La responsabilité pénale de l’élu de petite ville : éviter les pièges et se protéger

26 mai 2026 Droits et devoirs des élus

L’APVF propose un webinaire d’1h30 aux nouveaux élus des petites villes (mais également aux élus qui souhaitent refaire le point au début d’un nouveau mandat) prendre leurs repères dans leur environnement administratif et politique. Vous pouvez vous inscrire à ces webinaires animés par Me Philippe BLUTEAU, avocat du cabinet Oppidum Avocats, en suivant la série complète ou seulement ceux qui vous intéressent plus particulièrement. Chaque webinaire comprend un temps de formation suivi des réponses aux questions posées par les participants :

– Jeudi 26 mai 2026, de 14h30 à 16h : « La responsabilité pénale de l’élu de petite ville : éviter les pièges et se protéger ».

Les cas les plus fréquents, sur le terrain, de mise en cause des élus sur le plan pénal seront présentés (prise illégale d’intérêts, diffamation et injure publiques, délit de favoritisme…) en identifiant les moyens pour s’en prémunir et les bons réflexes à acquérir.

Ce webinaire est réservé aux adhérents de l’APVF

Besoin d’information ? Appelez-nous au 01 45 44 00 83

* Cette séance est reprogrammée à la suite des difficultés techniques rencontrées lors du webinaire du 23 avril dernier, qui n’avaient pas permis son bon déroulement.