23
janvier
2020
L'APVF présente ses vœux à ses partenaires en présence de Jacqueline Gourault et d'Olivier Dussopt

L'APVF présente ses vœux à ses partenaires en présence de Jacqueline Gourault et d'Olivier Dussopt

Réforme territoriale et gouvernance locale

L’Association des Petites Villes de France organisait mardi 21 janvier son traditionnel cocktail de vœux à Paris. Les membres du Bureau de l’association, ainsi que de nombreux acteurs publics et privés partenaires de l’APVF ont participé à l’évènelent. Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Olivier …

L'Association des Petites Villes de France organisait mardi 21 janvier son traditionnel cocktail de vœux à Paris. Les membres du Bureau de l'association, ainsi que de nombreux acteurs publics et privés partenaires de l'APVF ont participé à l'évènelent.

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, étaient présents.

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, après avoir présenté ses vœux de bonne et heureuse année aux participants, a profité de cette occasion pour interpeller la Ministre. Il a fait état des attentes fortes des élus de petites villes en matière de revitalisation des cœurs de ville, notamment dans le cadre du programme "Petites villes de demain". Christophe Bouillon a également évoqué les propositions de l'APVF en matière de décentralisation et a souligné la perte progressive d'autonomie des collectivités territoriales, notamment en matière fiscale. La Ministre Jacqueline Gourault est quand à elle revenue sur le lancement de la concertation autour du projet de loi 3D (décentralisation, déconcentration, différenciation) et sur les grands enjeux du texte.

Avec la suppression en dix ans des deux principaux impôts directs locaux (taxe professionnelle et taxe d'habitation), c'est la question des marges de manœuvre et des moyens qui va se poser dans les mois à venir. L'autonomie financière et fiscale des communes s'est considérablement réduite ces dernières années. Dans le cadre du débat qui va s'ouvrir sur la loi 3D, l'APVF n'attend pas un nouveau grand soir de la décentralisation. Nous sommes tout à fait favorables à l'instauration de nouvelles souplesses dans la gouvernance locale, au développement de l'expérimentation ou de la différentiation, mais ce débat ne pourra pas être décorrélé de celui des moyens.

23
janvier
2020
La "circulaire Castaner" sur les étiquettes attribuées aux candidats aux municipales suscite la polémique

La "circulaire Castaner" sur les étiquettes attribuées aux candidats aux municipales suscite la polémique

Droits et devoirs des élus

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a fait parvenir aux préfets une circulaire “relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales”. Dans cette circulaire, le Ministre demande aux préfets de n’attribuer une nuance politique aux candidats que dans les communes de plus de 9 000 habitants. Les villes plus petites qui sont …

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner a fait parvenir aux préfets une circulaire "relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales".

Dans cette circulaire, le Ministre demande aux préfets de n'attribuer une nuance politique aux candidats que dans les communes de plus de 9 000 habitants. Les villes plus petites qui sont également préfectures ou sous-préfectures ne sont pas concernées par la circulaire.

Lors des élections municipales de 2014, le seuil était nettement moins élevé. Les préfets n'attribuaient pas de nuance politique dans les seules communes de moins de 1 000 habitants.

Cette circulaire a provoqué une polémique. En effet, plusieurs responsables politiques de l'opposition ont dénoncé une manœuvre qui conduirait à avantager La République en Marche dans l'analyse des résultats du scrutin.

L'Association des Petites Villes de France n'était pas demandeuse d'une évolution de ce seuil. Un seuil autour de 3 500 habitants aurait sans doute été plus cohérent. L'APVF souhaite que les candidats puissent choisir eux-mêmes l'étiquette politique qu'ils se verront attribuer.

23
janvier
2020
Le DOB en instantané de La Banque postale est en ligne !

Le DOB en instantané de La Banque postale est en ligne !

Finances et fiscalité locales

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances 2020 et une sélection d’informations et de graphiques utiles à la préparation de leur débat d’orientation budgétaire (DOB). Téléchargez le DOB en instantané en cliquant ici. Téléchargez le DOB en instantané …

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances 2020 et une sélection d’informations et de graphiques utiles à la préparation de leur débat d'orientation budgétaire (DOB).

Téléchargez le DOB en instantané en cliquant ici.

Téléchargez le DOB en instantané - Commentaires détaillés en cliquant ici.

23
janvier
2020
L'APVF auditionnée dans le cadre de la préparation du Livre blanc de la sécurité intérieure

L'APVF auditionnée dans le cadre de la préparation du Livre blanc de la sécurité intérieure

Services publics

Grégoire Le BLond, Vice-Président de l’APVF, a été auditionné mercredi 22 janvier au Ministère de l’Intérieur par l’équipe chargée de la rédaction du livre blanc de la sécurité intérieure. Le Ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a lancé au début de l’automne une concertation dans la perspective de la rédaction d’un nouveau livre blanc de la …

Grégoire Le BLond, Vice-Président de l’APVF, a été auditionné mercredi 22 janvier au Ministère de l’Intérieur par l’équipe chargée de la rédaction du livre blanc de la sécurité intérieure.

Le Ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a lancé au début de l’automne une concertation dans la perspective de la rédaction d’un nouveau livre blanc de la sécurité intérieure. Le précédent livre blanc, paru en 2011, s’attachait essentiellement aux enjeux de la sécurité quotidienne. Or depuis 2011, le contexte sécuritaire a considérablement évolué, notamment avec le renforcement de la menace terroriste ou l’évolution des outils numériques.

Ce livre blanc a vocation à être le document de référence du Ministère de l’intérieur. Il doit permettre de définir les objectifs de la politique de sécurité intérieure de la France. Il s’agit notamment d’analyser l’état de la menace, de dresser les orientations de doctrine et de formuler des recommandations sur l’organisation, les méthodes et les outils des forces de l’ordre.

Ce fut l'occasion, pour l'APVF, de rappeler l'importance du rôle du Maire dans la coordination des politiques de prévention de la délinquance et de sécurité, d'évoquer la complémentarité des missions entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat, et également de souligné les difficultés que peuvent parfois rencontrer les Maires, notamment pour obtenir des informations sur les suites judiciaires données à certaines affaires ou pour mobiliser certains acteurs du territoire dans le cadre des CLSPD.

23
janvier
2020
Coup d’œil sur le Parlement : les sujets à suivre pour les territoires

Coup d’œil sur le Parlement : les sujets à suivre pour les territoires

Questions de société

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.   Assemblée nationale PPL/PJL Adoption définitive, Séance Publique, projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Dépôt d’une proposition de loi relative à la protection des commerces de proximité Travaux parlementaires Audition par la Délégation …

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

 

Assemblée nationale

PPL/PJL

Travaux parlementaires

  • Audition par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de Vincent Aubelle, professeur associé au département génie urbain de l’université paris-est marne-la vallée, spécialiste des collectivités territoriales, dans le cadre projet de loi 3D
  • Rapport d’information des Députés Bertrand Pancher et Jean-François Cesarini sur les agrocarburants

Questions (Semaine du 13 janvier)

  • Question écrite de JC Bouchet (LR, Vaucluse) sur la fermeture des trésoreries
  • Question écrite de I. Valentin (LR, Haute Loire) sur le PTZ en zone rurale
  • Question de B. Sorre (LREM, Manche) sur les dépôts sauvages
  • Question de F. Barbier (LREM, Doubs) sur la baisse de la DGF

Sénat

Travaux parlementaires

  • Audition, Commission des Affaires économiques Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
  • Table ronde, Délégation aux collectivités territoriales, sur la promotion et valorisation du patrimoine historiques des collectivités territoriales
  • Audition par la Délégation à la prospective de David Caubel, directeur et coordinateur France Mobilités, dans le cadre du suivi du rapport « Nouvelles mobilités »
  • Rapport d’information, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Collectivités territoriales leviers de développement des territoires ruraux

16
janvier
2020
3 questions à ... Edouard Sauvage, Directeur général de GRDF

3 questions à ... Edouard Sauvage, Directeur général de GRDF

Ville intelligente et durable

GRDF et l’APVF viennent de signer leur première convention de partenariat. Qu’attendez-vous de cette nouvelle collaboration ? Je me félicite de ce nouveau partenariat, signé lors de votre Congrès en septembre célébrant les 30 ans de l’Association. L’APVF est une organisation reconnue, dont la voix compte auprès des collectivités locales et du monde politique, grâce …

GRDF et l’APVF viennent de signer leur première convention de partenariat. Qu’attendez-vous de cette nouvelle collaboration ?

Je me félicite de ce nouveau partenariat, signé lors de votre Congrès en septembre célébrant les 30 ans de l’Association.

L’APVF est une organisation reconnue, dont la voix compte auprès des collectivités locales et du monde politique, grâce à la qualité de son travail et à sa force de proposition. Ce partenariat est ainsi l’occasion pour GRDF de réaffirmer son rôle d’acteur local, proche des territoires – je rappelle que nous desservons 3 350 communes entre 2 500 et 25 000 habitants – et de porter ses enjeux et convictions auprès de vos adhérents.

Les sujets communs entre nos deux organisations sont nombreux : aménagement du territoire, biométhane, mobilité durable au Gaz Naturel Véhicule (GNV) et BioGNV, etc. Je suis persuadé que l’union de nos forces sur ces sujets se fera au bénéfice des petites villes.

 

GRDF et les petites villes partagent de nombreux défis : mobilité durable, biogaz…  Comment GRDF accompagne les territoires face à ces différents défis ?

GRDF est un véritable partenaire énergétique des collectivités locales. Nous élaborons avec eux des actions spécifiques aux enjeux locaux, en prise avec les spécificités des territoires et nous les accompagnons dans leurs choix énergétiques.

Par ailleurs, le gaz est un levier clé dans la transition énergétique. Le réseau de distribution de gaz apporte des solutions vertueuses, au cœur de l’économie circulaire, d’ores et déjà accessibles facilement et permettant d’ancrer la transition énergétique dans les territoires.

Il y a bien sûr le gaz vert, qui participe à une meilleure maîtrise par les territoires de leur politique énergétique. Fin septembre, on comptait 105 sites injectant du biométhane dans les réseaux de gaz, dont 88 dans le réseau exploité par GRDF. La dynamique actuelle est forte : en 2019, 29 nouveaux sites de méthanisation et plus de 1 000 projets sont à un stade d’étude avancée, c’est-à-dire qu’ils pourraient voir le jour dans les 3 ou 4 ans. La production de biométhane est une solution locale qui implique de nombreux bénéfices locaux : traitement des déchets, développement de l’économie circulaire dans les territoires, complément de revenus pour les agriculteurs dans les territoires ruraux ou encore création d’emplois puisque chaque site de production permet de créer 3 à 4 emplois pérennes. Ainsi, une récente étude estime que la filière pourrait créer jusqu’à 53 000 emplois directs non-délocalisables d’ici 2030. Les solutions de mobilité durable au GNV et BioGNV sont également des solutions accessibles localement, éprouvées et peu coûteuses qui améliorent la qualité de l’air et réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Enfin, le gaz dispose de solutions énergétiques performantes, comme la chaudière à condensation Très Haute Performance Energétique, qui permettent des gains énergétiques immédiats à un coût maîtrisé pour le consommateur.

GRDF est très attaché à l’équilibre des territoires : notre modèle économique historique permet une véritable solidarité des collectivités territoriales grâce à une mutualisation des coûts sur tout le territoire, ce qui est un vrai avantage pour les petites villes des zones desservies.

 

La question de la mobilité est un sujet d’actualité, notamment avec l’adoption récente de la Loi d’Organisation des Mobilités. Comment GRDF peut aider les collectivités à travailler sur ces sujets et à trouver de nouvelles solutions ?

L’utilisation du GNV et de sa version renouvelable, le BioGNV, est une solution économique, immédiatement disponible et qui présente de nombreuses vertus.

Le GNV émet en effet moins de gaz à effet de serre que ses concurrents thermiques et permet de répondre immédiatement à la demande des collectivités d’améliorer la qualité de l’air puisqu’il produit 50% de NOx et 95% de particules fines en moins que la norme Euro 6. En outre, dans sa version renouvelable, le BioGNV permet de contribuer à la lutte contre le changement climatique avec 80% de réduction des émissions de CO2 par rapport à la norme Euro 6. C’est une solution économique qui permet notamment aux artisans et patrons de PME de développer leur mobilité propre sans pénaliser leur pouvoir d’achat et permet donc de préserver des emplois locaux.

Le GNV est déjà disponible et utilisable de manière massive : actuellement, plus de 26 millions de véhicules roulent au GNV/BioGNV dans le monde - dont environ 20 000 en France, principalement des bus, des poids lourds et des véhicules utilitaires. Le maillage du territoire français avance rapidement avec un objectif de 250 stations publiques en 2020 (chiffres de l’Association Française du GNV) ce qui permettra de rendre la solution de plus en plus accessible aux territoires.

16
janvier
2020
Colloque annuel du SER : l'APVF est de nouveau partenaire

Colloque annuel du SER : l'APVF est de nouveau partenaire

Comme l’année dernière, l’APVF est à nouveau partenaire du colloque annuel du SER qui se tiendra cette année le jeudi 6 février 2020 à la maison de l’Unesco. La 21ème édition de son Colloque annuel intitulé « Energies renouvelables : tous concernés !”, placée sous le haut patronage du Président de la République, Monsieur Emmanuel …

Comme l’année dernière, l’APVF est à nouveau partenaire du colloque annuel du SER qui se tiendra cette année le jeudi 6 février 2020 à la maison de l’Unesco.

La 21ème édition de son Colloque annuel intitulé « Energies renouvelables : tous concernés !", placée sous le haut patronage du Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON, s'articulera autour de 4 tables rondes :

  • TR 1 : Transition énergétique : tous volontaires ?
  • TR 2 : Les énergies renouvelables : un moteur de l'économie française
  • TR 3 : Les collectivités territoriales : la transition énergétique sur tous les terrains
  • TR 4 : Les Citoyens et les Energies renouvelables : un désir à transformer en réalité

Retrouvez le programme et s’inscrire cliquez ici

 

16
janvier
2020
Transition énergétique : plusieurs guides proposés aux futurs maires

Transition énergétique : plusieurs guides proposés aux futurs maires

Ville intelligente et durable

La transition énergétique va être au cœur des prochaines élections municipales. Les futurs maires disposent de plusieurs guides pour accélérer la lutte contre le changement climatique dans leur territoire. L’APVF a notamment contribué à celui du Comité21 sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l’ONU. Guide de l’ADEME Demain mon territoire …

La transition énergétique va être au cœur des prochaines élections municipales. Les futurs maires disposent de plusieurs guides pour accélérer la lutte contre le changement climatique dans leur territoire. L’APVF a notamment contribué à celui du Comité21 sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l’ONU.

Guide de l’ADEME Demain mon territoire

Ce guide propose aux candidats des clés pour mettre en œuvre la transition écologique sous la forme de 20 fiches thématiques étoffées par des exemples recensés partout en France.

Guide d’Amorce Quel programme de campagne en faveur de la transition écologique pour les élections municipales ?

Avec ce guide, AMORCE propose aux futurs maires une série de propositions pour les sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique et composer leur programme.

Guide de Flame 13 idées clés en main pour les futurs maires

La Fédération des Agences Locales de l’énergie et du Climat propose 13 idées pour appuyer la politique énergétique des collectivités locales. Le guide comprend également des illustrations concrètes.

Guide du Comité21 Pour l’appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises

Ce guide co-rédigé avec l’APVF doit permettre d’aider les collectivités territoriales à mettre en œuvre les 17 objectifs du développement durable sur leur territoire.

Guide de la Fabrique Ecologique Les communes, les intercommunalités et l’action climatique: comment accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Avec cette note, la Fabrique présente les outils et méthodes globaux pouvant permettre aux communes et intercommunalités d’avancer plus vite sur le climat.

Guide d’Energy Cities Intégration des enjeux climatiques dans les budgets municipaux

Cette publication reprend les stratégies et outils adoptés par les capitales ou villes européennes pour intégrer pleinement les enjeux climatiques dans leur budget local.

16
janvier
2020

Une délégation de l’APVF a rencontré le Président de l'Assemblée des départements de France

Réforme territoriale et gouvernance locale

Une délégation du Bureau de l’APVF a rencontré, mardi 13 janvier, le Président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau. A cette occasion, le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, a rappelé l’importance, pour les petites villes, de l’institution départementale ainsi que la nécessité, pour les deux associations d’élus, de travailler ensemble, notamment dans …

Une délégation du Bureau de l’APVF a rencontré, mardi 13 janvier, le Président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau. A cette occasion, le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, a rappelé l’importance, pour les petites villes, de l’institution départementale ainsi que la nécessité, pour les deux associations d’élus, de travailler ensemble, notamment dans la perspective du futur projet de loi sur la nouvelle étape de décentralisation.

L’APVF – représentée par Christophe Bouillon, Président de l’APVF, député de Seine Maritime, Loïc Hervé, Secrétaire général de l’APVF, sénateur de Haute-Savoie, les Vice-présidents Rémy Rebeyrotte, député de Saône-et-Loire, et Nicolas Soret, Président de la communauté de communes du Jovinien et d’André Robert, Délégué général de l’APVF – a rappelé les liens unissant les petites villes et les départements qui demeurent des partenaires, notamment financiers, privilégiés.

A cet égard, le Président de l’ADF a évoqué la très forte inquiétude des départements quant aux modalités de compensation de la suppression de leur part de foncier bâti, qui les privera de toute autonomie financière. Les difficultés qui en résulteront pourront avoir des conséquences sur les petites villes, destinataires de subventions départementales de soutien à leurs projets d’investissement.

D’autres sujets sont communs à l’APVF et l’ADF. L’importance des questions d’offre de soins dans les territoires et les inquiétudes suscitées par la désertification médicale a été soulignée par les deux associations. Christophe Bouillon a d’ailleurs salué les initiatives de plusieurs départements, dont la Saône-et-Loire, en la matière. L’APVF a exprimé son intérêt pour la mise en place de procédures contractuelles dans le domaine du logement, mais aussi en matière de revitalisation des cœurs de villes (APVF partenaire national de l’opération petites villes de demain). Au côté de la Région, qui dispose de la compétence économique, le département peut aussi avoir un rôle en la matière.

En conclusion, l'APVF a rappelé l’importance du département pour les petites villes en termes de solidarité territoriale et son hostilité à toute entreprise de remise en cause de cet échelon territorial. Dominique Bussereau a été chaleureusement convié aux Assises d’Eysines en Gironde, les 17 et 18 septembre 2020, sur le thème de la décentralisation

16
janvier
2020
L’APVF a lancé son Conseil scientifique

L’APVF a lancé son Conseil scientifique

Formations / Rencontres

L’APVF a réuni, mardi 14 janvier, son Conseil scientifique en présence de Christophe Bouillon, Président de l’APVF, et de Jean-Pierre Balligand, chargé de son animation. Christophe Bouillon a rappelé à cette occasion la nécessité pour une association d’élus de se doter d’un organe spécifique chargé de réfléchir de façon prospective sur les grandes mutations territoriales, …

L’APVF a réuni, mardi 14 janvier, son Conseil scientifique en présence de Christophe Bouillon, Président de l’APVF, et de Jean-Pierre Balligand, chargé de son animation. Christophe Bouillon a rappelé à cette occasion la nécessité pour une association d’élus de se doter d’un organe spécifique chargé de réfléchir de façon prospective sur les grandes mutations territoriales, démographiques, démocratiques et écologiques.

Lors de cette première réunion, le thème de la transition démographique a été abordé tout particulièrement, d’abord sous le prisme du vieillissement avec un exposé de Jérôme Guedj, ancien Président du Conseil départemental de l’Essonne, consultant et animateur du Think tank « matière grise », puis sous le prisme de la jeunesse en milieu rural avec Salomé Berlioux, Présidente de l’association Chemins d’Avenirs et co-auteur des « Invisibles de la République ».

  • Accéder aux travaux de Jérôme Guedj dans le cadre du Think tank « Matières grises » :

http://www.silver-economy-expo.com/telechargement/think_tank_matieres_grises_1_rapport.pdf

https://www.ehpa.fr/matieres-grises/

  • Accéder aux travaux de Salomé Berlioux au sein de la Fondation Jean-Jaurès :

https://jean-jaures.org/nos-productions/jeunes-des-villes-jeunes-des-champs-la-lutte-des-classes-n-est-pas-finie

D’autres objets d’études ont été précisés : les transitions démocratique, écologique et numérique, les fractures territoriales, les enjeux de la décentralisation et de la différenciation, l’adaptation de l’impôt, l’insertion des petites villes dans les priorités européennes…

Pour approfondir, téléchargez le compte rendu de la réunion de lancement du Conseil scientifique de l’APVF en cliquant ici.