Les droits des élus municipaux, après la loi du 22 décembre 2025 : les connaître et les exercer

24 mars 2026 Droits et devoirs des élus
Les droits des élus municipaux, après la loi du 22 décembre 2025 : les connaître et les exercer

L’APVF propose trois webinaires d’1h30 aux nouveaux élus des petites villes (mais également aux élus qui souhaitent refaire le point au début d’un nouveau mandat) prendre leurs repères dans leur environnement administratif et politique. Vous pouvez vous inscrire à ces webinaires animés par Me Philippe BLUTEAU, avocat du cabinet Oppidum Avocats, en suivant la série …

L’APVF propose trois webinaires d’1h30 aux nouveaux élus des petites villes (mais également aux élus qui souhaitent refaire le point au début d’un nouveau mandat) prendre leurs repères dans leur environnement administratif et politique. Vous pouvez vous inscrire à ces webinaires animés par Me Philippe BLUTEAU, avocat du cabinet Oppidum Avocats, en suivant la série complète ou seulement ceux qui vous intéressent plus particulièrement. Chaque webinaire comprend un temps de formation suivi des réponses aux questions posées par les participants :

– Jeudi 16 avril 2026, de 14h30 à 16h : « Les droits des élus municipaux, après la loi du 22 décembre 2025 : les connaître et les exercer ».

Tout élu dispose de droits très variés et reconnus par la loi pour l’aider à accomplir son mandat : droits sociaux pour permettre une meilleure conciliation du mandat avec l’activité professionnelle et la vie personnelle, droits politiques pour garantir l’information et le respect de l’expression de chacun, protection fonctionnelle de la commune en cas de violences, outrages ou menaces.