Finances locales
|  26/09/2017
communiqué
Présentation du PLF 2018 : pour les petites villes, des mesures rassurantes et des questions qui restent en suspens


 

 

Paris, le 26 septembre 2017

 

Présentation du PLF 2018 : pour les petites villes, des mesures rassurantes et des questions qui restent en suspens

 

A l’issue de la présentation des grandes orientations du PLF 2018 lors du Comité des finances locales de ce jour, l’Association des petites villes de France, présidée par Olivier DUSSOPT, prend acte avec satisfaction d’un certain nombre de mesures allant dans le bon sens. 

Comme prévu, le PLF 2018 ne procède pas à une nouvelle baisse unilatérale de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent même et seront financées sur les crédits budgétaires extérieurs à l’enveloppe normée. L’investissement public local est globalement soutenu malgré, il faut le souligner, une compensation insuffisante de la suppression de la réserve parlementaire. L’APVF accueille avec satisfaction le doublement de la dotation dédiée aux titres sécurisés ainsi que la préservation de la péréquation horizontale. 

Derrière ces mesures positives, pour 2018, se cachent des questions qui inquiètent toujours autant les élus. Concernant la cible tendancielle de 13 milliards de « non dépense » imposée aux 319 collectivités territoriales les plus importantes, l’APVF s’interroge sur les intentions du gouvernement lorsque celui-ci rappelle que les autres collectivités territoriales ne seraient pas dispensées de « limiter leurs dépenses de fonctionnement ». En outre, les modalités de réforme de la taxe d’habitation restent encore floues et demandent à être clarifiées : il ne faudrait pas que, sous couvert de justice sociale, le nouveau dispositif sanctuarise les inégalités territoriales. Aussi, l’APVF demande des précisions sur le périmètre des variables d’ajustement et sur la capacité des villes les plus fragiles à être éligibles aux projets d’investissement.

Enfin, l’APVF réitère son souhait d’un moratoire sur la baisse des contrats aidés en rappelant leur importance pour la cohésion sociale et territoriale. Elle émet le vœu que le Parlement se saisisse de cette question à l’occasion des discussions budgétaires. 

 

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