14
novembre
2019
SAVE THE DATE : Lancement du guide « Pour l'appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises » au Salon des Maires

SAVE THE DATE : Lancement du guide « Pour l'appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises » au Salon des Maires

Ville intelligente et durable

L’APVF vous convie à la présentation du guide visant à s’approprier l’agenda 2030 qui aura lieu le mercredi 20 novembre à 11h00 à l’espace l’AMF (Pavillon 4- Stand E 57-67). Depuis plusieurs mois, l’APVF participe avec le Comité 21 à l’élaboration de ce guide qui propose des pistes très concrètes pour décliner localement les Objectifs …

L’APVF vous convie à la présentation du guide visant à s’approprier l’agenda 2030 qui aura lieu le mercredi 20 novembre à 11h00 à l'espace l’AMF (Pavillon 4- Stand E 57-67).

Depuis plusieurs mois, l’APVF participe avec le Comité 21 à l’élaboration de ce guide qui propose des pistes très concrètes pour décliner localement les Objectifs de développement durable et donne des arguments pour les utiliser comme outil de pilotages des politiques publiques locales.

On vous attend nombreux !

14
novembre
2019
Colloque sur la ruralité : Nicolas Soret rappelle les liens entre les petites villes et les territoires ruraux

Colloque sur la ruralité : Nicolas Soret rappelle les liens entre les petites villes et les territoires ruraux

Nicolas Soret, Vice-président de l’APVF, adjoint au Maire de Joigny et Vice-Président de la Communauté de Communes du Jovinien, est intervenu le jeudi 7 novembre dans un colloque organisé par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat sur « les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités ». Ce colloque s’inscrit dans le cadre d’un groupe de …

Nicolas Soret, Vice-président de l’APVF, adjoint au Maire de Joigny et Vice-Président de la Communauté de Communes du Jovinien, est intervenu le jeudi 7 novembre dans un colloque organisé par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat sur « les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités ». Ce colloque s’inscrit dans le cadre d’un groupe de travail sur le même sujet qui doit normalement rendre son rapport d’ici décembre.

 

Nicolas Soret a participé à la 2ème table ronde sur l’ingénierie territoriale. Il a notamment profité de l’occasion peut rappeler les inégalités territoriales en termes d’ingénierie qui ne cessent de se renforcer. Pour trouver des solutions, « on ne peut compter que sur nous-même » rappelle le vice-président de l’APVF. Faute d’aide de l’Etat, les élus locaux sont obligés d’aller chercher l’appui des citoyens qui sont prêts à s’engager humainement et financièrement dans certains projets. L’ingénierie participative est une des réponses au manque d’ingénierie territoriale.

L’ensemble des intervenants ont tous pu souligner la nécessité de redonner aux territoires les moyens d’exercer leur compétence. Pour Bernard Delcros, Sénateur du Canal et rapporteur du groupe de travail, la « ruralité apporte des réponses aux défis actuels ».

Retrouvez le programme du colloque en cliquant ici

14
novembre
2019
Engagement et proximité : après le passage en commission, quelques avancées, des reculs et toujours rien sur les indemnités

Engagement et proximité : après le passage en commission, quelques avancées, des reculs et toujours rien sur les indemnités

Droits et devoirs des élus, Réforme territoriale et gouvernance locale

Le projet de loi « Engagement et Proximité » a été examiné la semaine dernière par la commission des lois de l’Assemblée Nationale. Malgré quelques avancées nouvelles pour renforcer les pouvoirs des maires, les députés ont reculé sur la compétence eau et assainissement et la question des indemnités des maires de petites villes n’est toujours …

Le projet de loi « Engagement et Proximité » a été examiné la semaine dernière par la commission des lois de l’Assemblée Nationale. Malgré quelques avancées nouvelles pour renforcer les pouvoirs des maires, les députés ont reculé sur la compétence eau et assainissement et la question des indemnités des maires de petites villes n’est toujours pas prise en compte. Alors que les sénateurs étaient parvenus à trouver une forme d’équilibre sur ce texte, les travaux de l’Assemblée Nationale ne peuvent, à ce stade, pas nous satisfaire.

L’APVF se félicite que la commission des lois ait conservé la création d’une conférence des maires obligatoire au sein des intercommunalités et qu’elle ait proposé la création d’une conférence territoriale des maires. Ces conférences territoriales pourraient permettre, notamment dans les « intercommunalités XXL », de disposer d’un cadre de discussion adapté au plus près des enjeux du territoire. Cependant, les députés n’ont pas précisé les compétences de la conférence des maires et ont décidé de limiter le nombre de réunions.

Les députés de la commission des lois ont, maintenu la suppression de la révision obligatoire des schémas départementaux de coopération intercommunale prévu initialement par le texte. Ils ont également ajouté un élément technique important au texte. Il porte sur la définition de l’intérêt communautaire qui devra désormais recueillir, au sein du conseil communautaire, l’accord des représentants de la moitié des communes membres.

En revanche, l’APVF regrette le recul majeur des députés sur la possibilité de rendre à certaines communes membres l’exercice des compétences Eau et Assainissement. Cette mesure était fortement portée par plusieurs associations d’élus. L’APVF souhaite que les députés, en séance publique, rétablissent cette mesure de souplesse.

Enfin, sur la question des indemnités, la commission des lois ne corrige pas le tir. Le texte se concentre exclusivement sur les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants, alors même que les maires de ces communes ne sont pas tous demandeurs et que l’augmentation automatique des indemnités, dans ces communes, risque de grever les budgets.

C’est souvent dans les petites villes qu’il est le plus difficile pour les élus de concilier un mandat local avec l’exercice d’une activité professionnelle, même à temps partiel. La plupart des maires de petites villes touchent aujourd’hui une indemnité inférieure à 2 000€ net par mois, soit moins que le revenu moyen des français. C’est pourquoi l’APVF demande que les strates démographiques entre 3 500 et 19 999 habitants soient fusionnées et que le plafond de l’indemnité pour les maires de ces communes soit porté à 80% de l’indice 1015 (soit 3 096€ bruts par mois).

14
novembre
2019
Élections municipales dans les petites villes : près des trois quarts des Maires envisagent de se représenter

Élections municipales dans les petites villes : près des trois quarts des Maires envisagent de se représenter

Réforme territoriale et gouvernance locale

Selon une étude réalisée par l’APVF auprès de 400 maires de petites villes au mois d’octobre, près des trois quarts des Maires se représenteront en 2020 dans les petites villes en dépit des difficultés auxquelles ils sont confrontés. Après l’important turn-over de 2014, doit-on s’attendre à une reconduction massive des sortants en 2020 ? 74% des …

Selon une étude réalisée par l’APVF auprès de 400 maires de petites villes au mois d’octobre, près des trois quarts des Maires se représenteront en 2020 dans les petites villes en dépit des difficultés auxquelles ils sont confrontés. Après l’important turn-over de 2014, doit-on s’attendre à une reconduction massive des sortants en 2020 ?

74% des maires interrogés envisagent de se représenter pour un nouveau mandat. 23% des maires interrogés indiquent qu’ils ne seront pas candidats à un nouveau mandat en mars prochain. 3% des maires indiquent ne pas avoir encore pris leur décision.

Parmi les maires de petites villes qui ne souhaitent pas se représenter, 58% mettent en avant la volonté de ne pas faire trop de mandats, 50% renoncent en raison de leur âge. Ils sont 26,5% à mettre en avant la perte de marge de manœuvre financière au niveau communal pour expliquer leur choix, 20% soulignent le manque de considération de l’Etat et 18,3% évoquent l’absence d’un véritable statut de l’élu.

Il est probable que la part de maire ne souhaitant pas se représenter soit plus importante dans les villages et les communes rurales en dehors de la strate.

14
novembre
2019
La Confédération européenne des petites villes adopte la résolution de Berlin

La Confédération européenne des petites villes adopte la résolution de Berlin

Europe, Attractivité et aménagement du territoire

Alors que s’est tenu un cycle de rencontre avec les autorités et élus européens et allemands à Berlin à l’occasion de l’Assemblée générale de la Confédération des Petites villes de l’Union européenne les 6, 7 et 8 novembre derniers, l’Association des Petites Villes de France a vu ses responsabilités accrues au sein de la Confédération européenne. …

Alors que s’est tenu un cycle de rencontre avec les autorités et élus européens et allemands à Berlin à l’occasion de l’Assemblée générale de la Confédération des Petites villes de l’Union européenne les 6, 7 et 8 novembre derniers, l’Association des Petites Villes de France a vu ses responsabilités accrues au sein de la Confédération européenne.

L’APVF œuvre depuis 2011, dans le cadre de la Confédération des Petites Villes de l’Union Européenne, pour une meilleure prise en compte des spécificités des territoires dits « périphériques » dans le cadre de l’élaboration des politiques européennes.

A l’occasion de l’Assemblée Générale de la Confédération des Petites Villes de l’Union européenne, les élus ont organisé un séminaire de travail à Berlin, symbole de l’intégration européenne et de la réunification allemande, alors qu’ont été célébrés le 9 novembre les 30 ans de la chute du Mur. Après des rencontres avec des Représentants de la Commission européenne à Berlin, au Ministère des Affaires étrangères, à l’Office franco-allemand pour la transition énergétique, ainsi qu’une délégation de Députés au Bundestag, les élus ont tenu leur assemblée générale dans la commune de Teltow, à l’invitation du Maire, Thomas Schmidt.

Conjointement aux représentants allemands de la DStGB et italiens de l’ANCI, les élus de l’APVF (Christophe Bouillon, Christophe Rouillon, Christophe Chaillou et Sébastien Eugène) ont rappelé leur attachement à la construction européenne et affirmé, dans la continuité des engagements du Pacte des Maires, que les petites villes ont un rôle primordial à jouer dans la lutte contre la fracture territoriale, dans la promotion et la mise en œuvre de solutions de développement durable pour atteindre nos objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique. L’urgence est territoriale autant qu’écologique et sociale.

L’APVF et ses partenaires européens ont rappelé qu’ils s’opposaient à la baisse des budgets européens, et notamment des fonds structurels. Les élus ont rappelé que des solutions constructives comme le déploiement de nouvelles ressources propres permettraient de maintenir le budget à défaut de l’augmenter, sans accroitre la pression sur les Etats membres, ni les citoyens. Dans l’attente qu’un accord intervienne sur le budget pluriannuel de l’Union, l’APVF et ses alliés européens demandent la mise en place d’un plan d’urgence pour que les politiques actuelles soient prolongées en cas de retard dans les négociations. Les politiques de solidarité ne doivent pas servir de variable d’ajustement et ne peuvent compenser la faiblesse et l’insuffisance du budget européen.

L’Association des Petites villes de France se joint à la Confédération européenne pour demander à ce qu’une définition claire des concepts d’énergie « propre » et de développement « durable » soient retenue. Les élus se félicitent que ces éléments constituent d’importants piliers dans l’attribution des aides européennes de la prochaine Commission européenne, mais demandent qu’une définition concrète, applicable et claire soit rapidement adoptée pour permettre aux collectivités de travailler et de prendre leur part dans le « Green New Deal » voulu par la nouvelle Présidente de la Commission européenne.

Télécharger le Communiqué de Presse

Télécharger la Résolution de Teltow

 

Contact :

Tugdual Le Lay

Secrétaire Général de la Confédération des Petites villes de l’Union européenne

tlelay.europe@gmail.com

 

14
novembre
2019
Réforme de la fiscalité locale : l’APVF auditionnée au Sénat

Réforme de la fiscalité locale : l’APVF auditionnée au Sénat

Finances et fiscalité locales

L’APVF poursuit ses auditions au Sénat. L’occasion de rappeler sa position en matière de fiscalité locale et de sensibiliser les sénateurs aux enjeux des petites villes à quelques jours de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020, qui débute le 21 novembre.   1) Audition de l’APVF par Loïc …

L’APVF poursuit ses auditions au Sénat. L’occasion de rappeler sa position en matière de fiscalité locale et de sensibiliser les sénateurs aux enjeux des petites villes à quelques jours de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020, qui débute le 21 novembre.

 

1) Audition de l’APVF par Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, rapporteur pour avis de la commission des lois sur les crédits affectés à la mission « Relation avec les collectivités territoriales »

Loïc Hervé, avec Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, ont auditionné les associations d’élus afin de recueillir leur sentiment général sur le projet de loi de finances pour 2020 et notamment sur la réforme de la fiscalité locale.

Pour l’APVF, deux axes d’appréciation de ce projet de loi de finances pour 2020, mais cette réflexion vaut, en réalité, pour toutes les lois de finances qui se sont succédé depuis la crise financière de 2008.

Le premier axe porte sur l’érosion continue du Pacte de confiance avec l’Etat à travers la problématique de la stabilité des concours financiers. Entre 2011 et 2017, les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales sont marquées par la baisse unilatérale des dotations et la consécration d’un objectif indicatif d’évolution de la dépense locale. Cette politique de restriction est mise en œuvre expressément dans le cadre de la participation des collectivités au redressement de la situation financière de la France. Depuis 2018, l’Etat a changé de méthode : à la baisse unilatérale des dotations est substitué un mécanisme d’encadrement des dépenses locales de fonctionnement contraignant. Alors que ce changement de paradigme devait contribuer à apaiser les rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales, la dégradation de leur relation s’est accélérée et amplifiée. L’une des causes principales : un problème d’affichage et de communication. Alors que l’Etat affiche un budget stable pour les collectivités, l’APVF déplore chaque année une stabilité de façade (gel de la DSIL, par exemple, après une diminution de 7 % en 2019 et alors qu’elle finance désormais les contrats de ruralité), de nouvelles minorations des variables d’ajustement (DCRTP, versement transport) et la poursuite des baisses individuelles de dotations. Pour l’APVF, ces réductions de crédits, qu’il n’est plus possible d’anticiper et que l’on découvre au compte-gouttes, plongent les élus locaux dans un climat d’instabilité permanente.

Le deuxième axe porte sur l’érosion de l’autonomie financière des collectivités territoriales à travers les réformes successives de la fiscalité locale, dont la suppression de la taxe d’habitation qui cristallise actuellement l’inquiétude des élus. Si la question de la compensation « à l’euro près » dans la durée des pertes de ressources subie par les communes a occupé une large partie des échanges avec les sénateurs, l’APVF a aussi tenu à mettre en garde les sénateurs sur l’avenir de la fiscalité locale. Alors que l’obsolescence des valeurs locatives cadastrales des locaux d’habitation avait, en partie, motivé la suppression de la TH, voilà que le PLF 2020 reporte à 2026 la révision des bases. Ce report ne met pas à l’abri les élus d’une possible remise en cause, à terme, de la taxe foncière sur les propriétés bâties également assises sur les valeurs locatives cadastrales. C’est pourquoi, la révision des bases doit intervenir sans délai. De même, l’annonce du Gouvernement de baisser massivement la fiscalité de production, composée à 40 % d’impôts locaux selon la définition de l’inspection générale des finances, n’est pas là pour nous rassurer. Pour l’APVF, tout ceci témoigne d’une défiance systématique de l’Etat à l’égard des élus qui se traduit par des réformes peu respectueuses de la libre administration des collectivités territoriales et, surtout, du point de vue financier, relativement déresponsabilisantes puisqu’elles ont pour effet de les rendre de plus en plus dépendantes de l’Etat. Elles constituent, enfin, un facteur d’accroissement des injustices fiscales et territoriales dès lors que toutes les communes ne bénéficient pas des mêmes capacités contributives, que la proportion de logements sociaux, de résidences secondaires et de résidences principales occupées par des propriétaires ou des locataires est très variable selon les petites villes.

Pour plus de précisions, téléchargez la réponse de l’APVF au questionnaire du Sénat en cliquant ici.

2) Audition de l’APVF par Claude Raynal, Sénateur de la Haute-Garonne, Vice-président de la commission des finances du Sénat

L’APVF, représentée par Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Premier vice-président de l’APVF, a été auditionnée le 12 novembre par Claude Raynal sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020. L’occasion de revenir sur les points d’attention de l’APVF à propos de la réforme de la fiscalité locale.

Antoine Homé a rappelé que certaines promesses du Gouvernement n’avaient pas été tenues, notamment celle d’une loi spécifique. Pour l’APVF, un texte spécifique aurait favorisé les échanges et la concertation pour établir une réforme plus consensuelle. Si ce combat est perdu, la question se pose toujours d’une loi de finances pour les collectivités locales qui permettrait, dès la première année de mise en œuvre de la réforme de la fiscalité, d’évaluer ses conséquences et d’apporter des correctifs d'une année sur l'autre. En outre, l’engagement pris par l’Etat de transmettre des simulations n’a pas non plus été tenu. Pour l’APVF, ces simulations participent de la compréhension et de l’acceptation de la réforme. Elles doivent être lisibles et exploitables.

Sur le fond, le premier point d’attention concerne le calcul du montant individuel de taxe d’habitation à compenser. Le projet de loi de finances pour 2020, dans sa version initiale, établit ce calcul en fonction des taux votés en 2017 et, surtout, suspend la revalorisation forfaitaire des bases de TH en 2020.

prendre l’inflation harmonisée constatée entre novembre et novembre (qui devrait tourner, au plus, entre 1,1 et 1,3 %).Prendre en compte les taux 2017 est profondément injuste pour les communes ayant été forcées d’augmenter leurs taux en 2018 et en 2019, parfois en raison de transferts de compétences des EPCI vers les communes. A l'instar des départements, il convient de prendre 2019 comme année de référence. Sur la mesure de non-revalorisation des bases, contrairement aux engagements du Gouvernement de compenser les communes « à l’euro près » aurait amputé les ressources des budgets locaux d’environ 250 millions d’euros par an. Une avancée a été obtenue à l’Assemblée nationale : la revalorisation des bases en fonction de l’inflation française constatée entre septembre 2018 et septembre 2019 (0,9%). C’est un premier pas, mais il est insuffisant. Pour que l’engagement d’une compensation intégrale soit tenu, il convient de prendre pour référence les bases 2020 revalorisées conformément à l’article 1518 bis du Code général des impôts (IPCH constaté entre novembre et novembre). C’est ce que nous avons soutenons à l’APVF.

Le second point d’attention concerne les modalités de compensation des communes par application d’un coefficient correcteur et la dynamique du dispositif :

Pour neutraliser les effets des surcompensations/sous-compensations, le PLF met en place un coefficient correcteur : le montant de la surcompensation sera prélevé à la source et reversé aux sous-compensées par application du coefficient correcteur. Pour garantir une certaine dynamique des compensations, elles évolueront avec les bases physiques. Par conséquent, cette dynamique ne profitera qu’aux communes sous-compensées, ce que regrette l’APVF.

Cette réforme suscite beaucoup d’inquiétudes de la part des élus locaux, et pour cause, aucune simulation n’a été réalisée sur les conséquences de sa mise en œuvre. Pourtant, elles seront bien réelles : rupture du lien avec le citoyen, réduction de l’autonomie financière des départements qui sont des alliés incontournables des petites villes, des communes et des EPCI, chamboulement des potentiels financiers et impact sur les dotations. Antoine Homé a également évoqué les enjeux des logements sociaux et les décisions contradictoires de l’Etat en la matière. Dans la mesure où la grande majorité des locataires de logements sociaux ne paient pas la taxe d’habitation, ou ne la paieront plus demain, et étant donné l’exonération des bailleurs sociaux sur le foncier bâti, comment les petites villes pourront-elles remplir leurs objectifs de construction de nouveaux logements sociaux ? Face à cela, l’APVF demande une évolution du dispositif et une compensation intégrale de cette exonération par l’Etat.

 

14
novembre
2019
Coup d'oeil sur le Parlement : les sujets à suivre pour les territoires

Coup d'oeil sur le Parlement : les sujets à suivre pour les territoires

Questions de société

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.   ASSEMBLEE NATIONALE PPL/PJL Examen du Projet de loi Engagement et Proximité par les députés Dossier législatif SENAT Travaux parlementaires Audition par la commission des affaires économiques de M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d’Électricité de France (EDF), Vidéo  Audition par la …

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

 

ASSEMBLEE NATIONALE

PPL/PJL

  • Examen du Projet de loi Engagement et Proximité par les députés

Dossier législatif

SENAT

Travaux parlementaires

  • Audition par la commission des affaires économiques de M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d’Électricité de France (EDF),

Vidéo

  •  Audition par la commission des affaires économiques de M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement, sur le PLF2020

Vidéo

  • Audition par la commission des affaires économiques de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Vidéo

  • Présentation du rapport sur l’Hyper-fréquentation des sites naturels et culturels patrimoniaux

Synthèse du rapport

L’APVF au Sénat…

  • Intervention de Nicolas Soret, Président de la Communauté de Communes du Jovinien, Vice-Président de l’APVF, au colloque "Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités" organisé par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Retrouvez l’article de l’APVF à ce sujet en cliquant ici

  • Audition par le groupe socialiste d’Antoine Homé, Premier vice-président de l’APVF, sur le PLF2020
  • Audition par la commission des Lois de la Conseillère finance de l’APVF sur le PLF2020

Retrouvez l’article de l’APVF revenant sur l’audition en cliquant ici

14
novembre
2019
Prêt à taux zéro : un rapport préconise sa suppression

Prêt à taux zéro : un rapport préconise sa suppression

Finances et fiscalité locales, Attractivité et aménagement du territoire

Un rapport, commandé par le Gouvernement et réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), préconise la suppression du prêt à taux zéro en 2021.  Selon ce rapport publié le 8 novembre dernier, le prêt à taux zéro (PTZ), l’une des principales aides publiques à …

Un rapport, commandé par le Gouvernement et réalisé par l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), préconise la suppression du prêt à taux zéro en 2021. 

Selon ce rapport publié le 8 novembre dernier, le prêt à taux zéro (PTZ), l'une des principales aides publiques à l'achat d'un logement, ne serait pas suffisamment efficace et efficient pour mériter d’être prorogé au-delà du terme prévu, soit 2021. La mise en cause du dispositif n’est pas nouvelle et les deux précédentes lois de finances ont déjà sensiblement circonscrits son périmètre : il devrait être exclusivement centré, à partir de 2020, sur les logements neufs et dans les zones tendues, c'est-à-dire là où la demande de logements est très supérieure à l’offre.

L’APVF et les professionnels du secteur, notamment la Fédération française du bâtiment (FFB), considèrent que la diminution de l'aide contribue depuis deux ans au déclin de la construction de logements, notamment dans les zones les plus retirées et, surtout, qu’elle pénalise les primo-accédants de condition modeste. Parce que, contrairement à ce qu’indique le rapport, ce n’est pas tant le caractère décisif du PTZ dans l’acquisition d’un logement qui compte, mais plutôt sa fonction d’aide aux ménages les plus modestes.

D’ailleurs ce constat suggère la réintégration du PTZ en zone détendue et cette position est défendue par certains députés de la majorité, comme la députée de Seine-et-Marne, Stéphanie Do, rapporteure pour avis du budget Logement et hébergement d'urgence de la Mission Cohésion des territoires.

Mais, ce rapport intervient dans un contexte de baisse de plus de 15 milliards d'euros en crédits de paiement (-7,53 %), économies budgétaires obtenues par la réforme des aides au logement (APL).

Téléchargez le rapport de l'IGF et du CGEDD en cliquant ici.

 

14
novembre
2019
Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ?

Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ?

Finances et fiscalité locales

Entre 2014 et 2018, la situation financière des collectivités locales (communes et leurs groupements, départements, régions et collectivités territoriales uniques) s’est homogénéisée d’une région à l’autre. C’est l’apport du dernier bulletin d’information statistique de la DGCL paru ce mois-ci. Ainsi, l’épargne brute par habitant des collectivités locales a augmenté dans les régions où elle était …

Entre 2014 et 2018, la situation financière des collectivités locales (communes et leurs groupements, départements, régions et collectivités territoriales uniques) s’est homogénéisée d’une région à l’autre. C’est l’apport du dernier bulletin d’information statistique de la DGCL paru ce mois-ci.

Ainsi, l’épargne brute par habitant des collectivités locales a augmenté dans les régions où elle était la plus faible en 2014 (Île-de-France, PACA, Hauts-de-France) et a beaucoup moins progressé là où elle était la plus forte (Normandie). De même, les régions où les collectivités étaient les plus endettées en 2014 sont aussi celles où la situation s’est le plus améliorée. La façon de financer l’investissement (plutôt sur l’épargne brute ou plutôt sur les recettes d’investissements) reste en revanche très différente d’une région à l’autre et il n’y a pas de tendance à l’homogénéisation, ce qui peut traduire une certaine autonomie dans le financement des investissements. Il n’y a pas de différence nette entre l’évolution des finances des collectivités situées dans les régions qui ont fusionné en 2015 et de celles situées dans les autres régions de province. Si on se limite aux comptes des régions elles-mêmes, la situation financière des régions qui ont fusionné a évolué légèrement plus favorablement que celle des autres régions de province.

Téléchargez l’étude complète de la DGCL en cliquant ici.

14
novembre
2019
Pour l’APVF, l’hôpital de proximité est une des solutions à la crise

Pour l’APVF, l’hôpital de proximité est une des solutions à la crise

Services publics, Attractivité et aménagement du territoire

Alors que la crise des urgences est au cœur de l’actualité, et que partout les personnels demandent plus de moyens et de financement, l’APVF rappelle que cette crise couve depuis des années… et que la solution des hôpitaux de proximité qu’elle défend depuis des années avait été récemment reprise par un Rapport du Haut conseil …

Alors que la crise des urgences est au cœur de l’actualité, et que partout les personnels demandent plus de moyens et de financement, l’APVF rappelle que cette crise couve depuis des années… et que la solution des hôpitaux de proximité qu’elle défend depuis des années avait été récemment reprise par un Rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.

Le mécontentement monte maintenant depuis de nombreuses années : du fait de manques d’investissements dans l’hôpital public depuis de nombreuses années, des pans entiers des services hospitaliers publics menacent de s’effondrer. Et le premier d’entre eux, peut-être parmi les plus symptomatiques : les urgences.

Mais la cause profonde ne doit pas en être occultée : avec les fermetures de lits et d’hôpitaux, la saturation des établissements restants s’est mécaniquement aggravée. Le manque de personnel provoque une surtension non viable pour la pérennité des soins de qualité dans de nombreux bassins de vie. l’APVF réclame notamment un desserrement de l’objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (ONDAM) et un moratoire sur les fermetures de lits d’hospitalisation dans l’ensemble des hôpitaux publics, quel que soit leur taille.

Télécharger le Communiqué de presse