La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) protège depuis plus de 50 ans les agents territoriaux en santé et en prévoyance. Au moment où les discussions s’accélèrent sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), l’APVF a souhaité poser trois questions à Alain Gianazza, président de la MNT depuis 2013, pour connaître les priorités de la MNT pour améliorer la protection sociale des territoriaux.
- Comment pouvez-vous définir le rôle de la MNT dans la protection des agents publics territoriaux ?
Première mutuelle des agents des services publics locaux en santé et en prévoyance, la MNT est une mutuelle gérée par les territoriaux selon les principes démocratiques de la mutualité. Elle s’engage, depuis plus de 55 ans, pour un égal accès à la santé de tous les agents territoriaux, par le biais d’une protection sociale solidaire et responsable. Pour accompagner les évolutions du monde territorial et rester proche des agents et des collectivités, elle participe à développer une meilleure connaissance de l’environnement des services publics locaux. Elle contribue ainsi aux réflexions sur leurs perspectives en partageant son expertise.
- Quelles sont aujourd’hui les limites de la complémentaire en prévoyance et en santé dans la fonction publique ?
La couverture complémentaire est indispensable à la prise en charge des aléas touchant les territoriaux, tant pour les risques courts comme c’est le cas pour la santé que pour les risques longs, comme c’est le cas en prévoyance. Il s’agit d’un enjeu de santé publique, de bonne gestion pour les collectivités, et de maintien dans des conditions de vie décentes pour les agents.
À titre d’exemple, en l’absence de couverture prévoyance (cas d’un agent sur deux), l’agent perd la moitié de son traitement après 90 jours d’arrêt de travail, consécutifs ou non. De plus, la mutualisation du risque, qui passe par la croissance du nombre d’agents couverts, est indispensable pour assurer la viabilité économique de la couverture du risque « prévoyance » : en moyenne 80 agents cotisants sans arrêt de travail doivent être fédérés pour financer un arrêt maladie longue durée.
- Quelles pistes d’amélioration proposez-vous ?
Avec l’ordonnance sur la protection sociale dans la fonction publique publiée le 18 février dernier, force est de constater qu’une très grande partie des revendications de la MNT qui sont aussi celles de la Coordination des employeurs territoriaux mais également de l’ensemble des organisations syndicales a été honorée : la participation des employeurs dans la FPT est désormais obligatoire (à hauteur de 20 % en prévoyance au plus tard le 1er janvier 2025 et à hauteur de 50 % en santé au plus tard le 1er janvier 2026), maintien de la double procédure pour cette participation (labellisation et convention de participation), possibilité d’accords majoritaires permettant la conclusion de contrats ou de règlements collectifs à adhésion obligatoire.
Toutefois ces grands principes contenus dans l’ordonnance doivent être désormais confortés et précisés par les décrets d’application : quid du panier de soins en santé ou des garanties en prévoyance ? quel « montant de référence » pour les 20 % en prévoyance et 50 % en santé ? quel est le contenu de cette fameuse solidarité intergénérationnelle décrite dans l’ordonnance ? et une série d’autres questions auxquelles devront répondre avant la fin de l’année le gouvernement, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales : la MNT en tant qu’experte sera à leurs côtés pour les accompagner.