L’APVF auditionnée sur le ZAN : des craintes entre “illisibilité” et “mur d’investissement”

3 novembre 2022

L’Assemblée nationale a lancé une mission d’information sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Harold Huwart, Vice-Président de l’APVF et Maire de Nogent-le-Rotrou a présenté les nombreuses difficultés d’application de l’objectif.

Sandra Marsaud (Renaissance) et Florence Goulet (Rassemblement Nationale) sont rapporteures pour une mission d’information sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Dans ce cadre, elles ont auditionné les représentants d’associations d’élus, dont l’AMF, l’AMRF et l’APVF.

Harold Huwart, qui représentait l’APVF a rappelé plusieurs points. Si les Maires des Petites Villes sont favorables à la sobriété foncière dans son principe, ils ne peuvent souscrire à l’application de l’objectif ZAN tel qu’il a été conçu dans la loi Climat et résilience et les trois premiers décrets d’application.

Un dispositif inéquitable

Ainsi, M. Huwart a souligné que cette réforme était profondément inéquitable. En effet, les grandes agglomérations qui ont consommé du foncier sans modération au cours des dernières décennies seront moins affectées par les mesures de sobriété foncière. Le loi demande en effet de réduire de moitié la consommation de foncier au cours des 10 prochaines années par rapport à la décennie précédente. Les petites villes qui connaissent un regain d’attractivité sont par conséquent pénalisées dans leur développement. Par ailleurs, alors qu’au cours des dernières années les investissements industriels ont fortement progressé, l’on manque de foncier économique dans de nombreux territoires. De nombreux Maires de Petites Villes vont se retrouver dans la situation paradoxale où ils devront demander aux industriels d’aller s’installer ailleurs. Il paraît donc nécessaire d’accorder des exceptions aux projets créateurs d’emplois. M. Huwart a plaidé pour une appréciation plus circonstanciée des critères.

Un dispositif illisible

M. Huwart a par la suite dénoncé le caractère illisible du dispositif. Cela a pour conséquence concrète de transférer le pouvoir d’appréciation aux Directions Départementales des Territoires (DDT). Il y a donc un sujet d’accompagnement des Maires – car ce sont eux qui disposent de la compétence d’urbanisme. L’APVF appelle ainsi à mobiliser à un haut niveau – comme pour des programmes comme Action Cœur de Ville – des ressources d’ingénierie pour soutenir les élus. Pour l’instant, les questions règlementaires ne sont pas perçues par les élus.

Une absence de modèle économique

Enfin, à l’instar du rapport du député Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse), l’APVF partage le constat d’absence de modèle économique du ZAN. Il coûte plus cher de construire la ville sur la ville que neuf. Or, la situation budgétaire des collectivités, notamment pour leur section d’investissement, est critique. Le fait que le foncier disponible soit plus rare va appeler une stratégie de “reconquête foncière” de la part des Maires. Mais pour cela, les élus se retrouvent face à un “mur d’investissement”. Un accompagnement financier d’ampleur sera donc nécessaire. L’APVF appelle à étendre et à renforcer des dispositifs comme le fonds friche.