L’APVF a le plaisir de vous convier à ses XXVIème assises qui se dérouleront les vendredi 14 et samedi 15 juin 2024 à Amboise (Indre-et-Loire). Comme à l’accoutumé, vous attendrons : tables rondes, grands témoins et membres du Gouvernement autour de thématiques d’actualité.

Retrouvez ici le programme de l'évènement

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Vous pouvez d'ores et déjà réserver votre hôtel. L'avant dernière page du programme disponible ci-dessus identifie les hôtels dans lesquels un certains nombre de chambres ont été préréservées pour les congressistes. Afin de bénéficier des chambres préréservées, merci d’indiquer lors de votre réservation auprès de la structure hôtelière que les Assises des Petites Villes sont le motif de votre séjour.

Une circulaire du 4 avril 2024, récemment mise en ligne, détaille les modalités de déploiement du Fonds vert qui a connu une coupe budgétaire de 430 millions d'euros de crédits de paiement à la suite des derniers arbitrages gouvernementaux. 

La circulaire indique que "le financement global de toutes les autres mesures du Fonds vert sera nécessairement réduit à due proportion de la réduction d'ensemble du programme budgétaire".

Il est demandé aux préfets la mise en œuvre d'une “réserve de précaution” de 7% des crédits, “afin de préserver, si besoin, nos capacités budgétaires nationales”.  L'accent est en outre mis sur les dépenses d'investissement et il est précisé que les cumuls avec d'autres financements de l'Etat doivent dans la mesure du possible être évités.

Sur l'enveloppe de 250 millions d'euros relative à l'accompagnement financier des PCAET et des CRTE, prévue dans le PLF 2024, son montant est revu à la baisse et sera de 200 millions d'euros.

Parmi les crédits sanctuarisés on retrouve les 500 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires ainsi que les 30 millions d’euros pour la mobilité durable dans les campagnes.

A noter que l’objectif de 15% des projets dans les quartiers politique de la ville est maintenu.

Certains postes pâtissent des derniers arbitrages comme le programme Territoires d’industrie  qui perd 30% de son budget. Autre volet perdant : la modernisation de l’éclairage public, très soutenue l’année dernière, n’est plus prioritaire et se retrouve plafonnée à 15% du coût du projet.

Télécharger la circulaire du 4 avril relative au Fonds Vert en cliquant ici

Le Comité des Finances Locales (CFL), présidé par André Laignel, maire d'Issoudun (Indre), s'est réuni le 23 avril 2024. Le CFL a décidé de suspendre ses travaux sur la réforme de la DGF en attente de précisions de la part de M. Cazenave et de Mme Faure, respectivement ministre des comptes publics et ministre déléguée aux collectivités territoriales.

Le CFL a lancé ses travaux sur une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement en janvier 2024. Ce n'est que fin mars 2024, après quatre réunions de travail que le CFL a obtenu une lettre de mission.

Le CFL avait émis plusieurs conditions pour qu'une réforme de la DGF puisse aboutir - ces conditions devant se retrouver dans la lettre de mission. Parmi les conditions énoncées par les élus locaux figurait notamment la conservation, a minima, de l'enveloppe de la DGF pour mener à bien la réforme. Cela implique le refus de se laisser enfermer dans la trajectoire budgétaire présentée par le gouvernement.

En effet, la trajectoire présentée dans le programme de stabilité (PSTAB 2023-2027) prévoit une réduction de l'espace budgétaire des collectivités, avec notamment une baisse des dépenses de fonctionnement de 0,5 points en deçà de l'inflation.

M. Laignel a souligné l'impossibilité de mener à bien une réforme à moyens descendants. Par conséquent, il a soumis au vote des membres du CFL la proposition de suspendre les travaux du comité, et d'inviter les ministres Faure et Cazenave à expliciter concrètement les moyens de réalisation de cette réforme. Cette position a été adoptée à une très large majorité.

Face à la décision du CFL de suspendre ses travaux, la ministre Dominique Faure a réagi considérant que la décision était "regrettable et irresponsable vis-à-vis des élus". Elle a émis le souhait de poursuivre "le travail de réforme de la DGF sans le CFL, en association avec les élus et les acteurs qui le souhaitent, dans le  cadre de l’agenda territorial".

L'agenda territorial est l'outil de dialogue que Mme Faure a mis en place en 2023 comme outil de concertation transversal sur les questions relatives aux collectivités territoriales. Les associations d'élus et la ministre conviennent ensemble que le bilan de l'agenda territorial de l'année 2023 est plutôt maigre. Le millésimé 2024 devrait être fixé le 4 juin 2024. Rien n'est dit, à la connaissance de La Lettre des Petites Villes, concernant les modalités pratiques que pourrait prendre une concertation sur une éventuelle réforme de la DGF dans le cadre de l'agenda territorial.

A l'approche des Assises des petites villes organisées par l'APVF, nous interrogeons Laurent Berger qui sera grand témoin lors de cet évènement : 

Que devenez vous depuis votre départ du Secrétariat général de la CFDT ? En quoi consiste vos nouvelles activités ?

Début Septembre 2023, j'ai intégré le groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale pour y préfigurer un institut sur les enjeux ESG (environnement social gouvernance) dans les métiers de la banque. Depuis mars 2024, je suis Directeur de l'institut mutualiste pour l'environnement et la solidarité. Celui ci vise à être un centre d'expertise et d'élaboration de positions et propositions destinés tant aux collaborateurs qu'aux clients du groupe. La volonté - qui fait suite au plan stratégique du groupe "Ensemble Performant Solidaire "- est d'apporter des solutions et accompagnements permettant de réduire l'empreinte carbone, l'empreinte biodiversité ainsi que les inégalités. Nous voulons faire de Crédit Mutuel Alliance Fédérale La banque de référence sur la révolution écologique et sociétale.

Vous serez présent aux Assises des petites villes à Amboise. En quoi les problématiques des territoires et des petites villes vous intéressent particulièrement ?

Quand on porte l'ambition de mener la transition écologique et de réduire les inégalités on sait que la mobilisation de tous les acteurs : politiques, économiques, sociaux, société civile est indispensable. Nous savons aussi que beaucoup de solutions se trouvent à l'échelon territorial avec une nécessaire implication des collectivités locales. Voilà pourquoi je suis heureux de venir aux Assises des petites villes. Car elles ont un rôle immense à jouer.

Crise du logement, désertification médicale mais aussi transition écologique et réindustrialisation, comment s’attaquer à ces défis français en respectant la cohésion sociale et territoriale ?

Pour relever les défis de notre temps je crois à la conjugaison de 3 facteurs :

• Une vision commune sur le modèle de développement à construire ;
• Une implication et une responsabilisation de tous les acteurs de la société pour sortir d'une verticalité mortifère ;
• La capacité à opérer des compromis pour tracer les voies de passage acceptées par tous et qui ne laisse personne au bord de la route. Cela passera nécessairement par la capacité à se parler en local et à trouver les solutions les plus en prise avec les situations vécues.

On ne répondra pas autrement aux crises que nous traversons

Crédit photo : AFP/ARCHIVES - LUDOVIC MARIN

Arnaud Bazire, Directeur Général de Suez Eau France, répond cette semaine aux questions de la lettre hebdomadaire des petites villes. 

1. Pouvez-vous revenir pour les petites villes sur la feuille de route développement durable 2023-2027 et ses implications pour Suez ?

Depuis 160 ans, SUEZ apporte des services essentiels pour améliorer la qualité de vie des populations et contribuer au développement des territoires.  Par leur nature, au-delà d’être indispensables à la survie de l’humanité, nos métiers de l’eau et des déchets, sont au cœur des enjeux d’adaptation et de transition écologique et solidaire.

A ce titre, les conséquences du changement climatique, de plus en plus visibles et parfois irréversibles, imposent que nous changions de paradigme. A titre d’illustration, les périodes de sécheresse et les inondations, parfois meurtrières, se multiplient et s’intensifient partout en France en même temps que la qualité des ressources en eau est altérée sous le triple effet des aléas météorologiques, de la modification du cycle naturel de l’eau et des polluants émergents. C’est pourquoi, notre Feuille de Route de Développement Durable 2023-2027 porte 24 engagements opérationnels, quantifiés, pour accélérer notre action en matière de climat, de préservation de la nature et de responsabilité sociale. Ces engagements ont été distingués récemment par deux organismes mondiaux de référence dans l’évaluation extra-financière des entreprises, EcoVadis et CDP. Nous les prenons aux côtés de nos clients, de nos partenaires et de l’ensemble de nos parties prenantes.

Cela passe notamment par la décarbonation de l’énergie grâce à la production d’énergie locale à partir des déchets et des eaux usées – nous avons atteint l’autosuffisance électrique de nos activités en Europe en 2023 -, par le recours au digital pour anticiper les fortes pluies et prévenir les inondations ou encore par le développement de ressources en eau alternatives, telles que la REUT ou le dessalement, pour faire face aux situations de stress hydrique.

2. Dans le cadre du Plan Eau, présenté en mars par le Président de la République, quel rôle entend jouer un acteur comme Suez ?

L’eau est aujourd’hui au cœur du débat public et de l’agenda politique. C’est une bonne chose dans le contexte de pression et de raréfaction de la ressource disponible mais également de préoccupations fortes des citoyens en matière de qualité. Nous saluons le Plan Eau lancé il y a un an par le Président de la République. Il s’inscrit dans la prise de conscience collective qui a fait suite à la sécheresse de 2022. Cette séquence a marqué les esprits et redéfini les comportements. La France, au même titre que de nombreux pays européens, a compris que la ressource en eau était devenue fragile, que son accès n’était plus aussi facile que dans l’histoire récente. Elle est également de plus en plus confrontée aux conflits d’usages au sein et entre les territoires.

En tant qu’opérateur, nous accompagnons les collectivités dans la mise en place d’actions adaptées à leurs spécificités. Si l’eau est un produit local, les solutions à apporter doivent l’être tout autant.

Nous disposons des techniques pour répondre aux impératifs qui s’imposent à tous désormais : davantage de sobriété, de traitements en lien avec la future DERU, de ressources alternatives, de concertation …Une question demeure en revanche quant à l’évolution du financement d’un service public plus que jamais essentiel.

3. Quel regard portez-vous sur le mur d’investissement auquel les petites villes doivent faire face pour relever les enjeux relatifs à l’eau et plus largement à la transition écologique ?

La France investit environ 6,5Md€ chaque année dans les services d’eau et d’assainissement. Les Assises Nationales de l’eau en 2019 ont permis de mettre la lumière sur un retard de l’ordre de 15Md€ sur 5 ans au titre des investissements à réaliser dans les réseaux et les infrastructures. On estime par ailleurs qu’il faudrait 3Md€/an supplémentaires pour faire face, d’une part, au renforcement de la réglementation et d’autre part, à la transition écologique.

Alors que nous assistons à une réduction des volumes qui semble structurelle – certes bénéfique et indispensable pour la Planète mais impactante pour les recettes de l’ensemble des acteurs des services d’eau – nous devons nous interroger collectivement sur un modèle économique à bout de souffle. Comment impulser les investissements nécessaires quand ce modèle économique est composé à plus de 85% de coûts fixes dépendants dans la même proportion de recettes variables, les volumes, et que ces derniers sont en baisse ?

La réponse à cette question complexe est, sans conteste, le prérequis d’une ambition nationale et locale pour les services d’eau et d’assainissement en France. Ce, indépendamment de la taille des collectivités et des choix technologiques ou techniques opérés.

Lors de son discours sur la transformation de l’action publique, prononcé à l’occasion du 8e Comité interministériel de la transformation publique, le 23 avril, le Premier ministre a notamment annoncé que les communes et intercommunalités ne seraient plus astreintes à vidanger chaque année les piscines, et la dématérialisation des demandes de DETR et de DSIL. 

Le Premier ministre a fait le point sur les actions de « simplification » administrative mises en œuvre depuis 2017 et dit la volonté de son gouvernement d’aller beaucoup plus loin. L’objectif fixé par l’exécutif est que dans chaque ministère, « 10 mesures clés de simplification » soient mises en œuvre.

Certaines mesures annoncées concernent les collectivités. La première, en finir avec une pratique « absurde compte tenu de nos ambitions écologiques et de la nécessaire préservation de la ressource en eau » : l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales. En 2016, un premier allégement de la norme avait été décidé avec le passage de deux vidanges obligatoires par an à une seule. De nombreux élus de petites villes ont continué dès lors à contester cette obligation encore trop contraignante et couteuse.

Autre annonce importante : dès 2025, les « 40 000 dossiers de demande de subvention des collectivités », notamment pour la DETR et la Dsil, seront « dématérialisés et simplifiés ». En outre, « la taille des dossiers et le nombre de pièces justificatives » seront réduits.

Par ailleurs, un « guichet unique des dotations de l’État » va être créée, permettant un point d’entrée unique pour l’accès à la DETR, la Dsil, la Dsid et la DPV. Un autre guichet unique va être créé, consacré à l’ingénierie, « afin de mieux accompagner les collectivités rurales ou de petite taille dans la réalisation de leurs projets ». Ce guichet unique sera expérimenté « fin 2024 » dans 10 départements.

Pour le ministère de la Culture, au moins une mesure de simplification est à retenir par les maires : « Les usagers des 19 722 communes concernées par un espace protégé seront informés automatiquement lorsqu’un avis concernant leur demande d’urbanisme a été transmis par l’UDAP [unité départementale de l’architecture et du patrimoine] au service instructeur. »

Une circulaire publiée au bulletin officiel du 15 avril détaille les conditions d’attribution de cette première partie de l'enveloppe annoncée en juin 2023 dans le cadre du plan gouvernemental pour atteindre les 4000 maisons de santé en 2027. 

Ces 15 millions d'euros représentent la première partie du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) qui sera répartir entre les agences régionales de santé (ARS).

Cette somme fait partie de l’enveloppe de 45 millions d’euros (sur trois ans) annoncée en juin 2023 dans le cadre du plan pour atteindre 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en 2027.

Ainsi, la circulaire invite les ARS « à fortement privilégier l’émergence de ces structures dans les zones rurales sous-denses et les quartiers de la politique de la ville ». En outre, cet accompagnement à l’investissement se concentre sur « les frais d’ingénierie, l’acquisition foncière et les travaux ».

A noter que si l’ensemble des MSP existantes ou en projet est éligible, plusieurs critères sont néanmoins à respecter, comme la signature de l’accord conventionnel interprofessionnel ainsi que le conventionnement des professionnels de santé exerçant au sein de la MSP.

Aussi, chaque ARS pourra choisir de prioriser des projets en fonction de la participation des médecins à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ou au service d’accès aux soins (SAS).

Retrouvez la circulaire en cliquant ici

David Valence, député et Président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, a publié un rapport d'information qui traite d'un potentiel "nouvel acte de décentralisation".

A noter que ce re rapport "sur un nouvel acte de décentralisation" présenté lors d'une réunion de la délégation aux collectivités de l'Assemblée, reprend les réponses des groupes politiques à un questionnaire que leur a transmis la délégation.

Le Président de la délégation a ainsi indiqué lors de la présentation du rapport qu'il "ne nous paraît pas souhaitable de s'engager dans la voie très délicate du bouleversement institutionnel, c'est-à-dire de la suppression d'une strate, ou même d'une nouvelle aventure de découpage territorial".

Sur la question du conseiller territorial, celui-ci  "ne fait pas partie des options qui sont retenues par une majorité des groupes" une telle réforme pouvant, selon David Valence, participer à "distendre le lien entre les élus locaux et les citoyens".

Pour une "contribution au service public local"

Le rapport mentionne la possibilité qui pourrait être accordée aux collectivités de créer une "contribution au service public local". Le principe serait le suivant : un impôt au taux fixé par les élus locaux, et acquitté par "l’ensemble des habitants" du territoire concerné.

A noter une différence de position sur ce point avec le député Éric Woerth (Renaissance), chargé par le Président de la République d'une mission sur la décentralisation pour laquelle l'APVF été auditionnée. 

Pas de décentralisation sans déconcentration

Le rapport propose notamment un renforcement de l'Etat déconcentré, corollaire d'une décentralisation réussie.

Pour une majorité de députés, le "réarmement" de l'État déconcentré doit aller de pair avec l'approfondissement de la décentralisation. Il passe entre autres par un renforcement de la légitimité du préfet. À cette fin, ce dernier serait placé sous l'autorité directe du Premier ministre.

Par le biais de ce rapport d'information, la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée  entend nourrir les réflexions de la mission Woerth qui devrait rendre ses conclusions au début du mois de mai.

Pour rappel, le gouvernement  entend également présenter d'ici la fin de l'année un  projet de loi sur les compétences des collectivités.

Télécharger le rapport d'information en cliquant ici 

Retrouver les propositions de l'APVF sur la décentralisation dans le cadre de la mission Woerth en cliquant ici

Suite aux annonces gouvernementales concernant la nécessaire participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics, l'APVF invite les petites villes à adopter une motion municipale pour protester contre les remises en causes de leurs finances.

L'APVF rappelle dans cette motion que les collectivités territoriales ne sont en rien responsable de la dégradation des comptes publics et qu'elles ne peuvent, tout en diminuant leurs investissements réussir le défi de la transition écologique.

Ainsi, l'APVF rappelle que les collectivités territoriales en général, et les communes en particulier, ne sont nullement responsables de l'Etat dégradé des comptes publics. En effet, les collectivités soumises à "la règle d'or" ne pèsent que pour 20% des dépenses publiques et moins de 9% du total de la dette publique.

Ainsi, la volonté de continuer du gouvernement de continuer à contraindre les dépenses de fonctionnement de 0,5 point au-dessous de l'inflation et de limiter les dépenses d'investissement, eu égard aux récentes déclarations de la ministre déléguée aux collectivités territoriales, Dominique Faure, apparaît non seulement comme injuste mais source d'inquiétude.

Ce sont en effet les services publics locaux qui sont mis en péril par cette demande de réduction de la dépense. Les maires ont déjà réalisé de nombreux sacrifices au cours des années écoulées, de sorte que de nombreuses communes sont "à l'os". La réduction constante de l'autonomie financière et fiscale conjuguée aux différente crises auxquelles ont dû faire face les maires auraient pu laisser craindre un dérapage de la dépense locale. Il n'en a rien été, comme l'attestent année après années les rapports de la Cour des Comptes.

Alors que les conseils municipaux s'engagent dans la deuxième partie du mandat, c'est-à-dire celle où les projets sortent de terre, et tandis que la croissance ralentit, il apparaît aux élus de l'APVF comme absolument crucial de préserver les capacités d'investissement des collectivités. Cet impératif s'impose avec une gravité tout particulière compte tenu du défi de la transition écologique : ce sont environ 21 milliards d'euros par an, jusqu'à 2030, qui doivent être investis par les collectivités pour atteindre les objectifs climatiques que la France s'est fixée.  En 2022, le niveau d'investissement dans la transition écologique, pour les collectivités, était de 5,5 milliards d'euros.

Pour l'APVF, ce n'est qu'en garantissent l'autonomie financière et fiscale des collectivités, et en assurant la prévisibilité des financements, que les collectivités disposeront d'une réelle capacité d'action.

Télécharger le modèle de motion municipale - Cette motion est une proposition susceptible d'être modifiée librement selon les spécificités locales

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF

Vendredi 12 avril dernier, Christophe Bouillon, président de l’APVF et maire de Barentin, s’est rendu à l’Hôtel de Roquelaure afin de rencontrer Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement. L’occasion de remettre au Ministre les 16 propositions de l’APVF pour faire face à la crise du logement et d’échanger sur le futur projet de loi Logement.

L’APVF alertait déjà en juin 2023 lors de ses XXVIes Assises à Millau : le logement constitue une réelle « bombe sociale à retardement ». Loin de s’être améliorée, la situation continue de s’aggraver dans les petites villes, qu’elles se situent en zone tendue ou en zone détendue.

Lors de son échange avec le Ministre, Christophe Bouillon a tout d’abord rappelé qu’il était urgent de donner les outils aux maires de refaire « la ville sur la ville ». Il s’agit non plus d’une option mais d’une nécessité pour réussir les objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Parmi les pistes de solutions évoquées : la régulation des prix du foncier, le développement des Etablissements Publics Fonciers (EPF), la création de foncières, la montée en puissance du Fonds friches mais aussi la simplification et l’accélération de certaines procédures administratives.

Cet échange a également permis d’échanger sur le projet de loi Logement qui a été présenté la semaine dernière aux associations d’élus par le Ministre Guillaume Kasbarian.

Christophe Bouillon a ainsi indiqué au Ministre que l’APVF accueillait favorablement un projet de loi afin de lutter contre la crise du logement. Il a plus particulièrement salué les mesures visant à accélérer la densification et la production de logements qu’il s’agisse du renforcement du droit de préemption, des mesures de simplification ou encore de la régulation du foncier.

Par ailleurs, cet échange a aussi permis à l’APVF de rappeler la nécessité de réaffirmer les principes de la loi SRU. Bien que souhaitant que la loi SRU épouse davantage les réalités locales, Christophe Bouillon a ainsi fait part de ses réserves quant à la comptabilisation du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) dans les flux de rattrapage de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU).

Alors que le projet de loi devrait être présenté début mai en Conseil des ministres et examiné en juin au Sénat, le Président de l’APVF a en conclusion rappelé que l’APVF resterait pleinement mobilisée pour travailler à l’amélioration du texte.

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF

Télécharger les 16 propositions de l'APVF