Projet de loi climat et résilience : L’APVF revient sur les évolutions à l’Assemblée pour les petites villes

6 mai 2021

Le projet de loi climat et résilience a été adopté à l’Assemblée nationale le 4 mai dernier. Le Sénat devrait commencer à se pencher sur le texte à partir de début juin. Les amendements adoptés n’ont pas changé l’esprit général du texte mais ont apporté quelques évolutions à noter pour les territoires. Pour rappel, le texte contenait 69 articles à l’origine et en contient plus de 200 aujourd’hui regroupés en 7 titres et non plus en 6.

Sur le thème consommer et nourrir, les députés ont modifié les dispositifs liés au pouvoir de police de publicité des Maires et ont fait évoluer les obligations de la restauration collective. Comme le demandait l’APVF, des amendements prévoient la création d’une conférence des Maires de l’EPCI quand le pouvoir de police de publicité est transmis à l’intercommunalité mais aussi des compensations en cas de transfert de la compétence à la commune. L’élargissement du pouvoir de police de publicité des Maires a néanmoins été amoindri par les députés qui l’ont limité aux seules publicités et enseignes lumineuses, qui ont l’impact le plus fort à la fois en termes de pollution et de nuisance visuelles, de dégradation du cadre de vie et de consommation énergétique. L’autorisation préalable est également supprimée pour les publicités et enseignes lumineuses à l’intérieur des vitrines.

Sur le volet produire/travailler et plus particulièrement sur la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique, les députés ont soumis les concessions à ces nouvelles obligations comme le réclamait l’APVF.

Sur la question de déplacements, l’Assemblée n’a apporté presque aucune modification aux dispositions relatives aux parkings relais. L’APVF a donc porté en vain la mise en place de mesures de compensation pour les éventuels coûts supplémentaires pour la commune accueillante. Les députés ont quand même rappelé la nécessité d’accompagner les secteurs impactés par la fin du remboursement partiel de TICPE comme le réclamait l’APVF. L’Assemblée a également accéléré le rythme de verdissement des flottes des collectivités et de l’Etat.

Sur le volet se loger, l’idée de rénovation globale défendue par l’APVF a été retenue par les députés et de la souplesse a été rajoutée sur l’échelon et le format du service public de la performance énergétique de l’habitat. L’Assemblée a également ajouté des dispositions sur le ravalement de façade qui permettent à tous les Maires d’instituer des périmètres de ravalement obligatoires sur le territoire de leur commune. Les députés n’ont néanmoins toujours pas apporté des garanties suffisantes aux élus locaux sur la territorialisation de la lutte contre l’artificialisation des sols ou la limitation de la création des nouvelles surfaces commerciales, et notamment d’entrepôts de e-commerce. Sur la question de l’artificialisation, le projet de loi prévoit la création de contrats de sobriété foncière visant à mettre en œuvre le projet global de territoire pour lutter contre la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et contre l’artificialisation des sols, pour favoriser le recyclage urbain et pour concrétiser la trame verte et bleue, les continuités écologiques et la nature en ville. Le texte introduit également un nouvel article pour réguler l’hyperfréquentation en dotant le maire – ou le préfet lorsque la mesure excède le territoire d’une seule commune, après avis des maires des communes concernées – de nouveaux moyens d’action.

Sur la partie protection de l’environnement, Il n’y a pas eu d’évolution notable.

Le Sénat va donc être un moment crucial pour renforcer les dispositifs relatifs aux territoires et répondre véritablement au défi écologique.