Bercy a dévoilé les premières simulations précises des baisses d’impôts économiques locaux : 600 000 entreprises vont bénéficier de 10 milliards d’euros de baisses. Une répartition assez inégale sur le territoire.
Pour rappel, la réforme sur les impôts économiques locaux est constituée de trois mesures :
- la première, la réduction de moitié de la CVAE (gain pour les entreprises de 7,27 milliards d’euros) ;
- la deuxième, la baisse de la CFE (gain de 1,53 milliard d’euros) et de la TFPB (gain de 1,75 milliard d’euros) pour les établissements industriels ;
- et, la troisième, l’abaissement d’un point (de 3 à 2 %) du taux de plafonnement de la CET.
Au total, les entreprises devraient bénéficier de 10,55 milliards d’euros. Sur ce montant, seuls 3,28 milliards d’euros devraient spécifiquement profiter aux établissements industriels puisque la baisse de la CVAE touche toutes les entreprises. Une réforme par conséquent assez éloignées de son objectif initial.
Calendrier :
La baisse de la CVAE sera opérationnelle en juin 2021, moment du premier acompte, et, concernant la TFPB et la CFE, les effets de la baisse seront constatés au moment de l’envoi des avis (15 octobre 2021 pour la taxe foncière et 15 décembre 2021 pour la CFE).
Une répartition qui profiterait aux départements les plus attractifs :
Les effets de la réforme d’un territoire à l’autre dépendront du nombre d’entreprises qui y sont installées : selon les simulations de Bercy, seulement 907 entreprises de Lozère seront concernées et 1009 en Creuse, contre 26 452 dans le Rhône et plus de 60 000 à Paris.
La baisse des impôts économiques locaux, et plus particulièrement la baisse de la CVAE, profite aux départements les plus attractifs – Hauts-de-Seine, Rhône ou Paris, comptant peu d’établissements industriels mais un grand nombre d’entreprises. Paris va concentrer 890 millions d’euros des baisses d’impôts, suivie de près par les Hauts-de-Seine avec 711 millions d’euros. A l’inverse, et à rebours de l’objectif de la réforme, un département très industriel comme le Territoire de Belfort ne concentrera que 16,5 millions de baisse d’impôts, soit plus de 55 fois moins que Paris, selon une étude réalisée par Maire info.
Une compensation des collectivités sur la base des taux figés 2020 :
La perte des recettes fiscales sera compensée sous forme de part de TVA nationale pour la CVAE et de dotations pour les CFE et TFPB des communes et intercommunalités qui seront calculées sur la base de taux figés de 2020.
Comme l’avait indiquée l’APVF, dans un communiqué de presse diffusé en septembre 2020, « concernant les dispositifs de compétitivité et de réindustrialisation, l’APVF continue d’émettre de fortes réserves relatives à la diminution programmée des impôts de production. Si l’on peut comprendre dans la situation de crise économique et sociale actuelle, un tel allégement de CVAE et CFE, la pérennisation d’un tel dispositif est lourde de conséquences et d’incertitudes pour l’avenir. On continue ainsi de déshabiller l’autonomie financière des collectivités territoriales et de fragiliser encore un peu plus les finances locales. Il est pourtant impératif de préserver les ressources locales pour maintenir le soutien aux entreprises, aux commerces de proximité, à l’artisanat et encore plus les services à la population, encore plus essentiels en période de crise économique et sociale ».