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Etablissement public placé sous la tutelle de plusieurs ministères, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour but d’améliorer l’état du parc de logements privés existants pour lutter contre les fractures sociales et territoriales en encourageant et finançant des travaux de rénovation. Pour être plus efficace, elle a décidé de moderniser et de simplifier ces dispositifs.  

Les aides de l’Anah

L’Anah subventionne les travaux de rénovation, notamment énergétique, dans des logements privés. Elle vient en aide au propriétaire occupant ou bailleur et aux copropriétés. En 2018, 94 mille rénovations ont été faites dont 62 345 relatives à la performance énergétique du logement. Ses objectifs sont néanmoins inférieurs aux objectifs que s’était fixée l’Anah qui avait prévu de rénover 104 mille logements dont 75 mille énergétiques. L’Anah explique cet écart par le manque de visibilité des dispositifs proposés par l’Anah. En 2019, l’Anah veut rénover 120 mille logements.

Une nécessaire modernisation

L’amélioration de la visibilité de l’Anah passe par la modernisation de leur site internet avec la création d’un espace dédié aux collectivités, particuliers mais aussi le changement de nom des dispositifs afin de les rendre plus lisibles.

Certains dispositifs sont ainsi renommés :

- « Habiter Sain » : aide pour l’amélioration d’un logement dégradé ou insalubre en soutenant par exemple la rénovation du réseau de gaz ou d’eau. Ce dispositif finance jusqu’à 50 % des travaux pour un montant maximum de 10 mille euros ;

- « Habiter Serein » : finance la remise en l’Etat d’un logement pour des travaux de plus grande ampleur. Ce dispositif finance jusqu’à 50 % des travaux d’un montant maximum de 25 mille euros ;

- « Habiter facile » : contribue aux travaux d’adaptation des logements vieillissants ou pas adaptés pour personnes handicapées en soutenant par exemple l’adaptation d’une salle de bain.

Dans les semaines qui arrivent, l’Anah va lancer sa plateforme numérique de l’habitat pour orienter et informer les propriétaires. Cette plateforme rassemblera l’ensemble des informations pour tout ceux qui souhaitent réaliser des travaux.

Le but est de créer un « réflexe Anah » confie la Directrice générale de l’Anah, Valérie Mancret-Taylor.

Retrouver le site de l’Anah en cliquant ici

Le mercredi 3 avril dernier, les co-rapporteurs de la mission flash sur l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux, MM. Thibault Bazin et Jean-Claude Leclabart, ont présenté leurs conclusions devant la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Ils dressent le portrait d’une France déséquilibrée au profit des métropoles et au détriment des territoires ruraux comme le souligne depuis plusieurs années déjà l’APVF.

Des territoires ruraux délaissés au profit des métropoles

Les rapporteurs présentent une France déséquilibrée avec d’un côté des métropoles toujours plus attractives et toujours plus dynamiques et des territoires plus reculés qui pâtissent de la concentration des richesses dans les grandes villes. Depuis plusieurs années déjà, les politiques publiques sont influencées par la théorie du ruissellement qui postule que le dynamisme des métropoles se propagera jusqu’au territoire ruraux. Or, aujourd’hui, les faits prouvent le contraire. Les déséquilibres économiques entre les territoires ruraux et urbains s’accroissent depuis les années 1980, et plus particulièrement depuis la crise de 2007-2008. Il est également constaté une baisse de la population dans ces territoires ruraux au profit des grandes agglomérations.

La Mission « flash » souligne également le rôle amortisseur des emplois publics dans les territoires ruraux.

14 propositions pour un développement équilibré de nos territoires

Plusieurs propositions ressortent de cette Mission « flash » dont notamment :

• Meilleure identification des territoires en souffrance avec la création d’un tableau de bord d’indicateurs synthétiques pour identifier les territoires en souffrance ;
• Mise en place d’un contrat unique afin de rendre plus lisible le soutien de l’Etat et meilleure articulation des aides existantes par le biais de la future ANCT ;
• Renforcement du rôle de l’Etat comme garant de la cohésion des territoires avec un rôle de moteur mais aussi de régulateur ;
• Evolution des MSAP (Maisons de services au public) afin d’assurer, en outre, une meilleure formation des agents.

Les conclusions rappellent également le rôle du maintien des petites lignes ferroviaires et de la résorption des zones blanches dans le développement équilibré de nos territoires.

Autant d’enjeux et de propositions que porte l’APVF depuis plusieurs années déjà. Pour résorber les fractures territoires grandissantes dans notre pays, l’Association propose nouveau contrat territorial et la création d’un « Fonds de solidarité territoriale » alimenté par les métropoles, par l’Etat et par l’Europe, ciblé en direction des territoires les plus fragiles dans chaque région.

Pour retrouver la communication de la mission, cliquez ici

Pour retrouver la contribution de l’APVF à la réduction des fractures territoriales, cliquez ici

Si le Président de la République n'a finalement pas pu s'adresser aux Français lundi dernier, le contenu de son discours a fuité dans la presse. Parmi les annonces présidentielles prévues : un nouvel acte de décentralisation, la mise en plan d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC) au niveau local, ainsi qu'un moratoire sur les fermetures d'hôpitaux et d'écoles. 

Le contenu du discours du Président de la République, qui devait être diffusé le soir de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame, a fuité dans la presse. En réponse à la crise de "Gilets jaunes" et à l'issue du Grand débat national, Emmanuel Macron prévoit notamment de "donner plus de force à notre démocratie" et de lutter contre "l'inégalité du destin". Ci-dessous un récapitulatif des principales mesures intéressant les collectivités.

Un "nouvel acte de décentralisation"

Pour le Président, "nous avons besoin sur tous les sujets du quotidien, de décider plus vite, plus simplement, plus clairement, au plus près de nos concitoyens". Il évoque, d'ici la fin de l'année, un projet de "nouvel acte de décentralisation" fondé sur la différenciation territoriale, dont le principe devait être acté par la réforme constitutionnelle déjà maintes fois reportée.  L'objectif serait de "simplifier le mille-feuille de notre organisation" selon le modèle adapté à chacun. Le projet de loi visant à instaurer une collectivité unique d'Alsace, avec la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, illustre cette volonté du Président de la République de "trouver des solutions forcément différentes entre nos territoires".

La création d'un "RIC local"

Alors que le référendum d'initiative citoyenne (RIC) constitue une des principales revendications des "Gilets jaunes", le Chef de l'Etat devait annoncer lors de son allocution à la fois la simplification de la procédure du référendum d'initiative partagée (en place depuis la réforme constitutionnelle de 2008) et l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne au niveau local. Si les conditions précises de la mise en oeuvre d'un "RIC local" ne sont pas connues à ce jour, il pourrait s'agir d'une réforme de la votation d'initiative citoyenne, qui existe depuis 2004 et qui permet dans une commune, à un 1/5 des électeurs et, dans les autres collectivités , un 1/10 des électeurs, de demander à ce qu'un sujet soit inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante. L'instauration d'un véritable RIC sous-entendrait que l'initiative donnerait lieu à un vote auprès de la population (et non plus au sein de la seule assemblée délibérante).

Gel des fermetures de certains services publics

Prenant acte du fait que "beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment que leur territoire est abandonné", le Président de la République devait déclarer que "jusqu'à la fin du quinquennat, sauf demande des maires" il n'y aurait "plus aucune fermeture d'école, aucune fermeture d'hôpital sur notre sol".

Il convient de préciser que le Président avait déjà annoncé un moratoire sur les fermetures d'écoles en milieu rural en juillet 2017, à l'occasion de la première Conférence des territoires : un engagement pas tout à fait respecté puisque plus de 200 classes avaient été fermés en zone rurale dès la rentrée de 2008. En ce qui concerne les hôpitaux, le projet de loi santé (en cours de discussion parlementaire) prévoit non pas la fermeture d'établissements entiers mais plutôt un reclassement de certains centres hospitaliers en "hôpitaux de proximité", ce qui pourrait conduire à la fermeture de certains services (notamment de maternités et de services chirurgicaux).

Suppression de l'ENA et d'autres structures 

Pour "bâtir une société de l'égalité des chances et de l'excellence républicaine", Emmanuel Macron devait annoncer une refondation "des règles du recrutement, des carrières et de l'ouverture de la haute fonction publique". Cette réforme impliquerait la "suppression de l'ENA et plusieurs autres structures pour en rebâtir l'organisation profonde". Cette annonce fait écho aux projets gouvernementaux visant à repenser la formation de l'ensemble de la fonction publique, y compris territoriale.

Par ailleurs, le Président devait annoncer une baisse de l'impôt sur le revenu, financée par la suppression de certaines niches fiscales, une "évaluation objective" de la suppression de l'ISF, la réindexation sur l'inflation des retraites de moins de 2 000 euros, ainsi que la défiscalisation du versement de certaines primes versées par les entreprises. Emmanuel Macron devait également évoquer dans son allocution la "prime mobilité" prise en charge par les entreprises pour les trajets domicile-travail utilisant des modes de transport "plus écologiques", déjà prévue par le projet de loi mobilités.

Mardi 16 avril, le Comité des finances locales s’est réuni afin de se prononcer sur la répartition du fonds de péréquation des DMTO et sur le produit des amendes de police. Plusieurs décrets étaient également à l’ordre du jour. André Laignel a profité de l’occasion pour interroger le Directeur général des services, Bruno Delsol, sur l’avancée des travaux relatifs à la taxe d’habitation.

Les municipales approchant, les élus locaux ont besoin d’y voir clair sur la réforme de la fiscalité. Mais comme l’a indiqué Bruno Delsol, le sujet a été mis sur la table du Grand débat national et tant que les conclusions n’auront pas été données, aucune piste ne peut être dévoilée. Peu de chance, donc, pour qu’un texte spécifique soit consacré à la suppression de la taxe d’habitation. La loi de finances initiale pour 2020 sera vraisemblablement le socle de la prochaine réforme. Pour André Laignel, appuyé de l’ensemble des membres du CFL, ce calendrier est regrettable puisqu’il aura pour conséquence évidente de raccourcir sensiblement les débats, la fiscalité locale n’étant qu’un pan de la loi de finances.

La baisse individuelle des dotations a également été abordée. Le CFL s’est d’abord félicité du renforcement de l’information sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour la première fois, en 2019, le montant total de la DGF pour chacune des communes a, en effet, été communiqué donnant davantage de visibilité. Même si, comme le soulignent quelques élus, ces documents ont été mis a la connaissance des élus parfois un peu tardivement, soit juste après le vote du budget…

Sur le fond, Bruno Delsol distingue deux types de baisses de dotations des communes : les communes écrêtées en fonction de leur potentiel financier, exclusion faite des communes « les plus pauvres » (environ 19 000 communes perdent de la DGF en 2019) et les communes dont la dotation forfaitaire baisse du fait de la réduction de leur population municipale (23 000 communes voient leur dotation forfaitaire diminuer). Le montant de l’écrêtement cette année s’élèverait à 172 millions d’euros, soit un montant « à peu près équivalent » à celui de 2018 (160 millions d’euros).

S’agissant de la répartition du fonds de péréquation des DMTO perçus par les départements pour 2019 – soit 702,7 millions d’euros, contre 772 millions d’euros en 2018 – le CFL a décidé de répartir la totalité des ressources du fonds. En 2018, 120 millions d’euros avaient été mis en réserve.

Le CFL a, en outre, acté la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière, tout en regrettant sa baisse « assez considérable », de -19,33 %.

Un groupe de travail sur les finances locales en Outre-mer a, enfin, été mis en place. Il devrait se réunir pendant plusieurs mois.

Les 9^ème Assises nationales de la Biodiversité se dérouleront cette année à Massy, au Palais des congrès Paris-Saclay. 600 personnes avaient participé à la 8^ème édition qui s’était tenue à Valenciennes.

Pour cette nouvelle édition, le programme tournera autour de 5 grands thèmes :

• Artificialisation, biodiversité et zéro perte nette nationale : de l’utopie à la pratique…
• Le retour du sauvage est-il un atout souhaitable pour les territoires ?
• Une économie sociale, durable, démocratique, reconnectée à la nature : qui en veut vraiment ?
• Agriculture et Biodiversité : le changement de modèle se fera-il à temps ?

Des conférences, ateliers, expositions mais aussi speed-meetings seront organisés à destination des collectivités (élus locaux, cadres administratifs). L’objectif est d’informer et de former sur les enjeux de la biodiversité. Pour la deuxième année consécutive, l’Agence française pour la biodiversité co-organise l’événement, aux côtés des fondateurs historiques, IDEAL Connaissances et l’association Les Ecomaires.

Pour vous inscrire aux Assises, cliquez ici

La proposition de loi visant à sécuriser l’actionnariat des Spl, Sem et Spla a été votée à l’unanimité par le Sénat le 4 avril dans la rédaction retenue par la commission des lois. Elle est actuellement examinée à l'Assemblée nationale. 

Cette proposition de loi revient à l’esprit des textes fondateurs des Spl, Sem et Spla, en précisant que « Lorsque l’objet de ces sociétés inclut plusieurs activités, celles‑ci doivent être complémentaires. La réalisation de cet objet concourt à l’exercice d’au moins une compétence de chacun des actionnaires. » et que « l’objet de ces sociétés concourt à l’exercice d’au moins une compétence de chacune des collectivités territoriales et de chacun des groupements de collectivités territoriales qui en sont actionnaires. »

Ce texte permet de pleinement sécuriser les 1300 opérateurs des collectivités que sont les Epl, tout en rappelant expressément le lien direct entre actionnariat d’une Entreprise publique locale et compétences de ses collectivités actionnaires.

Le parcours parlementaire va se poursuivre prochainement puisque la proposition de loi sera discutée en commission des lois de l’Assemblée nationale le 30 avril et devrait être discutée en séance publique le 9 mai. Philippe Latombe, député de Vendée, a été désigné rapporteur.

Le Directeur général des collectivités, Bruno Delsol, et le Commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan, ont dévoilé, dans une note d’information datée du 26 mars, la liste des 200 communes « susceptibles d’être bénéficiaires », en 2019, de la dotation politique de la ville (DPV) et le montant de l'enveloppe départementale à répartir entre celles-ci.

Dotée de 150 millions d’euros, la DPV est destinée aux communes de métropole et d’outre-mer « particulièrement défavorisées et présentant d’importants dysfonctionnements urbains. Elle permet de « compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine (DSU) par un soutien aux actions des communes ».

En outre, la note présente la réforme des critères d’éligibilité inscrite dans la loi de finances pour 2019. En effet, les modalités de répartition de la DPV sont modifiées à compter de 2019, afin de :

• tenir compte de l'absence partielle d'actualisation de la population prise en compte dans le calcul du ratio entre la population résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville et la population totale ;
• rendre éligibles à la DPV les communes comprenant un quartier présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et considérés comme étant d'intérêt régional ;
• élargir le critère fondé sur l'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) ;
• déplafonner le nombre de communes éligibles à la DPV (plafonné à 180 en 2018)

Téléchargez la note du 26 mars 2019 en cliquant ici.

L’Association des petites villes de France a exprimé l’émotion des maires des petites villes de France ainsi que leur entière solidarité envers les parisiens, les élus de Paris et la Maire de Paris Anne Hildago à la suite du terrible incendie qui a ravagé Notre-Dame-de-Paris.

Le temps de la renaissance et de la reconstruction est maintenant venu pour ce monument, symbole de la France et de son Histoire.

L’APVF invite les communes désireuses d’exprimer concrètement leur solidarité à transmettre leurs dons à la Fondation du patrimoine en cliquant sur le lien suivant : https://don.fondation-patrimoine.org/SauvonsNotreDame/~mon-don?_cv=1

Une commune peut-elle mettre à disposition, de façon pérenne et exclusive, un local communal à une association pour l’exercice d’un culte ? L’observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous apporte la réponse.

Oui, mais uniquement si le local en question relève du domaine privé de la commune et si les conditions, notamment financières, de cette location excluent toute libéralité. En revanche les locaux affectés aux services publics communaux ne peuvent être mis à disposition d’une association pour l’exercice d’un culte de façon exclusive et pérenne. Pour ces locaux publics, seule une mise à disposition occasionnelle pour l’exercice d’un culte est possible dès lors que les conditions financières de cette autorisation excluent toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte. En l’espèce le Conseil d’Etat juge légale la convention d’occupation de locaux communaux, de manière pérenne et exclusive contre le paiement d’un loyer, au profit d’une association, pour l’exercice d’un culte dès lors qu’il s’agit de locaux relevant du domaine privé de la commune (locaux anciennement utilisés pour les besoins d’un restaurant interentreprises et n’ayant pas fait l’objet d’une affectation à l’usage direct du public, ni à un service public).

Référence :

- Conseil d’État, 7 mars 2019, N° 417629

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Lundi matin, la mission du Grand Débat a présenté les principales leçons à retenir des ces 3 mois de consultation citoyenne. Plus de proximité, plus de justice sociale et fiscale, rééquilibrage métropole/petite ville et renforcement de la démocratie participative sont notamment ressortis des contributions émises par les plus de 1.5 million de participants qui sont aujourd’hui dans l’attente de réponses concrètes.

Sur la fiscalité, les contributions mettent en avant des impôts trop élevés et mal repartis et une dépense publique trop importante. Différentes propositions sont par ailleurs émises : retour de l’ISF, impôt sur le revenu pour tous et renforcement de lutte contre la fraude fiscale. Sur la réduction des dépenses publiques, les contributions proposent la baisse des dépenses dans le logement et la défense et l’augmentation de celles consacrées à la santé. Pas prévue à l’ordre du jour du Grand Débat, l’accès à l’offre de soins est apparu comme une préoccupation essentielle des Français comme l’affirme depuis bien longtemps l’APVF.

En matière environnementale, les contributions témoignent d’une forte prise conscience de l’urgence écologique mais aussi d’une volonté d’une transition plus offensive. Il est notamment proposé d’élargir l’assiette de la taxe carbone aux plus gros pollueurs, l'aérien et le maritime, mais aussi d’interdire le glyphosate et de développer les filières comme l’hydrogène. Les jeunes également consultés ont proposé la création d’un parcours climat dans la scolarité afin de sensibiliser le plus tôt possible au défi environnemental.

Sur la question de la démocratie et de la citoyenneté, le Grant Débat a fait ressortir une véritable déconnexion entre le politique et les citoyens qui parlent de « République des privilèges ». Les participants au Grand débat demandent la mise en place d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale, du vote blanc et le maintien du non cumul des mandats.

Enfin, sur l’organisation de l’Etat, il ressort un réel besoin de proximité et la nécessité d’un rééquilibrage entre la métropole et sa périphérie que l’APVF appelle de ses vœux depuis plusieurs années déjà. La commune présentée comme l’échelon le plus adapté a été plébiscité par les citoyens.

« Il y a 20 ans, l’enjeu était de rééquilibrer les activités entre Paris et la province. Aujourd’hui, nous devons faire le même travail entre les métropoles et les villes petites et moyennes » conclut le Premier Ministre à la fin de la restitution.

Tous ces dernières années, l’APVF a alerté en vain le Gouvernement sur les fractures territoriales grandissantes dans notre pays. L’APVF salue, néanmoins, cette prise conscience tardive et attend maintenant des réponses fortes pour résorber ces fractures. L’Association propose pour cela un nouveau contrat territorial et la création d’un « Fonds de solidarité territoriale » alimenté par les métropoles, par l’Etat et par l’Europe, ciblé en direction des territoires les plus fragiles dans chaque région.

Interviewé par LCP, Christophe Bouillon a alerté à la fin de la restitution sur le risque d'un « Grand Écart » entre des attentes fortes des citoyens et des réponses insuffisantes du Président de la République qui doit s’exprimer mi-avril.

Pour retrouver la contribution de l’APVF au Grand Débat, cliquez ici