13
décembre
2018
Revitalisation des centres-villes : la Banque des Territoires réunit les 222 villes concernées

Revitalisation des centres-villes : la Banque des Territoires réunit les 222 villes concernées

Attractivité et aménagement du territoire

L’APVF a participé, le mardi 11 décembre, aux Premières rencontres Cœur de Ville organisées par la Banque des Territoires à Poitiers. Plusieurs centaines d’acteurs locaux, élus, cadres territoriaux, acteurs associatifs, ont répondu présent.

En mars dernier, le Gouvernement dévoilait la liste des 222 villes retenues par le programme « Action Cœur de Ville ». 5 milliards d’euros sur 5 ans vont ainsi être alloués à ces communes pour redynamiser leur cœur de ville. Adoptant une approche transversale réclamée par l’APVF depuis longtemps, ce plan se limite, néanmoins, aux villes moyennes, laissant une nouvelle fois de côté les petites villes qui sont pourtant les plus touchées.

Les rencontres Cœur de Ville devaient permettre de mettre l’ensemble des acteurs autour de la table pour faire un premier bilan d’étape et partager les bonnes pratiques. Plusieurs mini-ateliers ont été organisés tout au long de la journée permettant d’aborder les différents aspects de la revitalisation des centres-villes : le logement, l’urbanisme, la mobilité, la santé ou encore le numérique et l’environnement.

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, l’a bien rappelé lors de son discours, la solution pour revitaliser nos territoires viendra du terrain et seulement du terrain. C’est la raison pour laquelle, la Banque des Territoires a prévu de reproduire ce type d’événement et d’organiser des Universités des territoires pour rentrer plus en profondeur dans certains sujets essentiels à la redynamisation de nos cœurs de ville.

13
décembre
2018
Transition énergétique : le Gouvernement veut accélérer le développement de projets éoliens

Transition énergétique : le Gouvernement veut accélérer le développement de projets éoliens

Ville intelligente et durable

Début décembre, le Gouvernement a publié un décret visant à simplifier et à accélérer le développement de projets éoliens. Le contenu du décret reprend en grande partie les conclusions du groupe de travail éolien rendues en janvier dernier aux Ministres.

Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la France s’est engagée d’ici 2030, à porter à 32 % sa part d’énergie renouvelable dans son mix électrique. L’éolien représente environ 4,5 de la production d’électricité française actuellement. Son développement est jugé trop lent par ses défenseurs qui appellent de leur vœux une simplification des procédures pour atteindre l’objectif que la France s'est fixé de 21.8 à 26 GW d’énergie éolienne à l’horizon 2023. Aujourd’hui, il faut de 5 à 10 ans pour développer un projet éolien en France, soit deux fois plus de temps qu’en Allemagne. Cette longue durée s’explique en grande partie par les procédures et recours existants.

L’objectif premier de ce décret est donc de réduire de 2 à 4 ans la procédure contentieuse.

Pour cela, il prévoit notamment la suppression d’un degré de juridiction comme dans le cas de l’éolien en mer. La Cour administrative d’appel sera désormais compétente pour juger en 1er et dernier ressort des litiges portant sur les éoliennes, leurs ouvrages connexes, les ouvrages de raccordement propre. Un degré de juridiction est donc supprimé.

Ce décret prévoit également la cristallisation dans le temps des moyens présentés par les requérants à l’appui de leur demande d’annulation de projet. Les requérants ne pourront plus invoquer de nouveaux arguments juridiques après un délai de 2 mois à compter de la communication aux parties du 1er mémoire en défense. Cela doit permettre d’éviter le dépôt d’argument au compte-goutte qui retarde l’audience et donc les décisions judiciaires.

De nombreux associations ont fortement critiqué ce décret instaurant, selon eux, un régime dérogatoire qui réduit les droits des partis.

Retrouvez l’intégralité du décret en cliquant ici

13
décembre
2018
Annonces du Président de la République : vers un nouveau contrat territorial

Annonces du Président de la République : vers un nouveau contrat territorial

Le 10 décembre dernier, Christophe Bouillon, Président de l’APVF s’est rendu à l’Elysée pour une réunion en présence du Président de la République Emmanuel Macron, de plusieurs membres du gouvernement, des autres présidents d’associations d’élus, des responsables des syndicats et des représentants des fédérations patronales.

En tant que Président de l’APVF, Christophe Bouillon a solennellement demandé au Président de la République de redonner du pouvoir d’achat aux Français, de redonner du pouvoir aux territoires et de redonner du pouvoir aux citoyens. Il a souligné qu’il fallait conforter la décentralisation qui a été un formidable acte de confiance : l’échelon local est l’échelon pertinent pour faire émerger des solutions et organiser la concertation. Tout en appelant l’Etat à faire confiance aux territoires, il a par ailleurs invité l’Etat à aller plus vite et plus loin en ce qui concerne la réduction des fractures territoriales et sociales.

A la suite de cette réunion et dans le sillage des annonces formulées lundi soir par le Président Emmanuel Macron, l'APVF a appelé à la construction d’un nouveau contrat territorial. Outre l’annonce de plusieurs mesures sociales qui ont confirmé « l’état d’urgence économique et social du pays », les élus des petites villes ont noté avec attention les propos du Président de la République concernant la présence des services publics sur les territoires et notamment au sein de « l’arrière-pays ». Cette prise de conscience est salutaire mais elle doit absolument se traduire par des engagements précis du gouvernement en matière d’implantation des services publics, tout particulièrement dans le domaine de la santé et de la mobilité. Dans ces domaines comme dans d’autres, la technostructure ne doit plus pouvoir imposer ses décisions unilatéralement en totale déconnexion des besoins et de la réalité des territoires.

D’autre part, le Président a fait le constat que les maires demeurent des interlocuteurs incontournables de l’Etat et des médiateurs indispensables pour renouer un dialogue républicain apaisé entre les citoyens et les pouvoirs publics. Leur rôle central doit être maintenant conforté par des conditions d’exercices modernisés et des marges de manœuvre financières retrouvées.

Interrogé sur l’avenir de la concertation dans les territoires voulue par le Président de la République hier lors des QAG, le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé que les maires y joueront un rôle essentiel, vantant la connaissance des maires pour l’organisation d’un débat de bonne qualité. Le Premier ministre a notamment insisté sur le fait que les Préfets ne devaient pas être les initiateurs d’un tel débat. Enfin, le Premier ministre a également annoncé que le gouvernement était « disposé à discuter des transformations de la fiscalité locale » et « prêt à ouvrir la question redoutablement délicate des dotations. » Affaire à suivre donc.

13
décembre
2018
Élections professionnelles : la CGT arrive en tête  dans la fonction publique territoriale

Élections professionnelles : la CGT arrive en tête dans la fonction publique territoriale

Services publics, Questions de société

Avec un taux de participation de 51,9% pour la fonction publique territoriale -contre 49,9% de participation moyenne pour les trois versants de la fonction publique- les élections professionnelles 2018, organisées du 29 novembre au 6 décembre dernier dans les trois versants de la fonction publique, enregistrent une nouvelle baisse de 3 points de participation par rapport au dernier scrutin de 2014. Un scrutin qui confirme pour l’heure la place prééminente de la CGT dans le paysage syndical de la FPT.

Pour rappel, de façon générale, ces élections professionnelles visaient à renouveler ou élire pour quatre ans les représentants du personnel au sein 22.000 instances de la fonction publique (comités techniques – CT ; commissions administratives paritaires – CAP ; futures commissions consultatives paritaires – CCP ; et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT).

Selon les résultats enregistrés par la Direction générale aux collectivités locales (DGCL), la CGT reste en tête avec 28,7% des suffrages (-0,7 point par rapport à 2014), la CFDT se maintient en seconde position avec 22,5% des suffrages (-0,2 point par rapport à 2014) et FO demeure à la troisième place avec 16% des suffrages (-1,7 point par rapport à 2014). Par ailleurs, l’Unsa enregistre 8,2% des suffrages, la FA-FPT obtient 7,2%, Sud Solidaires et la FSU détiennent respectivement 3,8% et 3,7%.

Si la CGT demeure en tête dans la fonction publique territoriale et la fonction publique de manière générale, la CFDT devient la première organisation syndicale, secteurs public et privé confondus.

Ces résultant vont permettre de déterminer prochainement la composition du Conseil commun de la fonction publique et des Conseils supérieurs de chacun des trois versants. Concernant la fonction publique territoriale, le CSFPT « recomposé » devrait tenir séance le 13 février 2019.
Les résultats définitifs et consolidés seront connus le 20 décembre prochain.

11
décembre
2018
Après l’allocution du Président de la République, l’APVF appelle à la construction d’un nouveau contrat territorial

Après l’allocution du Président de la République, l’APVF appelle à la construction d’un nouveau contrat territorial

Les élus de l’Association des petites villes de France que préside Christophe BOUILLON, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu ont écouté avec beaucoup d’attention les propos du Président de la République tenus hier soir.

Outre l’annonce de plusieurs mesures sociales qui ont confirmé « l’état d’urgence économique et social du pays », les élus des petites villes ont noté avec attention les propos du Président de la République concernant la présence des services publics sur les territoires et notamment au sein de « l’arrière pays ». Cette prise de conscience est salutaire mais elle doit absolument se traduire par des engagements précis du gouvernement en matière d’implantation des services publics, tout particulièrement dans le domaine de la santé et de la mobilité. Dans ces domaines comme dans d’autres, la technostructure ne doit plus pouvoir imposer ses décisions unilatéralement en totale déconnexion des besoins et de la réalité des territoires.

D’autre part, le Président a fait le constat que les maires demeurent des interlocuteurs incontournables de l’Etat et des médiateurs indispensables pour renouer un dialogue républicain apaisé entre les citoyens et les pouvoirs publics. Leur rôle central doit être maintenant conforté par des conditions d’exercices modernisés et des marges de manœuvre financières retrouvées.

L’APVF confirme que les élus de petites villes sont disponibles pour s’investir dans le grand débat national qui va s’ouvrir dans les territoires et qui doit déboucher sur un nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités locales permettant de réduire résolument les fractures territoriales.

10
décembre
2018
Opération "Mairies ouvertes" du Samedi 8 décembre : l'APVF va faire remonter les doléances au Gouvernement

Opération "Mairies ouvertes" du Samedi 8 décembre : l'APVF va faire remonter les doléances au Gouvernement

L'APVF s'est associée à l'appel de l'AMRF proposant aux Maires d'ouvrir leur Mairie le samedi 8 décembre dernier afin de recueillir les doléances des habitants.

Plusieurs petites villes ont répondu favorablement à cet appel. L'APVF invite les Maires qui le souhaitent à amplifier et prolonger cette initiative.

La mission de médiateur est une des principales responsabilités du Maire.

Dans un courrier envoyé aux Maires le lundi 10 décembre, l'APVF invite les élus locaux à lui faire parvenir les différentes doléances recueillies sur le terrain afin qu'elle puisse continuer à les faire remonter au Gouvernement.

Vous pouvez transmettre vos doléances à l’adresse mail suivante : sbentolila@apvf.asso.fr

Retrouvez l'intégralité du courrier transmis aux élus locaux en cliquant ici

06
décembre
2018
Attractivité des territoires : Le Gouvernement lance un plan de réindustrialisation limité aux villes moyennes

Attractivité des territoires : Le Gouvernement lance un plan de réindustrialisation limité aux villes moyennes

Réforme territoriale et gouvernance locale

Le Premier ministre a présenté à la fin du mois de novembre dernier un plan pour relancer l’industrie dans nos territoires. 124 villes de taille moyenne ont ainsi été sélectionnées. Les petites villes sont une nouvelle fois les grands oubliés des politiques publiques.

L’industrie représente aujourd’hui 260 000 entreprises qui embauchent plus de 3 millions de personnes. L’industrie c’est un pilier de l’économie française, mais aussi un marqueur de l’identité culturelle et sociale de notre pays. Depuis les années 1970, l’industrie française n’a cessé de décliner. La part de l’industrie manufacturière dans l’économie du pays a diminué de moitié, de 22,3 % à 11,2 %. Ce déclin industriel est encore plus visible dans les territoires les plus enclavés.

En réponse à ce déclin continu, le Gouvernement vient de présenter un plan de réindustrialisation à destination de 124 territoires. Essentiellement de taille moyenne, ces villes vont bénéficier d’une aide de 1.3 milliard d’euros. Les filières aéronautiques, agroalimentaires ou énergétiques sont notamment concernées. Quatre objectifs ont été fixés :

  • Redynamiser le tissu industriel ;
  • Soutenir l’emploi local ;
  • Renforcer la compétitivité internationale ;
  • Promouvoir l’innovation ;

A titre d’exemple, des volontariats territoriaux en entreprise seront crées et des antennes locales des centres d’accélération pour accompagner la transformation des PME vers l’industrie du futur vont voir le jour.

La signature des premiers contrats est prévue pour mars 2019. La région assurera le pilotage et le suivi des projets.

L’APVF salue ce plan, mais déplore le caractère restreint de son champ d’application. En limitant ce plan aux villes moyennes, le Gouvernement laisse une nouvelle fois de côté les petites villes qui sont pourtant des acteurs clés du développement industriel dans notre pays.

Retrouvez le dossier presse et la liste des 124 villes retenues en cliquant ici

06
décembre
2018
Zone de revitalisation rurale : un rapport parlementaire appelle à une refonte du dispositif

Zone de revitalisation rurale : un rapport parlementaire appelle à une refonte du dispositif

Attractivité et aménagement du territoire

Les députées Anne Blanc (Aveyron, LREM) et Véronique Louwagie (Orne, LR) ont présenté, fin novembre devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) de l’Assemblée nationale, leurs 11 préconisations pour améliorer les dispositifs de soutien aux Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Un rapport a ensuite été remis à Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Interrogée sur ce dispositif, l’APVF a souligné l’intérêt d’un tel soutien, mais également le nécessité de le faire évoluer afin d’insuffler un véritable dynamisme territorial de long terme.

Mis en place en 1995 et réformé en 2015, le dispositif des ZRR regroupe un ensemble de mesures d’exonération fiscale ou de soutien visant à aider les territoires ruraux les plus fragiles. Plus de 13 mille communes profitent aujourd’hui de ces aides qui représentent un coût de 13 millions d’euros par an. Cette mission souligne le manque d’efficacité du dispositif et défend la mise en place d’un soutien direct en faveur de l’investissement dans les collectivités.

Les deux rapporteurs préconisent notamment :

  • Ouverture d’une concertation sur les critères des ZRR ;
  • Arrêt des exonérations d’impôt sur les sociétés et sur le revenu ainsi que la fin des exonérations de charges sociales ;
  • Maintien de la faculté pour les communes et EPCI à fiscalité propre du pouvoir d’exonérer de certains impôts les entrepreneurs ;
  • Réflexion autour de la suppression des réductions, abattements et dispositifs d’amortissements fiscaux inutiles ;
  • Renforcement de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur des économies permises par la disparition des exonérations ;
  • Augmentation de la part des financements fléchés vers le développement économique des territoires ruraux ;
  • Clarification de la gestion des Fonds européens et meilleur accompagnement des territoires dans l’accès à ces fonds.

L’APVF rappelle la nécessité de maintenir un tel dispositif dont l’efficacité a été confirmée par plusieurs élus locaux. Les ZRR ont permis de maintenir des services marchands et non marchands dans nos territoires les plus fragiles.

L’APVF n’est pas forcément opposée au remplacement des exonérations par une majoration de la DETR à condition que les territoires ruraux ne voient pas leur niveau d’aide baissé.

Retrouvez l'intégralité du rapport de la mission flash en cliquant ici

06
décembre
2018
Plan mercredi : le ministère de l’Éducation nationale vient d'en préciser la mise en œuvre

Plan mercredi : le ministère de l’Éducation nationale vient d'en préciser la mise en œuvre

Services publics

Vendredi dernier, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a publié une instruction, datée du 26 novembre dernier, relative à la mise en œuvre du « Plan mercredi ». Pour rappel, le « Plan mercredi » vise à associer les communes et leurs groupements au sein d’une politique locale faisant du mercredi « un temps éducatif utile aux enfants, conçu dans le respect de leurs rythmes et en relation avec le socle commun de culture, de connaissances et de compétences ».

Dans un premier temps, l’instruction détaille les aides financières à la disposition des collectivités : il est ainsi rappelé que le fonds de soutien au développement des activités périscolaires mis en place depuis 2013 est pérennisé pour toutes les communes qui ont conservé une organisation du temps scolaire (OTS) comprenant 5 matinées. De fait, les communes dont les écoles fonctionnent sur 4 jours ne sont plus éligibles à ce fond. Le montant de cette aide demeure de 50 € par élève et par an, avec une bonification de 40 € supplémentaire pour les communes éligibles à la DSU cible, la DSR cible et dans les outre-mer.

Par ailleurs, une aide de la CAF : l’ASRE (aide spécifique au rythme éducatif) peut être toujours mobilisée pour financer « au maximum trois heures de temps d’accueil périscolaire » correspondant aux TAP/NAP au sein des communes dont l’organisation du temps scolaire comprend toujours 5 matinées. Pour rappel : pour bénéficier de cette aide, les activités prévues doivent être déclarées en accueil de loisirs sans hébergement.

A noter qu’en ce qui concerne les activités du mercredi en période scolaire, qui relèvent du temps périscolaire depuis la dernière rentrée, une bonification de 46 centimes par heure et par enfant de la « prestation de service ordinaire accueil de loisirs sans hébergement » (PSO ALSH), actuellement de 0,54 euro, est accordée par la CAF, quelque soit l’organisation du temps scolaire décidée par la commune. Ainsi, la prestation de service s’élève à 1€. Mais comme vient le préciser l’instruction : « seuls les gestionnaires d’accueils de loisirs labellisés « Plan mercredi » bénéficiant de la PSO ALSH sont éligibles à la bonification, laquelle s’applique pour toutes les heures nouvelles développées sur le temps du mercredi à compter de la rentrée scolaire 2018 ».

Pour les communes revenues à quatre jours à la rentrée 2017, la bonification est possible à compter de la rentrée 2018 à condition que l’accueil de loisirs ne soit pas déjà bonifié par le contrat enfance – jeunesse, et pour les seules heures nouvelles.

Autre information à connaître : les communes sont en droit de demander un versement rétroactif dans les cas où la convention relative au Plan mercredi serait conclue « avant la fin du mois de décembre 2018 ».

En termes de d’accompagnement opérationnel, le bloc local a vocation à être épaulées par des structures appelées GAD pour « groupe d’appui départementaux », dont la mission consiste à piloter l’élaboration des conventions relatives au projet éducatif territorial et à la « charte qualité Plan mercredi ».

Pour finir, l’instruction revient sur la procédure à suivre s’agissant des déclarations relatives à l’accueil de loisirs élaborées dans le cadre du Plan mercredi : « Tous les accueils de loisirs se déroulant le mercredi devront être déclarés comme des accueils périscolaires, qu'il y ait ou non école et quelle que soit la durée de l'accueil ce jour-là », par l’intermédiaire de l’application Siam (système d’information relatif aux accueils de mineurs) dont la mise à jour est imminente. Aussi, les collectivités qui auraient déjà déclaré un accueil extrascolaire devront modifier celle-ci aux fins de la transformer en déclaration d’accueil périscolaire, afin de pouvoir s’inscrire dans la démarche du Plan mercredi.

Pour retrouver l'intégralité de cette instruction, merci de cliquer ici.

06
décembre
2018
« Gilets jaunes » : l’APVF appelle un plan ambitieux de lutte contre les fractures territoriales

« Gilets jaunes » : l’APVF appelle un plan ambitieux de lutte contre les fractures territoriales

Attractivité et aménagement du territoire, Questions de société

Par voie de communiqué en date de mardi dernier, c’est à la suite d’un week-end marqué par de graves violences qui ont touchées toute la France en marge du mouvement des « gilets jaunes » que l’APVF a appelé le Gouvernement  à envoyer des signes forts et concrets permettant de faire retomber la température de la crise sociale et politique qui secoue le pays depuis maintenant une quinzaine de jours.

Bien que les récentes annonces du Gouvernement constituent un premier pas, l’APVF constate que le mouvement des « gilets jaunes » est avant tout le révélateur des profondes fractures sociales et surtout territoriales qui n’ont cessé de s’aggraver depuis une trentaine d’années. Selon l’analyse de l’APVF, cette crise découle des conséquences d’une métropolisation mal maîtrisée et d’une politique visant à mettre en concurrence les territoires.

En effet, c’est dans la France des petites villes et de l’étalement urbain que le mouvement des « gilets jaunes » est le plus présent et, dans tous les cas, le plus soutenu. C’est cette France-là, où la disparition des services publics, la désertification médicale, la dévitalisation des cœurs de ville, et les questions d’accès au numérique et à la mobilité se posent avec le plus d’acuité, qui attend des réponses de fond.

C’est pourquoi, l’APVF a avancé à l’attention du Gouvernement plusieurs pistes pour un plan d’ensemble ambitieux contre les inégalités territoriales :

  • Renforcer les solidarités territoriales, notamment à travers des mécanismes concrets de péréquation financière tel que le « 1 % métropole » : 1 % des recettes de la fiscalité économique des métropoles les plus plus riches dédiées au financement de projets structurants sur le reste du territoire ;
  • Rendre effectif le « droit à la mobilité » à travers des solutions de financement pérennes en faveur de la mobilité dans les territoires dits « périphériques » et la remise à flot des petites lignes ferroviaires avec un vrai soutien financier de l’Etat ;
  • Lutter contre la désertification médicale en régulant les modalités d’installation des médecins libéraux ;
  • Revitaliser les centres-villes à travers l’extension du plan « Action Coeur de Ville » à l’ensemble des collectivités concernées par cette situation ;
  • Conjuguer écologie, justice sociale et égalité territoriale en impliquant les territoires et en leur accordant les moyens pour mener la transition écologique, notamment à travers un véritable soutien à la rénovation énergétique des bâtiments.

Pour l’APVF, ce plan doit avant tout être le fruit d’un véritable débat national, décliné localement dans chaque commune de France, permettant de faire remonter les idées et les doléances de nos concitoyens.

Par ailleurs, la future Agence nationale de Cohésion des territoires doit dans cette optique être un outil véritablement opérationnel, au service des territoires les plus fragiles, disposant de nouveaux moyens financiers, à la hauteur des enjeux que révèlent cette crise.

Enfin, l’APVF s’est associée à l’AMRF afin de proposer aux maires qui le souhaiteraient, en fonction de la situation locale, qu'ils sont seuls à même d'apprécier :

  • d'ouvrir leur mairie, samedi 8 décembre prochain,  pour recueillir les « doléances et les propositions » des citoyens ;
  • de donner la possibilité aux citoyens d’exprimer leur opinion, qu’ils se reconnaissent ou non dans la mobilisation des mouvements plus ou moins organisés, en facilitant l’expression de celles et ceux qui sont empêchés (exclusion numérique, etc.) ;
  • de transmettre les doléances et propositions à leur association pour en faire une synthèse départementale et la diffuser auprès du Gouvernement et du Parlement.

L'APVF estime que les maires sont, avant tout, des médiateurs et que, partout dans le dialogue républicain, le sens de l'écoute et le respect, doivent prévaloir.

Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici.