Des procédures de vote simplifiées pour les élections régionales et départementales de juin 2021

11 février 2021

Le décret n° 2021-118 du 4 février 2021, publié au Journal Officiel du vendredi 5 février 2021, prévoit plusieurs mesures de simplification des scrutins concomitants. L’objectif est de simplifier l’organisation logistique des scrutins devant se tenir le même jour, en supprimant l’obligation de dédoubler les bureaux de vote.

Désormais, et dès les scrutins départementaux et régionaux prévus en juin 2021, une même personne pourra assurer « les fonctions de président et de secrétaire de deux bureaux de vote prévus pour des scrutins simultanés et situés dans une même salle ». En outre, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 où les personnes âgées sont vulnérables, c’est désormais l’électeur le plus jeune et non le plus âgé qui sera désigné assesseur par défaut en cas d’absence de ce dernier.

Il prévoit aussi de nouvelles mesures spécifiques aux scrutins prévus en 2021, afin d’anticiper les difficultés logistiques susceptibles d’apparaître dans l’entre-deux-tours du double scrutin régional et départemental.

Ainsi, une circulaire viendra préciser que dans les cas où les deux bureaux de vote seraient ouverts dans la même salle, les isoloirs pourront être mutualisés, ce qui réduira les coûts d’organisation et facilitera la logistique pour la commune. Dans les communes équipées de machines à voter, les deux scrutins pourront être organisés sur la même machine et l’ensemble des membres du bureau pourra être commun aux deux élections. Les documents de propagande pour le second tour devront également être remis au plus tard le mardi à 18 heures et le délai de dépôt des candidatures pour le second tour courra jusqu’au lundi à 18 heures.

Ce décret précise également l’application du code électoral à la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), sorte de super-département né le 1er janvier 2021. La référence au mot « département » s’entendra désormais pour la Collectivité européenne d’Alsace dans son ensemble. De plus, dans l’hypothèse où des cantons seraient créés sur un territoire relevant à la fois du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les conseillers d’Alsace seront appelés « conseiller d’Alsace élu dans un canton dont le bureau centralisateur est situé dans le département de l’élection des députés ou des sénateurs » au lieu de « conseiller départemental ».