06
mai
2021
Victoires de l’investissement local : L’APVF partenaire de la 4ème édition

Victoires de l’investissement local : L’APVF partenaire de la 4ème édition

Attractivité et aménagement du territoire

Comme chaque année, l’APVF est partenaire des victoires de l’investissement local organisées par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Ce prix récompense des collectivités qui ont su, en partenariat avec les entreprises de Travaux Publics, mener à bien des projets finalisés à l’utilité économique et sociale mesurée. Des prix seront attribués en fonction de la …

Comme chaque année, l’APVF est partenaire des victoires de l’investissement local organisées par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Ce prix récompense des collectivités qui ont su, en partenariat avec les entreprises de Travaux Publics, mener à bien des projets finalisés à l'utilité économique et sociale mesurée. Des prix seront attribués en fonction de la taille des collectivités.

Plouhinec, petites villes du Morbihan, avait reçu un prix en 2019 pour ces projets innovants. Les petites villes sont en effet au coeur de l'innovation territoriale mais aussi et surtout au coeur de la relance.

La remise des prix petites villes aura lieu aux Assises de l’APVF à Cenon (Gironde) les 9 et 10 septembre prochains. Vous avez jusqu’au 30 juin pour candidater.

Pour candidater c’est ici.

 

06
mai
2021
3 ? à Jean-Pierre Farandou, Président-Directeur général de la SNCF

3 ? à Jean-Pierre Farandou, Président-Directeur général de la SNCF

Ville intelligente et durable, Attractivité et aménagement du territoire

Jean-Pierre Farandou, Président-Directeur général de la SNCF, répond aux questions de l’APVF. Quels sont les enjeux prioritaires des petites villes en matière de mobilité ? La mobilité est fondamentalement utile et nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’économie, répondre à la liberté de se déplacer des Français (y compris dans un contexte contraint, que ce …

Jean-Pierre Farandou, Président-Directeur général de la SNCF, répond aux questions de l’APVF.

  1. Quels sont les enjeux prioritaires des petites villes en matière de mobilité ?

La mobilité est fondamentalement utile et nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’économie, répondre à la liberté de se déplacer des Français (y compris dans un contexte contraint, que ce soit la mobilité du quotidien ou celle des grands départs en vacances), désenclaver certains territoires et accélérer la transition écologique. C’est vrai dans les grandes métropoles, mais c’est également le cas dans les petites villes ou en milieu rural.

Les petites villes jouent un rôle essentiel du maillage territorial. Elles ne sont pas toutes desservies par le train, mais il est de notre responsabilité, aux élus comme aux opérateurs, d’offrir à chaque personne souhaitant se déplacer, la possibilité de rejoindre par un mode de transport collectif ou à la demande une gare lui donnant accès au réseau ferré.

Car, pour réussir le défi de la transition écologique, il faut inciter les voyageurs à davantage prendre les transports collectifs. En tant que président de la SNCF cela fait partie de mes priorités. Pour cela, il faut les rendre attractifs, en proposant une offre correspondant aux besoins, combinant de manière fluide différents modes de transport et à un coût acceptable pour le voyageur et pour la collectivité publique. Le travail a été entamé depuis déjà quelques années, en collaboration avec les Régions pour TER, avec les communes et les intercommunalités pour les transports urbains ou interurbains, dont certains sont exploités par notre filiale Keolis. Il doit se poursuivre dans l’intérêt de tous. J’ai lancé fin 2020 une réflexion sur l’offre longue distance, qui doit elle aussi se réinventer alors que le modèle économique du TGV est remis en cause depuis la crise sanitaire. Une nouvelle grille tarifaire, qui sera présentée à l’été, doit nous permettre d’attirer vers le train des personnes qui jusque-là utilisaient leur véhicule. Les gares doivent être encore plus le lieu de l’intermodalité, le voyageur sortant de son train doit y trouver des transports collectifs ou à la demande, mais aussi la possibilité de terminer son trajet à l’aide d’un mode doux.

  1. Quelle place occupe plus particulièrement les petites lignes ferroviaires dans la décarbonation et le désenclavement de nos territoires ?

J’ai la volonté d’engager la SNCF aux côtés des collectivités afin de proposer des solutions adaptées à chaque région pour préserver les lignes de desserte fine et désenclaver les territoires. Ces lignes peuvent constituer une opportunité pour expérimenter des solutions innovantes en faveur de la transition écologique, le train doit en être un puissant levier.

Le réseau des petites lignes représente un linéaire de près de 12000 km, dont 2900 km sont dédiés au fret. Le principal enjeu de ces lignes de desserte fine du territoire est leur entretien. Dans ce domaine, l’ambiguïté a longtemps régné, mais pour la première fois, une clarification a été opérée en matière de répartition des rôles et des financements. Je veux rappeler que la SNCF agit à proportion des moyens qu’on lui donne, et que les financements viennent principalement de l’État et des régions. Au début de l’année, le ministre des transports a pris une initiative – que le plan de relance a sécurisée –visant à définir, région par région, un plan de modernisation des lignes de voyageurs et de marchandises. Ainsi, SNCF Réseau accompagnera l’Etat et les régions dans ces opérations de rénovation des lignes de desserte fine du territoire à hauteur de 600 millions d’euros.

Comme je l’évoquais dans ma première réponse, la SNCF est consciente des enjeux de transition écologique. L’un de nos objectifs principaux est la sortie du diesel. Aujourd’hui, près d’une ligne sur deux, en France, n’est pas électrifiée. Cela ne représente heureusement que 20% du trafic, car ce sont principalement les petites lignes qui sont touchées. Il ne serait évidemment pas raisonnable de les électrifier, pour des raisons de coûts. Cela nous oblige donc à réfléchir et développer des solutions alternatives sur les modalités d’entretien des voies et sur les matériels utilisés. SNCF Réseau a élaboré une cinquantaine de solutions pour réduire les coûts de rénovation et d’entretien de la desserte fine du territoire, et nous travaillons sur plusieurs solutions innovantes pour le matériel roulant : trains hybrides, à batterie, à hydrogène, ou trains légers qui, à terme, pourront nous permettre de conjuguer désenclavement et décarbonation des territoires.

  1. Comment la SNCF s’engage aux côtés des territoires pour répondre à ces défis ?

Dès mon arrivée à la présidence du Groupe, j’ai voulu affirmer le statut d’entreprise d’utilité publique du Groupe SNCF, utile au pays, utile aux territoires.

J’ai proposé à chaque président de région d’établir une feuille de route opérationnelle et stratégique régionale. L’objectif est d’ouvrir la SNCF aux territoires, de mieux identifier les attentes, de dépasser l’opposition entre petites et grandes lignes pour se concentrer sur la complémentarité de l’offre et la qualité de service. L’ouverture à la concurrence du transport régional nous pousse aussi à avoir une toute nouvelle approche du service public, une nouvelle façon de faire beaucoup plus ouverte, beaucoup plus collaborative et partenariale.

Au-delà des questions de mobilité et d’aménagement du territoire, je souhaite que la SNCF soit, aux côtés des territoires, un animateur de la vie sociale, industrielle, économique et culturelle du pays. A titre d’exemple, nous travaillons avec les collectivités qui ont des projets d’aménagements, en étudiant les possibilités de créer des logements ou de céder du foncier SNCF, ou en dynamisant des locaux vacants grâce au programme 1001 Gares. Nous allons aussi intensifier notre politique d’achats responsables, afin que chaque euro dépensé par la SNCF bénéficie à l’économie française et aux territoires.

Je sais enfin que, dans les territoires, le Groupe SNCF a pu parfois apparaître trop centralisé dans son approche, et trop complexe dans son organisation. C’est pourquoi, depuis le 1er juillet 2020, j’ai souhaité mettre en place un « Coordinateur Régional SNCF », nommé parmi les dirigeants en place dans chaque région. En complément de sa fonction, il facilite les interactions entre les différentes composantes de notre groupe (Voyageurs, Réseau, Gares & Connexions, Fret et Immobilier) et développe l’écoute de nos clients, partenaires institutionnels ou économiques, dans le respect des responsabilités de chacun et des règles de concurrence. En tirant mieux parti de son ancrage territorial et de sa diversité, la SNCF sera ainsi plus à l’écoute des enjeux locaux, plus agile et plus lisible, et mieux à même d’apporter des solutions concrètes et adaptées aux besoins des territoires que vous représentez.

06
mai
2021
Conséquences de l’épidémie de covid-19 sur les finances du bloc communal : résultats de l’enquête de l’AMF

Conséquences de l’épidémie de covid-19 sur les finances du bloc communal : résultats de l’enquête de l’AMF

Finances et fiscalité locales

Face au nouvel effet de ciseaux en 2021 et maintenir leurs investissements, plus d’un tiers des communes envisage d’actionner le levier fiscal en 2021. C’est l’un des principaux enseignements tirés de l’enquête réalisée par l’AMF, avec La Banque des territoires, auprès de 1 869 communes et EPCI représentant près de 20% de la population française. …

Face au nouvel effet de ciseaux en 2021 et maintenir leurs investissements, plus d’un tiers des communes envisage d'actionner le levier fiscal en 2021. C’est l’un des principaux enseignements tirés de l’enquête réalisée par l’AMF, avec La Banque des territoires, auprès de 1 869 communes et EPCI représentant près de 20% de la population française.

Un effet ciseaux en fonctionnement en 2020 contraignant plus d’un tiers des communes à augmenter la fiscalité locale en 2021 :

Selon l’enquête, ces hausses de taux, décidées en 2021 par 36 % des communes et ciblées essentiellement sur le foncier bâti, devraient être contenues à 2 à 3 % en moyenne. Du côté des EPCI, 55 % d'entre eux n'envisagent aucune hausse, 38 % n'ont pas décidé et 8 % prévoient une augmentation de leur fiscalité.

Concernant la politique tarifaire, la tendance serait également à la hausse : si 80% des EPCI et 90 % des communes avaient choisi de ne pas augmenter les tarifs de leurs services en 2020, cette proportion tombe respectivement à 50 % et 57 % pour cette année, selon l’enquête.

Ce nouvel effet de ciseaux, qui « pourrait se poursuivre en 2021 et en 2022 », résulte de plusieurs facteurs, au rang desquels, sans surprise, les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation. Mais, selon l’enquête, il est surtout dû aux pertes de recettes tarifaires subies par les communes lors du premier confinement et engendrées par la fermeture des établissements publics culturels (musées, châteaux, salles de spectacle, cinémas), touristiques (campings...), sportifs, scolaires et périscolaires. Résultat, ces recettes pourraient « chuter de près d’un tiers pour la moitié des collectivités du bloc communal » et la perte s’élèverait à « plus de 2 milliards d’euros ».

Maintien de la majorité des prévisions d’investissement et décalage sur 2021

Après une baisse « inédite » des investissements de 15,6 % en 2020, l’enquête de l’AMF révèle que la majorité des collectivités interrogées prévoient de poursuivre leur soutien à la reprise et de maintenir leurs prévisions d’investissement ». Pour illustrer ce constat de baisse inédite, Antoine Homé, Maire de Wittenheim, a rappelé que « la crise sanitaire a retardé les élections » et par là même « les programmes d’investissements ».

Selon l’enquête, en 2020, plus de 70% des communes de 20 000 habitants et moins prévoient le maintien des projets, quitte à les décaler sur les années suivantes. Plus de 20% indiquent cependant une baisse.

60% des communes de plus de 20 000 habitants prévoient aussi le maintien de leurs prévisions décalés sur 2021. Un tiers d’entre elles indiquent cependant une révision de leurs prévisions à la baisse dès 2020.

En 2021, les communes prévoient en majorité de maintenir leurs prévisions d’investissement. Ainsi, les trois quarts des communes maintiennent leurs prévisions à partir de 2021. 12% des communes de moins de 20 000 habitants prévoient une révision à la baisse de leurs programmes d’investissement. Pour les communes de 20 000 habitants et plus, seuls 8% d’entre elles envisagent une baisse.

Téléchargez l’enquête complète

06
mai
2021
Electricité : Enedis imagine le réseau public de distribution de demain

Electricité : Enedis imagine le réseau public de distribution de demain

Ville intelligente et durable

Enedis, partenaire historique de l’APVF, pense dès aujourd’hui le réseau public de distribution d’électricité à l’horizon 2050. Le développement des énergies renouvelables mais aussi l’électrification de nos usages et l’augmentation des productions locales d’énergie nous impliquent de penser dés aujourd’hui le système électrique de demain. C’est dans cette optique qu’Enedis, qui est au cœur de …

Enedis, partenaire historique de l’APVF, pense dès aujourd'hui le réseau public de distribution d’électricité à l’horizon 2050.

Le développement des énergies renouvelables mais aussi l’électrification de nos usages et l’augmentation des productions locales d’énergie nous impliquent de penser dés aujourd’hui le système électrique de demain. C’est dans cette optique qu’Enedis, qui est au cœur de ce changement, a imaginé 4 scénarios à retrouver dans cette étude :

  1. « Stagnation » : stagnation économique et transition écologique ralentie
  2. « Continuité » : croissance économique régulière et poursuite des trajectoires définies par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)
  3.   « Transition » : croissance économique régulière, production photovoltaïque prépondérante et sobriété choisie
  4. « Rupture » : croissance forte de l’économie, de la population et de la production d’électricité décentralisée, 100% EnR.

Parce que chaque territoire est différent, Enedis a pris en compte pour cette étude des données locales dès que cela était possible : démographie, logement, activité économique, météorologie, etc. Cette approche permet de donner des résultats à la fois à la maille nationale et à des échelles locales ciblées. A l’horizon, c’est plusieurs milliards d’euros par an qui vont être investie par Enedis pour transformer et moderniser le réseau de distribution d'électricité.

Retrouvez l'ensemble de l'étude en cliquant ici.

06
mai
2021
La conception des bulletins de vote

La conception des bulletins de vote

A l'approche des élections

L’article L.52-3 du code électoral prévoit, depuis que sa rédaction a été modifiée par la loi n°2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, que les bulletins de vote ne peuvent comporter : ni la photographie ou la représentation de toute personne, à l’exception de la photographie ou de la …

L’article L.52-3 du code électoral prévoit, depuis que sa rédaction a été modifiée par la loi n°2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, que les bulletins de vote ne peuvent comporter :

  • ni la photographie ou la représentation de toute personne, à l'exception de la photographie ou de la représentation du ou des candidats à l'élection concernée,
  • ni la photographie ou la représentation d'un animal,
  • ni d'autres noms de personne que le nom du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels,

Cette dernière interdiction a donné lieu à de subtils arrêts, révélant l'interprétation stricte que le juge électoral entendait en donner. Le Conseil d’État considère qu’un bulletin de vote peut reproduire le nom d’une personne morale, mais pas si ce nom inclut le patronyme d’une personne physique.

Ainsi, il accepte qu’un candidat précise qu’il est « PDG de la Clinique des cèdres » : « si sur les bulletins de la liste conduite par M. B, le nom de M. X était suivi de la mention PDG de La Clinique des Cèdres, il n'en résulte pas une violation des dispositions de l'interdiction prévue par cet article, qui répond notamment à la nécessité d'éviter une éventuelle confusion dans l'esprit des électeurs sur l'identité du candidat » (CE, 30 avril 2009, n°322149).

Mais dès qu’un patronyme est présent, le Conseil d’État considère que le bulletin est irrégulier et peut donc être refusé par la commission de propagande.

Ainsi, il a considéré « qu'il résulte de l'instruction que le bulletin de vote de la liste Ensemble pour Corbeil-Essonnes , conduite par M. Bechter, comportait, sous le nom du candidat tête de liste, la mention " Secrétaire général de la fondation Serge Dassault " ; qu'une telle mention, même par le biais de la désignation d'une personne morale, d'un patronyme différent de celui d'un candidat de la liste constitue une irrégularité au regard des dispositions précitées de l'article R. 30 du code électoral » (CE, 22 septembre 2010, n°338956).

En revanche, l'article L.52-3 du code électoral autorise expressément l'apposition d'un emblème (et même plusieurs selon la jurisprudence).

A ce titre, le juge considère qu'une liste sur laquelle figuraient trois membres d'un parti politique, sans que cette liste soit investie par ce dernier, pouvait faire figurer sur ses bulletins de vote l'emblème de ce parti sans altérer la sincérité du scrutin (CE, 30 novembre 1998, n°195128) tant que ledit parti politique ne soutient pas expressément une autre liste.

Enfin, l'article R.30 du code électoral prévoit les contraintes matérielles relatives aux bulletins de vote, qui sont réglementés au regard de :

  • leur couleur : ils doivent être imprimés en une seule couleur et sur papier blanc,
  • leur qualité : grammage de 70 grammes par mètre carré (et non plus seulement compris entre 60 et 80 grammes par mètre carré),
  • et leur format. Ils doivent respecter les formats rectangulaires suivants :
  • 105x148 mm au format paysage pour les bulletins comportant un à quatre noms,
  • 148x210 mm au format paysage pour les listes comportant de 5 à 31 noms,
  • 210x297 mm au format paysage pour les listes comportant plus de 31 noms.

Me Philippe BLUTEAU, avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats.

06
mai
2021
Culture : les grandes lignes de la reprise dévoilées

Culture : les grandes lignes de la reprise dévoilées

Culture et patrimoine

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a dévoilé lundi soir à l’Assemblée nationale les grandes lignes de la reprise, qui restent « à affiner » par le Premier ministre la semaine prochaine.  Le 20 avril dernier, une délégation de l’APVF, composée de son Président, Christophe Bouillon, Maire de Barentin, de Laurence Porte, Maire de …

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a dévoilé lundi soir à l’Assemblée nationale les grandes lignes de la reprise, qui restent « à affiner » par le Premier ministre la semaine prochaine. 

Le 20 avril dernier, une délégation de l’APVF, composée de son Président, Christophe Bouillon, Maire de Barentin, de Laurence Porte, Maire de Montbard, de Patrick Malavieille, Maire de la Grand-Combe, de Vincent Chauvet, Maire d’Autun et de Philippe Le Goff, Maire de Guingamp, avait échangé avec Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, en visioconférence ce mardi 20 avril pour évoquer le sujet de la réouverture des lieux culturels dans les petites villes. Les membres de la délégation rappelaient que les petites villes constituent, par excellence, la strate idéale pour expérimenter progressivement la réouverture des lieux culturels. Elles disposent de toute la souplesse nécessaire et sont donc prêtes, à la mi-mai, pour la réouverture de leurs cinémas, musées, salles de concert et autres lieux culturels, dans le strict respect des règles sanitaires.

Conformément à ce que la ministre avec indiqué à l'APVF, le calendrier de reprise a été précisé lundi 3 mai. A compter du 19 mai, cinémas et salles de spectacle avec public assis pourront rouvrir avec une jauge de 35 % et dans la limite de 800 spectateurs ; la jauge sera portée à 65 % le 9 juin avant de disparaitre le 1er juillet. La vente de confiserie et la restauration resteront interdites dans un premier temps. Pour les musées et monuments, un seuil de 8m² par visiteur sera imposé à la réouverture, qui « pourrait » être assoupli à 4m² par visiteur le 9 juin. S’agissant des salles de concert debout, les concerts-tests dont deux (Paris et Marseille) attendent une autorisation ministérielle dans les prochains jours, seront une « aide pour définir » les protocoles futurs de réouverture.

« En mai et juin, les jauges seront limitées » et avec le couvre-feu, « les conditions de reprise seront d’un point de vue économique, dégradées », a reconnu la ministre de la Culture. Des fonds de compensation des billetteries et une prolongation de dispositifs d’aide en place accompagneront la reprise. Du point de vue de l’emploi, l’année blanche pour les intermittents du spectacle devrait être reconduite.

Téléchargez le communiqué de presse de l'APVF du 21 avril 2021.

06
mai
2021
Enquête de La Banque postale sur les perspectives d’investissement de Travaux Publics

Enquête de La Banque postale sur les perspectives d’investissement de Travaux Publics

Attractivité et aménagement du territoire

La Banque Postale, en partenariat avec la Fédération Nationale des Travaux Publics, réalise une enquête d’ampleur sur les perspectives d’investissement des collectivités locales à horizon 2021-2022, en faisant un focus sur les Travaux Publics. Votre participation est précieuse ! N’hésitez pas à remplir l’enquête. Répondre à l’enquête

La Banque Postale, en partenariat avec la Fédération Nationale des Travaux Publics, réalise une enquête d’ampleur sur les perspectives d’investissement des collectivités locales à horizon 2021-2022, en faisant un focus sur les Travaux Publics.

Votre participation est précieuse ! N’hésitez pas à remplir l’enquête.

Répondre à l'enquête

06
mai
2021
Projet de loi climat et résilience : L'APVF revient sur les évolutions à l'Assemblée pour les petites villes

Projet de loi climat et résilience : L'APVF revient sur les évolutions à l'Assemblée pour les petites villes

Ville intelligente et durable

Le projet de loi climat et résilience a été adopté à l’Assemblée nationale le 4 mai dernier. Le Sénat devrait commencer à se pencher sur le texte à partir de début juin. Les amendements adoptés n’ont pas changé l’esprit général du texte mais ont apporté quelques évolutions à noter pour les territoires. Pour rappel, le …

Le projet de loi climat et résilience a été adopté à l’Assemblée nationale le 4 mai dernier. Le Sénat devrait commencer à se pencher sur le texte à partir de début juin. Les amendements adoptés n’ont pas changé l’esprit général du texte mais ont apporté quelques évolutions à noter pour les territoires. Pour rappel, le texte contenait 69 articles à l’origine et en contient plus de 200 aujourd’hui regroupés en 7 titres et non plus en 6.

Sur le thème consommer et nourrir, les députés ont modifié les dispositifs liés au pouvoir de police de publicité des Maires et ont fait évoluer les obligations de la restauration collective. Comme le demandait l’APVF, des amendements prévoient la création d’une conférence des Maires de l’EPCI quand le pouvoir de police de publicité est transmis à l’intercommunalité mais aussi des compensations en cas de transfert de la compétence à la commune. L’élargissement du pouvoir de police de publicité des Maires a néanmoins été amoindri par les députés qui l’ont limité aux seules publicités et enseignes lumineuses, qui ont l’impact le plus fort à la fois en termes de pollution et de nuisance visuelles, de dégradation du cadre de vie et de consommation énergétique. L’autorisation préalable est également supprimée pour les publicités et enseignes lumineuses à l’intérieur des vitrines.

Sur le volet produire/travailler et plus particulièrement sur la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique, les députés ont soumis les concessions à ces nouvelles obligations comme le réclamait l’APVF.

Sur la question de déplacements, l’Assemblée n’a apporté presque aucune modification aux dispositions relatives aux parkings relais. L’APVF a donc porté en vain la mise en place de mesures de compensation pour les éventuels coûts supplémentaires pour la commune accueillante. Les députés ont quand même rappelé la nécessité d’accompagner les secteurs impactés par la fin du remboursement partiel de TICPE comme le réclamait l’APVF. L’Assemblée a également accéléré le rythme de verdissement des flottes des collectivités et de l’Etat.

Sur le volet se loger, l’idée de rénovation globale défendue par l’APVF a été retenue par les députés et de la souplesse a été rajoutée sur l’échelon et le format du service public de la performance énergétique de l’habitat. L’Assemblée a également ajouté des dispositions sur le ravalement de façade qui permettent à tous les Maires d’instituer des périmètres de ravalement obligatoires sur le territoire de leur commune. Les députés n’ont néanmoins toujours pas apporté des garanties suffisantes aux élus locaux sur la territorialisation de la lutte contre l’artificialisation des sols ou la limitation de la création des nouvelles surfaces commerciales, et notamment d’entrepôts de e-commerce. Sur la question de l’artificialisation, le projet de loi prévoit la création de contrats de sobriété foncière visant à mettre en œuvre le projet global de territoire pour lutter contre la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et contre l’artificialisation des sols, pour favoriser le recyclage urbain et pour concrétiser la trame verte et bleue, les continuités écologiques et la nature en ville. Le texte introduit également un nouvel article pour réguler l’hyperfréquentation en dotant le maire - ou le préfet lorsque la mesure excède le territoire d’une seule commune, après avis des maires des communes concernées - de nouveaux moyens d’action.

Sur la partie protection de l’environnement, Il n’y a pas eu d’évolution notable.

Le Sénat va donc être un moment crucial pour renforcer les dispositifs relatifs aux territoires et répondre véritablement au défi écologique.

29
avril
2021
Contrats de relance et de transition écologique : L’APVF participe au premier Comité de pilotage

Contrats de relance et de transition écologique : L’APVF participe au premier Comité de pilotage

Ville intelligente et durable

Christophe Bouillon a participé le mardi 27 avril dernier au 1er Comité de pilotage des Contrats de relance et de transition écologique en présence de Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, et Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires. En introduction, Barbara Pompili a rappelé l’importance des CRTE qui prolongent les CTE et …

Christophe Bouillon a participé le mardi 27 avril dernier au 1er Comité de pilotage des Contrats de relance et de transition écologique en présence de Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, et Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires.

En introduction, Barbara Pompili a rappelé l’importance des CRTE qui prolongent les CTE et ont vocation à couvrir toute la France dans les prochains mois. Les CRTE sont axés autour de l’écologie, de la relance mais aussi de la cohésion territoriale. Jacqueline Gourault a quant elle souligné le rôle simplificateur et de lisibilité des CRTE.

A la suite de ce propos introductif, le Maire de Grigny, communauté de communes Grand Paris Sud, Hervé Blanché, pour la communauté de communes de Rochefort Océan, et Jean Aufrere, Pays de Valençay, ont présenté tour à tour leur projet de territoire axés autour de l’écologie mais aussi du développement économique.

Les associations d’élus ont ensuite unanimement salué la démarche intégrateur des CRTE mais ont aussi d’une même voix présenté les conditions de réussite de ces CRTE. Il est essentiel de bien informer les élus locaux mais aussi de mobiliser des financements nouveaux. Christophe Bouillon a plus particulièrement mis l’accent sur les questions persistantes dans les petites villes : quelle coordination avec les programmes actuels, quels financements mobilisés ? Il a aussi rappelé la nécessité de ne pas faire écran au dynamisme de certaines communes engagées depuis longtemps dans la transition écologique. Les élus municipaux, au plus près de enjeux locaux, devront bien être associés à l’élaboration des projets de territoire.

En conclusion, Jacqueline Gourault a rappelé la nécessaire coordination des acteurs locaux permise par la CRTE qui doit être des catalyseurs des dynamiques locales. Les projets communaux seront aussi soutenus rappelle la Ministre qui a également souligné l’absence de financements propres mais la mobilisation des financements existants dans les différents programmes. Barbara Pompili a pour sa part tenu à rassurer sur la souplesse quant au délai d’élaboration des projets trop courts pour certains territoires.

29
avril
2021
Avis du Conseil national d'évaluation des normes sur le projet de loi 4D

Avis du Conseil national d'évaluation des normes sur le projet de loi 4D

Réforme territoriale et gouvernance locale

Le Conseil national d’évaluation des normes a rendu un avis mitigé sur le projet de loi 4D lors de la séance du 1er avril 2021. En dépit de certaines avancées, les représentants des élus, sans remettre en cause les intentions du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, observent …

Le Conseil national d'évaluation des normes a rendu un avis mitigé sur le projet de loi 4D lors de la séance du 1er avril 2021. En dépit de certaines avancées, les représentants des élus, sans remettre en cause les intentions du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, observent toutefois une tendance persistante à la verticalité dans la construction de l’ensemble des politiques publiques de la part des administrations centrales, qui n'est pas remise en cause par le texte.

Pour le CNEN, le projet de loi doit répondre à deux grands enjeux : clarifier les compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et créer un nouveau pacte territorial fondé sur la confiance, tirant notamment les leçons de la crise sanitaire. Or, les représentants des élus soulèvent un certain nombre de manques en matière de gouvernance des Agences régionales de santé (ARS) et des hôpitaux. D'autres domaines ont attiré leur attention.

I. Politiques de santé :  

  • Gouvernance des ARS (article 23) :
    • acter une co-présidence Etat collectivités territoriales, confiée au président du Conseil régional et au préfet de région. En l’état, le PJL 4D prévoit simplement de transformer le conseil de surveillance en conseil d’administration et d’octroyer deux des trois mandats de vice-présidents à des représentants des collectivités territoriales.
  • Gouvernance des hôpitaux :
    • associer directement les maires aux décisions d’implantation de lignes de soins ou d’urgence sur leur territoire en transformant le conseil de surveillance des hôpitaux en conseil d’administration ;
    • expérimenter un transfert de la compétence sanitaire.

II. Education :

  • Rattachement fonctionnel des gestionnaires de collèges et de lycées (article 32) :
    • clarifier les liens entre présidents des conseils départementaux et régionaux et gestionnaires des collèges et des lycées. Préciser la nature de l’autorité exercée (autorité hiérarchique ou, a minima, fonctionnelle).
  • Médecine scolaire :
    • transférer la médecine scolaire aux départements. Cette proposition des élus locaux vise au déploiement d’agences départementales de solidarité relevant des conseils départementaux et à la consolidation du couple maire-préfet.

III. Politique locale de l’eau :

  • Renforcement du rôle du préfet dans l’attribution des aides des agences de l’eau (article 36) :
    • Pour le CNEN, cette disposition engendre un risque important de déstabilisation des comités de bassin et alourdit, de manière substantielle, les procédures en prévoyant une double instruction des dossiers d’aides des agences de l’eau.

IV. Déconcentration :

  • Pouvoirs du préfet :
    • Elargir les pouvoirs du préfet afin qu’il puisse jouer un rôle de pivot des politiques publiques sur un territoire donné, notamment sur certaines agences (ARS, DDFiP, directeurs d’académie)
  • Politique publiques conjointes :
    • Créer un Comité Etat-régions pour permettre la co-construction et la codécision des politiques publiques conduites conjointement et pour faciliter notamment la construction des contrats de plan Etat-région.

Téléchargez l'avis du CNEN complet.