Engagement et proximité : les petites villes regrettent une occasion manquée

Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi « Engagement et proximité », l’Association des Petites Villes de France, présidée par Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, et dont Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, est le Président délégué, déplore que les parlementaires n’aient pas saisi l’occasion de moderniser les conditions d’exercice des fonctions de maire et d’adjoints dans les petites villes.

Ce sont dans ces communes (et pas dans les villages ruraux) que les maires appellent à réduire la disproportion manifeste entre d’une part le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et les responsabilités qui leur incombent et, d’autre part, le montant des indemnités perçu, qui demeure inférieur à 2000 euros nets par mois, soit moins que celle versée à un conseiller départemental d’opposition et moins que le revenu moyen des Français. L’enjeu n’est pas le porte-monnaie de chacun, mais l’attractivité de la fonction élective : si l’on veut que des jeunes actifs s’engagent en mars 2020 dans les mandats de proximité, comme le promettait l’intitulé de la loi, alors il est nécessaire de leur permettre de compenser la perte partielle ou totale de revenus du travail qu’emporte nécessairement l’exercice d’une fonction de maire. L’APVF avait proposé de porter de 55% à 80% de l’indice terminal de la fonction publique le plafond d’indemnités que peuvent voter, en toute transparence et responsabilité, les conseils municipaux des communes entre 3.500 et 20.000 habitants. Cette proposition n’a pas été retenue, mais elle conserve toute sa pertinence ; les parlementaires seraient bien inspirés de la retenir dans le cadre de leurs travaux en commission mixte paritaire, ou en tout cas d’adresser un signe dans ce sens aux élus de cette strate.

Concernant l’intercommunalité, l’APVF se félicite de la création d’une conférence des maires dans tous les EPCI et de l’absence de révision obligatoire des Schémas départementaux de coopération intercommunale, mais considère que les enjeux financiers d’un transfert des compétences Eau et Assainissement sont trop importants et les situations locales trop diverses pour que ce transfert soit décidé unilatéralement par la loi.

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