L’Association des Petites Villes de France, que préside Christophe Bouillon, maire de Barentin, ancien député de Seine-Maritime, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, a suivi avec une attention particulière les débats précédent l’examen en séance publique au Sénat, à partir du 7 juillet prochain, du projet de loi dit « 3Ds » – pour différenciation, décentralisation, déconcentration. Ce texte, considérablement enrichi en commission par les sénateurs, doit être à la hauteur des ambitions initiales : tirer les leçons de la crise sanitaire, en confortant le rôle des élus locaux et en améliorant la collaboration avec les services déconcentrés de l’Etat.
Certes, l’APVF n’a jamais réclamé de grand soir de la décentralisation, car la stabilité institutionnelle, après la succession de réformes de ces dernières années, est indispensable à nos collectivités. Mais elle se doit de relayer ce que demandent avec constance les maires depuis plusieurs mois : assurer la souplesse et la proximité de l’action publique. Des mesures doivent être prises pour assurer une subsidiarité réelle dans la répartition des compétences dans les territoires et pour améliorer la coordination de l’action des élus locaux entre les différentes strates et vis-à-vis de l’Etat.
Pour cela, l’élu local doit être remis au centre de la décision publique parce qu’il est le mieux à même d’agir en prenant en compte les spécificités du terrain. Les maires l’ont démontré. Au cours des dix-huit derniers mois, ils ont dû faire face à des défis inédits, d’ordre sanitaire, économique et sociaux. Ils l’ont fait en dépit des pesanteurs d’un appareil d’Etat hypercentralisé et bureaucratique.
A ce titre, l’APVF se félicite tout particulièrement du renforcement, dans le texte issu des commissions du Sénat, du rôle des élus locaux dans les ARS (agences régionales de santé), ce qui constituait une des propositions clefs de notre association. L’APVF continue cependant à regretter l’absence de mesures relatives aux finances locales, ce qui souligne la défiance persistante de l’Etat à l’égard des collectivités. Or, il n’y a pas de pouvoir de décision réel sans pouvoir fiscal.
La loi « 3Ds » doit être l’occasion d’un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales. Réussir les défis de demain que sont la relance économique, la transition écologique et le renouveau démocratique, si nécessaire après la « grève des urnes » des dernières élections, suppose de donner de nouveaux et réels pouvoirs aux territoires. Il s’agit donc ne pas laisser passer cette chance. Aux parlementaires, demain, d’en prendre acte, et au gouvernement d’en tirer les leçons.
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