22
octobre
2019
[SAVE THE DATE] 22 octobre : journée de présentation du projet de loi de finances pour 2020 et ses conséquences sur les budgets locaux

[SAVE THE DATE] 22 octobre : journée de présentation du projet de loi de finances pour 2020 et ses conséquences sur les budgets locaux

Formations / Rencontres, Finances et fiscalité locales

Projet de loi de finances pour 2020 : ne manquez pas la journée de l'APVF consacrée au décryptage du texte et ses conséquences sur les budgets locaux. Elle se tiendra, le mardi 22 octobre 2019, au siège de la BPCE et sera suivie d'une réunion du réseau des DGS de petites villes. 

Programme de la journée ici.

Inscrivez-vous en cliquant ici.

 

19
juillet
2019
L’APVF publie son guide pratique du candidat - municipales 2020

L’APVF publie son guide pratique du candidat - municipales 2020

A l'approche des élections, Droits et devoirs des élus

Comme en 2014, l’APVF dévoile son guide pratique du candidat pour les municipales de 2020. Après avoir proposé une série de formation en vue des municipales dont une autre est prévue le vendredi 4 octobre à Saint-Rémy-de-Provence, l’APVF propose aux élus locaux un guide pratique du candidat afin de tout connaitre de l’état du droit électoral. 

Le guide du candidat aux élections municipales de 2020 est conçu pour apporter tous les conseils permettant de mener campagne sans courir le risque de voir une éventuelle victoire remise en question pour cause d’irrégularités.

Rédigé par Philippe Bluteau, avocat qui conseille et défend des élus et des candidats depuis quinze ans, ce livre s’est nourri de leurs questions très concrètes et du souci d’y répondre de manière pédagogique et pratique, y compris pour les non-juristes.

Le droit électoral a fortement été modifié ces dernières années qu’il s’agisse des conditions de révision de la liste électorale, du recours à l’emprunt ou du raccourcissement de la période de surveillance du financement électoral, pour ne citer que ces exemples, les changements sont nombreux. Un nouveau passage en revue se justifie donc d’autant plus

À partir du 1er septembre 2019, ce guide sera le compagnon de route indispensable de tout candidat aux élections municipales.

Pour commander le guide, merci de cliquer ici.

19
juillet
2019
Mobilité douce : le programme Alveole soutient le développement du vélo

Mobilité douce : le programme Alveole soutient le développement du vélo

Ville intelligente et durable

Le programme Alvéole finance le déploiement de places de stationnements vélos et l'accompagnement à l'écomobilité. 30 000 places créées en 2 ans grâce au programme.

Porté par ROZO, bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique et la FUB (fédération des usagers de la bicyclette), un réseau d'associations promouvant l'usage du vélo, le Programme Alvéole permet de financer à hauteur de 60% la création de places de stationnement vélo à proximité des pôles d'intermodalités, des établissements scolaires et universitaires ainsi que sur l'espace public et les parcs d'habitat social. Il finance à hauteur de 100% l'accompagnement au changement de comportement grâce à des actions de sensibilisation à l'écomobilité (mise en place de vélo-écoles, ateliers d'auto-réparation, etc.), afin de développer une véritable culture vélo sur le territoire français. Ce programme est financé grâce aux Certificats d'Economie d'Energie.

Retrouvez la plateforme du programme Alvéole  en cliquant ici.

Retrouvez plus d'information sur le programme en cliquant ici.

19
juillet
2019
Elections municipales : les dates sont connues

Elections municipales : les dates sont connues

A l'approche des élections

Les élections municipales de 2020 auront lieu les 15 et 22 mars prochains, a annoncé hier le ministère de l’Intérieur.

 

 

 

Le code électoral prévoit que les élections se déroulent en mars. La date exacte est ensuite fixée en fonction des vacances scolaires. Les candidatures doivent être déposées au plus tard le troisième jeudi précédant le scrutin, c'est à dire pour l'année prochaine, le jeudi 27 février à 18 heures.

Les listes électorales seront désormais extraites du répertoire électoral unique. Les électeurs ne seront plus obligés de s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année précédente pour pouvoir voter. Les inscriptions sont maintenant possibles toute l’année. Pour pouvoir participer à un scrutin, il faut s’être inscrit avant le sixième vendredi précédent le scrutin soit, en l’espèce, le vendredi 7 février. Certaines dérogations existent pour les personnes récemment mutées dans le cadre professionnel ou encore ayant recouvré leur droit de vote par décision de justice. L’inscription est possible dans ces cas jusqu’à dix jours avant le scrutin, soit le 5 mars à minuit.

Afin de préparer au mieux cette période électorale, l’APVF vient de publier un guide pratique du candidat 2020.

Pour commander le guide, merci de cliquer ici.

19
juillet
2019
L’APVF vous souhaite de bonnes vacances !

L’APVF vous souhaite de bonnes vacances !

Après cette année mouvementée tant d’un point de vue politique que sociale, l’APVF vous souhaite des vacances chaleureuses et reposantes et vous donne rendez-vous en septembre pour le 30ème anniversaire de l’APVF et les XXIIe Assises des Petites Villes qui se dérouleront à Uzès le 19 et 20 septembre prochains.

Bonnes vacances à toutes et à tous !

19
juillet
2019
Assises des Petites Villes : L’APVF présente à la presse d’Uzès le programme des Assises

Assises des Petites Villes : L’APVF présente à la presse d’Uzès le programme des Assises

Formations / Rencontres

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, était jeudi 18 juillet aux côtés de Jean Luc Chapon, Maire d’Uzès, Denis Bouad, Président du Conseil départemental du Gard, Patrick Malavieille, Vice-Président du Conseil département et Fabrice Verdier, Vice-président du Conseil régional d’Occitanie pour présenter le programme des XXIIème Assises des Petites Villes qui se tiendront à Uzès le 19 et 20 septembre prochains.

 

L’essentiel de la presse locale a répondu présent à cette conférence de presse qui a permis de présenter les grands axes des prochaines Assises des Petites Villes sur le thème : grand défis et promesse et d’avenir. Les défis de la jeunesse, de la mobilité mais aussi du vieillissement seront notamment abordés. Plus de 400 élus de petites villes sont attendus pour ces XXIIe Assises de l’APVF qui seront également l’occasion de fêter les 30 ans de la création de l’APVF.

Nous vous attentons nombreux !

Pour vous inscrire, merci de cliquer ici.

19
juillet
2019
Agence nationale de la cohésion des territoires : le texte définitif adopté

Agence nationale de la cohésion des territoires : le texte définitif adopté

Attractivité et aménagement du territoire

Après plusieurs mois d’échanges, l’Assemblée nationale a adopté définitivement mercredi 9 juillet dernier le texte portant création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Même si l’APVF avait salué l’annonce de sa création, elle déplore aujourd’hui la création d’une ANCT a minima avec un budget encore flou et une gouvernance concentrée dans les mains du pouvoir central.

L’ANCT va fusionner le Commissariat général à l’égalité des Territoires avec l’Epareca et l’Agence du Numérique. Elle aura notamment pour mission de venir conseiller et soutenir les territoires les plus en difficultés dans le domaine du numérique, du commerce ou encore de l’industrie.

Les Sénateurs ont échoué à renforcer le poids des élus locaux dans le Gouvernance de l’ANCT qui reste dominé par le pouvoir central. Les élus locaux n’ont également pas eu plus de précisions sur le futur financement de l’ANCT. Le Gouvernement a néanmoins concédé aux élus locaux que la Présidence de l’ANCT soit confiée à un élu local. Le Directeur général sera quant à lui nommé par décret en Conseil de ministres.

Pour retrouver le texte adopté merci de cliquer ici.

19
juillet
2019
Engagement et proximité : l’APVF veut aller plus loin pour inciter les actifs à se présenter

Engagement et proximité : l’APVF veut aller plus loin pour inciter les actifs à se présenter

Droits et devoirs des élus

L’Association des petites villes de France a pris connaissance du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique présenté mercredi dernier en Conseil des ministres.

 

 

Le projet compte 28 articles divisés en 4 grands titres : conforter chaque maire dans son intercommunalité, renforcer les pouvoirs de police du maire, simplifier le quotidien du maire, reconnaître aux élus un véritable cadre d'exercice de leur mandat. L'objectif du texte est de concilier vie personnelle et professionnelle avec l'engagement local, mais également de remettre les maires au coeur de l'intercommunalité.

Dans le domaine de l’intercommunalité, les orientations retenues sont conformes à l’esprit, et parfois même à la lettre des propositions de l’APVF : absence de révision automatique des schémas départementaux de coopération intercommunale, possibilité pour les conseillers communautaires d’être représentés par des élus de leur commune aux réunions de l’EPCI, ou encore la possibilité de rendre à certaines communes membres l’exercice des compétences Eau et Assainissement constitueraient trois mesures pragmatiques et de souplesse bienvenues.

Selon l’APVF, l’association des maires aux travaux de l’intercommunalité pourrait toutefois encore être améliorée, en rendant systématique la Conférence des maires dans les communautés de communes et d’agglomération et en la dotant d’un pouvoir d’alerte afin que, dans les dossiers les plus stratégiques pour l’avenir du territoire intercommunal, la concertation se prolonge avant l’adoption d’une délibération par le conseil communautaire.

Dans le domaine des conditions d’exercice des mandats locaux, des mesures font consensus, telles que le remplacement du DIF par le compte personnel de formation ou l’amélioration de la prise en charge des frais de garde. En revanche, l’APVF regrette que le Gouvernement, refuse pour l’heure de prendre à bras le corps la question des indemnités versées aux élus urbains. Cette question est pourtant indissociable de notre capacité collective à diversifier le profil des maires et à rassurer les jeunes actifs qui doivent aujourd’hui aménager ou mettre en sommeil leur carrière professionnelle pour oser se présenter, en particulier dans les communes urbaines, où les responsabilités du maire et sa charge de travail sont considérables. Dans le même but, les conditions d’accès à l’allocation différentielle de fin de mandat et l’efficacité de ce dispositif, nécessaire à la bonne réinsertion des élus une fois leur mandat terminé, devront être améliorées.

L’APVF portera donc, dans le cadre du débat parlementaire, des amendements permettant d’enrichir le projet.

Retrouvez le dossier législatif en cliquant ici.

Retrouvez l'intégralité des propositions de l'APVF sur le statut de l'élu en cliquant ici.

19
juillet
2019
L’APVF signe un partenariat avec Akuo Energy

L’APVF signe un partenariat avec Akuo Energy

Ville intelligente et durable

Akuo Energy, 1er producteur indépendant français d’énergie renouvelable, a signé ce matin avec l’APVF un partenariat pour faire avancer la transition énergétique dans les territoires.

 

 

En pleine expansion depuis sa création en 2007, Akuo a parfaitement compris la place des territoires dans la transition énergétique. L’APVF a de son côté bien conscience que la réussite de la transition énergétique passe par l’alliance public/privé.

Ce partenariat aura donc pour vocation de développer des actions communes visant à accélérer la transition écologique dans les territoires.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a profité de la signature du partenariat pour rencontrer et échanger avec le Président fondateur d’Akuo Energy, Eric Scotto, sur le développement des énergies renouvelables, la promotion d’une agriculture plus durable ou encore la création d’emplois locaux. Autant d’enjeux que l’APVF et Akuo Energy auront à cœur de défendre avec ce partenariat.

Retrouvez l'interview d'Eric Scotto pour Akuo Energy en cliquant ici.

11
juillet
2019
Assises des petites villes : inscrivez-vous vite !

Assises des petites villes : inscrivez-vous vite !

L’Association des petites villes de France organisera ses prochaines Assises à Uzès (Pont-du-Gard) les 19 et 20 septembre prochains, congrès au cours duquel elle célébrera le trentième anniversaire de sa création.

L’Association des petites villes de France organisera ses prochaines Assises à Uzès (Pont-du-Gard) les 19 et 20 septembre prochains, congrès au cours duquel elle célébrera le trentième anniversaire de sa création.

 

 

 

Retrouvez le programme des Assises de l'APVF en cliquant ici.

Lien vers le bulletin d'inscription : ici.

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Autres logements possibles :

Pour tout problème d'hébergement s'adresser à l'Office de tourisme Destination Pays d'Uzès Pont du Gard : 

Chapelle des Capucins, place Albert 1er
BP 13129 - 30703 Uzès Cedex
Tél : 04 66 22 68 88
accueil@destinationpupg.com
www.destinationpupg.com