21 janvier 2021
Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.
Assemblée nationale
PPL/PJL
- Examen, commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Examen, Séance Publique, projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
- Dépôt d’une proposition de loi relative aux dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs de commerce en ligne
- Dépôt d’une proposition de loi visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’activité économique dans les territoires,
Travaux Parlementaire
- Audition, commission des Affaires sociales, de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des Comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »
- Audition, commission du Développement durable, d’Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable sur le plan de relance et les enjeux de la transition écologique
- Audition, commission des finances, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance
- Audition, commission du Développement durable, de Corinne le Quéré, Présidente du Haut Conseil pour le Climat
- Audition, commission du Développement durable, d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur les enjeux de la transition écologique dans le secteur du logement
- Audition, office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, de Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat, et de Olivier Fontan, directeur exécutif
- Audition, commission du Développement durable, de Clément Beaune, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux au niveau européen
- Audition, commission du Développement durable, de Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les conséquences du Brexit pour le secteur des transports
- Audition, délégation aux collectivités territoriales et commission des Finances, de représentants de l’AMF, de l’ADCF, de France Urbaine et Villes de France
Sénat
PPL/PJL
- Examen, Séance publique et commission des Lois, proposition de loi respect de la propriété immobilière contre le squat
Travaux Parlementaires
- Audition, commission des Affaires économiques, de Gérard Mestrallet, ancien président-directeur général d’Engie et ancien président du conseil d’administration de Suez
- Audition, commission des Finances, d’Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Table ronde, commission des Affaires sociales, sur la santé et le sport