Suite à la parution en décembre du Regard financier sur les petites villes, l’APVF et La Banque postale ont organisé, le 25 janvier 2022, un webinaire de présentation du Regard financier et des impacts de la loi de finances pour 2022 sur les budgets locaux. 120 élus de petites villes et collaborateurs y ont participé.
Après l’accueil chaleureux des participants d’Antoine HOME, Maire de Wittenheim (68), Vice-président de Mulhouse Alsace agglomération, Premier vice-président de l’APVF, Luc Alain VERVISCH, Directeur des études de La Banque Postale, a présenté les résultats du Regard financier – témoignant d’ailleurs d’une certaine résilience des petites villes en cette période de crise sanitaire, tout en admettant des situations hétérogènes sur le territoire – et détaillé les mesures principales de la loi de finances pour 2022. Il s’est concentré sur quatre grands axes :
- Fiscalité : les exonérations relatives au logement social, avec une compensation désormais égale à la « perte de recettes » correspondante compte tenu des compensations d’exonérations déjà existantes, pendant 10 ans, sur les constructions ayant fait l’objet d’un accord de financement entre le 1/1/2021 et le 30/6/2026.
- Dotation globale de fonctionnement : l’évolution des règles et perspectives financières. L’abondement des dotations de péréquation au sein de la DGF est financé par l’écrêtement de la dotation forfaitaire. Une évolution au cours d’examen du PLF 2022 a permis de cibler cet écrêtement sur les communes ayant un potentiel fiscal au moins supérieur à 85% de la moyenne pondérée par habitant, au lieu de 75% auparavant. Mais, si moins de communes subiront cet écrêtement, le montant nécessaire au financement de la péréquation sera plus élevé pour les communes concernées.
- Dotation « biodiversité » : avec notamment l’augmentation de l’enveloppe à 24,3 M€ et la substitution du potentiel financier au potentiel fiscal comme critère d’éligibilité.
- Indicateurs de ressources : les effets potentiels à terme : un retour vers les impôts « ménages » d’éléments fiscaux spécifiques, la réduction des contributions syndicales fiscalisées, un transfert de la pression fiscale intercommunale vers les communes et aussi une concentration sur le foncier bâti dans un contexte de tension sur les contribuables. A noter que la réforme des indicateurs financiers et fiscaux est intégrée à la LFI pour 2022, mais elle ne devrait produire aucun effet cette année.
- Revalorisation forfaitaire des valeurs locative, c’est-à-dire, l’évolution (positive) de l’indice des prix à la consommation harmonisé (I.P.C.H.) de novembre n-2 à novembre n-1 : application en 2022 : +3,4 % (contre +0,2% l’année dernière). Ce taux s’applique aux valeurs locatives foncières (TFPB, THRS et TEOM).
Harold HUWART, Maire de Nogent-le-Rotrou (28), Vice-président de la région, Centre, Vice-président de l’APVF, a ensuite réagi et témoigné de ses inquiétudes pour les années à venir, et notamment l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les budgets locaux et sur l’investissement local en pleine relance.
Les échanges avec les participants ont été riches. Les intervenants ont pu répondre à leurs questions et réagir à leurs inquiétudes.
Prochaines dates de webinaires organisés par l’APVF à noter dans vos agendas :
Jeudi 3 février 2022, 14h30-16h00 :
« Élections 2022, la commune en première ligne : liste électorale, communication municipale et organisation du scrutin »
Animé par Me Philippe BLUTEAU, avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats
Jeudi 17 février 2022, 14h30-16h00 :
« Après la loi 3DS, quels changements pour les petites villes ? »
Animé par Me Philippe BLUTEAU, avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats
Mardi 15 mars 2022, 14h30-16h00 :
« Place des seniors : quels défis pour les petites villes ? »
Animé par Sébastien PODEVYN, Directeur général de France Silver Eco