L’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin, et dont le président délégué est Loïc Hervé, vice-président du Sénat, alerte sur les conséquences des baisses massives de dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiées à de nombreuses petites villes, alors même que leur budget primitif ont pour beaucoup été adoptés. Une telle situation, inédite depuis 2014, constitue une nouvelle rupture dans la relation de confiance entre l’État et les collectivités.
Les diminutions constatées sont à la fois généralisées et d’une ampleur exceptionnelle : près d’une commune sur deux est concernée, avec des pertes de dotation pouvant atteindre 20 % à 30 %, voire une quasi-extinction dans certains cas. À ces baisses s’ajoutent d’autres mécanismes tout aussi pénalisants, notamment l’effondrement de la DCRTP, pouvant représenter des pertes significatives.
Ces évolutions traduisent une mise à contribution disproportionnée des petites villes, en particulier des territoires industriels et de leurs intercommunalités, mais aussi de nombreuses petites villes bourgs-centres ayant des charges de centralité importantes.
Surtout, l’ampleur de ces baisses n’a pu être anticipée par les équipes municipales, qui se retrouvent avec des différentiels importants et des centaines de milliers d’euros à devoir financer. Pour ces communes, les conséquences sont immédiates et concrètes : déséquilibre budgétaire en cours d’exercice, gel ou abandon de projets d’investissement, fragilisation des services publics de proximité. À plus long terme, c’est la capacité d’action même des maires qui est atteinte.
En outre, ces mesures nourrissent un sentiment profond d’injustice parmi les élus locaux, qui voient dans ces ajustements répétés une logique persistante de recentralisation budgétaire. Dans un contexte déjà marqué par de fortes tensions sur les finances locales, elles risquent d’accentuer les fractures territoriales. Elles apparaissent en contradiction avec l’objectif de réindustrialisation du pays et à rebours de la dynamique engagée en faveur d’un nouvel acte de décentralisation.
L’APVF appelle donc le Gouvernement à un changement de méthode et de cap dans le cadre de la préparation du prochain projet de loi de finances. Elle demande notamment :
- la stabilisation et la lisibilité des dotations ;
- la fin des ajustements brutaux en cours d’exercice ;
- l’ouverture d’un dialogue structuré avec les représentants des collectivités.
Les petites villes ne sont pas une variable d’ajustement du budget de l’État. Elles sont un pôle d’équilibre territorial et du quotidien de millions de Français. Leur affaiblissement budgétaire engagerait, au-delà d’elles-mêmes, l’avenir de nombreux territoires.