Les contrats de relance et de transition écologique : le Premier ministre donne le feu vert aux Préfets

26 novembre 2020

Le 20 novembre dernier, le Premier ministre a transmis aux préfets une circulaire pour leur annoncer le début de la formalisation des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). La circulaire apporte également des précisions sur les CRTE tant au niveau du calendrier que sur les moyens et les objectifs de ces contrats.

  • Calendrier

D’ici le 15 janvier prochain, les préfets devront préciser les périmètres de ces contrats en concertation avec les élus locaux mais aussi les acteurs du territoire. L’échelon privilégié est l’échelon intercommunal et ne pourra être supérieur au niveau départemental. Les préfets devront en concertation avec les élus et acteurs locaux arrêter d’ici 6 mois, c’est-à-dire d’ici le 30 juin 2021 un projet de territoire ainsi que la stratégie et les priorités d’action pour y parvenir. L’ensemble du territoire devra être couvert par des CRTE d’ici le 30 juin 2021. Les CRTE qui s’appliqueront de 2020 à 2026 seront également un vecteur de la relance dans les deux prochaines années à venir. Les contrats seront co-signés par le représentant de l’Etat, le département et les élus locaux.

  • Moyens mobilisés

Sur les moyens financiers, les CRTE regrouperont les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales et également de fonds européens existants. Les CRTE profiteront également des financements supplémentaires du plan de relance et notamment du milliard d’euros de DSIL en plus.

Sur le volet ingénierie, les CRTE permettront de mutualiser les moyens déjà mobilisés par les différents partenaires des collectivités. Pour celles dont les capacités ne sont pas suffisantes, notamment dans le domaine de la transition écologique, elles pourront bénéficier d’un cofinancement de chef de projet. En matière d’ingénierie externe, l’ADEME et l’ANCT vont être mobilisées. Le FNADT pourra également être mobilisé pour financer l’ingénierie locale.

  • Objectifs

Avec les CRTE, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner un projet de relance et de transition écologique. A termes, les CRTE ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes au niveau infrarégional et mettre en cohérence les différents programme de l’Etat mais aussi d’accompagner la relance dans les deux prochaines années. Le but est d’accompagner les collectivités dans leur projet de territoire vers un modèle plus écologique et plus durable. Axés autour de l’écologie, les CRTE s’inscrivent dans une approche transversale regroupant des enjeux économique, sanitaire, culturel aussi bien que sportif ou liés au déplacement. Des indicateurs devront être mis en place pour vérifier l’atteinte des objectifs. Il y aura donc 2 volets de contrat : Contrat Etat Région/Contrat infrarégionaux avec les CRTE.

Tout d’abord, l’APVF tient à saluer cette démarche de contrat unique qu’elle réclamait de longue date dans un souci de lisibilité et de simplicité. L’APVF salue également la place accordée à l’écologie par les CRTE. Néanmoins, plusieurs inquiétudes demeurent.

Les délais nous semblent courts pour élaborer le projet de territoire. En effet, les préfets ont à peine 2 mois pour préciser le périmètre du contrat et 6 mois environ pour déterminer le projet global en concertation avec les élus et acteurs locaux. Ce temps ne sera pas forcément suffisant pour certains territoires qui n’ont pas encore commencé à réfléchir à leur projet d’autant plus que la crise sanitaire complique ralentit cette élaboration. Autre point essentiel, la question des moyens supplémentaires apportés par ces nouveaux contrats. Les CRTE ne doivent pas se contenter de regrouper les financements existants et insuffisants. Ils doivent mobiliser des financements supplémentaires. La circulaire prévoit que les 1 milliard de DSIL prévus en plus par le plan de relance pourront être mobilisés les 2 premières années des CRTE. L’APVF alerte sur la dilution de ces crédits qui sont annoncés pour soutenir toutes les actions de l’Etat. Il est essentiel que ce milliard en plus soit fléché en priorité sur les territoires les plus en difficulté. Aussi, les CRTE n’apportent aucune ingénierie supplémentaire sauf pour les territoires « dont les capacités ne sont pas suffisantes ».

Retrouvez la circulaire complète en cliquant ici