Le Sénat a rejeté l’article 5 du PLF 2023 qui prévoit la suppression en deux temps, en 2023 et 2024, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pour un coût de 8 milliards d’euros.
La gauche et le groupe centriste demandaient la suppression de cet article, alors que Les Républicains souhaitaient seulement décaler la mise en œuvre de la réforme afin de garantir le mécanisme de compensation pour les collectivités. C’est d’ailleurs ce dernier scénario qui avait été retenu par la commission des finances du Sénat. Retournement de situation : les sénateurs LR, qui constituent la principale composante de la majorité sénatoriale, se sont fait surprendre, étant minoritaires au moment précis du vote à main levée de l’article 5 du PLF.
Plus tôt dans la discussion, le Sénat avait adopté un amendement porté par le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau, pour différer l’effet de la suppression prévue de la CVAE, via un dégrèvement de 50 % pour les entreprises en 2023, avec un effet neutre pour les collectivités cette année-là. L’amendement défendu en séance par la sénatrice (LR) Christine Lavarde, en faveur d’un report d’une année de la réforme, avait finalement été retenu.
A noter toutefois qu’il y a de fortes chances que gouvernement rétablisse son texte – et la réforme de la CVAE – en utilisant de nouveau l’article 49.3 de la Constitution à l’Assemblée nationale.