables, l’encouragement à l’indemnisation des vacataires…
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