40 ans après les lois de Décentralisation : retisser la confiance entre l’Etat et les territoires

22 septembre 2022

La table ronde finale des Assises de l’APVF était consacrée à une discussion sur l’avenir de la décentralisation et ses implications en matière de relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Michaël QUERNEZ, Maire de Quimperlé (29), Premier Vice-président de la région Bretagne, s’est inquiété de l’essoufflement de la Décentralisation et de ses conséquences : plus qu’un « blackout territorial », nous assistons aujourd’hui à un « blackout démocratique ». Il faut un choc des « autonomies » (réglementaire, financière…) pour répondre véritablement aux besoins de la population (logement, mobilité…).

Nathalie APPÉRÉ, Maire de Rennes (35), Présidente de Rennes Métropole, partage la nécessité d’un choc de confiance et de décentralisation. De ce point de vue, plusieurs niveaux d’enjeux : être capable de définir des objectifs en commun en responsabilité puis, nous donner effectivement la capacité à faire via le renforcement de l’autonomie financière et surtout fiscale.

Christian COAIL, Président du Conseil départemental des Côtes-d’Armor, a évoqué la situation des départements et le big-bang fiscal qu’ils subissent avec la suppression de leur fiscalité de stock. Ils ne disposent aujourd’hui que de ressources volatiles alors que leurs dépenses sont avant tout sociales et tout aussi sensibles à la conjoncture : on ne peut pas continuer comme cela.

Sébastien MIOSSEC, Maire de Riec-sur-Belon (29), Président de Quimperlé communauté, Président délégué d’Intercommunalités de France, a rappelé que les villes-centres, souvent des petites villes, sont très liées à l’intercommunalité. La question de la confiance doit également être appréhendée au niveau local.

Pour Françoise GATEL, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine (35), Présidente de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, tout l’enjeu tient à l’obligation de résultat et d’efficacité qui s’impose aux élus dont ils sont les principaux « mécanos ». Pour la Sénatrice, il est illusoire de considérer que les solutions se situent dans l’autonomie financière ou le grand soir de la décentralisation. En revanche, il faut donner plus de « liberté de faire » à travers le droit à l’expérimentation (exemples : ZAN, médecine scolaire).

Benjamin MOREL, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas et Président du conseil scientifique de Res Publica, a évoqué la rupture du lien entre l’Etat et les collectivités qui engendre une dégradation du dialogue et des inégalités et le fait que ce délitement coïncide avec la désaffection démocratique. Il faut rappeler que l’objectif de la décentralisation c’est d’abord la démocratisation de la vie publique. A partir de ces constats, comment retisser ce lien de confiance ? Trois types de solutions selon lui : le premier, s’engager sur un projet et répondre par un bilan. Or, cela est de plus en plus difficile pour les élus locaux. C’est pourquoi, il faut mettre l’accent sur la « proximité ». Le deuxième, c’est de savoir ce qu’on paie et pourquoi (fiscalité). Il faut alors de la « lisibilité ». Le troisième, le principal, c’est la capacité d’action du politique (la collectivité, en tant qu’entité politique). Cela passe par les « finances » (avoir la maîtrise sur les impôts et précisément sur les taux) et la « norme » (il faut mettre en place des processus de délégalisation des dispositifs réglementaires en place).