Une instruction diffusée récemment précise que les crédits d’investissement, censés ruisseler sur l’ensemble des territoires et particulièrement sur les territoires les plus démunis en termes financiers ou d’ingénierie, profiteront en priorité aux chantiers locaux prêts à démarrer dans les plus brefs délais, avec une attention particulière portée sur les projets menés dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Comme l’indique l’instruction, les deux milliards de dotations d’investissement (DSIL, DETR, DSID, FNADT) complètent les crédits ouverts dans le cadre du plan de relance, qui font l’objet d’instructions distinctes. Les préfets destinataires de l’instruction sont chargés d’identifier les « projets mûrs et ayant besoin de l’appui de l’Etat pour démarrer dans les plus brefs délais, ainsi que les collectivités disposant des capacités d’autofinancement les moins élevées, afin de mobiliser à leur profit les crédits et outils disponibles, en veillant à leur bonne articulation avec les moyens de la relance ». Lors d’une réunion avec le cabinet de Jacqueline Gourault, la semaine dernière, suite au courrier de l’APVF de présentation des propositions en matière de DSIL, il nous a été indiqué que la prise en compte des capacités d’autofinancement était laissée à la libre appréciation des préfets, qu’aucun seuil ne serait fixé au niveau national.
Pour l’année 2021, les préfets doivent mettre tout en œuvre pour s’assurer d’une part que les crédits soient mobilisés « le plus rapidement possible » et, d’autre part, que les projets subventionnés débutent « autant que possible dans les semaines ou à défaut dans les mois suivant la notification de la subvention dans le but de soutenir l’économie locale ».
Après ces indications un peu évasives d’échéances, l’instruction décline l’ensemble des priorités qui devront faire l’objet d’une attention particulière des préfets dans le cadre de la répartition des crédits d’investissement. Parmi les deux premières, la mise en œuvre de l’Agenda rural et du programme Petites villes de demain, sans oublier la poursuite de l’action entreprise à l’égard des autres programmes (Action cœur de ville, France Services, Territoires d’industrie…). Concernant le programme Petites villes de demain, il est vraisemblable que les crédits soient ouverts, dans un premier temps, aux petites villes déjà bien avancées dans leurs projets. Celles-ci, qui n’attendent pas d’appui en ingénierie, ont besoin de capter le plus rapidement possible les crédits de la DSIL affectés pour le lancement de leurs chantiers. Pour l’APVF, il serait intéressant de mettre en place un suivi annuel (voire, tous les 6 mois) des projets financés dans ce cadre pour mesurer l’efficacité du dispositif. C’est ce que nous avons indiqué au cabinet de Jacqueline Gourault la semaine dernière.
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