22
octobre
2019
[SAVE THE DATE] 22 octobre : journée de présentation du projet de loi de finances pour 2020 et ses conséquences sur les budgets locaux

[SAVE THE DATE] 22 octobre : journée de présentation du projet de loi de finances pour 2020 et ses conséquences sur les budgets locaux

Formations / Rencontres, Finances et fiscalité locales

Projet de loi de finances pour 2020 : ne manquez pas la journée de l'APVF consacrée au décryptage du texte et ses conséquences sur les budgets locaux. Elle se tiendra, le mardi 22 octobre 2019, au siège de la BPCE et sera suivie d'une réunion du réseau des DGS de petites villes. 

Programme de la journée ici.

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12
septembre
2019
XXIIèmes Assises des petites villes : rendez-vous les 19 et 20 septembre à Uzès

XXIIèmes Assises des petites villes : rendez-vous les 19 et 20 septembre à Uzès

L’Association des petites villes de France organisera ses prochaines Assises à Uzès (Pont-du-Gard) les 19 et 20 septembre prochains, congrès au cours duquel elle célébrera le trentième anniversaire de sa création.

L’Association des petites villes de France organise ses XXIIèmes Assises à Uzès (Palais des Congrès du Pont-du-Gard, Rive Gauche), les 19 et 20 septembre prochains. Elle célébrera, à cette occasion, le trentième anniversaire de sa création en présence de plus de 400 élus locaux et partenaires. 

 

Retrouvez le programme des Assises de l'APVF en cliquant ici.

 

A moins de six mois des élections municipales, l’Association des petites villes de France organise ses prochaines Assises sur le thème de l’avenir de nos territoires. Nos petites villes ont de nombreux défis à relever : désertification médicale, défi du vieillissement, de la mobilité, de l’accès à l’emploi et aux services publics. Comme l’a montré le mouvement social inédit qui a secoué notre pays depuis plusieurs semaines, jamais le besoin de proximité et de solidarité territoriale ne s’est exprimé avec autant de force. Or, nos petites villes disposent d’atouts non négligeables pour faire face à ces défis. La France des petites villes est celle qui proteste mais qui aussi invente, innove et prépare un autre avenir que la métropolisation forcée.

Nous vous attendons nombreux au Palais des Congrès du Pont du Gard pour en débattre en présence notamment de :

André ACCARY, Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire, Juliette ANTOINE SIMON, Directrice générale IZIVIA, filiale d’EDF, Gabriel ATTAL,Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Frédéric BADINA, Président de Wimoov, Jean-Pierre BALLIGAND, Ancien vice-président de l’Assemblée nationale, Président de l’Institut de la Gouvernance territoriale, Salomé BERLIOUX, Auteure du livre « Les invisibles de la République », Présidente fondatrice de l’association « Chemins d’Avenirs », Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Oppidum Avocats, Auteur du « Guide du candidat aux municipales 2020 », Denis BOUAD, Président du Conseil départemental du Gard, Christophe BOUILLON, Député de Seine-Maritime, Conseiller départemental, Maire honoraire de Canteleu, Président de l’APVF, Bruno CAVAGNÉ, Président de la Fédération nationale des travaux publics, Jean-François CHANUT, Président d’Utas Ratier-Figeac, Président du Cluster Mecanic Vallée, Jean-Luc CHAPON, Maire d’Uzès, Président de la Communauté de communes du Pays d’Uzès, Éric CHAREYRON, Directeur de la prospective chez Keolis, Vincent CHAUVET, Maire d’Autun, Guillaume COUTEY, Maire de Malaunay, Michel-François DELANNOY, Responsable du Programme "cœurs de ville /centres-villes de demain" à la Banque des Territoires, Carole DELGA, Ancienne Ministre, Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée, Jean-Baptiste DJEBBARI, Député de Haute-Vienne, Rapporteur de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, Olivier DUSSOPTSecrétaire d’Etat auprès du Ministre l’Action et des Comptes publics, Ancien Président de l’APVF, Christophe FERRARI, Maire du Pont-de-Claix, Président de Grenoble Métropole, Jérôme FOURQUET, Directeur du département Opinion IFOP, Auteur du livre « L’Archipel français », Corinne FRASSON, Directrice EVBox France, filiale d’Engie, Jérôme GUEDJ, Ancien Président du Conseil départemental de l’Essonne, Auteur du livre « Plaidoyer pour les vieux », consultant, animateur du Think tank « matière grise », Jacqueline GOURAULTMinistre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales,  Pierre JARLIER, Maire de Saint-Flour, Président délégué de l’APVF, Gérard LARCHER, Président du SénatPhilippe LE GOFF, Maire de Guingamp, Sébastien LECORNUMinistre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, Martin MALVY, Ancien Ministre, Ancien Président de la région Midi-Pyrénées, Président d’honneur de l’APVF, Jean-Michel MORER, Maire de Trilport, Nathalie NIESON,Maire de Bourg-de-Péage, Vice-présidente de l’APVF, Géraldine PALOC, Responsable co-construction et partenariats, programme mobilité électrique, Enedis, Nicolas SORET, Premier adjoint au Maire de Joigny, Président de la Communauté de communes du Jovinien, Olivier SICHEL, Directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts et Directeur général de la Banque des Territoires, Emmanuel VIGNERON Géographe, Expert de l’aménagement sanitaire, Philippe WAHL, Président du Groupe la Poste.

 

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Pensez d'ores et déjà à réserver votre hôtel : retrouvez le lien vers les hôtels disponibles en cliquant ici.

Attention : certains hôtels de la liste ci-dessus sont complets : La Taverne de Sophie, La Parenthèse, Le Patio de Violette ***, Le Colombier, La Fenouillère, Les Glycines. 

Autres hôtels disponibles : cliquez ici

Autres logements possibles :

Pour tout problème d'hébergement s'adresser à l'Office de tourisme Destination Pays d'Uzès Pont du Gard : 

Chapelle des Capucins, place Albert 1er
BP 13129 - 30703 Uzès Cedex
Tél : 04 66 22 68 88
accueil@destinationpupg.com
www.destinationpupg.com

12
septembre
2019
La loi de la transformation de la fonction publique promulguée

La loi de la transformation de la fonction publique promulguée

Réforme territoriale et gouvernance locale

Le 6 août 2019, la loi portant transformation de la fonction publique a été promulguée. L’APVF et France Urbaine avaient formulé plusieurs propositions l’année dernière qui ont finalement été entendues. Le texte prévoit notamment de renforcer la mobilité des agents vers le secteur privé, d’harmoniser le temps de travail ou encore d’élargir les possibilités de recourir aux contractuels. Le recrutement des contractuels sur des emplois permanents sera désormais possible pour des agents de catégorie A, B ou C.

Certaines mesures sont déjà entrées en vigueur. C’est notamment le cas de la suppression du jour de carence en cas de maladie, le maintien des primes pendant les congés maternité ou encore l’évolution du cadre applicable aux fonctionnaires momentanément privés d’emploi dans la fonction publique territoriale.

Les prochaines semaines seront consacrées à la rédaction d’une cinquantaine de décrets d’application et d’ordonnances. Il s’agit d’une étape importante pour préciser les modalités de mise en œuvre du texte voté par le Parlement. L’APVF suivra de près la rédaction de ces décrets.

Dès janvier 2020, s’appliqueront l’harmonisation du temps de travail entre le public et le privé, le recours élargi aux contractuels, la création du contrat de projet et l’introduction de la rupture conventionnelle.

2021 sera l’année de création de la prime de précarité pour les agents en CDD d’un an ou moins, ainsi que de la fin de l’examen des promotions en CAP.

12
septembre
2019
Le gouvernement commande un rapport sur la jeunesse en milieu rural

Le gouvernement commande un rapport sur la jeunesse en milieu rural

Services publics

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, a missionné ce mardi Salomé Berlioux pour réaliser un rapport sur la jeunesse dans les territoires ruraux.

Salomé Berlioux, diplômée de Sciences Po et de l'ENS, fut conseillère de Jean-Marc Ayrault à Matignon. Elle est présidente fondatrice du think tank Chemins d'avenirs et a co-écrit, avec Erkki Maillard, l'ouvrage les Invisibles de la République. Alors que les jeunes issus des quartiers urbains sont au cœur des politiques éducatives et du réseau d'éducation prioritaire depuis de nombreuses années, les adolescents des territoires ruraux ont longtemps été « oubliés ».

Salomé Berlioux, qui interviendra aux Assises des Petites Villes organisées à Uzès, remettra son rapport au gouvernement début 2020.

Le Conseil Économique Social et Environnemental avait déjà rendu un avis en 2017, après une saisine du gouvernement de l'époque, sur la place des jeunes dans les territoires ruraux.

Ce rapport dressait trois constats : les inégalités entre jeunes femmes et jeunes hommes sont plus marquées en milieu rural ; alors que les jeunes sont un élément déterminant pour l’avenir de ces territoires, la coordination des politiques publiques en direction de la jeunesse semble insuffisante ; enfin, la baisse de la confiance des jeunes dans les institutions représentatives y est très prononcée.

Les membres du CESE préconisaient notamment de créer une compétence « jeunesse » obligatoire au sein des intercommunalités, notamment des communautés de communes, ou encore de mettre en place une démarche de Campus ruraux de projets dédiée à l’accompagnement de projets de jeunes à l’échelle des bassins de vie.

12
septembre
2019
Engagement et proximité : l’APVF auditionnée par le Sénat

Engagement et proximité : l’APVF auditionnée par le Sénat

Droits et devoirs des élus

Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, et Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, ont été auditionnés mercredi 11 septembre au Sénat par Françoise Gatel, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine et rapporteur du projet de loi engagement et proximité.

Cette audition a été l’occasion de rappeler les propositions formulées par l’APVF notamment concernant les conditions d’exercice du mandat de Maire.

Lors de cette audition, Igor Semo et Loïc Hervé ont particulièrement insisté sur trois points :

  • La sécurisation des élus en fin de mandat
  • La revalorisation des indemnités
  • Les conditions d’engagement de la responsabilité pénale des Maires

Pour l’APVF, sur ces trois sujets, la première version du projet de loi ne va pas suffisamment loin. L’APVF propose notamment de porter l’allocation différentielle de fin de mandat à 100% de la différence de revenus pendant deux ans et d’ouvrir ce dispositif aux adjoints. Elle propose également de développer un dispositif facilitant la création d’entreprise pour les anciens élus.

Sur la question des indemnités, l’APVF souhaite notamment que la loi fixe le niveau obligatoire des indemnités de fonction et que les Maires des petites villes ne soient pas les oubliés du projet de loi.

Enfin, l’APVF propose de clarifier la loi pénale et de permettre l’engagement de la responsabilité pénale de la commune dans tous les cas.

12
septembre
2019
L'Agence Française pour la Biodiversité sollicite les collectivités territoriales

L'Agence Française pour la Biodiversité sollicite les collectivités territoriales

Ville intelligente et durable

L'Agence Française pour la Biodiversité sollicite les collectivités par le biais d'un appel à contribution visant à mettre en avant leurs actions innovantes en faveur de la biodiversité.

Les 11 et 19 juin prochains à Marseille, la France accueille le Congrès mondial de la nature de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN). Afin de sensibiliser davantage le citoyen aux enjeux de la biodiversité, un village de biodiversité sera installé pour l’occasion. Ce village de la biodiversité doit également permettre de mettre en avant les projets innovants des citoyens et des collectivités en matière de biodiversité. Grâce à cette exposition, le citoyen pourra comprendre son impact sur les écosystèmes, prendre conscience des pressions sur le vivant et de l’urgence à agir, et, enfin, rencontrer des interlocuteurs qui lui montreront les engagements déjà pris par les acteurs et lui donneront les clés pour agir. Des parcours spécifiques pour les enfants sont également prévus.

Vous avez jusqu’au 31 octobre pour répondre à cet appel à contribution.

Retrouvez plus d’informations sur l’appel à contribution en cliquant ici

Répondez à l'appel à contribution en cliquant sur ici.

12
septembre
2019
Maisons sport-santé : 100 établissements à labelliser avant la fin 2019

Maisons sport-santé : 100 établissements à labelliser avant la fin 2019

Services publics, Attractivité et aménagement du territoire

Roxana Maracineanu, Ministre des Sports, l’imagine comme un « sas entre la non-pratique sportive et la pratique sportive ». D’ici aux Jeux de Paris 2024, le Gouvernement souhaite convertir 3 millions de Français supplémentaires à la pratique sportive avec l’objectif d’atteindre 37 millions de français sportifs réguliers.

Les Maisons Sport-santé vont se multiplier partout en France, un dispositif par Département ou territoire sera retenu cette année. Le cahier des charges stipule que « La Maison sport-santé doit permettre d’informer le public, d’établir un programme sport-santé personnalisé et d’orienter vers les intervenants disposant des compétences requises » alors qu’une « attention particulière est à porter aux personnes en situation de précarité socio-économique, aux personnes fortement sédentarisées, en situation de handicap ou au niveau d’autonomie limitée (…) ».

Les Maisons sport-santé peuvent, par exemple, prendre la forme « d'un espace d’accueil permettant, d’une part d’informer et d’orienter les personnes dans leur programme sport-santé personnalisé » ou bien « un lieu de réalisation d’un bilan des capacités physiques sur la base d’une prescription d’activité physique adaptée lorsqu’elle est requise et des éventuelles contre-indications relevées » ou encore « un lieu d'exercice de l'activité physique et sportive ou de l'activité physique adaptée ». Les collectivités seront aussi sollicitées pour mettre à disposition des salles et des installations sportives.

Pour la Ministre « Il ne s'agit pas de sortir 500 Maisons sport-santé de terre. Pour des raisons budgétaires, on ne pourrait pas se le permettre ». Les projets ainsi labellisés seraient en majorité des structures déjà existantes. Les dossiers de candidature à l'appel à projets Maisons sport-santé devront être déposés avant le 10 octobre. L'annonce des lauréats, elle, aura lieu en décembre.

 

Télécharger l’appel à projet ici.

12
septembre
2019
Brexit : On s’oriente vers un bras de fer au Royaume-Uni. Enlisement en vue ?

Brexit : On s’oriente vers un bras de fer au Royaume-Uni. Enlisement en vue ?

Europe

Boris Johnson, Premier Ministre britannique, doit faire face à une fronde venant de toute part : de l’opposition travailliste ainsi que de torries échaudés par sa propre stratégie dans la négociation de sortie du Royaume-Uni. Les partenaires européens, eux, s’impatientent et la France hausse le ton. Une série digne des plus grands polars britanniques.

La Chambre des Lords a adopté vendredi 6 septembre la loi interdisant un Brexit sans accords. Elle n’attend plus que la signature de la Reine Elizabeth II. Toujours aussi fermement opposé à cette loi, Boris Johnson, Premier Ministre, compte redonner la chance au Parlement d’accepter l’idée de la convocation de nouvelles élections législatives anticipées… ce que les élus ne semblent pas enclins à vouloir. En cas de blocage, Boris Johnson est prêt à rechercher la moindre faille juridique dans le texte, voire à l’ignorer, en continuant son travail « business as usual » et laisser la Cour Suprême trancher. En attendant, il se dit dans les sources proches du 10 Downing Street que Boris Johnson s’est d’ores et déjà engagé à tout faire pour « saboter le report du Brexit ».

Autre complication de taille pour les britanniques, la position française. Pour obtenir un report du Brexit, si report il y a, les 27 membres de l’Union européenne doivent en accepter l’idée à l’unanimité, ce que la France ne fera pas, a-t-elle confirmé par la voix de son Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, « on ne va pas recommencer tous les trois mois ! ».

Côté britannique, l’opposition étudie les conséquences juridiques d’un passage en force de Monsieur Johnson : le Premier Ministre pourrait risquer une peine de prison, ce qui semble peu probable, et l’on se dirigerait donc plutôt vers une démission. Chez les conservateurs britanniques, rien n’est moins évident. Une nouvelle démission est à enregistrer au sein du gouvernement britannique, celle de Amber Rudd, Ministre du Travail et des Retraites, en désaccord avec la politique menée et les exclusions des torries pro-UE.

12
septembre
2019
Services des urgences : un plan nécessaire mais insuffisant

Services des urgences : un plan nécessaire mais insuffisant

Services publics, Attractivité et aménagement du territoire

Agnès Buzyn a détaillé le 10 septembre un « pacte de refondation » de 750 Millions d’euros sur trois ans. Cette somme n’est pas ajoutée au budget de la santé, mais il s’agit d’une réaffectation de crédits existants pour financer le désengorgement des urgences. Elle souhaite notamment la mise en place d’un numéro d’urgence d’ici à l’été 2020 et réduire l’afflux de personnes âgées aux urgences.

Parmi les mesures présentées, la création d’un « service d’accès aux soins », dit SAS : un service en ligne ou par téléphone 24/24 et 7/7 qui orientera le patient vers un médecin de ville, les urgences ou une téléconsultation. Cette mesure coutera 340 Millions d’euros et sera en place « à l’été 2020 ». La décision de savoir si un numéro unique viendrait remplacer tous les numéros existants n’a pas été prise. Par ailleurs, la Ministre souhaite renforcer les consultations médicales sans rendez-vous, y compris en installant une maison de santé à côté des plus importants services d’urgence. En outre, elle propose un parcours dédié pour les personnes âgées afin qu’il y ait pour eux « zéro passage par les urgences », ce qui devrait solliciter les EHPAD davantage. Enfin, la Ministre a annoncé la réforme de financement des urgences en 2021 afin de réduire la tarification à l’activité et d’instaurer l’enveloppe forfaitaire, dépendant entre autres, de la population prise en charge. Elle propose dans ce cadre d’expérimenter aussi un forfait d’organisation de parcours pour désengorger les urgences, testé dans une vingtaine d’établissements. Enfin, outre une prime de 100 euros nets mensuels versée aux assistants de régulation médicale à compter de novembre, Madame Buzyn a annoncé le développement des protocoles permettant la prise en charge par les kinésithérapeutes ou les pharmaciens.

Pour les représentants syndicaux, cette somme « est une goutte d’eau dans l’océan », eu égard à l’état de crise des urgences et des hôpitaux de manière générale. Par ailleurs, ils pointent la question « de savoir d’où vont venir ces financements. Car si c’est pour déshabiller un autre service, cela revient à transférer le problème ». Le collectif Inter-Urgences, à l’origine de la contestation regrette que ses trois mots d’ordre à savoir moratoire sur la fermeture des lits en aval, augmentation de 300 euros mensuels, et création de 10 000 postes supplémentaires n’ont que très partiellement été entendus. Seul le moratoire sur la fermeture semble avoir les faveurs de la Ministre, mais elle y fixe des conditions, sans évoquer des ouvertures de lits.

Certains ont avancé l’idée d’imposer aux jeunes médecins un exercice dans les déserts médicaux, mais la Ministre souhaite l’éviter et les syndicats de médecins généralistes refusent.

12
septembre
2019
La nouvelle équipe à la tête de la Commission européenne est connue

La nouvelle équipe à la tête de la Commission européenne est connue

Europe

La Présidente, Ursula von der Leyen, qui prendra ses fonctions en novembre a présenté l’équipe qu’elle dirigera si le Collège des Commissaires obtient validation des Députés européens.

Frans Timmermans (PB) en est le Premier vice-Président exécutif en charge de l’investissement vert et la lutte contre le changement climatique. Margrethe Vestager (DK) sera la seconde vice-Présidente exécutive en charge du numérique et sera également en charge de la politique de concurrence. M. Valdis Dombrovskis (LET) sera le troisième vice-Président exécutif en charge de l’économie au service des personnes et en charge des services financiers.

Cinq autres vice-Présidents superviseront le travail de la Commission :

  • Josep Borrell (ESP), Haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité
  • Vera Jourova (RTC), VP aux Valeurs et à la transparence (Etat de droit)
  • Magaritis Schinas (GR), VP à la protection du mode de vie européen (migration)
  • Maros Sefcovic (SK), VP aux relations institutionnelles et à la prospective
  • Dubravka Suica (CR), VP pour la Démocratie et la démographie

17 commissaires ont été nommés :

  • Johannes Hahn (AU), responsable du Budget et de l’Administration
  • Dider Reynders (BL) responsable de la Justice
  • Mariya Gabriel (BU) responsable de l’innovation et de la Jeunesse
  • Stella Kyriakides (CY) responsable de la santé
  • Kadri Simson (EST) responsable de l’énergie
  • Jutta Urpilainen (FI) responsable des partenariats internationaux
  • Sylvie Goulard (FR) responsable du Marché intérieur
  • Laszlo Trocsanyi (HG) responsable du Voisinage et de l’élargissement
  • Phil Hogan (IR) responsable du commerce
  • Paolo Gentiloni (IT) responsable de l’économie
  • Virginijus Sinkevicius (LI) responsable de l’environnement et des océans
  • Nicolas Schmit (LU) responsable de l’emploi
  • Helena Dalli (MT) responsable de l’égalité
  • Janusz Wojciechowski (PL) responsable de l’agriculture
  • Elisa Ferreira (PT) responsable de la cohésion et des réformes
  • Rovana Plumb (RO) responsable des Transports
  • Janze Lenarcic (SL) responsable de la gestion des crises
  • Ylva Johansson (SU) responsable des Affaires intérieures

C’est un record, pour la première fois, l’équipe est composée de 13 femmes. Les auditions au Parlement européen, qui a le pouvoir de récuser le collège des commissaires, auront probablement lieu entre le 23 septembre et le 4 octobre. Plusieurs auditions seront particulièrement suivies, les commissaires étant très attendus par les Députés européens :

  • Laszlo Trocansyi (HG), du fait de ses réformes du système judiciaires et de la criminalisation de l’aide à l’immigration en Hongrie
  • Rovana Plumb (RO), soupçonnée de corruption
  • Sylvie Goulard (FR), pour l’enquête ouverte par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF) dans l’affaire dite des assistants parlementaires
  • Janusz Wojciechowski (PL), pour une enquête de l’OLAF sur le remboursement de ses frais quand il était Député européen

Michel Barnier, Négociateur en Chef du Brexit est en mission jusqu’au 31 octobre 2019, date actuellement prévue pour le Brexit. La nouvelle Commission prenant ses fonctions le 1er novembre, sa situation est pour le moins incertaine, tant que la visibilité sur la sortie du Royaume-Uni n’est pas plus claire.