01
février
2016

Antilles 2017: le programme de la journée est en ligne !

Formations / Rencontres

Vous pouvez retrouver dès à présent le programme de la journée Antilles 2017.

 

Vous pourrez retrouver le programme en cliquant ici

Vous pourrez vous inscrire en cliquant ici

01
février
2016

Antilles 2017: le programme de la journée est en ligne !

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01
février
2016

Antilles 2017: le programme de la journée est en ligne !

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01
février
2016

Antilles 2017: le programme de la journée est en ligne !

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28
janvier
2016

Rencontres territoriales des maires des Antilles / Guyane

Les rencontres annuelles Antilles-Guyane se tiendront le 29 janvier 2016 à Schoelcher. Retrouvez le programme ci-dessous.

Pour s'inscrire, vous pouvez remplir le formulaire suivant : https://www.inscription-facile.com/form/grDT0R5ui8d8iUhlkh18

28
janvier
2016

Rencontres territoriales des maires des Antilles / Guyane

Formations / Rencontres

Les rencontres annuelles Antilles-Guyane se tiendront le 29 janvier 2016 à Schoelcher. Retrouvez le programme ci-dessous.

 

 

 

Pour s'inscrire, vous pouvez remplir le formulaire suivant : https://www.inscription-facile.com/form/grDT0R5ui8d8iUhlkh18

28
janvier
2016

Rencontres territoriales des maires des Antilles / Guyane

Formations / Rencontres

Les rencontres annuelles Antilles-Guyane se tiendront le 29 janvier 2016 à Schoelcher. Retrouvez le programme ci-dessous.

Pour s'inscrire, vous pouvez remplir le formulaire suivant : https://www.inscription-facile.com/form/grDT0R5ui8d8iUhlkh18

28
janvier
2016

Rencontres territoriales des maires des Antilles / Guyane

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Les rencontres annuelles Antilles-Guyane se tiendront le 29 janvier 2016 à Schoelcher. Retrouvez le programme ci-dessous.

Pour s'inscrire, vous pouvez remplir le formulaire suivant : https://www.inscription-facile.com/form/grDT0R5ui8d8iUhlkh18

Pour tout renseignement, l'APVF est joignable au 01 45 44 00 83.

27
janvier
2016

Intercommunalité : l’APVF lance une enquête sur l'évolution des périmètres intercommunaux

Droits et devoirs des élus, Réforme territoriale et gouvernance locale, Services publics, Attractivité et aménagement du territoire

L'APVF lance une enquête pour savoir quel regard portent les élus de petites villes sur l'évolution de la carte intercommunale. Venez faire connaître votre point de vue !

La loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) en vigueur depuis le 7 août 2015 prévoit une évolution de la carte intercommunale au 1er janvier 2017. L'APVF a voulu savoir quel était le regard des élus de petites villes sur ce processus en cours en lançant une enquête. L’APVF vous invite à faire connaître votre retour de terrain et à répondre au questionnaire en cliquant sur le lien suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/interco2016

Précision : Répondre à ce questionnaire (2 pages) ne vous prendra pas plus de 5 minutes.

Des difficultés sur la carte intercommunale? L'APVF organise une formation pour vous permettre de tout savoir et de tout anticiper le 2 février prochain. Vous pourrez retrouver le programme en cliquant ici.

 

 

27
janvier
2016

Indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux : ce que prépare le gouvernement

Réforme territoriale et gouvernance locale

Le Conseil constitutionnel ayant retoqué le « cavalier législatif » à la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015 permettant le rétablissement des indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux exerçant une compétence sur un périmètre inférieur à celui d’un EPCI à fiscalité propre jusqu’à la refonte de la carte syndicale, le gouvernement envisage une nouvelle piste pour permettre aux élus à la tête de ces syndicats de continuer à percevoir leurs indemnités de fonction. La solution envisagée passerait par l’adoption d’un amendement à la proposition de loi relative au Droit individuel à la formation (DIF) pour les élus locaux déposée par le Sénateur (PS) Jean-Pierre Sueur.

Pour rappel, la loi NOTRE est venue modifier le régime indemnitaire applicable aux exécutifs de certains syndicats et est venue notamment supprimé les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de l'ensemble des syndicats mixtes ouverts restreints, ainsi que celles des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes fermés dont le périmètre est inférieur à celui d'un EPCI à fiscalité propre. Or, la volonté du législateur était à l’origine de rendre ces dispositions applicables une fois la rationalisation de la carte syndicale opérée.

Interrogé sur le sujet, André Vallini, Secrétaire d’Etat à la réforme territoriale a fait la lumière sur le nouveau plan du gouvernement pour rétablir le versement de ces indemnités et revenir à l’               ambition originelle du législateur, un amendement à la proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation qui sera examinée par les sénateurs en séance publique le 3 février prochain devrait venir « corriger le tir. »

A ajouter également que le texte porté par le sénateur Jean-Pierre Sueur poursuit un seul objectif fondamental, à savoir la création d’un organisme collecteur des cotisations versées par les élus au titre de leur formation, qui sera à priori dla Caisse des dépôts et consignations. Ce texte ne fera l'objet que d'une seule lecture par chambre.