L’Association des Petites Villes de France (APVF), représentée par son vice-président Jean-Michel Morer, maire de Trilport, a participé ce matin au comité des élus réuni par le ministre de l’Éducation nationale. Cette réunion a permis aux représentants des principales associations d’élus d’échanger sur les conséquences des récents épisodes de canicule dans les établissements scolaires, avant d’aborder les perspectives ouvertes par la baisse durable de la démographie scolaire.

Sur le premier point, un constat s’est largement imposé : les collectivités ne peuvent plus gérer les épisodes de fortes chaleurs dans l’urgence. Si les élus ont reconnu que la coordination avec les services de l’État s’était améliorée par rapport aux années précédentes, ils ont souligné la nécessité de disposer désormais d’un cadre national clair, fondé sur l’anticipation et une répartition explicite des responsabilités entre l’État, l’Éducation nationale et les collectivités. Tous ont insisté sur l’importance d’une communication cohérente afin d’éviter les injonctions contradictoires auprès des familles et des personnels.

Les échanges ont également mis en évidence les limites des moyens dont disposent les communes pour adapter leurs écoles au changement climatique. Plusieurs élus ont rappelé que les collectivités ne pourront pas, seules, financer les investissements nécessaires à la rénovation du bâti scolaire. Ils ont appelé à un renforcement de l’accompagnement financier de l’État, tout en soulignant que les dispositifs actuels, notamment le Fonds vert, demeurent insuffisamment dotés et souvent trop complexes à mobiliser. Au-delà des opérations lourdes de rénovation, Jean-Michel Morer a plaidé pour un soutien aux aménagements rapidement mobilisables, susceptibles d’améliorer les conditions d’accueil dès les prochains étés.

La discussion s’est ensuite tournée vers les conséquences de la baisse durable des effectifs scolaires. En présentant des projections faisant état d’une diminution d’environ 1,7 million d’élèves d’ici 2035, le ministère a confirmé que cette évolution imposait de repenser l’organisation du réseau scolaire. Le ministre a ainsi présenté l’expérimentation conduite dans dix-huit départements, qui vise à construire une vision pluriannuelle de la carte scolaire en tenant compte non seulement de la démographie, mais aussi des réalités propres à chaque territoire, qu’il s’agisse des transports, du bâti scolaire ou de l’offre de services.

Si l’APVF accueille favorablement cette évolution de méthode, Jean-Michel Morer a tout de même tenu à rappeler au Ministre que la carte scolaire ne pouvait être appréhendée sous le seul angle des effectifs. L’école demeure un levier essentiel d’aménagement du territoire, particulièrement dans les communes rurales où elle conditionne souvent l’attractivité résidentielle et le maintien des services publics. En outre, il a indiqué que la baisse démographique devrait être mise à profit pour améliorer la qualité du service public d’éducation, notamment en renforçant l’accompagnement des élèves les plus fragiles et en préservant une offre scolaire de proximité adaptée aux besoins des territoires.

Le 1er juillet, l’Association des Petites Villes de France (APVF), représentée par Jean-Michel Morer, maire de Trilport et président de la commission Éducation de l’Association, a été auditionnée par la mission d’information de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique.

Cette mission intervient dans un contexte marqué par une baisse durable des naissances et des effectifs scolaires, qui conduit à repenser l’organisation territoriale du service public de l’éducation et les modalités d’élaboration de la carte scolaire.

À cette occasion, l’APVF a rappelé le rôle essentiel des 4 095 petites villes, qui accueillent près de 39 % de la population française et environ 2,4 millions d’élèves du premier degré, soit près de quatre écoliers sur dix. Les petites villes constituent un maillon essentiel du maillage scolaire national et exercent une fonction de centralité indispensable pour les territoires environnants.

L’Association a défendu une approche plus territorialisée de la carte scolaire, fondée sur une meilleure anticipation des évolutions démographiques, une association renforcée des élus locaux et une prise en compte des réalités des bassins de vie. Elle a notamment plaidé pour que la baisse des effectifs scolaires soit considérée comme une opportunité d’améliorer la qualité du service public de l’éducation – en renforçant l’encadrement des élèves, l’école inclusive et la formation des enseignants – plutôt que comme le seul vecteur de fermetures de classes.

Au travers de cette audition, l’APVF a réaffirmé que l’école demeure un équipement public structurant pour l’attractivité et la vitalité des petites villes et que les décisions relatives au maillage scolaire doivent pleinement intégrer les enjeux d’aménagement du territoire, de cohésion sociale et d’égalité des chances.

La transition démographique est l’un des principaux défis auquel doit s’affronter le pays pour les prochaines décennies. Si l’accent est souvent mis sur le vieillissement de la population, l’effet conjugué de la diminution de la natalité a également des répercussion sur un service public fondamental : l’école.

Dans une note d’information de la direction statistique de l’Education nationale, la DEPP, des projections d’effectifs scolaires à l’horizon 2035, mettent en évidence une diminution progressive et durable du nombre d’élèves dans l’ensemble du système éducatif, en lien direct avec la baisse des naissances observée depuis le début des années 2010.

Les générations entrant dans le système scolaire sont de moins en moins nombreuses, ce qui entraîne mécaniquement une contraction des effectifs. Cette logique est explicitement observée dans les projections de court et moyen terme : dans le premier degré, les effectifs diminuent déjà de manière continue, passant par exemple de plus de 6,1 millions d’élèves en 2025 à environ 5,7 millions en 2029, soit une baisse de plus de 560 000 élèves en cinq ans.

La baisse annuelle est elle-même significative : −90 700 élèves en 2025 (−1,4 %), puis des diminutions comprises entre environ −1,9 % et −2,1 % par an jusqu’en 2029. Cette évolution concerne à la fois le préélémentaire et l’élémentaire, avec des intensités variables selon les années, mais une tendance globale homogène à la diminution.

Dans le second degré, la baisse est plus tardive mais également structurée par la démographie. Les projections indiquent une diminution progressive à partir de 2025, avec une accélération après 2026. Dans le scénario intermédiaire, les effectifs passent par exemple à environ 5,626 millions d’élèves en 2025, puis diminuent successivement de 34 000 élèves en 2026, 49 000 en 2027, 66 000 en 2028 et 68 000 en 2029.

Ces évolutions traduisent un effet de « décalage » entre les niveaux : la baisse apparaît d’abord dans le premier degré, puis se transmet au second degré au fur et à mesure du vieillissement des cohortes. Le phénomène est donc progressif mais généralisé à l’ensemble du système éducatif.

Les projections reposent sur plusieurs scénarios (bas, intermédiaire, haut), qui intègrent des hypothèses relatives aux comportements scolaires et aux politiques éducatives. Les taux de passage entre niveaux, les poursuites d’études après la troisième, ou encore les flux d’entrées et de sorties (notamment migrations ou instruction hors établissement) influencent les résultats. Toutefois, ces facteurs jouent un rôle secondaire par rapport à la démographie, qui demeure le facteur explicatif dominant.

Malgré les incertitudes associées à ces hypothèses, tous les scénarios convergent vers une diminution des effectifs. Les différences portent essentiellement sur l’ampleur et le rythme de la baisse, et non sur son existence.

L’ampleur du phénomène est de mieux en mieux mesurée. Les arbitrages concernant les adaptations du système éducatif ne sont toutefois pas encore réalisés. Faut-il profiter de cette tendance pour fermer des classes et réaliser ainsi des économies ? Regrouper des établissements dans une logique de rationalisation ? Ou au contraire, faire bénéficier les élèves de cette dynamique pour alléger les effectifs ? En toute hypothèse, les élus locaux, et au premier chef les maires, auront besoin de visibilité de la part de l’Education nationale pour anticiper ces évolutions. Les investissements dans le bâti scolaire ne se font pas à l’échelle du mandat, mais de la génération.

La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), a fait paraître une étude intitulée « Les conditions d’exercice des accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ». Alors que les communes ont rencontré des difficultés à faire appliquer par l’Etat dans le cadre de la loi Vial, cette étude met l’accent sur les conditions d’exercice de ces travailleurs essentiels.

Les AESH ont pour mission d’accompagner les élèves en situation de handicap dans les apprentissages, les interactions sociales et certains gestes de la vie scolaire. L’étude met en évidence un fort engagement professionnel, associé à un sentiment d’utilité élevé. Toutefois, ces fonctions s’exercent dans un cadre souvent contraint, marqué par des temps de travail partiels, une rémunération modeste.

L’organisation du travail des AESH apparaît comme un élément structurant de leurs conditions d’exercice. Une part importante d’entre eux intervient auprès de plusieurs élèves, parfois dans plusieurs établissements. Cette configuration implique des déplacements fréquents et une adaptation constante aux différents contextes éducatifs. Elle peut également limiter leur intégration dans les équipes pédagogiques et compliquer la coordination avec les enseignants.

L’étude accorde une attention particulière aux différents temps de la journée scolaire. Elle montre que les AESH interviennent majoritairement pendant le temps de classe, mais aussi, dans certains cas, lors de temps « hors-classe », comme la pause méridienne.

Ces temps spécifiques font apparaître des interactions avec des acteurs qui ne relèvent pas directement de l’Éducation nationale. Le rapport souligne ainsi que les AESH peuvent être amenés à adapter leur activité en fonction de consignes ou d’organisations locales propres à ces moments de la journée. Il met en évidence l’existence de configurations variées selon les établissements.

Par ailleurs, les conditions matérielles d’exercice constituent un autre aspect abordé par l’étude. Les AESH évoquent des situations hétérogènes en matière d’accès aux ressources pédagogiques, aux espaces de travail ou aux équipements adaptés. Ces éléments influencent concrètement leur capacité à accompagner les élèves dans de bonnes conditions. Le rapport met en évidence cette variabilité sans en attribuer explicitement les causes à des acteurs institutionnels spécifiques.

Enfin, la coopération avec les différents professionnels de la communauté éducative apparaît comme un facteur déterminant. Les relations avec les enseignants sont globalement jugées positives, mais l’étude souligne que la qualité de la coordination dépend largement des contextes locaux et de l’organisation mise en place au sein des établissements.

Ce nouveau rapport devrait éclairer d’un jour nouveau les discussions parlementaires à venir. Une proposition de loi de la sénatrice socialiste Marie-Pierre Monier propose en effet d’accorder le statut de fonctionnaire après trois ans d’ancienneté.  Les Sénateurs se sont opposés à cette mesure du fait de son coût, estimé à 4,3 milliards d’euros.

Le ministre de l’Education nationale a affirmé que les travaux sur le statut des AESH se poursuivraient au sein de son ministère.

Pour en savoir plus sur l’étude de l’Education nationale sur les AESH

Le ministre de l’Education, Edouard Geffray, a réuni le jeudi 29 janvier le 10e comité des élus locaux. L’instance de concertation de haut niveau entre le ministre et les représentants des collectivités territoriales n’avait pas été réunie depuis juin 2025. L’APVF y était représentée par son Vice-Président Jean-Michel Morer, maire de Trilport (Seine-et-Marne).

Le ministre a  rappelé la nécessité d’aborder conjointement les défis communs qui se présentaient au ministère de l’éducation nationale et aux collectivités territoriales. C’est pour cela que M. Geffray a souligné l’importance et la nécessité d’une instance de coconstruction rassemblant l’ensemble des associations d’élus.

« Le clocher de la République est l’école »

La réunion a porté sur un enjeu de long terme : la transition démographique et la baisse de la natalité. Le nombre de naissances en France en 2025 est égal à celui de 1942, mais avec 28 millions habitants de plus. L’ensemble du système éducatif, qui reposait sur une croissance ou une stagnation du nombre d’élèves est à revoir. Et pour y répondre, M. Geffray considère qu’il est nécessaire de dépasser le débat sur l’ouverture et la fermeture de classes, pour se concentrer sur la qualité de l’enseignement. Il conviendra par conséquent de trouver une réponse collective à la question : quelle évolution de l’offre scolaire ? Répondre à cette question demandera tout à la fois de développer une vision pluriannuelle au niveau infradépartemental des besoins et de prendre en compte que l’école est un élément central de l’aménagement du territoire, selon l’expression du ministre « le clocher de la République est l’école ».

« La crise démographique est une opportunité de relever le niveau de l’école de la République »

Le Vice-Président de l’APVF, Jean-Michel Morer, maire de Trilport a appelé à faire de cet « accident démographique », une opportunité pour « relever le niveau de l’école de la République ». Pour l’édile de Seine-et-Marne, le risque serait de se couler dans une perspective purement budgétaire et de ne voir dans la baisse du nombre d’élèves qu’un levier de rationalisation des moyens.Moins d’élève par classe, c’est la possibilité de proposer un suivi plus individualisé pour les élèves, d’expérimenter de nouvelles formes de pédagogie, ou encore repenser le mobilier scolaire et l’organisation des classes. Cette mutation pourrait également permettre de rouvrir le chantier de la prise en compte du périscolaire dans le temps global de l’enfant et des familles.

Ont également été abordés lors de ce comité le thème de l’organisation face aux phénomènes de forte chaleur et aux cyberattaques. Pour ces deux sujets, les élus locaux ont convenu qu’il était nécessaire que l’Etat fournisse un cadre clair, sur ce qui relève des collectivités et ce qui relève de l’Etat.

Le prochain comité des élus locaux se réunira au printemps.