Commission des finances locales de l’APVF : tour d’horizon sur le vote des budgets 2022, l’inflation, la contractualisation et l’autonomie financière locale

28 avril 2022

Le 28 avril 2022 s’est réunie la commission des finances de l’APVF, sous l’égide d’Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Premier vice-président et Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-président. Une occasion de revenir sur les principaux sujets d’actualité qui préoccupent les petites villes.

Après avoir introduit cette réunion par un point d’actualité technique, avec notamment l’amplification du mouvement de déploiement du référentiel M 57 et l’expérimentation du compte financier unique, Antoine Homé a présenté les principaux résultats des dernières enquêtes de l’APVF sur la situation financière des petites villes en 2021 et les perspectives 2022. Les budgets locaux, qui sont encore très marqués par la crise sanitaire avec des pertes de recettes tarifaires persistantes, subissent depuis fin 2021 une hausse inédite et généralisée de leurs dépenses d’énergie (entre + 15 et + 50%). Face à ces nouveaux facteurs de fragilisation, plusieurs leviers ont été actionnés. Les deux principaux : la réalisation d’économie d’énergie et le report des investissements planifiés. Certaines petites villes font état de réduction des dépenses de fonctionnement, de refonte des tarifs des prestations municipales, de réduction des subventions versées (aux associations…), et de réflexions à venir sur des fermetures d’équipements d’ici l’automne. Ce contexte d’instabilité ne présage rien de bon pour la relance et les services publics de proximité. Thomas Rougier, secrétaire général de l’OFGL, a mis en perspective ces résultats avec quelques chiffres témoignant d’une certaine embellie de la situation financière globale des collectivités en 2021 : hausse des fonds déposés au Trésor, rebond des niveaux d’investissement (certes sans atteindre un niveau record…), et augmentation de la capacité d’autofinancement des collectivités territoriales. Les enquêtes de l’APVF révèlent malgré tout une grande disparité de situations parmi les petites villes : elles sont nombreuses à voir leur épargne brute et nette baisser, de même pour leur capacité d’autofinancement en 2021 et en 2022.

La nouvelle trajectoire d’effort d’économie annoncée, à hauteur de 10 milliards d’euros, soit 50 % de l’effort national, qui se matérialiserait par une nouvelle génération de contrats Cahors au périmètre étendu, n’est pas sans inquiéter les élus des petites villes présents. C’est « surréaliste » réagit Hervé Cherubini, Maire de Saint-Rémy-de-Provence, d’autant que l’on ne comprend pas bien l’objectif. Pour Romain Colas, cette question de la contractualisation devra quoi qu’il en soit s’intégrer dans une logique de responsabilité : elle devra être fondée sur de grands objectifs de politiques publiques définis en concertation et s’accompagner d’une vraie réflexion sur le financement des collectivités et l’autonomie financière et fiscale locale. Le Maire de Boussy-Saint-Antoine a suggéré que l’APVF interpelle l’ensemble des candidats aux législatives sur tous ces enjeux. Démarche qui a recueilli l’assentiment des participants à la commission et notamment, Frédéric Sausset, Maire de Tournon-sur-Rhône et de Christophe Lubac, Maire de Ramonville-Saint-Agne. Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Vice-président de l’APVF, a indiqué que le Parlement avait son rôle à jouer dans la défense des intérêts des territoires et qu’il fallait consolider les relations entre élus locaux et députés. Au-delà des enjeux d’autonomie financière, il convient d’alerter les candidats sur le grand risque de dégradation des services publics de proximité (services d’aide à domicile, crèches…) résultant de l’insuffisante autonomie de gestion des collectivités, du manque de moyens et surtout, du manque de visibilité et de confiance dans l’avenir. Si la bonne tenue des comptes des collectivités territoriales leur a permis d’absorber le choc de la crise sanitaire et désormais de faire face au choc conjoncturel lié à l’inflation et à la hausse des prix de l’énergie, cela ne préjuge en rien de leur capacité, sur le plus long terme, à répondre aux grands enjeux des transitions. Et, comme l’a rappelé Romain Colas, « la transition écologique ne se fera pas sans investissement ».