Citeo, partenaire de l’APVF, a lancé un appel à projets doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros par an pour financer et accompagner le développement du réemploi des emballages. Retour sur les modalités de candidature à ce dispositif.

La loi AGEC, anti-gaspillage et pour une économie circulaire, du 10 février 2020, et les attentes des citoyens ont accéléré la sortie du tout usage unique notamment via le développement du réemploi. Il s'agit d'une des solutions pour réduire l'impact environnemental des emballages, aux côtés de la réduction et du recyclage. Alors que le réemploi pose de nombreux défis pour les entreprises et les territoires, l'appel à projets de Citeo a pour but de permettre son développement à grande échelle

Les collectivités locales sont éligibles à l'appel à projet Réemploi lancé par Citeo et peuvent y candidater pour bénéficier d'un accompagnement et de financements en tant que porteur de projets pour la restauration livrée ou à emporter. Pour être éligible, le projet porté par la collectivité devra porter sur une des deux dimensions suivantes :

• Engager les restaurateurs de leur territoire dans le réemploi en développant un projet pour le secteur de la restauration livrée ou à emporter de leur territoire, en partenariat avec les restaurants locaux ;
• Développer le réemploi pour leurs services de portage à domicile, alors que ce dernier service fait l’objet d’obligations réglementaires de réemploi depuis le 1 er janvier 2022.

Une fois sélectionnés, les projets lauréats pourront être financés par Citeo à hauteur de 70% des dépenses éligibles (plafond de 2,5 millions d'euros) mais seront aussi accompagnés techniquement par les experts de Citeo.

L’AAP est ouvert jusqu’au 1^er novembre 2023. Les dépenses du projet devront avoir été engagées entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Pour candidater cliquez ici

L’Association des Petites Villes de France a le plaisir de vous convier à la journée des finances locales, en partenariat avec la Caisse d’Epargne, le jeudi 19 octobre, au siège de Natixis (59 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris)

Il sera notamment question du projet de loi de finances 2024 et de la préparation des budgets locaux : « Faire face au mur d’investissement et à la contrainte budgétaire »

 Vous trouverez à cet effet le programme de cette journée avec toutes les informations utiles.

Les inscriptions, obligatoires, sont ouvertes jusqu'au 13 octobre à 11 heures via ce lien.

Alimentés majoritairement par des énergies renouvelables et de récupération locales, les réseaux de chaleur peuvent constituer un mode de chauffage utile à la transition énergétique des communes : France Chaleur Urbaine, un service numérique gratuit de l’Etat qui vise à accélérer la création de réseaux de chaleur, publie un guide à destination des collectivités. 

Avec France Chaleur Urbaine, les collectivités peuvent notamment :

• faire connaître le tracé de leur réseau, mais aussi les projets d’extension et le périmètre de développement prioritaire du réseau défini suite au classement automatique des réseaux de chaleur récemment entré en vigueur. Pour rappel, le raccordement des constructions neuves ou et des bâtiments renouvelant leur installation de chauffage au-dessus d’une certaine puissance sera obligatoire dans ce périmètre. La cartographie interactive mise à disposition par France Chaleur Urbaine permet aux collectivités de le faire connaître à leurs administrés ;
• identifier les potentiels de raccordement à l’adresse grâce à différents jeux de données ;
• disposer d’un espace partagé avec leur délégataire pour suivre les demandes de raccordement reçues via France Chaleur Urbaine.

Le guide publié s'articule autour de trois axes :

• Communication,
• Echange avec le délégataire,
• Prospection et prospective.

Télécharger le guide en cliquant ici 

André Laignel, Premier Vice-Président délégué de l'AMF, Président du Comité des Finances Locales (CFL), membre du bureau de l'APVF et maire d'Issoudun, revient cette semaine dans la newsletter des Petites Villes sur la présentation du Projet de Loi de Finances (PLF) pour l'année 2024.

1. Quelle est votre réaction à la suite de la présentation du PLF 2024 pour la partie collectivités territoriales ?

Avec la présentation du PLF 2024, le supplice du garrot continue. La baisse des moyens et une recentralisation rampante actent un recul des libertés des collectivités territoriales. Car, la pire des tutelles, c'est la tutelle financière. Au global, sur les recettes prélevées sur l'Etat, la baisse est de plus de 700 millions d'euros. A euros constants, ce sont 2,2 milliards d'euros de ressources qui sont retirés aux collectivités.

S'agissant du "pseudo-redressement" des comptes publics des collectivités territoriales, il faut rappeler que les collectivités locales ne représentent que 8% de la dette. Par ailleurs, elles participent déjà à la réduction des déficits : depuis 2010 et l’abandon de l’indexation de la DGF, ce sont en 62 milliards d’euros qui ont été retirés. Et l’année dernière, elles ont dégagé un excédent de 4,8 milliards d'euros en 2022. Mais ces excédents sont, pour certains, le signe que nous irions trop bien.

La position commune des élus locaux est la suivante : le refus de la mise sous tutelle via la baisse des dépenses de fonctionnement (-0,5% demandés par rapport à l'inflation).  C’est irréaliste et il n'existe pas une semaine sans que l'Etat ne demande aux collectivités de contracter de nouvelles dépenses : plan chaleur, plan handicap, plan petite enfance... Toutes ces dépenses sont certes justifiées, mais elles sont mises à la charge des collectivités sans compensation. De plus en plus de dépenses sont imposées aux collectivités sans n’en pouvoir mais : rien que les nouvelles normes ont coûté, pour la seule année 2022, 2,5 milliards d'euros d'après le CNEN.

Nous sommes encore une fois dans les injonctions contradictoires.

Il nous est dit qu'il n'y aura pas de sanctions, à l'image de ce qui pouvait exister avec les contrats de Cahors, si les trajectoires ne sont pas respectées. Encore heureux ! Que resterait-il alors de la libre administration des collectivités territoriales ? C'est la méthode d'ensemble qui est à revoir.

2. Quel est votre sentiment suite à l’annonce de l’augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 220 millions d’euros ?

Pour ce qui est de la DGF, il y a un affichage de tête de gondole : 220 millions d'euros supplémentaires sont mis sur la table. Si l'on traduit cela en pourcentage, cela équivaut à une hausse de 0,8%. Si on prend en compte l'inflation, à euros constants, il aurait fallu près d’1,3 milliards d'euros supplémentaires. Nous sommes donc très en-deçà du compte pour préserver les capacités d'action des collectivités territoriales.

Certains affirment que la DGF n'a pas vocation a être indexée sur l'inflation. Mais la DGF n'est pas une libéralité. C'est un dû. Et ce dû est dû en euros constants. Il doit donc prendre en compte l'inflation.

Cette position est d’ailleurs partagée par la quasi-totalité des associations d’élus.

3. Un enjeu important pour les petites villes est leur préservation de leurs capacités d’investissement, notamment pour assurer la transition écologique.  Cet aspect est-il suffisamment pris en compte dans le PLF 2024 ?

Les dotations d’investissement sont stables. Cela signifie donc qu’en euros constants elles sont en recul.

On observe par ailleurs un rétrécissement de la liberté d’emploi de ces dotations, du fait du « verdissement » d’un certain nombre d’entre elles. 30% de la DSIL ou 20% de la DETR sont ainsi fléchés, c’est-à-dire retranchés dans leur liberté d’emploi aux collectivités territoriales. Cette tendance laisse à craindre une liberté des collectivités réduite aux acquêts.

Pour le fonds vert, on passe en 2024 à 2,5 milliards d'euros d'autorisation d'engagement. Je tiens toutefois à souligner qu'il n'y a pas 2 milliards d'euros de crédits de paiement, comme certaines communications pourraient le laisser entendre, mais bien 500 millions d'euros pour 2024. Si on fait le lien avec la suppression de la CVAE sous-compensée, ce que l'on nous présente comme des "ressources nouvelles", sont en fait des ressources recyclées de CVAE repeintes en vert.

Enfin, un aspect qui pourrait venir contraindre les capacités d’investissement des collectivités est un rebond de leurs charges de fonctionnement. En effet, le Gouvernement supprime cette année l'amortisseur électricité, avec un soutien qui passe de 1,5 milliards d'euros en 2023 à 400 millions d'euros en 2024. Les modalités de ce soutien résiduel sont encore inconnues. Le ministre des comptes publics, M. Cazenave, a indiqué qu'un soutien pour les communes les plus en difficulté persisterait "au cas par cas". Si l'on prend l'exemple de ma commune, Issoudun, sans amortisseur, la hausse atteint +430% ; avec l'amortisseur elle n'est "que" de +298%. Je ne sais donc pas si je dois être conforté ou dépité par l'annonce du ministre. Car quels seront les critères du soutien au cas par cas ?

Le 26 septembre dernier, Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice et Vice-président de l’APVF, a été auditionné par Catherine DI FOLCO, Sénatrice du Rhône (LR) dans le cadre de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Alors que les violences commises envers les élus locaux ont progressé d’un tiers entre 2021 et 2022, cette proposition de loi est particulièrement bienvenue pour les maires des petites villes.

La nécessité d’agir face à l’augmentation des violences envers les élus locaux

Alors que le nombre des violences verbales et physiques subies par les élus est passé de 1 720 en 2021 à 2 265 en 2022, Igor Semo a d’abord tenu à rappeler qu’aucune menace et violence envers les élus ne peut être légitime. Confrontés à un environnement juridique et technique de plus en plus complexe, les maires, en particulier dans les petites villes, sont en première ligne pour garantir la délibération collective ; les menacer revient à menacer nos institutions, les attaquer équivaut à attaquer la République, dans la personne de celles et ceux qui l’incarnent.

Afin d’alerter sur ce phénomène croissant, l’APVF avait donc déjà formulé plusieurs propositions pour améliorer la protection des élus : mobilisation renforcée des Parquets, clarification du droit concernant la protection fonctionnelle, allongement des délais de prescription en matière de diffamation, alignement des sanctions encourues sur celles des magistrats en cas d’agression et sur celles des personnes vulnérables en cas de harcèlement, etc.

Une proposition de loi accueillie globalement très favorablement par les maires des petites villes  

En plus d’avoir rappelé les propositions de l'APVF sur ce sujet, Igor SEMO a exprimé la satisfaction des maires des petites villes concernant cette proposition de loi. Ainsi, l’APVF approuve la plus grande part des dispositions de la proposition de loi, particulièrement celles concernant l’aggravation et l’allongement des sanctions prévues par les textes contre les auteurs de violence et de menaces contre les élus.

De même, la nouveauté proposée dans l’article 12 est particulièrement bienvenue : elle permettrait en effet aux maires dont la plainte a été classée sans suite, d’avoir une réponse du Procureur, dans un délai d’un mois, sur les motivations de telle décision.

Malgré ces différentes mesures accueillies très favorablement, l’APVF a toutefois exprimé quelques réserves sur ce texte.  Elle regrette par exemple l’absence de mesure permettant de protéger davantage les élus locaux pouvant être mis en danger par la diffusion malveillante de données (ex : création d’un délit d’atteinte à la vie privée par diffusion d’informations relatives à la vie privée d’une personne titulaire d’un mandat électif (ou candidat) permettant de l’identifier ou de le localiser).

Accéder au dossier législatif de la proposition de loi

Le Comité des Finances Locales (CFL) du 26 septembre dernier a été l'occasion pour M. Thomas Cazenave, ministre des comptes publics, et Mme Dominique Faure, ministre déléguée aux collectivités territoriales, de présenter le Projet de Loi de Finances (PLF) pour l'année 2024. L'APVF, suite à cette rencontre, a publié un communiqué de presse pour déplorer un budget "pas à la hauteur" des enjeux auxquels font face les maires.

Les deux dettes : dette financière et dette environnementale

M. Thomas Cazenave, ministre des comptes publics et ancien président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souligné, dans le cadre du CFL, la nécessité de faire face à deux dettes : la dette financière et la dette écologique.

C'est pourquoi il a annoncé 10 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 7 milliards de crédits de paiement pour la transition écologique dans le PLF 2024. Pour les collectivités, le Fonds Vert, renouvelé, atteint les 2,5 milliards d'euros d'autorisation d'engagement, pour 500 millions d'euros de crédits de paiement.

Le ministre des comptes publics a souligné que "les élus locaux gèrent les finances publiques de façon responsable". Néanmoins, il a souligné que tout le pays avait bénéficié des dispositifs exceptionnels de l'Etat durant les crises sanitaires et énergétiques et que se posait désormais la question de la répartition des efforts financiers. L'objectif, transmis à la Commission européenne, est que les dépenses de fonctionnement augmentent moins vite de 0,5 point par rapport à l'inflation. Pour s'assurer du respect de la trajectoire, M. Cazenave a confirmé l'absence de création de dispositif contraignant de type "contrat de Cahors". Il a néanmoins insisté la nécessité d'un travail commun avec les représentants des élus locaux pour déterminer des gisements d'économies. Le locataire de Bercy a salué la proposition réalisée par les associations d'élus, dont l'APVF, pour que cette revue des dépenses soit accompagnée d'une revue des recettes.

Un coup de pouce et du vert

Mme Dominique Faure, ministre déléguée aux collectivités territoriales, a présenté plus en détail les dispositions concernant les collectivités territoriales.

220 millions d'euros supplémentaires pour la DGF

Demande phare des associations d'élus locaux, la demande d'indexation de la DGF sur l'inflation a été rejetée. A la place, un coup de pouce de 220 millions d'euros, pour la porter à 27 milliards d'euros, soit une augmentation de 0,8%. Ce sont les crédits de péréquation qui sont renforcés : 100 millions d'euros supplémentaires pour la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), 90 millions d'euros en plus pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et 30 millions d'euros ajoutés à la Dotation Intercommunale (DI).

En outre, la dotation des titres sécurisés est également augmentée : elle passe de 70 millions d'euros en 2023 à 100 millions d'euros en 2024.

Enfin, les premières mesures du plan de lutte contre les violences faites aux élus seront financées à hauteur de 5,5 millions d'euros.

"Soutenir l'investissement local"

La ministre a par ailleurs annoncé 11,5 milliards d'euros pour le soutien à l'investissement local.

Dans le détail, la part du lion est constituée du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) qui atteint environ 7 milliards d'euros. L'intégration, à la demande des associations d'élus, des dépenses d'aménagement des terrains à l'assiette du FCTVA, le PLF 2024 représente une hausse de 250 millions d'euros. Les associations d'élus, dont l'APVF, demandent par ailleurs toujours l'harmonisation des délais de traitement, la grande majorité des crédits remboursés l'étant une à deux années après la réalisation de l'investissement.

4,5 milliards d'euros d'autorisation d'engagement iront par ailleurs au soutien à l'investissement. 2,5 milliards d'euros au Fonds Vert (pour 500 millions d'euros de crédits de paiement). Les autres dotations - 2 milliards d'euros - feront l'objet d'un "verdissement" : 30% de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local), 25% de la DSID (Dotation de soutien à l'investissement des départements) et 20% de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux). L'effort de verdissement est évalué à 300 millions d'euros.

Enfin, la dotation biodiversité atteindra 100 millions d'euros en 2024. Seront éligibles les collectivités rurales avec une aire protégée.

Ruralité : zonage "France Revitalisation Rurale" et chefs de projet "France Ruralité"

Mme Faure est également revenue sur le nouveau zonage des zones de revitalisation rurales (ZRR). Le nouveau découpage se fera à la maille des intercommunalités. On devra parler désormais de "France Revitalisation Rurale".

La ministre est enfin revenu sur l'annonce clef du plan "France Ruralité" : la création de 100 chefs de projet "Villages d'avenir" dans les préfectures afin de fournir un soutien en ingénierie.

Pour les maires des petites villes, "une satisfaction, quelques inquiétudes et des interrogations"

Suite à ces annonces, l'APVF a publié un communiqué de presse déplorant le manque d'ambition du PLF 2024. Ainsi, si le renforcement du FCTVA est à saluer pour les élus des petites villes, la revalorisation de la DGF est très insuffisante au regard du niveau d'inflation. L'APVF rappelle que "DGF n’est pas une obole octroyée par l’Etat aux collectivités".  L'APVF s'inquiète par ailleurs de "la tendance forte de l’Etat au « fléchage» des dotations", qui réduit les libertés locales ; elle en appelle ainsi le Parlement à améliorer le texte est indique qu'en  tout état de cause, l’APVF fera des propositions en ce sens".

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF

A l’occasion du salon Innopolis le 19 septembre dernier, la maire d’Anduze, Geneviève Blanc, le maire de Mouans-Sartoux, Pierre Aschieri et le maire de Saint-Maixent L’Ecole, Stéphane Baudry, ont participé à une table-ronde sur les circuits courts. L’occasion de rappeler les atouts et le rôle crucial des petites villes pour la résilience alimentaire.

Que cela soit à Mouans-Sartoux (06), à Anduze (30) ou encore à Saint-Maixent L’Ecole (79), la transition alimentaire constitue un vrai projet de territoire et est activement à l’œuvre. Ainsi, les témoignages des maires ont permis de montrer la diversité des projets possibles en faveur de la résilience alimentaire :  reconquête des terrains agricoles, aide à l’installation des agriculteurs, création d’épiceries solidaires, organisation d’évènements festifs ou action de sensibilisation au « bien-manger », etc.

Pour Stéphane Baudry, il s’agit avant tout d’une question de volonté politique et d’adaptation aux spécificités de chaque territoire. Confrontée à un manque de foncier agricole, la commune de Saint-Maixent L’Ecole a ainsi capitalisé sur le patrimoine existant à travers l’installation d’une champignonnière dans l’ancienne abbaye réhabilitée pour l’occasion.

A Mouans-Sartoux, commune pionnière où toutes les cantines sont 100% bio et alimentées par une régie agricole communale, la sensibilisation au « bien manger » a largement dépassé les frontières des établissements scolaires. "En rentrant chez eux le soir, les enfants sensibilisent à leur tour leurs parents" a ainsi expliqué Pierre Aschieri avant de préciser que « 85% des parents d'élèves de la commune ont déclaré avoir eux-mêmes fait évoluer leurs pratiques alimentaires » grâce à l'effet d'entraînement des cantines.

Au-delà des effets bénéfiques en faveur de la transition écologique et de la santé, toutes ces actions contribuent aussi à l’attractivité des communes comme l’ont souligné Geneviève Blanc et Stéphane Baudry. Alors qu’à Saint-Maixent L’Ecole, la réhabilitation de l’abbaye accueille des touristes, à Anduze ce sont les jardins partagés et le stand maraîcher bio sur le marché communal qui attirent de nouveaux ménages.

De plus, "la transition alimentaire rime aussi avec lien social" a rappelé la maire d’Anduze où l’organisation de nombreux évènements festifs sur ce thème (festivals, foires, etc) permet de tisser du lien social tout en réfléchissant collectivement à l’agriculture d’aujourd’hui et de demain.

Enfin, Pierre Aschieri, membre du Bureau de l’APVF a précisé que les petites villes disposent de nombreux atouts pour mettre en œuvre tous ces projets : agilité, proximité mais aussi réactivité. Toutefois, ces projets en faveur de la transition écologique et sociale ne sont cependant possibles « que si l’Etat nous en donne les moyens » a alerté le maire de la commune des Alpes-Maritimes.

Ces riches échanges, qui étaient animés par le Conseil National de la Résilience Alimentaire (CNRA), ont enfin permis de rappeler l’importance du dialogue et du travail main dans la main avec les différents acteurs locaux et partenaires : agriculteurs, habitants, restaurateurs, commerçants, établissements scolaires, CIVAM, Terres de Lien, SAFER…

Un plan de rénovation des écoles a vu le jour au début du mois de septembre. Avec 500 millions € de prévus pour 2024, ce plan qui pourrait permettre aux maires de rénover leur bâti scolaire mérite encore des précisions, notamment sur sa gouvernance locale et la priorisation des projets.  

Annoncé le 5 septembre par Emmanuel Macron, le comité d’animation du plan de rénovation écologique des écoles s’est réuni le 14 septembre pour dessiner les contours encore flous de ce nouveau plan. 500 millions d’euros viendront s’ajouter aux 2 milliards du fonds vert afin de financer la rénovation thermique des écoles du premier degré à partir de 2024. Cette nouvelle aide pourra être cumulable avec les financements de droit commun, notamment DSIL et DETR.

Avec un objectif de 40 000 écoles rénovées soit 90% du total d’ici 10 ans, les travaux prendront en compte non seulement le bâti scolaire, mais également les espaces dédiés aux temps périscolaires et les crèches. Au rythme actuel, avec une moyenne de 1 million € de l’Etat par projet depuis janvier 2023, il faudra pour l’Etat débourser pas moins de 40 milliards € sur les 10 prochaines années pour atteindre les objectifs fixés.

Devant ces investissements colossaux à réaliser, la gouvernance locale reste encore à préciser :

Les chantiers pourraient être priorisés à l’échelle départementale par un tandem Etat local (DDT et Sous-préfet) et Directeur académiques des services de l’éducation nationale. Les associations d’élus au premier rang desquelles l’APVF ont rappelé que les maires restaient les plus avertis de l’état du bâti scolaire dont ils ont la charge et qu’ils ne pouvaient être écartés de cette question.

Par ailleurs, Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale, a évoqué un potentiel conditionnement de cette aide à la participation de l’établissement au CNR pour l’école.

D’un autre côté, les projets pourraient être « identifiés et accompagnés dans le cadre de la nouvelle génération de CRTE ». Le CRTE serait alors le cadre de dialogue local de ce plan de rénovation des écoles, prolongeant un cadre régional autour de COP territoriales et un cadre national animé par un comité national mis en place par les opérateurs de l’Etat.

Sélection par le sous-préfet et le DASEN, conditionnement à la participation au CNR, inscription dans le CRTE, les modalités semblent encore à fixer.

Ici, le lien vers le guide à destination des élus produit par le gouvernement.

Daniel Cornalba Maire de L’Etang la ville et membre du bureau de l’APVF a représenté l’association mardi 19 septembre à une audition à l’Assemblée nationale pour la mission d’information sur le statut de l’élu local dont les corapporteurs sont Violette Spillebout, Députée du Nord, et Sébastien Jumel, Député de Seine-Maritime.

5 grands points ont été abordés au cours de cette audition :

• La protection des élus locaux
• L’information et la formation des élus
• Les indemnités
• La conciliation de la vie professionnelle et du mandat
• La déontologie

Daniel Cornalba a tout d’abord rappelé que l’APVF est de longue date engagée dans un travail de réflexion pour compléter et enrichir ses propositions qu’elle rendra publiques le mois prochain.

Concernant la protection des élus alors que le nombre d’agressions verbales et physiques est en forte augmentation, l’APVF demande une plus grande mobilisation des parquets et l’assurance qu’une enquête systématique et approfondie soit diligentée. L’association demande également que soit alignées les sanctions en cas d’agression ou de menaces sur celles en vigueur en cas d’agressions ou de menaces sur les magistrats, policiers ou pompiers.

L’APVF insiste sur la question des indemnités qui ne doit plus être un tabou mais mieux correspondre à la charge de travail réelle et au niveau de responsabilité de la fonction élective. Rappelons que les maires de petites villes sont aujourd’hui à la tête d’importantes administrations et l’on attend d’eux des qualités managériales et gestionnaires. C’est pourquoi, l’APVF estime justifiée et nécessaire une revalorisation des indemnités qui leur sont versées. Nous proposons que soit pris comme base de référence pour fixer l’indemnité des maires, le salaire brut d’un directeur général des services en fin de carrière dans la strate démographique de cette commune.

L’APVF présentera l’ensemble de ses propositions détaillées, la deuxième moitié du mois d’octobre.