L’APVF, représentée par l’un de ses Vice-présidents, Harold Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou, a été auditionnée, le 24 mars, par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale dans le cadre d’un groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance.
- Manque de visibilité à l’heure où les budgets sont votés
Harold Huwart a fait part aux rapporteures de la mission, Catherine Kamowski et Véronique Louwagie, du manque de visibilité et d’information de nombreux élus de petites villes sur les mesures du plan de relance dont ils pourront bénéficier effectivement. Ces lacunes sont d’autant plus problématiques qu’ils votent, en ce moment, leur budget et que les besoins d’investissement sont prégnants sur les territoires. Les projets sont prêts et leur démarrage rapide nécessite le soutien financier de l’Etat et la connaissance précise des attributions.
- Un besoin pressant d’ingénierie pour les petites villes les plus démunies
L’enveloppe de l’ANCT consacrée au soutien de l’ingénierie est faible, seulement 10 millions d’euros, et fléchée sur les programmes nationaux (et non sur les projets locaux) a rappelé Harold Huwart. Il constate un recul de l’ANCT plutôt qu’une montée en puissance de l’institution. D’ailleurs, très peu d’élus de petites villes connaissent son rôle et son fonctionnement. Ils sont pourtant nombreux à rencontrer des difficultés dans le montage des dossiers pour obtenir les subventions d’investissement de l’Etat, répondre aux appels à projets…
La gratuité des prestations d’ingénierie de l’ANCT pour les communes de moins de 3500 habitants et pour les EPCI de moins de 15 000 habitants pourra, dans ce sens, contribuer à renforcer l’ANCT. L’APVF s’interroge toutefois sur la pertinence du critère du seuil de population pour définir les besoins en ingénierie des communes. Certaines petites villes pauvres de plus de 3 500 habitants n’ont pas toujours les moyens humains et financiers. Par conséquent, pourquoi ne pas substituer au seuil de population un critère de richesse ?
- Quelques trous dans la raquette dans le plan de relance
Alors que l’investissement a subi une contraction généralisée en 2020 en raison de la crise sanitaire, de la dégradation de la capacité d’autofinancement et de l’épargne brute pour 30 % des petites villes, mais également du cycle électoral et de la capacité des élus locaux à capter les subventions de l’Etat, ils tablent sur une reprise rapide de l’investissement en 2021. Mais, cette dynamique est largement conditionnée par le ruissellement effectif des crédits de la relance sur l’ensemble du territoire.
Or, les mesures du plan de relance ne sont pas toujours bien calibrées par rapport aux besoins concrets relevés sur le terrain. Il y a des trous dans la raquette, comme l’a indiqué Harold Huwart.
Pour illustration, alors que les travaux de voirie représentent encore une part importante dans les budgets des communes et qu’ils constituent des dépenses incompressibles, les petites villes regrettent qu’elles soient de moins en moins subventionnées par l’Etat.
La plupart des élus de petites villes souhaiterait plus de souplesse dans les orientations et l’élargissement des domaines d’intervention, notamment l’extension du champ des travaux éligibles, véritable levier pour relancer les travaux publics et le secteur du bâtiment au sein des territoires, un soutien plus soutenu aux mobilités douces, aux commerces de proximité, mais aussi à la réhabilitation des foncières.
- Les CRTE : un outil intéressant, mais qui ne coïncide pas avec le temps de la relance
Il n’est pas certain que les CRTE suffiront à combler les trous. Comme l’a souligné Harold Huwart, l’intérêt des CRTE reste très théorique. Et, même si les CRTE sont un outil intéressant, ils ne s’insèrent pas suffisamment dans le temps de la relance, en raison des délais extrêmement longs. On achève seulement la phase de définition des périmètres.
Certains élus de petites villes craignent d’ailleurs que l’intercommunalité, dans certains territoires et pour des raisons variables, puisse être un frein à la mise en œuvre rapide des projets des communes membres volontaires. Il ne faut pas que le caractère globalisant des CRTE ait pour effet de ralentir les projets des communes. Par conséquent, les Maires doivent bien être associés à l’élaboration des projets.
- Un suivi de l’utilisation des crédits de la relance pour s’assurer de leur ruissellement sur l’ensemble du territoire
En conclusion, Harold Huwart a tenu à insister sur le besoin de suivi de la mise en œuvre du plan de relance. Il faut savoir précisément où vont les crédits, sur quels territoires et pour combien. Une telle analyse n’a été réalisée une seule fois, suite à la crise financière de 2008, et elle avait montré que l’essentiel des crédits avait été fléché sur les grandes métropoles.
C’est pourquoi l’APVF demande également une meilleure association des préfets de départements, des sous-préfets, et des élus des petites villes dans les comités de suivi du plan de relance, à l’instar des commissions DETR par exemple.