Fonction publique territoriale : l’indemnité « inflation » définitivement adoptée

25 novembre 2021

Le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 examiné en Conseil des ministres le 3 novembre vient d’être adopté définitivement. Il prévoit le déploiement, à partir de la fin de cette année, d’une aide (dite « prime inflation ») de 100 euros pour soutenir les ménages face à la hausse des prix.

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € qui devrait être versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Accordée pour compenser « l’inflation transitoire engendrée par le dynamisme de la reprise économique », la mesure représente un coût de l’ordre de 3,8 milliards d’euros, réparti entre 2021 et 2022.

Les agents publics territoriaux pourront en bénéficier. Dans ce cas, le gouvernement s’est engagé à compenser « intégralement » les employeurs territoriaux à raison des indemnités qu’ils verseront. Pour être remboursés, ils auront à suivre les mêmes démarches que dans le secteur privé : ils devront déclarer le versement des indemnités et les déduire des cotisations dues au titre de la même paie, dès le mois suivant, à l’Urssaf.

Un décret simple sera publié à la fin de l’année pour préciser les modalités d’application des dispositions contenues dans le collectif budgétaire.

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