30
avril
2020
Coronavirus et environnement : deux enjeux indissociables

Coronavirus et environnement : deux enjeux indissociables

Ville intelligente et durable

Depuis plusieurs semaines, le Coronavirus a obligé presque la moitié de la population mondiale, soit 3 milliards de personnes, à rester confiner chez eux. Le coronavirus a donc des effets sur le mode vie des citoyens, le fonctionnement économique mais également sur l’environnement. Le Coronavirus impacte notre environnement mais l’environnement a lui aussi des répercussions …

Depuis plusieurs semaines, le Coronavirus a obligé presque la moitié de la population mondiale, soit 3 milliards de personnes, à rester confiner chez eux. Le coronavirus a donc des effets sur le mode vie des citoyens, le fonctionnement économique mais également sur l’environnement. Le Coronavirus impacte notre environnement mais l’environnement a lui aussi des répercussions sur la crise sanitaire que nous vivons.

Les impacts du COVID19 sur le climat

Très vite, les scientifiques ont constaté une baisse des émissions de gaz à effet de serre en Chine suite aux mesures de confinement mises en place. Selon le média anglais Carbon Grief, les émissions de CO2 chinoises ont baissé de 25 % en février. Des baisses similaires ont été constatées dans l’ensemble des Etats confinés et notamment en France. Airparif, chargé de mesurer la qualité de l’air en région parisienne, constate une amélioration de la qualité de l’air de l’ordre de 20 à 30% sur le territoire francilien. En Région Occitanie, les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) ont baissé de 70% en proximité d’axes routier. L’amélioration da la qualité de l’air se constate sur l’ensemble des régions françaises selon l'Atmo France, le réseau national des Associations de surveillance de la qualité de l’air.

Cette baisse de la pollution atmosphérique s’explique par la baisse du transport routier mais aussi aérien qui représentent 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Le ralentissement de la production industrielle l’explique également.

Cette réduction de la pollution atmosphérique s’accompagne d’une baisse de la pollution sonore notamment dans les grandes aires urbaines.

L’Atmo nuance néanmoins cette baisse qui risque d’être limitée à la durée de la crise. Les émissions de CO2 repartiront à la hausse lorsque l’épidémie sera terminée et que l’économie mondiale recommencera à fonctionner normalement. L’Atmo alerte également sur la stagnation voire la hausse des particules fines sur certains territoires issus de l’épandage agricole.

L’impact du climat sur le coronavirus

Plusieurs études ont souligné que l’environnement avait également un impact sur le coronavirus.

Comme le souligne l’ATMO, l’exposition chronique à un fort niveau de pollution de l’air aggrave les impacts sanitaires du Covid19. En effet, la pollution atmosphérique fragilise nos paumons et nos voix respiratoires rendant ainsi nos organes plus vulnérables à ce type de maladie.

D’un point de vue écologique, trois leçons peuvent d’ores et déjà être tirées de la crise actuelle.

Premièrement, la baisse spectaculaire des émissions de gaz à effet de serre ces dernières semaines due au ralentissement de l’activité économique confirme le lien entre croissance du PIB et augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Aussi, cette crise conforte l’idée qu’il n’est pas trop tard pour agir et réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre en repensant nos chaines de production et en remettant nos territoires au cœur de notre économie.

Enfin, cette crise sanitaire doit nous alerter et nous faire prendre conscience de nos faiblesses et nous inciter à lutter et à nous préparer aux futures crises qui seront écologiques mais aussi irréversibles.

Retrouvez l’analyse de l’ATMO sur le lien entre Coronavirus et climat en cliquant ici.   

03
avril
2020
Le Cabinet du Premier ministre fait le point avec les associations d'élus

Le Cabinet du Premier ministre fait le point avec les associations d'élus

Services publics

Une délégation de l’APVF – composée d’Anne Gallo, Maire de Saint-Avé, de Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage, de Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, et de Francisque Vigouroux, Maire d’Igny – a été invitée par Carole Puig-Chevrier et Laurent Carrié, du cabinet du Premier ministre, à faire un point de situation, le 2 avril, sur la …

Une délégation de l’APVF – composée d’Anne Gallo, Maire de Saint-Avé, de Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage, de Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, et de Francisque Vigouroux, Maire d’Igny – a été invitée par Carole Puig-Chevrier et Laurent Carrié, du cabinet du Premier ministre, à faire un point de situation, le 2 avril, sur la gestion de la crise sanitaire et des difficultés rencontrées sur le terrain.

Les points de difficultés sont globalement partagés par l’ensemble des membres de la délégation de l’APVF. Les réponses dépendent souvent des relations avec la préfecture, de la fréquence des échanges. De ce point de vue, Nathalie Nieson, a souligné la qualité de ses échanges quotidiens, voire heure par heure, avec le préfet qui la préserve d’un certain nombre de ces difficultés.

Au-delà du manque de matériel – masques, gels hydroalcooliques, tests – pour les personnels soignants (hôpitaux, EHPAD, services d’aides à domicile) et pour les agents publics, c’est justement la question de l’information et des difficultés d’interprétation au quotidien de l’ensemble des textes (ordonnances, décrets, arrêtés, notes explicatives…) qui est relevé. En matière de ressources humaines, il y a eu beaucoup d’attente en début de crise, notamment sur le jour de carence, mais les choses se clarifient progressivement (renouvellement de contrats arrivés à échéances, mise en congés d’office …). Il en a été de même avec la fermeture des marchés ouverts et les demandes de dérogation auprès des préfectures, qui ont parfois mis du temps à aboutir.

Certains points restent encore à éclaircir. Anne Gallo souligne qu’aucun dispositif de prise en charge financière n’est encore envisagé par la DDH pour les enfants de 3 à 16 ans, contrairement à la petite enfance pour laquelle une information de prise en charge de la CNAF a été communiquée. Concernant la gestion des personnes décédées du Covid19, et précisément le délai de mise en bière, la question a fait l’objet de deux rapports, assez contradictoires, par le Haut conseil de la santé publique entrainant des incompréhensions sur le terrain et des retards. Francisque Vigouroux a, quant-à-lui, relevé des difficultés avec la trésorerie de l’Essonne qui refuse de traiter les mandats pour le règlement des factures de ses fournisseurs. La trésorerie ne serait, selon elle, habilitée qu’à traiter les mandats relevant de la gestion de crise ou du paiement des indemnités des personnels. Il s’interroge également sur l’étendue des pouvoirs du Maires en matière de contrats publics (dans quelle mesure peut-on prolonger une délégation de service public ou faire un avenant ?).

Autre inquiétude : les pertes de recettes de fonctionnement résultant des mesures de limitation de la propagation de l’épidémie. Que les petites villes soient résidentielles ou des pôles économiques bien intégrés au sein de l’intercommunalité, elles subiront inévitablement une perte de recettes fiscales (CVAE, DMTO…) alors même que le niveau de dépenses engagées reste quasiment le même (indemnités des personnels). Le Maire d’Igny, qui reçoit de la CVAE par le biais des fonds de concours, suggère que soit gelée la cotisation minimale de CVAE afin de préserver une partie des recettes du bloc communal. Le Maire de Boussy-Saint-Antoine, Romain Colas, est tout aussi inquiet pour sa commune plutôt résidentielle, anticipant un surcoût lié aux mesures sociales qui devront nécessairement être prises à l’égard des familles, sans recette en face pour les assumer. Comme l’a souligné Carole Puig-Chevrier, le Premier ministre et ses équipes ont tout à fait en tête l’impact de la crise sur les recettes et des effets plus ou moins amplifiés selon la composition du panier fiscal (fiscalité économique et/ou fiscalité ménage). La crise et sa reprise vont être difficiles pour tout le monde, pour l’Etat et pour les collectivités. « L’Etat ne pourra pas assumer la totalité des effets de la crise ».

La question de la perte de recettes est, en effet, importante parce qu’à l’issue de la crise, les petites villes vont devoir soutenir la reprise rapide de l’activité, participer au plan de relance pour préserver la dynamique économique sur leur territoire. Or, comme l’indique Nathalie Nieson, le pays va tomber en récession et personne, y compris les petites villes, ne sera épargné. Pour répondre en partie à ces inquiétudes et mieux anticiper le sujet, le cabinet du Premier ministre a proposé la mise en place d’un groupe de travail pour réfléchir aux modalités de participation des petites villes au plan de relance.

A noter que les élus s’attèlent d’ores-et-déjà à envisager la sortie du confinement. Nathalie Nieson demande dès maintenant à ses agents de commencer à travailler à la sortie de crise. Elle a aussi interpelé Carole Puig-Chevrier sur la date d’installation des Maires élus dès le premier tour et l’a alertée sur la capacité sanitaire pour mener à bien cette installation, qui devrait intervenir au mois de juin.

A l’issue de l’audioconférence, Laurent Carrié a tenu à rassurer les membres de la délégation de l’APVF, en confirmant la poursuite du travail sur le Plan « Petites villes de demain » et l’agenda rural. Les équipes travaillent sur le dossier et souhaitent adapter le calendrier pour ne pas retarder la mise en œuvre de ces dispositifs. Il appelle les élus à réfléchir, à l’aune de la crise, sur les points prioritaires.

 

02
avril
2020
Coronavirus : Airbnb propose un dispositif d'hébergement gratuit à destination des soignants

Coronavirus : Airbnb propose un dispositif d'hébergement gratuit à destination des soignants

Questions de société

Formalisé à la demande du Ministère du Logement, et en partenariat avec le Gouvernement, un dispositif d’hébergement gratuit a été mis en place par Airbnb à destination des soignants ou des travailleurs sociaux en centre d’hébergement domiciliés dans une autre ville que celle dans laquelle ils sont amenés à travailler. En se rendant sur ce …

Formalisé à la demande du Ministère du Logement, et en partenariat avec le Gouvernement, un dispositif d'hébergement gratuit a été mis en place par Airbnb à destination des soignants ou des travailleurs sociaux en centre d’hébergement domiciliés dans une autre ville que celle dans laquelle ils sont amenés à travailler.

En se rendant sur ce site dédié, les médecins et soignants travaillant en hôpital ou en EHPAD, ainsi que les travailleurs sociaux et bénévoles mobilisés dans les centres d'hébergement d'urgence pourront trouver l'ensemble des logements proposés gratuitement par des hôtes volontaires à proximité de leur lieu de travail, sur l’ensemble du territoire.

Qui est éligible à un hébergement gratuit ?

Trois conditions ont été établies :

1) seuls les professionnels de santé travaillant à l’hôpital, en clinique ou en EHPAD ainsi que les travailleurs et bénévoles dans les centres d’hébergement d’urgence peuvent disposer d’un logement gratuit

2) sont éligibles les professionnels habitant à plus de 30 minutes de transports ou résidant dans une commune différente de celle de leur lieu de travail

3) les réservations doivent se faire sur une durée minimum de 5 nuits consécutives

Chaque demande sera étudiée par les équipes Airbnb. En cas de difficulté, vous pouvez les contacter à l’adresse suivant : solidaire@airbnb.com.

Comment appuyer la démarche dans votre commune ?  

  • appelez à la solidarité des hôtes qui souhaiteraient mettre à disposition leur logement entier via la plateforme Open Homes d’Airbnb en relayant par exemple l’information sur les réseaux sociaux #appartsolidaire et #OpenHomes ;
  • communiquez auprès du personnel soignant pour faire connaître le programme et relayer le formulaire d’inscription ;
  • vérifiez les profils afin de vous assurer que le dispositif bénéficie bien aux personnes éligibles à la réservation d’un logement.

Liens et documents utiles à relayer :  

Lien vers la plateforme : cliquer ici.

Lien vers le formulaire : cliquer ici.

02
avril
2020
COVID-19 : Lancement du centre d'aide Solidarité Numérique

COVID-19 : Lancement du centre d'aide Solidarité Numérique

Services publics

Le gouvernement a officiellement lancé une plateforme d’aide “Solidarité Numérique”, porté par les acteurs de la médiation numérique autour de la coopérative La MedNum et soutenu par la Mission Société Numérique, a destination de toutes celles et ceux qui nécessiteraient d’un accompagnement. Le site https://solidarite-numerique.fr/ ainsi qu’un numéro d’appel gratuit ont été créés.  Le Gouvernement …

Le gouvernement a officiellement lancé une plateforme d'aide "Solidarité Numérique", porté par les acteurs de la médiation numérique autour de la coopérative La MedNum et soutenu par la Mission Société Numérique, a destination de toutes celles et ceux qui nécessiteraient d'un accompagnement. Le site https://solidarite-numerique.fr/ ainsi qu'un numéro d'appel gratuit ont été créés. 

Le Gouvernement a mobilisé, autour d'une quarantaine de personnels collaborant à la structuration du projet, plus de 1200 médiateurs numériques bénévoles à travers ces deux initiatives, agrégé plus de 230 ressources (tutoriels, sites utiles, pas à pas…) et créé pas moins de 50 tutoriels spécifiques.

La ligne directe permet à l'usager d'être accompagné par un volontaire dans la prise en main de services en ligne essentiels (faire ses courses en ligne, faire ses démarches administratives, télé-consulter un médecin, s’informer, communiquer avec des proches, etc.).

02
avril
2020
COVID-19: l'Union européenne en crise existentielle de solidarité

COVID-19: l'Union européenne en crise existentielle de solidarité

Europe

Suite au sommet européen de jeudi dernier, l’ancien Président français de la Commission européenne Jacques Delors n’y va pas par quatre chemins: “Le climat qui semble régner entre les Chefs d’Etat et de gouvernement et le manque de solidarité européenne font courir un danger mortel à l’Union européenne”. Le constat est sans appel et mérite …

Suite au sommet européen de jeudi dernier, l'ancien Président français de la Commission européenne Jacques Delors n'y va pas par quatre chemins: "Le climat qui semble régner entre les Chefs d'Etat et de gouvernement et le manque de solidarité européenne font courir un danger mortel à l'Union européenne". Le constat est sans appel et mérite d'être entendu, de la part d'un homme averti qui ne s'exprime que très rarement. 

Alors que les Etats européens se sont illustrés depuis plusieurs semaines par leurs prises de décisions unilatérales dans la gestion de la crise COVID-19, la nécessité d'une coordination des différents Etats membres s'est faite sentir, autant que le besoin de solidarité et la réorientation de certaines politiques européennes stratégiques, couplée à une politique d'investissement massive. C'est dans ce contexte d'urgence que s'est réuni le Conseil européen jeudi dernier.

Les discussions ont cristallisé les tensions entre les Etats frileux à la dépense et à l'intervention européenne, et les autres plus tendus sur la question des dettes publiques… et par ailleurs demandeurs de solidarité européenne dans la gestion de la crise.

Malgré ces tensions, le consensus apparait sur l'obligation de l'Union européenne à intervenir dans la crise, et notamment par des instruments de solidarité… reste évidemment à déterminer lesquels et dans quelle mesure l'Union doit-elle s'impliquer.

A l'occasion d'une conférence de presse commune avec le Président Macron, le Premier ministre italien Giuseppe Conte n'a pas mâché ses mots: "l'édifice européen tout entier risque de perdre, aux yeux de nos propres citoyens, sa raison d'être". Le Président français a abondé dans cette direction en déclarant que "nous ne surmonterons pas cette crise sans une solidarité européenne forte, au niveau sanitaire et budgétaire". Le Président a par ailleurs rappelé qu'il ne faudrait "pas lâcher le combat" face aux Etats membres réticents à "agir ensemble pour financer nos dépenses".

L'Union est à la croisée des chemins.

Alors que l’activation de la « clause dérogatoire générale » est intervenue il y a quelques jours, après les annonces de plan massif en France, se cache une incapacité de l’exécutif européen à peser
collectivement dans cette crise. Chaque Etat réagit seul, et l’Union suit. Aujourd'hui, le débat entre Chefs d'Etat est clair: comment initier une dynamique européenne porteuse d’une ambition et de solidarités pour le continent. A l'impossible, nul n'est tenu. Rappelons qu'il a suffit d’une semaine pour mettre fin à la règle des 3% PIB de déficit autorisé, quand il était expliqué depuis des années, que cette règle ne saurait être remise en cause.

L'Union est à la croisée des chemins, certes; mais l'espoir est permis. 

02
avril
2020
Jean-Michel Morer : "Nous avons lancé dès le lundi 16 mars un dispositif exceptionnel pour les plus fragiles"

Jean-Michel Morer : "Nous avons lancé dès le lundi 16 mars un dispositif exceptionnel pour les plus fragiles"

Services publics

Jean-Michel Morer, Maire de Trilport en Seine-et-Marne  (5 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune. Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ? La situation est difficile et tendue mais toujours maîtrisée pour l’instant. Nous devrions atteindre en Ile de France qui est désormais la …

Jean-Michel Morer, Maire de Trilport en Seine-et-Marne  (5 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

La situation est difficile et tendue mais toujours maîtrisée pour l’instant. Nous devrions atteindre en Ile de France qui est désormais la région la plus touchée le pic en fin de semaine. Sur ma commune, quelques cas avérés et des hospitalisations, mais heureusement pour l’heure aucun décès du fait du Covid 19 à ma connaissance.

 

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Ils sont extrêmement mobilisés et volontaires depuis le premier jour. Nous avions anticipé le confinement en lançant un Plan de Continuité d’Activités dès le vendredi 13 mars, dont d’ailleurs l’organisation du scrutin municipal faisait partie.

J’ai réuni mes collaborateurs afin d’organiser au mieux les missions de service public essentielles de la commune, en intégrant les contraintes liées à une période perturbée qui nous en étions persuadés, allait durer. Il est nécessaire d’anticiper les absences de personnel (confinement, santé, garde d’enfants, transports en commun …) et de prévoir une organisation des services « par défaut » permettant d’assurer les missions prioritaires que la collectivité se doit de maintenir auprès des habitants. En période de gestion de crise, afin de permettre le maintien des services publics essentiels et de mieux préparer un retour à la normale, il est plus prudent de réduire la voilure dans une tempête afin d’aller plus loin, et de permettre au navire ensuite de reprendre sa route toute voile dehors.

Nous avons établi des procédures permettant de sécuriser le travail et la sécurité des agents et des citoyens, des modes de communication entre les collaborateurs, planifié les rotations, mis en place des outils collaboratifs afin de favoriser le télé travail et de garantir le maintien des services aux habitants comme le fonctionnement normal de la commune. C’est ainsi que les services municipaux ont été en ordre de marche et opérationnel dès le lundi 16 mars et sont intervenus concrètement.

Nos communes, en première ligne, y compris en mode perturbé se doivent de maintenir les services indispensables à la vie quotidienne des citoyens, sinon qui le ferait ?

 

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Au début cela a été difficile. La prise de conscience a été progressive, beaucoup étaient encore insouciants face à ce qu’ils prenaient pour une mauvaise grippe et n’ont pas changé leurs habitudes sociales. L’annonce du confinement a été ressentie comme un véritable électro choc, et depuis tout a changé et de manière globale le confinement est à la fois respecté, compris et accepté par les habitants, y compris si ce moment est révélateur des fractures sociales et culturelles qui minent notre société. Être confiné dans une maison à la campagne, en mode « télé travail », ou un appartement tout confort, avec de l’espace, de la lumière, de l’amour et se retrouver entassé dans un immeuble sans âme, un logement sombre et exiguë, parfois seul(e) avec des enfants à maîtriser, dans une promiscuité subie, sont deux expériences humaines et « spatio-temporelle » totalement divergentes qui conduisent à des comportements sociaux parfois radicalement opposés …

Le coronavirus constitue une crise sanitaire inégalitaire et pas seulement sur le plan physiologique, c’est un profond révélateur des fractures qui minent notre société, qu’elles soient territoriales, sociales, culturelles ou numériques.

 

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Oui, afin de garantir la sécurité de nos personnels et de tenir compte de la pénurie en équipements de protection individuelle. Nous avons aménagé les locaux d’accueil, un sas et filtrer les entrées afin d’éviter tout rapprochement physique, tout en garantissant l’ouverture de nos services au public

 

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

La solidarité est une responsabilité collective et un bien commun qui implique pour une commune d’intervenir directement ou de contribuer à l’action d’autres acteurs de proximité du quotidien.

Nous avons lancé dès le lundi 16 mars un dispositif exceptionnel pour les plus fragiles que nous réservons au plan canicule ou grand froid : suivi individualisé quotidien, mise en place d’un numéro de téléphone dédié et de services appropriés (portage de repas, colis alimentaire de première nécessité …), prise de contact avec familles et voisins afin de contribuer à la mise en place de réseaux de solidarité de proximité. Ce sont plus de 200 personnes qui sont concernés par une action menée avec l’association d’aides à domicile afin d’être le plus efficace et le plus complémentaire possible. Nous avons fait de même avec le pôle Petite Enfance afin de contribuer à faciliter la garde des enfants dont les parents travaillent, dans un contexte perturbé. Et avons assuré dès le premier jour au côté des professeurs volontaires un accueil les matin, midi et soir destiné aux enfants des personnels soignants, tant il nous semblait important de soutenir concrètement l’action exceptionnelle de professionnels mobilisés, jour et nuit, pour sauver des vies humaines, parfois au péril de la leur.

Nous nous sommes rapprochés des commerces de proximité, du supermarché local, des pharmacies, afin d’accompagner leurs initiatives et de les faire connaître aux habitants (livraison, commande, horaires adaptés pour les plus fragiles …). J’ai été démarché les usines locales afin de collecter des équipements de sécurité pour les aides à domicile et de pallier ainsi au manque en masques, charlottes …

Enfin le site internet, les réseaux sociaux, l’application mobile pour les smartphones, nous permettent en temps réel de relayer auprès des habitants les informations essentielles que nous recueillons permettant d’accompagner les actions de solidarité initiées sur la ville.

 

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Nous avons avec l’Union des Maires de Seine et Marne, élaboré un guide méthodologique synthétique et opérationnel afin d’aider nos collègues à élaborer leur Plan de Continuité d’Activités durant cette période perturbée et avons lancé une commande groupée de masques.

 

Retrouvez le communiqué de presse de la ville en cliquant ici.

Retrouvez le site internet de la ville en cliquant ici.

Retrouvez le guide pratique gestion du coronavirus de l'Union des Maires de Seine et Marne en cliquant ici.

02
avril
2020
Gilles Beder : "Nous mettons en place un réseau de producteurs locaux"

Gilles Beder : "Nous mettons en place un réseau de producteurs locaux"

Services publics

Gilles Beder, Maire de Salins-les-Bains dans le Jura  (3 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.   Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ? Actuellement nous n’avons aucun cas répertorié sur la structure EHPAD. Au niveau de la ville, nous avons des professionnels de …

Gilles Beder, Maire de Salins-les-Bains dans le Jura  (3 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

 

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Actuellement nous n’avons aucun cas répertorié sur la structure EHPAD. Au niveau de la ville, nous avons des professionnels de santé infectés dont un hospitalisé. Ceci a notamment été rendu possible grâce à l’anticipation du directeur qui avait procédé au confinement cinq jours avant les consignes.

 

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Tous nos agents sont en télétravail. Une permanence téléphonique est activée et une ligne directe mise en place pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Les services techniques sont en astreinte. Pour ma part, je suis en relation permanente avec le Directeur général des services (DGS).

 

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Oui, les Salinois respectent bien les consignes... mais nous avons néanmoins quelques personnes verbalisées par la gendarmerie. Fort heureusement, cela reste très minime. Je fais des rondes personnellement, tous les jours et à horaires différents,  pour m'assurer du correct respect des consignes et permettre de la pédagogie lorsque cela s'avère nécessaire.

 

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Non. Tant que les gens seront responsables, nous nous en tiendrons strictement aux mesures gouvernementales. Ceci étant dit, nous avions fermé le marché avant la décision. Cette décision a pu provoquer quelques incompréhensions, mais les récents développements me laissent penser que c'était la décision la plus raisonnable à prendre dans le contexte.

 

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

Nous avons mis en place un numéro d’appel pour pallier la fermeture des Restos du Cœur. Nous faisons des colis avec la banque alimentaire. Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) prend les commandes des gens dans l’impossibilité de se déplacer et transmet aux magasins. Par ailleurs, nous avons une équipe de bénévoles livrent deux fois par semaine.

 

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

C'est plus compliqué.... Notre fusion intercommunale est trop récente et nous n’avons pas pris la compétence d'un Centre intercommunal d’action sociale. Cependant, nous essayons de mettre en place, avec l’office de commerce, un réseau de producteurs locaux a l’échelle de l’intercommunalité.

 

Retrouvez le site internet de la ville en cliquant ici.

02
avril
2020
Le maire, le covid-19 et le couvre-feu

Le maire, le covid-19 et le couvre-feu

Services publics

Par Mélanie BUNUL, Juriste, Cabinet Oppidum Avocats La sauvegarde de l’ordre public général est un objectif de valeur constitutionnelle[1] et les maires y concourent, en application des articles L.2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Certes, ils doivent respecter les mesures de l’autorité de police administrative supérieure[2]. En effet, sauf disposition contraire, l’autorité …

Par Mélanie BUNUL, Juriste, Cabinet Oppidum Avocats

La sauvegarde de l’ordre public général est un objectif de valeur constitutionnelle[1] et les maires y concourent, en application des articles L.2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Certes, ils doivent respecter les mesures de l’autorité de police administrative supérieure[2]. En effet, sauf disposition contraire, l’autorité inférieure ne peut alléger les mesures décidées au niveau supérieur. Mais lorsque les circonstances locales l’exigent, les mesures de l’autorité supérieure peuvent être précisées voire aggravées[3].

En tout état de cause, les mesures de police administrative doivent poursuivre la finalité qui les justifie c’est-à-dire la protection de l’ordre public ; et être proportionnées à cette finalité[4].

Cette dernière condition est remplie lorsque les atteintes aux droits et libertés des particuliers qu’elles emportent sont proportionnées à la gravité du trouble à l’ordre public qu’elles visent à prévenir ou faire cesser. Cette condition est également remplie lorsque ces mesures sont nécessaires à la sauvegarde l’ordre public qui les motive. Le juge administratif prohibe toutefois les interdictions générales et absolues[5] sauf si l’interdiction s’avère être la seule mesure permettant de prévenir ou de faire cesser le trouble à l’ordre public[6].

Par ailleurs, certaines circonstances exceptionnelles exigent l’application d’un régime spécial et donc l’extension des pouvoirs de l’administration.

Les circonstances doivent répondre à certaines exigences. D’une part, elles doivent posséder un caractère de particulière gravité et d’imprévisibilité. D’autre part, elles doivent mettre l’administration dans l’impossibilité d’agir dans le respect de la légalité ordinaire. Enfin, elles doivent persister à la date à laquelle les mesures litigieuses ont été prises[7].

Concernant les mesures, elles doivent poursuivre un but d’intérêt général, national ou local, qu’il s’agisse de la continuité des services publics, de la sauvegarde de l’ordre public ou de la défense d’un intérêt public supérieur. En outre, les mesures doivent être exigées par les circonstances du moment et strictement limitées à leur durée[8]. Si les mesures administratives satisfont à ces conditions, le juge admet leur légalité, quelles que soient les règles ordinaires auxquelles elles dérogent (de forme ou de fond). En effet, le juge administratif peut admettre la légalité d’une mesure relevant de la compétence du législateur[9], ou permettant des atteintes aux droits fondamentaux qui constitueraient de graves illégalités en période ordinaire[10]. En tout état de cause, le juge administratif contrôle le caractère proportionné des mesures.

Les circonstances actuelles de crise sanitaire causée par le covid19 répondent aux exigences encadrant l’application du régime spécial. Ainsi, les maires des communes peuvent voir leurs compétences élargies afin de prévenir ou faire cesser les troubles à l’ordre public, notamment la sécurité publique. Des mesures telles que des couvre-feux peuvent être édictées. Toutefois, celles-ci doivent rester proportionnées et limitées dans le temps.

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[1] CC, 82-141 DC, 27 juillet 1982, Loi sur la communication audiovisuelle

[2] CE, 17 juillet 1953, Constantin, Lebon 381

[3] CE, 18 avril 1902, Commune de Néris- Les-Bains, n° 04749

[4] CE, 19 mai 1933, Benjamin, n°17413 17520

[5] CE, 22 juin 1951, Daudignac, n°00590 02551

[6] CE, Ass., 27 octobre 1995, commune de de Morsang-Sur-Orge, n°136727

[7] CE, 31 janvier 1958, Chambre syndicale du commerce d'importation d'Indochine, Lebon 63

[8] CE, Ass., 16 avril 1948, Laugier, Lebon 161

[9] CE, 28 juin 1918, Heyriès, n° 63412

[10] CE, 1919, Dames Dol et Laurent, n° 61593

02
avril
2020
PagesJaunes.fr recense les commerces ouverts durant le confinement

PagesJaunes.fr recense les commerces ouverts durant le confinement

Ville intelligente et durable

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 en France, de nombreux commerces sont fermés au moins jusqu’au 15 avril 2020, tandis que d’autres restent ouverts, au moins partiellement. Des millions de Français aujourd’hui confinés se demandent chaque jour s’ils peuvent se rendre chez leurs commerçants de proximité, se faire livrer, récupérer …

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 en France, de nombreux commerces sont fermés au moins jusqu'au 15 avril 2020, tandis que d'autres restent ouverts, au moins partiellement.

Des millions de Français aujourd’hui confinés se demandent chaque jour s’ils peuvent se rendre chez leurs commerçants de proximité, se faire livrer, récupérer une commande pour éviter l’attente. Pour les soutenir pendant cette période complexe, limiter leurs déplacements, et leur permettre de maintenir le lien avec leurs commerçants locaux, Solocal au travers de son service PagesJaunes a décidé de lancer le site commerces-ouverts.pagesjaunes.fr, un site 100% dédié qui dresse la liste des commerçants ouverts autour de chez soi.

Horaires, conditions d’accueil, modalités de paiement, créneaux adaptés aux personnes fragiles… : les Français pourront retrouver l’ensemble des informations utiles qui facilitent leur quotidien et les commerçants locaux modifier leurs informations en temps réel.

Dans le contexte actuel, Solocal, dont la mission est de dynamiser la vie locale, a décidé de mettre ce service à la disposition gratuite de toutes les mairies de France.

02
avril
2020
Sébastien Eugène : "une plateforme d’entraide qui tourne à plein"

Sébastien Eugène : "une plateforme d’entraide qui tourne à plein"

Services publics

Sébastien Eugène, Maire de Château-Thierry dans l’Aisne (15 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.   Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ? Bien qu’à 40 km de l’épicentre épidémique de l’Oise, Château-Thierry n’a été que très peu touchée au début de l’épidémie, contrairement …

Sébastien Eugène, Maire de Château-Thierry dans l'Aisne (15 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

 

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Bien qu’à 40 km de l’épicentre épidémique de l’Oise, Château-Thierry n’a été que très peu touchée au début de l’épidémie, contrairement au nord de notre département qui y est plus connecté par route et par train. En revanche, la vague épidémique est arrivée fin mars dans notre commune, dans la continuité de la Région Grand Est et du département de la Marne. Nous ne possédons pas de données précises sur le nombre de personnes qui ont contracté le virus mais l’hôpital de Château-Thierry est saturé depuis la dernière semaine de mars, malgré des capacités en augmentation (au 31 mars, 12 lits de réanimation et 19 lits d’hospitalisation dédiés aux patients COVID-19).

 

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

De nombreux agents sont placés en autorisation d’absence, en particulier les agents ayant des métiers manuels. Les services municipaux sont fermés, sauf sur rendez-vous, notamment pour l’état-civil. Les agents les plus mobilisés par télétravail sont les cadres et les fonctions support. Toutefois, de nombreux services continuent de fonctionner sur le terrain tels que la police municipale ou le service propreté. Le standard de la mairie a été renforcé pour apporter des réponses plus rapidement. Le CCAS joue un rôle clé dans la mise en œuvre des mesures de solidarité. Des animateurs et des ATSEM sont mobilisés pour l’accueil des enfants de personnels soignants et de sécurité, le matin, le soir mais aussi les samedi et dimanche. La cuisine centrale continue à confectionner des repas pour ces accueils et pour le portage de repas à domicile.

 

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Une grande majorité des administrés comprennent les règles et sont en attente d’autorité pour faire respecter le confinement. Dans l’ensemble, les mesures sont plutôt bien respectées. On rencontre surtout des difficultés dans les quartiers de logements collectifs, notamment dans les quartiers prioritaires de la Ville où de jeunes gens continuent à se regrouper. On voit aussi des personnes âgées se déplacer chaque jour pour acheter une demi-baguette chez le boulanger. Il n’est pas facile de faire admettre que le confinement implique de ne pas prendre l’air chaque jour. Le principal problème réside dans les supermarchés où la promiscuité, surtout en fin de semaine, peut faciliter la propagation du virus.

 

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

J’ai pris un arrêté municipal interdisant l’accès aux aires de jeux et aux terrains multisports. Je souhaitais également interdire l’accès aux bords de la rivière Marne qui traverse la Ville car ils continuaient d’être utilisés comme lieu de balade ; un arrêté préfectoral a été pris parallèlement.

 

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

Avec la crise sanitaire, le CCAS a très rapidement renforcé ses actions. Tout d’abord en répondant aux demandes et en contactant les personnes enregistrées dans le plan canicule, afin de s’assurer que personne ne manque de rien. Du matériel de protection a été donné aux associations caritatives. Le CCAS a également créé une actions de portage de courses et de médicaments à domicile. Pour éviter la manipulation d’argent, le CCAS fait l’intermédiaire entre le bénéficiaire et le commerce (via une régie), et la livraison est assurée par un bénévole.

En octobre 2019, le CCAS avait lancé une plateforme d’entraide pour mettre en relation demandeurs et bénéficiaires : la plateforme est pleinement utilisée actuellement. Elle permet aussi de faciliter des moments de convivialité téléphonique. Enfin, dès les premiers jours du confinement, nous avons mis en place un numéro d’aide psychologique aux familles pour éviter les violences intrafamiliales. Nous sommes aussi très préoccupés par le nombre d’enfants n’étant pas en contact avec leur enseignants (8 % des enfants, principalement en quartiers prioritaires de la ville) ; nous travaillons à la recherche de solutions en lien avec l’inspection académique.

 

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Nous travaillons en lien très étroit avec la communauté d’agglomération, ce qui est facilité par une direction générale commune entre la Ville et l’Agglomération. Les décisions (interdictions par arrêtés municipaux, gestion des ressources humaines, etc.) sont concertées avec l’Agglomération qui assure aussi le relais avec les 86 autres communes de l’EPCI. Du prêt de matériel se fait également entre collectivités. Château-Thierry étant une ville-centre et la mairie étant joignable chaque jour de la semaine, les services sont également sollicités par des habitants d’autres communes à des fins d’information.

 

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