Paris, le 08 décembre 2022
En ce mois de décembre 2022, l’Agence France Locale (AFL), en collaboration avec l’Association des Petites Villes de France (APVF), publie une étude consacrée à l’appui des Fonds Européens pour les Petites Villes, dans le financement de la transition écologique. Cette étude prolonge la publication co-réalisée l’an dernier par l’AFL et l’APVF portant sur le financement de la transition écologique des Petites Villes.
Une première étude consacrée aux fonds européens comme source de financement de la transition écologique pour les Petites Villes
L’AFL et l’APVF consacrent une étude centrée sur la place des fonds européens dans le financement de la transition écologique à l’échelle des Petites Villes, (strate de communes comptant entre 2 500 et 25 000 habitants). Cette enquête prolonge les analyses de l’étude consacrée au financement de la transition écologique par les Petites Villes publiée en 2021. Cette publication mettait déjà en lumière les singularités, les freins rencontrés par les Petites Villes pour financer leurs projets en matière de transition écologique.
Cette seconde publication s’appuie sur des entretiens qualitatifs menés auprès d’élus, et sur une enquête quantitative réalisée auprès de plusieurs centaines de membres de l’APVF. Pensée dans une optique pratique, l’étude s’appuie sur les réponses d’élus et d’agents territoriaux, au plus près des préoccupations du terrain.
Les conclusions mettent en lumière la méconnaissance des dispositifs existants. Alors que les fonds européens ont représenté 960 milliards d’euros à l’échelle européenne entre 2014 et 2020, une large majorité des répondants dans les Petites Villes ont une connaissance limitée voire inexistante de ces fonds.
Les Petites Villes sont pourtant des acteurs majeurs de la transition écologique de nos territoires. Elles portent des compétences et donc des investissements importants, notamment en matière d’efficacité thermique des bâtiments, de biodiversité, ou encore d’alimentation durable. Pour concrétiser ces projets, les co-financements sont capitaux, et les fonds européens peuvent jouer un rôle essentiel de levier de la transition écologique.
Un enjeu primordial : l’accès à l’information sur les fonds européens
Tous les acteurs interrogés soulignent la nécessité de pouvoir accéder à une information adaptée. Les principaux freins identifiés sont : les difficultés d’accès à l’information et l’appréhension vis-à-vis des exigences administratives.
L’étude recense ainsi les différentes voies qu’emploient les Petites Villes en interne pour accéder à ces financements. Disposer de personnels dédiés à cette recherche apparaît comme un atout. Néanmoins, les plus petites collectivités, peu dotées en ingénierie, ne sont pas toujours en capacité de supporter un tel investissement.
L’analyse est prolongée par des pistes de réflexion pratiques à court et moyen termes, toutes conçues dans une perspective de faciliter l’accès aux fonds européens. Certaines sont directement déployables, comme le recours à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). D’autres s’envisagent à plus long terme, comme le recrutement de personnels dédiés dans la mesure des moyens disponibles, ou la création d’un guichet unique permettant d’orienter la collectivité.
« Cette deuxième étude en deux ans confirme l’intérêt porté par l’AFL aux Petites Villes. Nous avons vocation à accompagner les collectivités de toutes les tailles en mettant à leur disposition notre expertise en matière de financement des transitions. Cet appui passe bien sûr par la facilitation de l’accès au financement externe, mais aussi par la mise à disposition d’outils pratiques qui aident les Petites Villes à accéder à toutes les sources de financement permettant à leurs projets de voir le jour. », déclare Philippe Rogier, Directeur Institutions et Territoires de l’AFL.
« Cette nouvelle étude permet de faire la lumière sur les difficultés concrètes rencontrées par les Petites Villes dans l’accès aux fonds européens pour réaliser leurs projets de transition écologique. Partant du vécu des acteurs de terrain, elle permet d’identifier des pistes pour faciliter l’obtention de financements européens. A l’échelle de nombreuses Petites Villes, les enjeux d’accès à l’ingénierie et de l’information demeurent cruciaux. L’APVF et l’AFL poursuivent leur réflexion, et mettent à la disposition des Maires des Petites Villes des solutions concrètes pour les accompagner face au défi écologique », confirme Christophe Bouillon, Président de l’APVF.
L’étude est à retrouver dans son intégralité en suivant ce lien.
A propos de l’AFL
« Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants ».
« En créant la première banque que nous détenons et pilotons à 100%, nous, collectivités locales françaises, avons posé un acte politique fort en faveur de la décentralisation. Notre établissement, l’Agence France Locale, n’est pas un établissement financier comme les autres. Créé par et pour les collectivités, il agit pour le monde local, pour renforcer notre liberté, notre capacité à développer des projets et notre responsabilité d’acteurs publics. Sa culture de la prudence nous préserve des dangers de la complexité et la richesse de sa gouvernance, des dérives liées aux conflits d’intérêts. L’objectif fondamental : offrir un accès à la ressource au monde local, dans les meilleures conditions et en toute transparence. Les principes de solidarité et d’équité nous guident. Convaincus qu’ensemble on va plus loin, nous avons souhaité un établissement agile, qui s’adresse à toutes les collectivités, aux plus importantes régions comme aux plus petites communes. Nous concevons le profit comme un moyen d’optimiser la dépense publique, non comme une fin. À travers l’AFL, nous soutenons un monde local engagé pour relever les défis sociaux, économiques et environnementaux. L’AFL renforce notre pouvoir d’agir : mener des projets sur nos territoires, pour aujourd’hui comme pour demain, au service des habitants. Nous sommes fiers d’avoir une banque qui affiche un développement à notre image, toujours plus responsable et plus durable. Nous sommes l’Agence France Locale. »
A propos de l’APVF
L’Association des Petites Villes de France, présidée par Christophe Bouillon, fédère les villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire, la mobilité mais aussi la transition écologique. Avec le développement des énergies renouvelables, de l’économie circulaire et l’efficacité énergétique, les territoires sont placés au cœur de la transition écologique. Depuis plusieurs années déjà, l’APVF porte des propositions innovantes pour lever les freins financiers mais aussi techniques à cette transition. Pour y arriver, l’APVF a besoin de l’aide de partenaire comme l’Agence France Locale.
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