Le plan de relance européen crédité de 750 Md€ se met progressivement en œuvre. La Commission européenne a assuré que ces plans de relances ne seront véritablement efficaces qu’avec une forte appropriation régionale et locale à chaque étape du processus et que les élus locaux auront un rôle crucial à jouer dans leurs déclinaisons territoriales.
Cela a été confirmé le 4 février dernier devant le Comité des Régions par Elisa Ferreira, commissaire européenne à la Politique régionale. Par ailleurs, elle a expliqué qu’elle demandera des comptes sur l’implication des partenaires locaux et régionaux dans la préparation des plans nationaux que les Etats doivent lui soumettre d’ici fin avril pour bénéficier du plan de relance européen.
Bien que la Commission européenne assure être du côté des autorités locales pour les associer au plan de relance de l’UE, la réalité du terrain s’avère plus complexe. Les élus locaux sont inquiets du manque d’une méthodologie claire quant à l’articulation entre la politique de cohésion et les outils de relance. En outre, ces derniers s’inquiètent du retard et des incertitudes concernant le calendrier, la disponibilité des crédits et leur gestion trop centralisée.
C’est un fait – et de nombreux élus l’ont fait savoir à la commissaire : l’absorption et la mise en œuvre simultanée de tous les instruments disponibles constitueront un véritable défi pour les collectivités. Comprendre en particulier quelle partie de France Relance pourra être financée au titre du plan de relance européen semble être un véritable casse-tête.
Ces inquiétudes se renforcent alors que cette « Facilité pour la reprise et la résilience » (FRR), qui devrait amener à la France 40 milliards d’euros pour financer des projets de relance, est sur le point d’être officiellement lancée. Le 10 février, le Parlement européen a formellement approuvé le règlement qui la met en place et le Conseil des ministres de l’UE a lui-même enclenché la procédure finale d’approbation, ce qui devrait permettre au texte d’être publié au Journal officiel de l’UE sans doute à la fin de la semaine prochaine.
A partir de là, les Etats pourront remettre officiellement la version finale de leur plan de reprise et résilience à la Commission, étape nécessaire pour obtenir des financements. La France est en ordre de marche, avec le feu vert donné par l’Assemblée et le Sénat, respectivement fin janvier et début février. La Commission espère que les premiers paiements pourront arriver à la mi-2021.
Le processus retenu prévoit que chaque Etat recevra directement 13% de son enveloppe – sous forme de ce que l’Europe appelle des « préfinancements » – dès l’approbation formelle de son plan de reprise et résilience par Bruxelles. Chaque plan, qui devra notamment détailler le processus de consultation des collectivités mis en place par les Etats, doit par exemple consacrer au moins 37% de son budget à des projets estampillés « climat » et au moins 20% au numérique.
Si les collectivités se plaignent – à juste titre – de la complexité du processus, Elisa Ferreira leur a rappelé qu’un instrument spécifique a été créé pour aider les pouvoirs publics à mettre en place des projets de relance post-Covid. Appelé « instrument d’appui technique », il s’agit d’une enveloppe financière d’un peu plus de 800 millions € pour la période 2021-2027 (pour l’ensemble de l’UE), réservée par la Commission pour financer, par exemple, le recours à des expertises, un renforcement des capacités administratives, des actions de formation, la mise à disposition d’experts, etc.
Le Comité, lui, s’est engagé à suivre la mise en œuvre du plan de relance européen. Un forum sur la reprise et la résilience sera notamment organisé en octobre 2021, dans le cadre de la traditionnelle Semaine européenne des villes et des régions. Il doit permettre de faire le point sur la FRR et son impact sur le terrain.