Suite à plusieurs remontées de difficultés de terrain, l’APVF a mis en place un groupe de travail – piloté par Pierre Jarlier, Président d’honneur, et composé d’une quinzaine d’élus de petites villes – pour réfléchir aux moyens d’améliorer le dispositif de l’article 55 de la loi SRU à l’aune des dispositions du projet de loi 4D. Ce groupe de travail s’est réuni le 7 avril. Partant des besoins en logements sociaux sur le territoire, les élus des petites villes demandent de la souplesse et des objectifs de construction différenciés tenant mieux compte des spécificités locales particulières.
André Robert a introduit cette première réunion du groupe de travail en rappelant les enjeux d’une construction équilibrée de logements sociaux sur le territoire et les difficultés parfois rencontrées sur le terrain pour mettre en œuvre les objectifs de l’article 55 de la loi SRU, malgré la bonne volonté des élus locaux.
Un tour de table a ensuite permis de recenser un certain nombre de ces difficultés et de freins au respect des objectifs, et notamment :
- Un dispositif de la loi SRU conçu principalement pour les zones très tendues et dont l’application uniforme est un frein au peuplement équilibré des logements sociaux sur le territoire.
- Certaines communes, qui font des efforts importants malgré une situation géographique, socio-économique ou financière particulière ou difficile, sont autant pénalisées que celles qui manquent simplement de volonté. Parfois, elles héritent du déficit constaté sur la période triennale passée.
Illustrations : la commune littorale de Trégunc où la mise en place de zones à urbaniser dans le PLU est limitée ou, encore, la commune très résidentielle et principalement pavillonnaire de Pibrac où la densification serait mal acceptée par la population après une période de consommation non négligeable des terres agricoles. Il y a également la ville de Saint-Martin-le-Vinoux qui dispose de peu de zones constructibles et qui fait également face au délaissement des bailleurs privés préférant les communes non soumises aux objectifs SRU ou les grandes opérations de construction rentables. Il y a également les communes enclavées peu attractives qui demandent, en amont, des investissements d’ampleur dans les infrastructures et la mobilité pour améliorer le cadre de vie de leurs habitants.
- Un régime juridique rigide qui peut engendrer des situations assez catastrophiques, notamment en Ile de France où les Maires de communes carencées se sont vu retirer leurs permis de construire, rendant toujours plus délicate leur faculté à tenir les objectifs.
Partant de ces retours de terrain, Pierre Jarlier a esquissé les contours des propositions que l’APVF pourrait formuler dans le cadre du projet de loi 4D, support d’une réforme de l’article 55 de la loi SRU, dont les grandes lignes ont été rappelées par Emma Chenillat après un exposé des durcissements et assouplissements successifs et réguliers du dispositif.