26
janvier
2023
Fonds vert : la circulaire tant attendue vient de paraître

Fonds vert : la circulaire tant attendue vient de paraître

Finances et fiscalité locales

Signée par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une circulaire adressée aux préfets précise les modalités de déploiement du fonds vert. Elle matérialise la loi de finances pour 2023 et complète une série d’autres documents. Rappel des textes de référence “Fonds vert”.    1. La Loi de finances pour …

Signée par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une circulaire adressée aux préfets précise les modalités de déploiement du fonds vert. Elle matérialise la loi de finances pour 2023 et complète une série d'autres documents. Rappel des textes de référence "Fonds vert". 

 

1. La Loi de finances pour 2023 : au sein de la Mission « écologie, développement et mobilité durables », est créé un nouveau programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires». Il est doté de 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement au total, et de 500 millions d’euros en crédits de paiement au titre de l’année 2023.

Le programme 380 se décline en trois actions, dotée chacune d’une enveloppe budgétaire à peu près équivalente :

  • Action 01, « Performance environnementale », a vocation à financer la rénovation des bâtiments publics des collectivités territoriales, le soutien au tri à la source et à la valorisation des déchets, et la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage publique (126,25 millions d’euros en crédits de paiement) ;
  • Action 02, « Adaptation des territoires au changement climatique », vise surtout à financer des politiques de prévention des risques. Elle comprend la lutte contre l’érosion côtière, la prévention des incendies, le renforcement de la protection contre les vents cycloniques, la prévention des inondations et l’appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents (crues, avalanches, chutes de blocs). Elle doit également financer des politiques de renaturation des villes (131,25 millions d’euros en crédits de paiement)
  • Action 03, « Amélioration du cadre de vie », comprend des politiques de natures diverses. Elle doit permettre l’accompagnement du déploiement de zones à faibles émissions mobilité, de prendre des mesures de reconquête des friches, de favoriser la restructuration des locaux d’activité, et de mettre en œuvre la Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) (117,5 millions d’euros en CP).

 

2. Un Guide à l’attention des décideurs publics locaux, Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires : ce document rappelle les objectifs poursuivis par le fonds vert et les grandes masses financières en jeu. Il présente les trois actions (« axes ») et leurs différentes déclinaisons.

 Par exemple, l’enveloppe budgétaire prévue pour l’action 01 « performance environnementale » pourra financer trois grands types de projets, dont les impacts environnementaux attendus et les travaux concernés sont précisés dans le guide : des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, de soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets, et enfin de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.

Pour télécharger le guide du fonds vert à destination des élus locaux cliquez ici

 

3. Des Cahiers d’accompagnement qui détaillent, pour chacune des trois actions :

    • le contexte et l’ambition,
    • les modalités d’éligibilité et les critères de sélection :
    • les modalités de candidature et d’accompagnement des projets.

Pour chaque mesure du fonds vert des cahiers d’accompagnement ont été mis en ligne, retrouvez les en cliquant ici

Par exemple, pour être éligible, un projet de rénovation énergétique devra permettre au moins 30 % d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant-projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES.

En outre, la sélection des projets s’effectue selon une hiérarchie précisée dans le guide et les montants alloués dépendent de certaines caractéristiques locales (ambition environnementale, capacité financière, fragilité socio-économique, contraintes opérationnelles du projet.

Enfin, autres éléments importants : le guide expose précisément l’articulation avec les autres dispositifs financiers existants. Ainsi, s’agissant d’un projet de rénovation énergétique, il peut être financé, de manière cumulée, par des crédits du fonds vert et de la DSIL ou de la DETR. En revanche, un projet bénéficiant d’un financement type CEE est inéligible au fonds vert.

 

4. Une circulaire de la ministre de la Transition écologique adressée mi-janvier aux préfets de régions et de département : cette circulaire qui était pourtant très attendue par tous les acteurs n’apporte pas d’informations très utiles.

Elle rappelle la volonté d’engager les crédits du fonds rapidement, la priorité faite au critère de l’impact environnemental des projets, l’accessibilité et la simplicité du fonds, les modalités déconcentrées de la gestion des enveloppes budgétaires. Il est ainsi précisé qu’en dehors de celles relatives aux friches, l’essentiel des mesures sera mis en œuvre à l’échelle départementale par le préfet de département et que les critères démographiques et les besoins propres à chaque territoire seront pris en compte.

A noter que le fonds est censé pouvoir se cumuler avec les autres dotations de l’Etat et le taux d’aide de l’Etat sera au maximum de 80 %, sauf cas particuliers précisés dans les Cahiers d’accompagnement.

La circulaire pose un certain nombre de questions. Parmi elles, une contradiction : certains critères d'éligibilité définis par la circulaire entrent en contradiction avec ceux précisés par les cahiers d'accompagnement.

Par exemple, la circulaire précise qu’un projet de rénovation énergétique sera éligible s’il permet de générer au moins 40 % d’économies d’énergie par rapport à 2010. Or, le cahier d’accompagnement parle lui de « 30 % d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant-projet ».

La circulaire primant juridiquement sur le cahier d’accompagnement, est-ce bien l’objectif plus ambitieux (« au moins 40 % ») que les préfets devront appliquer ?

Pour télécharger la circulaire Fonds vert cliquez ici 

26
janvier
2023
Rencontre dématérialisée des Maires PVD : place aux projets !

Rencontre dématérialisée des Maires PVD : place aux projets !

Attractivité et aménagement du territoire

L’APVF a organisé le mercredi 25 janvier une rencontre dématérialisée des Maires des communes lauréates du programme Petites Villes de Demain (PVD). La réunion, qui a rassemblé près de 200 élus, était présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin, Président de l’APVF et Laurence Porte, maire de Montbard, Vice-Présidente de l’APVF. Deux ans après le …

L'APVF a organisé le mercredi 25 janvier une rencontre dématérialisée des Maires des communes lauréates du programme Petites Villes de Demain (PVD). La réunion, qui a rassemblé près de 200 élus, était présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin, Président de l'APVF et Laurence Porte, maire de Montbard, Vice-Présidente de l'APVF.

Deux ans après le lancement en fanfare du programme Petites Villes de Demain (PVD) à Barentin (Seine-Maritime), l'heure est à présent à la concrétisation des projets. Et aussi au bilan.

L'APVF a par conséquent organisé une rencontre dématérialisée pour prendre la température auprès des Maires des communes lauréates du programme PVD. Près de 170 ont répondu à l'appel.

Une ingénierie à la hauteur...à pérenniser

Ils ont tout d'abord fait état de leur satisfaction en matière d'aide à l'ingénierie. Le constat que l'APVF relaie depuis des années s'avère donc exact : une des principales limitations à la réalisation des projets des petites villes est leur carence en ingénierie. Néanmoins, les Maires font un autre constat : les projets prennent du temps. Nombre d'entre eux ne seront pas achevés en 2026, date butoir de PVD. Ils appellent par conséquent à la pérennisation du dispositif. De même, ils appellent à prolonger les dispositifs de soutien à la revitalisation commerciale, comme les managers de commerce.

A la recherche des financements

Après le mur de l'ingénierie, le mur des financements. De nombreux élus ont en effet fait part d'une même crainte : les projets, fussent-ils fort bien ficelés, ne servent à rien s'ils ne sont pas financés. Les élus ont ainsi appelé à une enveloppe dédiée PVD, des financements fléchés ou encore à des facilités de financement, à l'instar de ce qui existe pour Action Coeur de Ville concernant la réhabilitation des centres anciens. L'APVF a également soumis la proposition de réaliser des tours de tables de financeurs afin que les projets puissent sortir de terre.

En tout état de cause, un "effet coupe fil", avec une attention particulière des préfets aux dossiers des communes PVD devrait être assurée.

Une animation à double vitesse

Enfin, si le réseau PVD semble être très actif pour les chefs de projet, il n'en est pas de même pour les élus, qui ne sont que trop peu associés à cette démarche. La création d'un réseau serait pourtant bénéfique au partage d'expérience et de bonnes pratiques.

Un questionnaire sera transmis dans les prochains jours aux Maires des communes PVD pour faire état de leurs besoins pour la suite du programme.

Télécharger le communiqué de presse

26
janvier
2023
Le CNFPT et l'ANCT publient un guide pour la formation des Chefs de projets

Le CNFPT et l'ANCT publient un guide pour la formation des Chefs de projets

Attractivité et aménagement du territoire

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) publient un guide des formations des Chefs de projets des programmes Petites Villes de Demain, Action Coeur de Ville et Territoires d’industrie. Ce guide est à destination des Chefs de projets territoriaux. Sont précisées les formations qui …

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) publient un guide des formations des Chefs de projets des programmes Petites Villes de Demain, Action Coeur de Ville et Territoires d'industrie.

Ce guide est à destination des Chefs de projets territoriaux. Sont précisées les formations qui sont susceptibles d'intéresser plus spécifiquement les chefs de projets PVD ou ACV.

Télécharger le guide du CNFPT sur l’offre de formation des chefs de projet territoriaux | Agence nationale de la cohésion des territoires (agence-cohesion-territoires.gouv.fr)

26
janvier
2023
Handisport et sport adapté : lancement de l'appel à projets 2023 de la Fondation Nexity

Handisport et sport adapté : lancement de l'appel à projets 2023 de la Fondation Nexity

Santé, Partenaires

L’appel à projets 2023 de la Fondation Nexity, en collaboration avec la Fédération Française du Handisport, récompensera 5 associations portant des projets d’intérêt général sur le thème du Handisport / Sport Adapté. Le projet présenté devra proposer une ou plusieurs activités sportives aux personnes en situation de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif, psychique ou de …

L’appel à projets 2023 de la Fondation Nexity, en collaboration avec la Fédération Française du Handisport, récompensera 5 associations portant des projets d’intérêt général sur le thème du Handisport / Sport Adapté.

Le projet présenté devra proposer une ou plusieurs activités sportives aux personnes en situation de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif, psychique ou de troubles de santé invalidants en particulier les jeunes qui sont âgés de 14 à 26 ans, afin de favoriser leur insertion dans la société.

A l’issu des processus de candidature et de sélection tel que définis dans le règlement, 5 Lauréats seront désignés :

  • Un 1er prix à hauteur de 30 000 euros
  • Un 2er prix à hauteur de 20 000 euros
  • Un 3er prix à hauteur de 15 000 euros
  • Un 4ème prix « coup de cœur de la Fondation Nexity », par un vote du jury, pour un montant de 10 000 euros
  • Un 5ème prix « coup de cœur du public », désigné par un vote des internautes sur LinkedIn, pour un montant de 10 000 euros.

Pour soumettre votre projet, il vous suffit de cliquer sur ce lien afin de remplir le formulaire d’éligibilité puis le dossier de candidature, avant le mardi 28 février 2023 à 12 h : https://projets.fondation-nexity.org/fr/

Pour plus d’informations, consultez le règlement de l’appel à projets de la Fondation Nexity, à télécharger ici.

  • Date limite de dépôt des candidatures : 28 février 2023
  • Vote du jury de la Fondation Nexity : entre le 2 et 17 mai 2023
  • Vote du grand public : entre le 1er et 15 juin 2023
  • Annonce des lauréats sélectionnés : début juillet 2023

26
janvier
2023
Rénovation énergétique des logements : adoption en première lecture d'une proposition de loi sur le tiers financement

Rénovation énergétique des logements : adoption en première lecture d'une proposition de loi sur le tiers financement

Ville intelligente et durable

L’Assemblée nationale a adopté le 19 janvier, en première lecture et à l’unanimité, une proposition de loi ouvrant aux collectivités le tiers financement pour la rénovation des logements. Ce texte, dont le rapporteur est le député Thomas Cazenave (Renaissance) ouvre ce type de financement aux établissements publics et aux collectivités territoriales à titre expérimental pour une …

L'Assemblée nationale a adopté le 19 janvier, en première lecture et à l'unanimité, une proposition de loi ouvrant aux collectivités le tiers financement pour la rénovation des logements.

Ce texte, dont le rapporteur est le député Thomas Cazenave (Renaissance) ouvre ce type de financement aux établissements publics et aux collectivités territoriales à titre expérimental pour une durée de 5 ans.

Le texte vise à favoriser p l'atteinte des cibles de du décret tertiaire aux échéances fixées (réduction de la consommation d’énergie finale afin de parvenir à une réduction, par rapport à 2010, de : 40% en 2030, 50% en 2040, 60% en 2050)

Les bâtiments publics de l’État et des collectivités représentent à eux seuls près de 400 millions de m2 (280 m2 pour les collectivités), soit 37% du parc tertiaire national

Les cinq ans d'expérimentation correspondent  à la période pendant laquelle les contrats pourront être conclus : la durée de mise en œuvre pourra alors être supérieure à cinq ans et se prolonger au-delà de la période d’expérimentation.

Pour rappel, le mécanisme permet de faire financer la rénovation de bâtiments publics par un tiers qui réalise les travaux permettant ainsi de lisser le remboursement dans le temps.

A noter qu'un amendement porté par le rapporteur permet de sécuriser l'intervention des syndicats d'énergie et des EPCI pour ce qui concerne la réalisation des études et des travaux de financement. Il leur permet également de pouvoir conduire eux-mêmes des missions de tiers financement.

Le texte, examiné en procédure accélérée, arrivera pour examen au Sénat le 16 février.

 

Pour lire la proposition de loi cliquez ici 

26
janvier
2023
Santé : adoption à l'Assemblée de la proposition de loi "portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"

Santé : adoption à l'Assemblée de la proposition de loi "portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"

Santé

La proposition “portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé” a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, par 73 voix et 15 absentions. Retour sur les principales dispositions du texte qui devra encore être examiné par le Sénat.  Le texte vise notamment à permettre un accès direct des patients …

La proposition "portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé" a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, par 73 voix et 15 absentions. Retour sur les principales dispositions du texte qui devra encore être examiné par le Sénat. 

Le texte vise notamment à permettre un accès direct des patients sans passer par un médecin à certaines professions paramédicales sous conditions.

Par exemple, l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) sera possible et ceux-ci seront autorisés à réaliser certaines "primo-prescriptions".  Il est prévu que cet accès aux IPA se déroule dans le cadre d'un "exercice coordonné" avec le médecin. Qui plus est, le compte-rendu des soins adressés au patient devra être transmis au médecin-traitant.

Un amendement du gouvernement a été adopté et permettra aux infirmiers ayant reçu la formation adéquate de s'occuper de la prise en charge de patients avec des plaies chroniques.

Un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes, à condition qu'ils exercent dans une structure de soins coordonnés, un établissement de santé public, privé d’intérêt collectif, privé, ou encore dans un établissement social ou médico-social, est créé par le texte. Pour les masseurs-kinésithérapeutes les députés ont relevé le seuil de séances accessibles pour les patients, sans diagnostic médical préalable, à 10 séances contre 5 séances dans le texte adopté en commission.

En séance publique plusieurs amendements ont élargi les compétences de différentes professions :

  • Les assistants de régulation médicale (ARM) se sont vus reconnaître par un amendement du gouvernement la qualité de profession de santé
  • Egalement via un amendement du gouvernement les pédicures-podologues ont la possibilité de "prescrire des orthèses plantaires, sauf avis contraire du médecin traitant" et "peuvent procéder directement à la gradation du risque podologique des patients diabétiques et prescrire les séances de soins de prévention adaptées."
  • Un amendement du groupe Horizons prévoit que les opticiens-lunetiers "peuvent adapter, lors de la première délivrance suivant la prescription de verres correcteurs ou de lentilles de contact, cette prescription après accord écrit ou oral du praticien prescripteur".
  • Concernant les orthoprothésistes un amendement du groupe Les Républicains consacre "la capacité de renouveler et, le cas échéant, d’adapter les prescriptions médicales initiales d’orthèses plantaires datant de moins de trois ans" dans la lignée de la délégation accordée aux pédicures-podologues"

En outre, la proposition de loi crée une profession d'assistant en médecine bucco‑dentaire, présentée comme un assistant dentaire de niveau deux. Le texte prévoit à cet égard que le nombre d'assistants dentaires ne pourra être supérieur au nombre de chirurgiens dentistes dans les centres de santé et cabinets.

A noter également l'extension, par un amendement du groupe PS, à trois mois de la durée pendant laquelle les pharmaciens peuvent renouveler les traitements chroniques quand le médecin qui est prescripteur n'est pas disponible.

De manière plus générale, la participation à la permanence des soins ambulatoires a été élargi par un amendement du gouvernement aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers diplômés d’État.

La proposition de loi doit donc désormais être examinée au Sénat.

 

Lire la proposition de loi adoptée à l'Assemblée en cliquant ici

26
janvier
2023
ZAN et inégalités sociales : l'APVF auditionnée par la Fondation pour la Nature et l’Homme et par la Fondation Abbé Pierre

ZAN et inégalités sociales : l'APVF auditionnée par la Fondation pour la Nature et l’Homme et par la Fondation Abbé Pierre

Logement et urbanisme, Réforme territoriale et gouvernance locale, Ville intelligente et durable, Attractivité et aménagement du territoire

L’APVF représentée par Sébastien Eugène, Maire de Château-Thierry (Aisne), a été auditionnée ce jeudi 24 janvier par la Fondation pour la Nature et l’Homme et par la Fondation Abbé Pierre. Alors que ces deux Fondations réalisent une étude sur la prise en compte des inégalités sociales dans l’atteinte des objectifs du ZAN, elles ont souhaité …

L’APVF représentée par Sébastien Eugène, Maire de Château-Thierry (Aisne), a été auditionnée ce jeudi 24 janvier par la Fondation pour la Nature et l’Homme et par la Fondation Abbé Pierre.

Alors que ces deux Fondations réalisent une étude sur la prise en compte des inégalités sociales dans l’atteinte des objectifs du ZAN, elles ont souhaité échanger avec l’APVF afin d’identifier les points de tension sociale susceptibles d’émerger lors de sa mise en œuvre dans les Petites Villes.

Ainsi, Sébastien Eugène a pu rappeler que l’APVF soutenait des objectifs ambitieux en matière de sobriété foncière, et que de nombreux maires y contribuaient déjà. C’est pourquoi, l’APVF ne conteste pas le ZAN dans son principe. Cependant, elle tient à alerter sur les conditions de sa mise en œuvre , qui sont sources d’incohérences et risquent de renforcer les fractures territoriales et les inégalités sociales.

Alors que plus de 4 millions de personnes sont aujourd'hui non ou mal logées en France selon la Fondation Abbé Pierre, la réduction du potentiel constructible sur le territoire des commune menace d’accroitre la tension sur l'offre de foncier disponible et d’accélérer la hausse des prix des logements.

Dans ce contexte, l’APVF souhaite notamment :

  • Clarifier la méthode du « ZAN » et permettre un réel dialogue entre les échelons communaux et régionaux. Pour cela, un assouplissement du calendrier pour la modification des documents régionaux et locaux semble nécessaire.
  • Adapter les objectifs du « ZAN » aux spécificités des territoires et aux projets d’intérêt commun, qui sont essentiel à la revitalisation des territoires et à l’accès aux services publics.
  • Doter les collectivités des moyens nécessaires pour qu’elles puissent pleinement assurer la mise en œuvre du « ZAN ».

L’APVF formulera dans les prochains jours plusieurs propositions afin de réussir la mise en œuvre du ZAN. Par ailleurs, un groupe de travail sera prochainement lancé afin d’approfondir les réflexions et de suivre les évolutions sur ce sujet.

26
janvier
2023
L'APVF a présenté ses voeux en présence de la Ministre chargée des collectivités territoriales

L'APVF a présenté ses voeux en présence de la Ministre chargée des collectivités territoriales

Christophe Bouillon, président de l’APVF, a présenté hier, les vœux de l’association, en présence de Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales. Plus de 100 élus locaux et partenaires de l’APVF se sont ainsi réunis le 25 janvier à Institut de France : une rencontre bienvenue après deux années sans cérémonie de vœux à cause de …

Christophe Bouillon, président de l’APVF, a présenté hier, les vœux de l’association, en présence de Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales.

Plus de 100 élus locaux et partenaires de l’APVF se sont ainsi réunis le 25 janvier à Institut de France : une rencontre bienvenue après deux années sans cérémonie de vœux à cause de la crise sanitaire.

Face aux défis écologiques et sociaux qui sont les nôtres, le Président a ouvert son discours en rappelant que les Petites Villes étaient « prêtes à prendre toutes leurs responsabilités pour réussir ces transitions », à condition que « l’Etat apprenne à faire confiance aux collectivités » et qu’il leur en donne les moyens.

Dans le contexte de forte inflation et d’explosion des prix de l’énergie, le Président a ainsi invité la Ministre à ne pas pénaliser l’investissement public local à mi-mandat municipal.

Surtout, Christophe Bouillon a souhaité rappeler qu’en 2023, l’association continuera de se mobiliser et à être force de proposition sur de nombreux sujets :  financement de la transition écologique, de l’accès aux soins, ou encore revitalisation des centres-villes via le programme Petites Villes de Demain.  

20
janvier
2023
Transports : le gouvernement appelé à revoir sa programmation budgétaire par le Comité d'Orientation des Infrastructures (COI)

Transports : le gouvernement appelé à revoir sa programmation budgétaire par le Comité d'Orientation des Infrastructures (COI)

Attractivité et aménagement du territoire

Dans son 3ème rapport, le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) dénonce la programmation budgétaire du gouvernement, jugée bien trop faible au regard des objectifs qu’il se fixe. Investissements massifs en faveur des réseaux ferroviaires existants, des transports collectifs ou encore en faveur de l’usage collectif de la route : retour sur les principales recommandations de …

Dans son 3ème rapport, le Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI) dénonce la programmation budgétaire du gouvernement, jugée bien trop faible au regard des objectifs qu’il se fixe. Investissements massifs en faveur des réseaux ferroviaires existants, des transports collectifs ou encore en faveur de l'usage collectif de la route : retour sur les principales recommandations de ce rapport qui appelle à une réelle mise en œuvre d'une « planification écologique ».

Rendu public par Contexte et Mobilettre, ce 3ème rapport du COI alerte, dès ses premières pages, sur la programmation budgétaire pas assez ambitieuse du gouvernement. Selon le COI, un tel cadre budgétaire ne pourra répondre aux objectifs affichés dans la lettre de mission adressée par le ministre Clément Beaune au député David Valence (Renaissance), président du COI, en octobre dernier. Cette lettre de mission indique plus précisément un cadrage budgétaire à hauteur de 17,5 milliards d’euros de dépenses sur les cinq prochaines années (2023-2027), ce qui serait synonyme de dégradation du patrimoine et d’arrêts des opérations de développement et de modernisation selon le COI.

Parmi les différents scénarios proposés par le COI, celui de la « Planification écologique » plaide en faveur de la modernisation du ferroviaire, de l’accélération des RER métropolitains (« systèmes métropolitains régionaux »), ou encore de l’adaptation des infrastructures routières existantes. Un autre scénario du COI intitulé « Priorité aux infrastructures », encore plus ambitieux, envisage un montant d’investissements de 98 milliards d’euros sur les cinq prochaines années.

Face aux urgences écologiques et sociales, le COI donne ainsi la priorité à la modernisation et à la régénération des réseaux, avant de lancer de nouveaux projets. Il mise également sur le développement des vélo-routes et des transports collectifs, notamment pour accompagner la mise en œuvre des Zones à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m), sources de vives inquiétudes pour les élus locaux et les habitants. En matière de ferroviaire, le COI recommande de revoir les  contrats de performance entre la SNCF et les régions, notamment dans le cadre de la revoyure du contrat Etat – SNCF-Réseau.

Enfin, notons que le COI souligne que les « les collectivités sont plus qu’un simple partenaire de l’Etat » car chargées de gérer des réseaux routier mais aussi de transports urbains et ferroviaires et qu’elles sont « des partenaires financiers souvent à parité de l’Etat pour les grandes infrastructures dont elles bénéficient ». Le COI souhaite donc que l’Etat gère de façon plus cohérente les multiples outils de contractualisation. Il préconise par exemple de mieux expliciter les mandats de négociation aux préfets de région concernant « les priorités nationales, tout en permettant la meilleure prise en compte du chef de filât exercé dans ces domaines par les régions et des politiques que conduit chaque collectivité dans son champ de compétence ».

19
janvier
2023
La Banque Postale publie son D.O.B. en instantané

La Banque Postale publie son D.O.B. en instantané

Finances et fiscalité locales

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances 2023 et des lois de finances rectificatives n° 1 et 2 pour 2022. Retrouvez les informations concernant l’évolution des dotations, la suppression de la CVAE ou encore les mesures mises en …

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances 2023 et des lois de finances rectificatives n° 1 et 2 pour 2022.

Retrouvez les informations concernant l’évolution des dotations, la suppression de la CVAE ou encore les mesures mises en place pour aider les collectivités locales à faire face à l’inflation.

Deux documents distincts composent le D.O.B. en instantané :

  • un premier document liste les mesures des lois de finances et comprend une sélection d’illustrations les concernant, ainsi que sur les finances publiques et la conjoncture macroéconomique ;
  • un second document permet de retrouver une analyse détaillée de l’ensemble des articles.

Lire le document complet en cliquant ici.

Lire le commentaire détaillé en cliquant ici.