Dans le cadre de la fermeture progressive du réseau de cuivre, le lot 5, composé de 10470 communes, est désormais concerné.
Cette fermeture se déroulera en deux temps, conformément au cadre de la régulation définie par l’Arcep dans la décision d’analyse des marchés en date du 14/12/2023 :
- La fermeture commerciale des offres cuivre : plus aucune prestation d’accès à la boucle locale cuivre d’Orange ne sera commercialisée.
- La fermeture technique des offres cuivre : toutes les prestations d’accès à la boucle locale cuivre d’Orange devront avoir été résiliées par les opérateurs.
La liste des communes identifiées pour ce lot 5 se trouve dans le fichier “Trajectoire de Fermeture du réseau cuivre.xlsx” sur le site internet d’Orange à l’adresse http://oran.ge/documentation, dans la rubrique “Plan de Fermeture du réseau de boucle locale cuivre”.
Compte tenu des volumes importants du lot 5, afin de sécuriser les opérations de fermeture, Orange décompose ce lot en 3 sous-lots de fermeture technique de façon similaire au lot 4.
Les communes seront identifiées comme suit :
- Le champ lot contiendra les valeurs 5_1, 5_2, 5_3
- Les dates de fermeture technique contiendront les valeurs suivantes :
- 31/01/2029 pour le sous-lot « 5_1 »
- 31/05/2029 pour le sous-lot « 5_2 »
- 31/10/2029 pour le sous-lot « 5_3 »
La mise à jour du fichier trajectoire inclut également la date de mise en œuvre de l’adaptation SAV, pour toutes les communes dont la fermeture commerciale est fixée au 31 janvier 2026 et dont la fermeture technique est dans moins de 2 ans, en tenant compte du délai de prévenance de 6 mois.