Depuis 2018, les communes peuvent recevoir une « dotation pour les titres sécurisés » pour enregistrer les demandes de passeports et de cartes d’identité. La hausse des demandes, liée à la levée des restrictions sanitaires, amènent le gouvernement à renforcer son soutien.
Les communes équipées de stations d’enregistrement de demandes de passeports et de cartes nationales d’identité reçoivent une dotation appelée « dotation pour les titres sécurisés (DTS)».
Cette dotation se compose d’une part forfaitaire et d’une majoration. En effet, la part forfaitaire est de 8580 euros par station et par an ; la part de majoration, égale à 3 550 euros par an, est accordée pour chaque station ayant enregistré plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes nationales d’identité.
L’enveloppe pour cette dotation est de 48 millions d’euros en 2022.
Outre la dotation existante, l’Etat prévoie de mobiliser 10 millions d’euros supplémentaires pour les communes qui se mobiliseront (…) par la prise en charge de dispositifs de recueil supplémentaires et l’augmentation des créneaux de rendez-vous.
Cette enveloppe sera subdivisée en trois parts :
- Une part forfaitaire à tous les nouveaux Dispositifs de Recueil (DR) installés entre le 1er avril et le 31 juillet à hauteur de 4 000€ par DR ;
- Une part attribuée aux DR installés au 31 mars dont le taux d’utilisation moyen entre le 1er avril et le 31 juillet augmente de plus de 40% par rapport à la moyenne annuelle 2021 à hauteur d’environ 2 500€ ;
- Une part attribuée aux DR installés au 31 mars dont le taux d’utilisation dépasse en moyenne le seuil de 90% du taux d’utilisation sur la période 1er avril-31 juillet à hauteur d’environ 2 500€.