Dans la perspective de la publication en juin du premier fascicule du rapport sur les finances locales de la Cour des comptes, l’APVF représentée par Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-président de l’APVF a été auditionnée.
Face au constat général établi par la Cour d’une embellie de la situation financière des collectivités territoriales, Romain Colas appelle à la mesure : ce qui peut apparaître comme satisfaisant au global, peut masquer de vraies difficultés sur le terrain. Et, le principal enjeu pour les petites villes, c’est l’investissement. La transition écologique ne se fera pas sans nouveaux investissements. Or, les différentes crises sanitaires et conjoncturelles actuelles contribuent à réduire la capacité d’autofinancement des collectivités. La hausse sensible du coût de l’investissement oblige de nombreux élus à repousser leurs projets. Donc, même s’ils gèrent bien, beaucoup d’élus de petites villes sont dans un exercice de grande précarité.
Les élus sont prêts à prendre leur part en toute responsabilité, mais font face par ailleurs à des mesures contradictoires de réduction de leur autonomie. A propos de l’annonce de la suppression de la CVAE, l’APVF y est opposée car elle risque de fragiliser le tissu économique des territoires. Ces réformes fiscales, sans réflexion d’ensemble, ne contribuent pas à donner de la visibilité et de la responsabilité aux élus. A cela s’ajouterait une nouvelle trajectoire de 10 milliards d’euros d’effort d’économie avec un risque fort de dégradation des services publics de proximité. Plutôt que d’imposer de nouveaux objectifs de réduction de la dépense locale, dispositif contreproductif, il serait intéressant de mener une large réflexion sur la performance publique.
Romain Colas a rappelé que la contractualisation ne peut s’envisager que si plusieurs conditions sont respectées : un contrat équilibré juridiquement et fondé sur des objectifs de politiques publiques définis en concertation avec les élus locaux.
D’autres sujets ont été abordés : la hausse des dépenses de personnel en 2021 qui s’explique par la poursuite des effets de la crise sanitaire (remplacement des agents, recrutement de contractuels…), y compris en ce début d’année 2022 ; l’augmentation des dépôts au Trésor qui n’est pas forcément une très bonne nouvelle pour l’APVF puisque cela témoigne bien de la frilosité des élus à investir, la hausse de la TEOM …