Les petits commerces sont-ils réellement en concurrence avec les grandes surfaces et le e-commerce ? C'est l'une des principales questions à laquelle répondent Marie-Laure Allain et Anne Epaulard dans un Focus du Conseil d’analyse économique (CAE) de mai 2023.

Le constat est familier des maires des petites villes : une des causes du déclin du commerce de proximité serait due à la concurrence des grands surfaces et du e-commerce. Marie-Laure Allain et Anne Epaulard, du CAE, nuancent néanmoins ce constat.

Premier constat : les grandes surfaces affectent le commerce de proximité différemment selon la nature du commerce en question. En effet, ce sont principalement les petits magasins d’alimentation générale implantés dans les centres villes qui subissent cette concurrence. Une étude de l'Insee corrobore le fait que quelques années après l’implantation d’une grande surface, 20% à 30% des petits commerces alimentaires ont disparu des centres villes. Pourtant, cela ne signifie pas pour autant que ces commerces demeurent vacants. En réalité, ces commerces sont bien souvent repris par des petits commerces non alimentaire ou par des bars et restaurants. Le CAE met par conséquent davantage en évidence une mutation du type de commerce de proximité du fait de la concurrence avec les grandes surfaces plutôt qu'un déclin.

Second constat : le e-commerce serait davantage une solution qu'un frein au développement du commerce de proximité. En effet, le CAE montre que le e-commerce concurrence davantage les grandes surfaces que le commerce de proximité. Le développement des nouveaux modes de consommation, notamment après la crise sanitaire, ont permis une numérisation des activités du commerce de proximité. Marie-Laure Allain et Anne Epaulard laissent donc penser qu'e-commerce et commerce de proximité sont plus complémentaires qu'il n'y paraît.

La note revient enfin sur les programmes d’aides au développement des centres villes été mis en place, comme Action cœur de ville, Petite ville de demain et Opération de revitalisation des territoires. D'après  Marie-Laure Allain et Anne Epaulard, ces programmes n’ont pas encore permis de mettre en place de réel projet ou d’action directe sur les petits commerces alors même que la revitalisation des centres villes est l’une de leurs priorités.

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Alors que l'année 2022 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée en France, notamment marquée par un été aux multiples épisodes caniculaires, le gouvernement a présenté ce 8 juin un plan national de gestion des vagues de chaleur. Retour sur les principales dispositions prévues par ce plan. 

Le plan est structuré autour d'une quinzaine de mesures. A noter qu'à la différence du plan mis en place à la suite de la canicule de 2003, ce nouveau plan n'est pas seulement limité au volet sanitaire.

A noter que ce plan gouvernemental n'est pas doté de moyens financiers spécifiques,  le gouvernement mettant en avant le Fonds vert pour aider les collectivités à l'adaptation au changement climatique.

Il entre en outre en résonnance avec le "Plan Eau" qui avait été présenté fin mars par le Président de la République"

L'Etat et les associations de collectivités se parlent. Beaucoup. Ces discussions n'aboutissent cependant pas toujours sur des décisions concrètes. Les associations d'élus ont donc interpellé ce jeudi 8 juin, la Première ministre, Elisabeth Borne sur les modalités de concertations Etat-collectivités, notamment dans le cadre de l'agenda territorial.

L'APVF et les principales associations d'élus (AMF, France Urbaine, AMRF, Intercommunalités de France, AMIF, Ville & Banlieue) ont saisi la Première ministre, Elisabeth Borne, sur la question des modalités de la concertation entre les collectivités et l'Etat.

Si les représentants des élus locaux reconnaissent l'utilité des différentes instances de dialogue, comme l'Agenda territorial, qi a été présenté lors de la rencontre entre Mme Borne et les associations d'élus le 12 avril 2023, ils alertent sur le "risque que la démultiplication des réunions formelles et/ou informelles de concertation, parfois connues de manière tardive et sans ordre du jour, n’aboutisse à un sentiment d’impatience et de lassitude, avec à la clé des difficultés dans la mise en œuvre des décisions, le moment venu".

Les associations d'élus pointent notamment "l’absence de certains sujets-clé ou le défaut d’articulation et de cohérence entre tous ces espaces de dialogue". Elles plaident pour l'Agenda territorial puisse être le forum unique permettant les concertations et la mise en cohérence des échanges.

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Après la publication de ses travaux de modélisation "Futurs énergétiques" en octobre 2021, RTE mène un travail de mise à jour de ses projections dont le détail sera publié en septembre prochain.  Le Président de RTE, Xavier Piechaczyk, a donné les grandes lignes émergeant déjà de cet exercice qui vise à dessiner les besoins de la France en électricité à horizon 2035. 

Xavier Piechaczyk est revenu sur ces travaux dans une interview donnée au journal Le Monde. 

Le Président de RTE revient ainsi sur le changement de donne qu'implique l'adoption au niveau européen du plan "Fit for 55" qui implique une baisse du niveau d'émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici 2030 par rapport aux niveaux d'émissions de 1990 (ndlr : contre un objectif de baisse de 40% du niveau d'émissions auparavant).

A cet égard, Xavier Piechaczyk précise que "ces nouvelles ambitions impliquent une nette hausse de la consommation électrique, qui correspond à l’hypothèse maximale décrite dans nos publications de 2021. La consommation pourrait ainsi être comprise entre 580 et 640 térawattheures "

En outre, il met en exergue que  "le gouvernement est en train de réviser à la baisse les perspectives de disponibilité de la biomasse." indiquant  que " les perspectives de disponibilité foncière pour la biomasse, en raison notamment des conflits d’usage et pour protéger la biodiversité, ont substantiellement baissé." impliquant une consommation électrique

Cette augmentation de la consommation électrique n'est pas sans poser des défis puisque Xavier Piechaczyk "il faudrait produire entre 250 et 300 térawattheures d’électricité renouvelable par an en 2035" soit  "plus du double d’aujourd’hui, puisque nous en sommes à environ 120 térawattheures". Il s'agit selon lui d'une "véritable rupture, car la France ne produit aujourd’hui pas plus d’électricité bas carbone qu’il y a une vingtaine d’années".

Ainsi, l'atteinte des objectifs "Fit for 55" reposerait sur 4 leviers identifiés par le Président de RTE :

1. Efficacité
2. Sobriété
3. Disponibilité maximale du parc nucléaire installé
4. Production d’électricité renouvelable.

Nous vous donnons toutes et tous rendez-vous à Millau en Occitanie, les 1^er et 2 juin prochains pour les XXVe Assises des Petites Villes de France dont le thème sera : « Petites Villes : Bâtir des Ponts pour demain ».

En présence de nombreux intervenants, nous avons souhaité débattre et échanger cette année sur les défis auxquels les Petites Villes ont, et auront, à faire face dans les prochaines années : celui de la transition écologique et énergétique, celui de la désertification médicale ou encore ceux de la mobilité et de la sobriété foncière. Les questions de crise démocratique et des moyens pour retisser les liens civiques seront également abordées.

Sont notamment attendus à Millau deux grands témoins : Laurent Fabius, Ancien Premier Ministre, Président du Conseil Constitutionnel, Président de la COP21, qui évoquera la transition écologique et énergétique et François Bayrou, Ancien Ministre, Maire de Pau, Haut-Commissaire au Plan, Secrétaire général du Conseil National de la Refondation (CNR), qui livrera ses réflexions sur la crise démocratique et la nécessité de renforcer le lien civique.

Outre la participation de Carole Delga, Ancienne Ministre, Présidente du Conseil régional d’Occitanie, Présidente de Régions de France et d’Arnaud Viala Ancien Député, Président du Conseil départemental de l'Aveyron, les ministres Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Agnès Firmin-Le Bodo, Ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé ainsi que Dominique Faure, Ministre déléguée aux collectivités territoriales seront présents aux Assises de Millau, qui devraient être clôturées par la Première Ministre Elisabeth Borne.

Retrouvez le programme complet ici.

Aussi, pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez vous rapprocher de l'Office du Tourisme de Millau pour les réservations hôtelières : contact au +33 (0)5 65 60 02 42 ou à l'adresse suivante : contact@ot-millau.fr

Nous vous attendons très nombreux.

Le 23 mai avait lieu la grand'messe des collectivités : l'ANCTour. L'événement, organisé par l'ANCT, que préside Christophe Bouillon, a rassemblé 4 800 inscrits.

"Des élus locaux proches des solutions" - C. Bouillon

En ouverture de l'ANCTour, baptisé "salon des solutions", Christophe Bouillon, Président du Conseil d'administration de l'ANCT, a souligné que pour ce premier rendez-vous 4 800 inscrits étaient réunis. M. Bouillon a rappelé que "si les élus locaux étaient proches des problèmes, ils étaient également proches des solutions". Il a indiqué que le rôle de l'ANCT était d'accompagner les élus à mettre en oeuvre leurs solutions.

"Partir des territoires au service des habitants" - C. Béchu

Le ministre de l'écologie, Christophe Béchu, qui dispose de la tutelle sur les relations aux collectivités territoriales a pour sa part précisé le rôle de l'ANCT. Selon M. Béchu,  l'ANCT devait répondre à une idée simple : ne plus partir de l'Etat pour dire ce qu'il fallait faire dans les territoires, mais "partir des territoires pour se mettre au service des habitants". Le ministre de l'écologie a indiqué que l'ANCT avait deux défis à relever: celui de la déclinaison territoriale de la transition écologique et celui de la ruralité, à travers le plan France Ruralité.

Le programme Petites Villes de Demain, mis à l'honneur

Le programme Petites Villes de Demain (PVD) a également été mis à l'honneur de l'ANCTour. En ouverture, la ministre déléguée aux collectivités, Dominique Faure, a indiqué que le programme produisait déjà des résultats, avec plus d'1 milliard d'euros investis. Il s'agit, pour la ministre, de l'illustration du couple maire-chef de projet. Mme Faure a par ailleurs particulièrement insisté sur l'importance, dans la ruralité du programme PVD. Ainsi, 53% des communes lauréates ont moins de 3 500 habitants.

Partenaire incontournable du programme PVD, la Banque des Territoires était représentée par Michel-François Delannoy, Directeur du Département Appui aux Territoires chez Groupe Caisse des Dépôts. Il a notamment indiqué que la spécificité du programme était de partir non des problèmes, mais des possibilités de création de valeur.

Enfin, autre partenaire majeur du programme, l'Anah, avec sa Directrice générale, Valérie Mancret-Taylor,  a permis de mettre en évidence  l'importance de la question du logement dans PVD. Mme Valérie Mancret-Taylor a, à cet effet, rappelé que 80% des habitats de 2050 existaient déjà. La question de la revitalisation urbaine est donc incontournable.

L'APVF s'associe à Eco d’Eau, une initiative lancée par Veolia (partenaire de l'APVF) dans la perspective de l’été  avec le but de transformer durablement notre rapport à l’eau en sensibilisant à la préservation de la ressource ainsi qu'à la maîtrise des consommations.

Cette mobilisation collective a vocation à répondre à des enjeux clés : pour nos territoires, sécuriser l’approvisionnement en eau et éviter les crises ; pour le vivre-ensemble, garantir à chacun un accès durable à l’eau et éviter les conflits d’usage ; pour l’écologie, respecter la nature et y laisser l’eau nécessaire à ses équilibres ; pour l’économie, assurer la viabilité des activités en réduisant leur dépendance à l’eau.

La forte tension sur la ressource en eau nécessite une mobilisation de tous les acteurs. C’est pourquoi l'APVF a décidé de devenir partenaire de l’initiative Eco d’Eau, pour s'engager pour préserver la ressource en eau.

Initiée par Veolia à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, Eco d’Eau compte déjà près de 500 communes et organisations partenaires, des associations, des ONG, des acteurs de l’eau, des acteurs de l’ESS, des acteurs industriels, des acteurs agricoles, des écoles, des médias... Cette démarche est ouverte à tous ceux – citoyennes et citoyens, collectivités, entreprises, associations – qui souhaitent s’engager dans une consommation responsable et dans une plus grande sobriété des usages de l’eau.

Pour en savoir plus sur Eco d'Eau cliquez ici

Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine et Vice-président de l’APVF, a tiré la sonnette d’alarme sur  la crise du logement qui s’amplifie, à l’occasion d’une conférence de presse organisée par plusieurs associations d’élus, le 25 mai dernier. Logements anciens à rénover, lutte contre la vacance, défi de la sobriété foncière, aides à la pierre insuffisantes, ou encore conséquences des réformes fiscales : retour sur les nombreux enjeux évoqués à cette occasion.

Romain Colas a d’abord commencé par dresser un constat qui est sans appel : le « choc de l’offre » annoncé en 2017 par le Gouvernement,  censé peser sur les prix de l’immobilier, n’est jamais advenu. Déficit de production de logements sociaux, inflation galopante, pouvoir d’achat en berne, urgence écologique, multiplication des normes, raréfaction du foncier : les défis pour les Maires s’accumulent.

« La crise est globale et concerne tous les échelons des collectivités. Dans les zones périurbaines, la tension est formidable tandis que dans les centres bourgs, c’est l’inverse, où, faute d’investissement suffisant, nous nous retrouvons dans une situation de vacance des logements » a ainsi souligné le Maire de Boussy-Saint-Antoine.

En cause notamment : les décisions prises par l’Etat ces dernières années, à commencer par la suppression de la taxe d’habitation (TH) qui a rompu le lien fiscal qui existait entre la commune et ses habitants et qui n’encourage plus les élus à construire tout en investissant dans les services publics.

Bien que souhaitant mener une politique ambitieuse en matière de sobriété foncière, Romain Colas a également alerté sur les risques de creusement des inégalités d’accès au logement liés à la mise en œuvre du ZAN.  Les tensions sur l'offre de foncier disponible et l’accélération de la hausse des prix des logements qu’elle génère inquiètent fortement les Maires. Ainsi, 74 % des élus locaux s’attendent à un impact négatif important du ZAN sur les prix et la disponibilité de foncier et 33 % des élus locaux anticipent une évolution significative, et restrictive, de leur politique de logement.

Au regard de l’importance des problématiques de mal-logement et de la complexité des politiques publiques qui y ont trait, Romain Colas a aussi souligné les difficultés rémanentes d’outillage, d’ingénierie et d’accompagnement des élus, et notamment ceux des Petites Villes en milieu périurbain ou rural.

Le Vice-président de l’APVF a ainsi appelé à un renforcement de l’ingénierie et des dispositifs d’aide afin d’accélérer les rénovations de logements anciens, de mieux lutter contre la vacance et d’accroitre l’offre foncière. Parmi les leviers concrets proposés : l’augmentation du « fonds friches » et des financements en faveur de la rénovation et de la requalification urbaine mais aussi davantage de soutien pour les Etablissements Publics Fonciers (EPF).

Dans certaines zones tendues, il est également clef de renforcer les moyens des élus locaux pour lutter contre les excès de la location des meublés touristiques.

Surtout, l’Etat doit donner les moyens financiers suffisants aux collectivités pour leur permettre de faire face à cette demande de logements sur le temps long : il convient de donner davantage de visibilité dans les aides à la pierre mais également de les augmenter, particulièrement dans les communes où les efforts de production de logements sociaux sont les plus élevés. Les dotations doivent également mieux prendre en compte les augmentations de population à venir et les besoins de services publics afférents.

Alors que plus de 4 millions de Français sont aujourd’hui non ou mal logés et que 7 millions de logements seront à mettre sur le marché d’ici à 2050, l’Etat donne de plus en plus la responsabilité de la mise en œuvre des politiques du logement aux Maires, sans leur donner les outils et les moyens financiers nécessaires.

Le 16 mai dernier, Christophe Bouillon, ancien-député de Seine-Maritime, maire de Barentin et président de l’APVF a été auditionné à l’Assemblée nationale par Barbara Pompili, députée de la Somme (Renaissance) et ancienne ministre de la Transition écologique. A l’ordre du jour : l’acceptabilité sociale du déploiement des Zones à Faibles Emissions (ZFE) pour les habitants des Petites Villes. Reste à charge trop élevé pour les ménages, système Crit’Air à améliorer ou encore manque d’accès à l’information : retour sur les échanges de cette audition qui a eu lieu dans le cadre de la mission temporaire confiée par la Première Ministre à Barbara Pompili le 24 mars dernier. 

Le déploiement des ZFE n’est pas un sujet limité aux métropoles : tel est le message que le Président de l’APVF a souhaité faire passer durant cette audition. Ce dernier a en effet souligné à plusieurs reprises que les habitants des Petites Villes étaient fortement concernés par ce sujet. Ainsi, selon la consultation menée par l’APVF auprès ses adhérents, plus de 50% des Petites Villes sont concernées par le déploiement des ZFE, soit directement (22%) car elles sont situées dans un périmètre de ZFE, soit indirectement (32%) car leurs habitants sont obligés de se rendre régulièrement dans une ZFE pour accéder à des besoins essentiels (emploi, soins, achats, etc.).

Christophe Bouillon a tenu à rappeler que si la mise en place de mesures en faveur de la qualité de l’air apparaissait nécessaire pour les élus locaux, ces derniers étaient inquiets face aux risques d’amplification des fractures sociales et territoriales générées par les ZFE. Selon la classification, ce sont les véhicules thermiques les plus anciens qui sont le plus rapidement interdits à la circulation et au stationnement. Or, bien souvent, ces véhicules anciens sont possédés par les populations les plus modestes qui, face à l’étalement urbain, résident principalement dans des communes rurales et périurbaines. Ces territoires sont aussi ceux où la dépendance à la voiture est la plus élevée car les possibilités de reports modaux pour accéder aux centres urbains y sont plus faibles.

Le président de l’APVF est ainsi revenu sur les trois inquiétudes principales des Maires des Petites Villes concernant les ZFE, à savoir :

• L’insuffisance et le manque d’accessibilité des aides pour les habitants des Petites Villes car le reste à charge moyen des ménages demeure supérieur à 20 000€ et atteint jusqu’à 40 500€ en moyenne pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf[1].
• Le système Crit’Air qui, en plus d’être souvent considéré comme une démarche administrative fastidieuse, s’avère peu lisible et incomplet (ex : non prise en compte du poids des véhicules).
• Le manque de sensibilisation et d’information de la part de l’Etat alors même que ce dernier prévoit des contrôles sanctions automatisés pour 2024.

Ainsi, selon la consultation menée par l’APVF, seulement 6% des Petites Villes estiment que leurs habitants ont une opinion plutôt favorable au déploiement des ZFE. En cause : le manque d’accompagnement des pouvoirs publics et d’alternatives au tout-voiture pour les habitants des zones périurbaines et rurales qui se sentent « pris au piège » selon Christophe Bouillon.

Par conséquent, l’APVF souhaite notamment une augmentation des aides financières en faveur des ménages résidant dans les zones périphériques ainsi que le lancement d’une campagne nationale d’information (ex : via la mise en place d’une plateforme d’information unique et facilement accessible). L’APVF a également proposé que les futures recettes des verbalisations pour non-respect des ZFE permettent de contribuer au financement d’alternatives au tout-voiture dans les zones périurbaines et rurales.

Au-delà des mesures visant à accompagner davantage les habitants des Petites Villes, l’APVF a aussi appelé à s’attaquer davantage aux défis de la mobilité du quotidien et de maintenir les petites lignes ferroviaires, leviers clefs d’aménagement du territoire, d’accès aux services publics et de décarbonation des mobilités. En plus des investissements en faveur des petites lignes ferroviaires, il semble aussi essentiel de développer davantage les lignes d’autocar qui s’avèrent être des modes de transports collectifs efficaces, économiques et facilement déployables dans les zones moins denses. Leur développement ne pourra cependant se faire sans la mise en place de liaisons, de parcs de rabattement et de parkings-relais à proximité des gares de transports collectifs.

A l’heure où 25% à 30% des emplois des agglomérations sont occupés par des personnes qui n’y habitent pas⁵, Christophe Bouillon a par ailleurs précisé qu’il ne s’agissait pas d’opposer Métropole et périphérie mais, au contraire, de renforcer les complémentarités.  Il a notamment illustré son propos en évoquant l’Entente Territoriale sur les mobilités signée en juillet 2021 entre l’intercommunalité de Caux Austreberthe et la Métropole de Rouen. Objectif : que la métropole rouennaise puisse aider, de manière souple, au développement des alternatives de transports sur le territoire intercommunal.

Ces derniers mois l’APVF s’est activement mobilisée sur ce sujet : contribution fin 2022 à la « Charte des décideurs publics en faveur de l’acceptabilité sociale des ZFE-m », intégration en mars 2023 du comité national de concertation sur les ZFE, réunion en avril 2023 d’une commission mobilité sur ce sujet ou encore rencontre avec le ministre chargé des Transports, Clément Beaune. L’APVF continuera de se mobiliser sur ce sujet en contribuant notamment aux travaux de la mission d’information sénatoriale sur l’acceptabilité des ZFE.

[1] Rapport de la « mission flash » sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m, G. Leseul et B. Millienne, octobre 2022

L’APVF représentée par son Premier vice-président, Antoine Homé, a été auditionnée le 10 mai par la mission d’information du Sénat sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales.

L’inflation normative impacte particulièrement les petites villes. C’est ce que Christophe Bouillon, Président de l’APVF avait déjà eu l’occasion de rappeler lors des Etats généraux de la simplification qui se sont déroulés le 16 mars dernier. L’APVF a, en effet, cette particularité de regrouper des communes aux profils très diversifiés, avec des problématiques singulières. Ainsi, les petites villes constituent à la fois un champ d’étude riche et intéressant, mais répondre à leurs enjeux multiples n’est pas chose aisée. La vocation universaliste de la norme apporte la sécurité attendue par certains Maires, mais peut avoir pour effet de brider l’action des autres.

L’équilibre n’est pas toujours évident à trouver et les petites villes en sont l’illustration : un accompagnement renforcé pour certaines petites villes en manque d’ingénierie, une réponse adaptée aux enjeux des petites villes « bourgs-centres » et une certaine agilité dans les territoires très attractifs où de plus en plus d’habitants à forte conscience écologique s’installent.

Pourtant, face à ces enjeux spécifiques, plusieurs constats. Un sentiment d’abandon exprimé par de nombreux élus locaux de petites villes, qui ne se sentent pas suffisamment accompagnés par l’Etat et ses services déconcentrés, des normes foisonnantes et de plus en plus complexes qui freinent l’action publique locale dans les domaines les plus stratégiques (transition énergétique, écologique…) et, enfin, une recentralisation financière qui remet en cause le sens de la décentralisation et porte atteinte aux responsabilités locales. Finalement, un Etat qui n’est pas là où il est attendu (Etat facilitateur, accompagnateur), et trop présent là où il ne devrait pas (Etat hypercentralisé).

Antoine Homé a indiqué aux rapporteurs de la mission que les élus locaux n’ont pas suffisamment de prises sur les décisions qui les impacte, y compris dans le cadre d’instances de concertation telles le Comité des finances locales (CFL) ou le CNEN. Le gouvernement n’est obligé de consulter le CFL que pour les projets de décrets. Dans les autres cas (projets de loi, projet d’amendement ou tout autres disposition réglementaires à caractère financier concernant les collectivités territoriale), il s’agit d’une simple faculté, rarement utilisée. Lorsqu’il est consulté, le CFL n’a ni pouvoir d’amendement, ni droit de réserve. Les membres du CFL votent ou rejettent en bloc un projet de décret, mais ne peuvent l’amender, ni émettre des réserves. Le dernier mot appartient au Gouvernement. Le CNEN est, quant à lui, une instance d’évaluation (en amont) des normes applicables aux collectivités territoriales. Est-il pour autant une instance de co-construction des normes, tel que le souhaitait le législateur ? Cela n’est pas certain, certaines limites peuvent là aussi être mises en avant : la saisine du CNEN est restreinte et les délais d’examen des textes, et notamment ceux de la procédure d’urgence sont très resserrés, ne facilitant pas les travaux du CNEN.

Le Premier vice-président de l’APVF a rappelé le besoin d’agilité exprimé par les Maires de petites villes dans un contexte où les crises se multiplient et où l’instabilité devient le cadre. C’est ce qu’il ressort en effet d’une enquête flash réalisée par l’APVF en janvier dans la perspective des états généraux de la simplification, avec trois principaux enseignements :

- pour 83,5 % des petites villes répondantes, la situation normative s’est dégradée depuis 3 ans. Aucun considère qu’elle ne s’est améliorée.

- la complexité des normes, ou tout simplement l’injonction qu’elle porte, entraine très souvent des surcoûts dont on ne peut se soustraire (exemple : la revalorisation du point d’indice), ou dont on ne peut échapper si l’on veut mener à terme les projets locaux.

- la contradiction entre les normes applicables n’est pas la principale difficulté ressentie par les Maires, mais elle demeure une source régulièrement invoquée dans les domaines de l’urbanisme et de la commande publique ;

- c’est dans les domaine urbanistique et de la commande publique que les attentes de simplification sont les plus fortes, suivies de plus loin par le logement social et l’assainissement.

En conclusion, Antoine Homé a relayé quelques illustrations concrètes, telles l’incompatibilité du décret tertiaire avec les normes relatives à l’accessibilité, l’incompatibilité entre accessibilité et urbanisme, l’automatisation du FCTVA qui engendre de nouvelles sources de complexité, et la problématique de l’usage restreint de l’eau de pluie pour les sanitaires des bâtiments publics dans un contexte de raréfaction de l’eau. L’affaire ubuesque du poulailler mobile de la Ville de Villepreux est aussi symptomatique : « à l’heure où l’on souhaite accompagner nos agriculteurs, véritables acteurs économiques et qui veulent œuvrer dans le développement durable, on se trouve confrontés encore à des freins et de normes qui viennent empêcher ou bloquer un certain nombre de projets qui, sur le papiers, paraissent pourtant très simples » (Jean-Baptiste Hamonic, Maire de Villepreux).